Procès Verbal - PV du CM du 02 04 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE D'UZA

*

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le deux du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, après convocation légale en date du 25 mars 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.

Etaient présents : Catherine CASTAING, Christian DELEST, Francine GILBERT, Bernard LAPORTE,

Jean-Jacques LEBLOND, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER, Christine SAINT-AMANS LESTEL

Absents excusés : Jean-Paul BASTIEN, Léa TAUZIA

Absents :

Membres en exercice : 10 - Présents : 8 - Pouvoirs : 0

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1 — Désignation d’un secrétaire de séance

2 — Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

3 — Compte de gestion 2023

4 — Vote du Compte Administratif 2023

5 — Affectation des résultats 2023

6 — Vote des taux de fiscalité 2024

7- Vote du Budget Primitif 2024

8 — Eglise : demande de subvention au Département

9 — Clôture des régies communales des fêtes

10 — Création d’une régie d’avance et de recettes des fêtes

11- Cadeau départ à la retraite

12 — Informations diverses

Questions diverses1 — Désignation d’un secrétaire de séance — délibération 2024001

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, Maire, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, de nommer Mme Cathy CASTAING.

2 - Adoption du précédent procès-verbal — délibération 2024002

La communication a été faite du précédent procès-verbal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve, par 8 voix pour, le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

3 — Compte de gestion 2023 — délibération 2023003

Le compte de gestion représente la tenue des comptes des trésorières, Madame Caroline ROBINET et Mme Isabelle SAHORES. Présentation des résultats :

DEPENSES RECETTES RESULTAT

2023 2023 EXERCICE 2022

INVESTISSEMENT 24 943.26 39 881.78 14 938.52

FONCTIONNEMENT 197 025.82 237 777.38 40 751.56 Résultat global 221 969.08 277 659.16 55 690.08

RESULTAT RESULTAT RESULTAT

CLOTURE 2022 EXERCICE 2023 CLOTURE 2023 INVESTISSEMENT 27 670.62 14 938.52 42 609.14

FONCTIONNEMENT 289 923.72 40 751.56 330 675.28

Résultat global 317 594.34 55 690.08 373 284.42

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, de voter le compte de gestion présenté ci-dessus.

4 — Vote du Compte Administratif 2023 — délibération 2024004

Présentation du Ca par la 2nde adjointe, Mme Marie-Noëlle PARCOLLETINVESTISSEMENT

Dépenses Prévues : 190 048.51 Réalisées : 24 943.26

Restes à réaliser : 0.00

Recettes Prévues : 190 048.51

Réalisées : 39 881.78

Restes à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues : 507 354.72 Réalisées : 197 025.82

Restes à réaliser : 0.00

Recettes Prévues : 507 354.72 Réalisées : 237 777.38

Restes à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Investissement : 14 938.52

Fonctionnement : 40 751.56

Résultat global : 55 690.08

Après délibérations, le Conseil Municipal vote, par 8 voix pour, le Compte Administratif 2023.

5 — Affectation des résultats 2023- délibération 2024005

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Investissement

- Un excédent d’investissement reporté de : + 27 670.62 - Un excédent d’investissement de l’exercice 2023 : + 14 938.52 Soit un excédent d'investissement cumulé de : + 42 609.14

Fonctionnement

- _ Un excédent de fonctionnement reporté de : + 289 923.72 - _ Un excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 : + 40 751.56 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 330 675.28Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

- Inscription en Recettes Excédent d’investissement au c/001 du BP 2024 : 42 609.14

- Inscription en Recettes Excédent de fonctionnement au c/002 du BP 2024 : 330 675.28

6 — Vote des taux de fiscalité 2024 — délibération 2024006

Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de maintenir les taux d’imposition de la fiscalité directe pour

l’année 2024, soit :

- Taxe Foncière communale sur les Propriétés bâties : 38.27 %

Dont Taux départemental TFPB : 16.97%

- Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : 44.05 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et

meublés non affecté à l’habitation principale : 16.78 %

Pour un produit attendu de 105 751 €

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour, de maintenir les taux de fiscalité 2023 pour l’année 2024.

7 — Vote du Budget Primitif 2024 — délibération 2024007

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le budget primitif de l’exercice 2024 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 257 634.52 €

Recettes : 257 634.52 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 533 196.28 €

Recettes : 533 196.28 €

Après délibérations, le Conseil Municipal vote, par 8 voix pour, le budget primitif 2024.8 — Demande de subvention au Département pour l’église — délibération 2024008

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en prévision de travaux de restauration de l’église St- Louis d’Uza, il convient de mettre à jour l’étude de l’église établie en 2007. De plus, suite à des chutes de pierres de façade en 2022, une mise en sécurité du clocher s’avère nécessaire.

Aussi, la commune a établi deux devis :

- auprès de M. Philippe LEBLANC, architecte du patrimoine, pour l’actualisation de son étude initiale, comprenant une mise à jour de l’état des lieux ainsi qu’une mise à jour de l’estimation provisoire des travaux pour un montant de 2 900.00€ HT

- auprès de l’entreprise BOUNEOU pour la mise en sécurité du clocher comprenant une purge de la façade du clocher pour un montant de 2810.00€ HT

Le Maire propose de déposer, en complément de la demande de subvention à la DRAC, une demande de subvention auprès du Département des Landes et présente le plan de financement suivant :

- __ COUT PREVISIONNEL DU PROJET 6 852€ TTC (5710€ HT) - ETAT (DRAC): 1 142.00€ (20% HT) - DEPARTEMENT : 1 164.84€ (20.4% HT) - FONDS PROPRES : 3 403.16€ (59.6% HT) - TVA (fonds propres puis récupérable FCTVA) 1 142.00€

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour :

-__ d’approuver le plan de financement proposé,

-_ d’autoriser le Maire à constituer le dossier et le déposer auprès du Département des Landes, dans le cadre des subventions accordées pour les diagnostics et études préalables.

