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Procès Verbal - 3 PV CM 2024 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 2024 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
Mairie D'ESCOURÇE \
3 place de la Mairie PROCES VERBAL
40210 Escource
Æ 05 58 04 20 06 Séance du 2 AVRIL 2024 5 0558042119
D mairie@escource.fr
Date de Convocation : 28 mars 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 12
En exercice : 12
Ont pris part à la délibération : 12 (dont 1 procuration)
L'an deux mil vingt-quatre le deux du mois d'avril à 18 heures, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents : SABIN Patrick, Maire ; LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, RABY
André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DIEDA Jean-Claude, DEGOS
Patrice, EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : JULIEN Geneviève
Procuration : JULIEN Geneviève à SABIN Patrick
Monsieur André Raby a été élu secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h00.
Après lecture, le procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2024 est adopté
et arrêté à l'unanimité par tous.
Monsieur Sabin Patrick, Maire annonce la démission de la conseillère municipale
Madame MARTI Valérie pour raison d'un changement de lieu de résidence, ce qui ne
lui permet plus d'assurer ses fonctions de conseillère municipale.
Mairie d'Escource Délibération 2024- 008b: Fiscalité directe locale: fixation des taux
d'imposition pour 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la
suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé
les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24.97%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 20%
Taxe d'habitation (TH) : 10 %
À partir de 2024, la ressource fiscale de la cotisation foncière des entreprises CFE est
perçu directement par l'intercommunalité soit la Communauté des Communes Cœur
Haute Lande en raison du passage la fiscalité propre unique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par
12 voix pour 0 voix contre 0 abstention
Maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les fixer comme
suit :
Taxe d'habitation (TH) : 10 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 24.97 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 20 %
Charge M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération 2024-009 : Vote du budget primitif 2024 de la Commune
Après avis de la Commission des finances réunie en date des 9, 10 février, 5 et 23 mars 2024
Ayant entendu l'exposé de M. Pierre LASTERRA, Vice-Président de la commission communale
des finances et de M. Patrick SABIN Maire, Président de la Commission des finances ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par
12 voix pour 0 voix contre 0 abstention
De voter et d'approuver comme suit :
-le budget primitif 2024 de la section fonctionnement par chapitre ;
-le budget primitif 2024 de la section investissement par chapitre et opération.
Mairie d'Escource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Budget Primitif Commune 2024 :
Section de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
178 005,40
Excédent reporté 002 €
326 000,00
011 - Charges Caractère Général € 013 - Atténuations de charges
440 000,00 193 000,00
012 - Charges du Personnel € 70 - Produits des services €
221 592,00
014 - Atténuations de produits 73 - Impôts et taxes €
65 - Autres charges de gestion 120 000,00 212 000,00
courante € 731 - Fiscalité locale €
5 000,00 |74 - Dotations et 159 719,00
66 - Charges Financières € participations €
3 000,00 |75 Autre produits de gestion 24 000,00
67 - Charges Exceptionnelles € courante €
16 000,00
76 - Produits financiers €
2 000,60
77 - Produits exceptionnels €
73 372,00
Virement à la section d'investissement |£€
38 945,00
Opérations d'ordre € Opérations d'ordre
1 006 317,00 1 006 317,00
TOTAL des DEPENSES € TOTAL des RECETTES €
Section d'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Déficit en 001 353 521,91 | FCTVA 190 000,00 €
Excédent de fonctionnement
Opérations d'équipement 934 801,00€ |capitalisé 585 365,91 €
RAR 2023 231 844,00 € |Subventions 29 484,00 €
Opération non individualisée - € |Prêt 3 000,00 €
Produits de cession 600 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 73 372,00 €
Opérations d'ordre (041) 3 060,00 €
Opérations d'ordre 3 060,00 € | Opérations d'ordre (041) 38 945,00 €
TOTAL des DEPENSES 1523 226,91 € TOTAL des RECETTES 1 523 226,91 €
Mairie d'Escource Délibération 2024-010: Cadeau de départ à la retraite pour un agent
communal
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le départ à la retraite d'un agent ayant servi pour la municipalité durant
de nombreuses années,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
- D'attribuer un cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat ou de chèque
cadeaux) de départ à la retraite dans la limite de 1 000 €,
- De dire que la dépense est prévue aux chapitre et article du budget primitif,
- Charge M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération 2024-011 : Cadeaux pour les stagiaires de la commune 2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les compétences apportées et les qualités de service des stagiaires ayant servi pour la municipalité durant les stages,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
- D'attribuer un cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat ou de chèque
cadeau) dans la limite de 100 € par stagiaire,
- De dire que la dépense est prévue aux chapitre et article du budget primitif,
- Charge M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Sabin Patrick, Maire rappelle la date du forum de l'habitation à Mézos le
vendredi 6 et samedi 7 avril 2024.
