Procès Verbal - PV CM 03 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 03 04 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Poyartin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, M An Pr ITR A: m7 . . . 1

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PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

03 Avril 2024

Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE

Thierry, Maire

Membres présents : Tony ARTY - Catherine DAGES –

Jérôme DUFOURCQ – Xavier IMATTE - Cédric LALANNE

– Séverine LABORDE – Muriel VATTIER - Jean Louis

DUSSART – Sandra DUBOS – Claudette SKOROS

Excusés: Jérôme OLCZYK – Charlotte ROCHA - VELASQUEZ

Secrétaire de séance : Catherine DAGES

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

DCM_2024_D12 Don de livres 2024

DCM_2024_D13 BOURSES 2024 Bis

DCM_2024_D14 Amortissement des travaux du Sydec affaire n° 055940 – Remplacement des

bulles du bourg armoire 003

DCM_2024_D15 Arrêté et signatures du budget primitif commune 2024 ainsi que l’édition

synthétique du budget (loi Notre)

DCM_2024_D16 Vote du budget primitif commune 2024

DCM_2024_D17 Délibération fixant les taux des taxes (TFPB-TFPNB-TH) pour l'année 2024

DCM_2024_D18 Arrêté et signatures du budget ramassage scolaire 2024

DCM_2024_D19 Vote du budget ramassage scolaire 2024 ainsi que l’édition synthétique du

budget (loi Notre)

DCM_2024_D12 Don de livres 2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à l’issue de son entretien avec la présidente

de l’association « La bibliothèque de Poyartin » et l’intervenante de la médiathèque des landes

il est possible de faire don des livres destinés au pilon à des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, que les livres destinés au pilon seront donnés à des associations

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYARTIN

Nombre de Conseillers

13

Conseillers en fonction

13

Conseillers présents

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DCM_2024_D13 BOURSES 2024 Bis

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi de demandes de subventions

pour des enfants domiciliés sur la commune et participant à des voyages scolaires.

Augustin DUSSARRAT voyage en Espagne organisé par le collège Serge Barranx de

Montfort en Chalosse en mars 2024.

Gabriel LABARTHE voyage en France organisé par le collège Serge Barranx de Montfort

en Chalosse en mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, d’accorder une subvention de 85€ pour le voyage en Europe et une subvention de 60€

pour le voyage en France.

Ces participations seront versées à leurs parents.

Ces sommes seront payées à l’article 65131 Bourses du BP 2024.

DCM_2024_D14 Amortissement des travaux du Sydec affaire n° 055940 – Remplacement des

bulles du bourg armoire 003

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au rendez- vous de préparation du

budget 2024 avec notre conseiller aux décideurs locaux qui a eu lieu le 22 mars 2024, il

convient concernant les travaux du Sydec de l’affaire citée en objet financée sur fonds libres

à hauteur de 3 686€ de prévoir l’amortissement de ces derniers au BP 2024.

La recommandation de notre conseiller aux décideurs locaux est d’amortir les travaux

sur une période de cinq ans.

Dès lors les écritures d’amortissement pourront être inscrites au BP 2024

 Dépense d’ordre de fonctionnement pour un montant annuel de 738€

 Recette d’investissement annuelle de 738€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, d’amortir les travaux du Sydec sur une période de cinq ans.

Approuve, les écritures à inscrire au BP 2024.= 2 1 mms mue = AT mn 2 . . AZ nn.

Envoyé en préfecture le 12X4/2024 g

Reçu en préfecture le 1204/2024

Publié le

COMMUNE DE POYARTIN - Principal - BP - 2024 ID : 040-214002262-20240403-2024_D15-8F.

V - ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Noesbre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents 4

Nombre de suffrages exprimés : 13

VOTES:

Pour : 13 dent” À pre Cunakr'e wa

Coetre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 2503/2024

Présenté par le Maire (1),

À POYARTIN, le 03/04/2024

Délibéré par l'assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordisaire(2), réunbe en session Ordinaire

A POYARTIN, le 03/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire (2),/().

