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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1740065385 Liste des deliberations du 11 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
jé le lundi 17 février 2025
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
E’an deux mille vingt-cinq, te mardi 11 février 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Donat régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de là Mairie, sous
la Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 03 février 2025
Etient présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gisèle JUILLARD - Martine MARION -
Dylan MATHIEU
Représentés : Gaëtan GOUTTEBROZE par Martine MARION
Absente : Léa GREGOIRE - Agnès MARION
Secrétaire de séance : René CHAZAUD
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
DELIBERATION DE_2025_Oiquater - budget Commune - vote du Compte Financier Unique 2024
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2025_002 - budget Eau et Assainissement - vote du Compte Financier Unique 2024
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2025_ 003 - budget Lotissement - vote du Compte Financier Unique 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2025_004 - budget Commune - affectation du résultat de fonctionnement 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2025_005 - budget Eau/Assainissement - affectation du résultat de fonctionnement
2024
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2025_006 - budget Lotissement - affectation du résultat de fonctionnement 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2025. 007 — Restauration de l'Eglise : validation du projet et demande de subventions au
département, à la Région, et à l'Etat.
La séance a été levée à : 21h 30
‘aux
Vu pour être affiché le 17 février 2025 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent BERNARD.