Monsieur le Maire expose son rendez-vous avec le Parc Naturel Régional des Landes
de Gascogne, un changement de leur statut doit avoir lieu en 2029. Le parc souhaite
Mairie d'Escource Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
intégrer les communes ayant un patrimoine naturel fort. C'est pour cette raison que le
PNRLG souhaite que la commune soit adhérente. Monsieur le Maire demande à
l'assemblée délibérante l'accord sur une étude qui déterminera les atouts pour intégrer
le PNRLG. Il explique que l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a
tenu compte des directives du PNRLG. De même, le Règlement Local Publicité
intercommunal est un règlement du PNRLG adopté par les communes. Le conseil
municipal émet son accord pour effectuer une étude d'intégration au PNRLG.
Monsieur SABIN Patrick propose une réunion à huis clos sur le projet du futur « Eco
quartier ». En effet, il explique une collaboration avec le COL (Comité Ouvrier
logement). L'avantage du COL est qu'il propose du Bail Réel Solidaire. De plus, la
caisse des dépôts pourrait leur prêter jusqu'à 60 ans. Egalement, la caisse des dépôts
pourrait financer le foncier et mettre en place le BRS. Le COL resterait propriétaire du
terrain. L'avantage serait de pouvoir proposer des logements accessibles à la propriété
(seulement du bâti) pour des ménages avec des ressources modestes. Le second
avantage serait d’avoir une TVA à 5.5 % sur l'ensemble de la construction.
Il propose d'étudier l'idée suivante: de détacher une parcelle de 1500 m2 pour construire un démonstrateur (maison d'habitation) à carbone négatif avec des matériaux bio-sourcés et recyclés. Cette construction sera portée par les chercheurs de la BIM2 de Bordeaux ( Équipe Régis Pommier de la chaire de Bordeaux) .
Monsieur le Maire précise un rendez-vous avec la DDTM le 15 avril afin de recevoir le
résultat des compteurs de passage à la RD 63.
Monsieur Deboudacher Patrick indique que les travaux de coupes de bois, réalisés par
bois façonnés, filiale de l'ONF, sont en cours.
Prochainement, un contrôle des pistes DFCI aura lieu avec Monsieur Menaut afin de
vérifier les dégâts notamment sur les passages busés.
Les travaux de reboisement à Bouheben sont interrompus et continueront en
automne, compte tenu des terrains saturés d'eau et de la période de reproduction de
l'avifaune.
Madame Dedieu Emmanuelle annonce la fête de la musique le 22 juin 2024, organisée
par la commune sur la place du village (si les arrêtés de circulation le permettent). Il y
aura plusieurs partenaires dont le bar-tabac l'Escource.
Monsieur Lasterra Pierre mentionne la réunion de la commission sports et associations
le 6 avril 2024 afin d'examiner les demandes de subventions.
Monsieur Lasterra Pierre rappelle les dates des fêtes d'Escource du vendredi 12 au
dimanche 14 juillet 2024. L'association FCE a demandé de s'occuper de la soirée du
14 juillet car la finale de l'Euro a lieu ce jour-là. Désormais, le repas communal sera en
Septembre / Octobre. Une réunion d'organisation des fêtes est prévue le 13 avril 2024
avec l'ensemble des associations et la commune.
Mairie d'Escource Monsieur le premier adjoint, Pierre Lasterra précise que des tarifs préférentiels sont
accordés aux Escourçois concernant les locations des salles des fêtes. Tous les
locataires sont tenus de respecter les lieux. La caution permet la garantie de la
propreté et du matériel des lieux.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées :
n°008 à n°11
Séance levée à 18h45
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,
Patrick SABIN
Mairie d'Escource