Catherine DAGES

Charlotie ROCHA VELASQUEZ

Claudette SKOROS

Cédric LALANNE

Jean Louis DUSSART

Jérdme DUFOURCQ

Jérôme OLCZYK

Muriel VATTIER

Sandra DUBOS

Séverine LABORDE

Tony ARTY

Xavier IMATTE

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de In transmission en préfecture, le , et de la publication le Ado | Z2214 A POYARTIN, le

(1) hadiquec à ha préshdenste » où » Le prénhent ». 3424

(2) Ladiquer ls rabare de l'assenbiée délibérente : da conseil régiseal de … de là Cubiecthvité temionisde urtique de …, de ln andtrugaie de … du Conseil podical de … n ”

(3) L'ajout des sigrminires est déscernais Menberit L. AE

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DCM_2024_D15 Arrêté et signatures du budget primitif commune 2024 ainsi que l’édition

synthétique du budget (loi Notre)ms Mn mm ss . ! mm

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE] "7 °° Ptéteeare/e 1202024 DU CONSEIL MUNICIPAL DE L] Regs en préfecture le 12/04/2024 , Publéle

Séance du OÙ ED D14002362-20240403-2024_D16-0E

L'an deux mille vingt quatre, le 03 avril à 20h, le Consell Municipal de cette Commune,régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de M. DARTIGUELONGUE Thierry Maire...

Etaient présents ;

NOMBRES DE MEMBRES | ARTY Tony, Mme LABORDE Séverine, M. DUSSART Jean-Louis, M. . DUFOURCQ Jérôme, Mme DAGES Catherine, M. LALANNE Cédric, M. IMATTE

En exorcicelPrésents| ‘Yotrages” | Xavier, Mme VATTIER Muriel, Mme DUBOS Sandra, Mme SKOROS Claudette. exprimés Procuration(s) :

13 11 13 Mme ROCHA-VELASQUEZ Charlotte a donné procuration à Mme LABORDE Pour : 13 | Séverine - M. OLCZYK Jérôme a donné procuration à M. DARTIGUELONGUE Contre : 0 | Thierry.

Abstentions: 0

Etai(en)t absent(s) :

Date de la convocation

Etai(en)t excusé(s) ; 25 mars 2024 Mme ROCHA-VELASQUEZ Charlotte - M. OLCZYK Jérôme

Date d'affichage

25 mars 2024

(Ont) été nommé(es) socrétaire(s) de séance :

PES depot ne DAGES Catherine

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 | 1 LR Le 24 | |

et publication du conseë municipal, sous la présidence de M. le Maire

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Le Maire,

vole les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses 370 650,31

Recettes 441 725,31

Fonctionnement

Dépenses : 1 064 294,55

Recettes 1 064 294,55

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 441 725,31 (dont 71 075,00 de RAR)

Recettes : 441 725,31 (dont 0,00 do RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1064 294,55 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 1 064 294,55 (dont 0,00 de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois el an que dessus,

Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.

TE Pour extrait certifié conforme.

Fait à POYARTIN

ë le(s) secrétaire(s) de séance

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DCM_2024_D17 Délibération fixant les taux des taxes (TFPB-TFPNB-TH) pour l'année 2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression

progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636B sexies,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2023, le Conseil Municipal

avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.58 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 80 %

- Taxe d’habitation (TH) :16.87 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

Résultat du vote : Nombre de votants : 11 – 13 voix pour (dont 2 par procuration) 0

abstention, 0 voix contre.

Décide de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et donc de les

porter à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.58 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 80 %

- Taxe d’habitation (TH) :16.87 %

Charge Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.ms Mn mr a Ru T . . . : :

RAMASSAGE SCOLAIRE POYARTIN

BP 2024

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Présenté par le Président ,

A POYARTIN, le 03/04/2024

le Président,

Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire

À POYARTIN, le 03/04/2024

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents:

13

Nombre de suffrages exprimés ded2 piccurdhoul 13

/3 VOTES - Pour : Contre :

Abstentions :

Date de convocation 25/3224

Les membres de l'Assemblée Délibérante,

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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication leAZL)o(/_ 204

A POYARTIN, le 03/04/2024

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DCM_2024_D18 Arrêté et signatures du budget ramassage scolaire 2024En PR nm MS 37 . ! : : . : . mr . . 17 1e.

UBLIQUE l EXTRAIT DU REGISTR Lemors en prétaree 12002024 @) DU CONSEIL MUNICIPAL - Reçu en préfecture le 1204/2024 Publié le

Séance du 0 | 1! 040-214002262.20240403-2024_D19-0E

L'an deux mille vingt quatre, le 03 avril à 20h, le Consell Municipal de cette Commune,régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence de Mr DARTIGUELONGUE Thierry Maire...