9 — Clôture des régies communales des fêtes — délibération 2024009

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’un changement de trésorerie depuis septembre 2023, la reprise des comptes de la commune par le service de gestion comptable de Dax a engendré des vérifications complémentaires, notamment au niveau des régies communales. Aussi, il est demandé à la commune de clôturer les deux régies des fêtes existantes (recette et avance) afin d’en créer une unique dite mixte (de recette et d’avance), permettant la nomination d’un seul régisseur et son mandataire.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour :

- de clôturer les régies d’avance et de recette des fêtes de la commune d’Uza au 30 avril 2024. - de mettre fin, par conséquent, aux fonctions de régisseurs et mandataires des deux régies précitées à compter de la même date.

10 — Création d’une régie de recettes et d’avance pour les fêtes communales - délibération 2024010

Considérant la demande du Service de Gestion Comptable de Dax et pour faire suite à la clôture des régies communales des fêtes d’Uza,

Après délibérations, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour :

- de créer une régie de recettes et d’avances pour les fêtes communales à compter du 1° mai 2024. -__ d’autoriser le Maire, après avis conforme du comptable public, à établir l’acte constitutif de la régie de recettes et d’avances définissant les opérations confiées aux régisseurs, ainsi que leurs conditions d’exécution et les modalités de fonctionnement de la régie- d’autoriser le Maire, après avis du comptable public, à nommer un régisseur titulaire et un régisseur adjoint. Seul le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité en fonction de la règlementation en vigueur.

11 — Cadeau de départ à la retraite — délibération 2024011

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que M. Pierre BARRERE a fait valoir ses droits à la retraite au 1° avril 2024. Il propose à l’assemblée de lui offrir un cadeau de départ pour l’ensemble des 28 années passées au sein de la commune d’Uza.

Après délibérations, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, par 8 voix pour,

d’allouer la somme de 1000€ pour le financement du cadeau de départ à la retraite de Pierre BARRERE et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.

12 — Informations diverses

1- Le poste d’agent technique, en remplacement de Pierre BARRERE (départ à la retraite au 1° avril 2024) sera occupé par M. Laurent DONNEY, contractuel du 01/04/2024 au 30/09/2025. Ses horaires

ont été définis ainsi : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et 12h30 à 17h00 — le vendredi de 8h à 12h.

2- Projet local technique : suite à l’achat de la parcelle impasse du Lanot, un bornage ainsi qu’une étude de sol ont été réalisés. Le géomètre devra à nouveau intervenir afin d’effectuer un état des lieux des plantations nécessaire à l’établissement du permis de construire.

3- Eglise : la société BOUNEOU est intervenue en date du 8 février 2024 pour effectuer la purge et la mise en sécurité du clocher. M. LEBLANC était également présent pour état des lieux et prise de données pour mise à jour du diagnostic. Dans l’attente du retour de M. LEBLANC.

4- Un administré souhaiterait louer le garage situé sur la parcelle de l’actuel atelier communal, rue de Castets, pour y entreposer des fournitures. Le conseil a donné un accord de principe. Un loyer mensuel de 50€ sera proposé pour la location.

5- Les fêtes d’Uza 2024 seront organisées par l’ACCA et se dérouleront le samedi 10 août 2024. La commune financera les animations ainsi que le feu d’artifice.

6- Le SITCOM organise une présentation du nouveau projet de territoire en matière de tri dans l’espace public le 08/04/2024. Marie-Noëlle PARCOLLET se porte volontaire pour y représenter la commune.

7- Suite à la signature de la convention avec le CDG40 pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde de la commune, les premiers documents à compléter nous ont été transmis. Ils seront communiqués pour prise de connaissance aux 2 élues référentes, Christine SAINT- AMANS et Cathy CASTAING, qui organiseront une réunion de travail ultérieure.

8- Distribution du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme PARCOLLET nous fait part d’une demande d’une administrée qui souhaiterait que la souche d’arbre située à l’intersection de la rue des forges et rue de Lit-et-Mixe soit ôtée pour des raisons de visibilité et sécurité. Il est rappelé que la souche est située sur un terrain privé. Il sera à nouveau demandé au propriétaire de faire le nécessaire.- Mme PARCOLLET nous transmet une demande de l’ACCA qui souhaiterait que le terrain appartenant à la commune et situé à l’arrière du préau de la salle communal soit remis à plat afin de pouvoir y installer au mieux les tables pour la manifestation de cet été.

- Mme LAFITTE Francine nous fait remonter la présence de nombreux nids de poules impasse du Lanot. Le Maire va demander l'intervention de la CCCLN pour le rebouchage.

- Mme PARCOLLET nous informe qu’une voiture est stationnée depuis plusieurs jours rue du Bourg et gêne l’accès aux transports scolaires. Un billet mentionnant le stationnement gênant et demandant le déplacement du véhicule sera déposé sur le pare-brise de ce dernier.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20

Le secrétaire de séance Le Maire Cathy CASTAING

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