Etaient présents :

NOMBRES DE MEMBRES | M ARTY Tony, Mme LABORDE Séverine, M. DUSSART Jean-Louis, M. x: OUFOURCA Jérôme, Mme DAGES Catherine, M. LALANNE Cédric, M. IMATTE

En exorckcelprésens| 9004 | Xavier, Mme DUBOS Sandra, Mme VATTIER Muriel, Mme SKOROS Claudette exprimés Procuration(s) :

UE © 13 |
Etai{en)t absent{s) :

Date de la convocation

Etai

25 mars 2024 Mme ROCHA VELASQUEZ Charlotte, Mr OLCZYK Jérôme

Date d'afichage

25 mars 2024

Ont) été nommé(es) secrétaire(s) de séance ; Acte rendu exécutoire après dépôl\(

en Préfeciure le Mme DAGES Catherine

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 A2 dy 24 | |

et publication du consell municipal sous la présidence de M. le Maire

| A2 | vote les propositions nouvelles du Budget Primitf de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses _: 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 9 685,63

Recettes : 9 685,63

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 {dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses _ : 9685,63 (dont 0,00 de RAR}

Recettes : 9 685,63 (dont 0,00 de RAR)

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé Le Maire, et le(s) secrélaire(s) de séance.

LE P,5 Pour extrait certifié conforme,

È AXEF- ae POYARTIN

le(s) secrétalre(s) de séance

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DCM_2024_D19 Vote du budget ramassage scolaire 2024 ainsi que l’édition synthétique du

budget (loi Notre)m"i : "1 117 : . 4 ou : . mn RAM) sm 7

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Questions diverses :

Bilan du conseil d’école qui s’est tenu le jeudi 28 mars 2024 à 17:45.

Les quatre classes seront maintenues à la rentrée 2024. Présentation du projet NEFE (notre

école faisons la ensemble) en cours à l’école.

Échanges sur les difficultés rencontrées en classe de CE1/CE2.

Le conseil municipal a étudié le premier devis reçu pour la réfection de la toiture de la

maison Barbe et de ses annexes, ce dernier se prononcera dès lors que les deux devis à venir

auront été étudiés.

Toiture du hall des sports, pas d’analyse amiante sur les tuiles, de ce fait seule des

entreprises avec l’agrément section 4 pourront intervenir sur les travaux de rénovation de la

toiture en projet.

En complément de l’ABF le PLUi devra également être pris en compte pour le projet de

rénovation de la toiture.

Contreforts église, traitement anti mousse à réitérer.

Loi APER, présentation du zonage ZAENR proposé par M.Froment de la communauté

des communes.

Propositions de la commission embellissement suite à la visite de M Meliandes Pierre

le 05 mars 2024.

Planter des arbres supplémentaires dans l’aire de jeux pour apporter plus de zones d’ombre,

3 arbres seront plantés cette année.

Envisager plus d’enherbement dans les allées du cimetière, des zones de test sont à

déterminer.

Voirie : Le budget triennal a été voté à la Communauté des communes, les projets de

travaux sur la commune sont les suivants :

2024 / Chemin de Jean Blanc 450m nouvel enrobé et réfection des fossés.

Croisement route de Ouyé – Poupan = réalisation d’un aménagement de voirie pour

sécuriser le croisement.

2025 / nouvel enrobé sur la route de la croix de Goeytes (zones marbrées).

Suite à la visite de M.Lapique du SDIS, il est impératif de réaliser un ramonage de la cheminée

du barbecue.

Validation du devis de gestion du cimetière.

Une demande de garde d’enfants domiciliés à Poyartin et scolarisés au collège à

Montfort avait été soumise au conseil municipal.Di:

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Cette demande concerne la prise en charge des enfants déposés par le bus sur la place

publique à la fin des cours.

Après réflexion, des renseignements ont été pris auprès des partenaires CAF, ADACL et SDJES.

A l’issue des échanges avec les différents services une solution en interne a été trouvée pour

la rentrée prochaine, en effet les enfants pourront être accueillis dans les locaux de la

bibliothèque municipale, leur garde ne sera pas encadrée.

Dates à retenir :

Mayade mardi 30 avril 2024

Journée Dérailleuse le dimanche 23 juin 2024

Prochaines réunions :

Le 17 mai 2024 à 20h00 : Conseil municipal.