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Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1665832009 Liste Deliberation Conseil Municipal du 08 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Affiché et publié le 15 octobre 2022
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 08 OCTOBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le huït octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Donat
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 55 Rue de la Mairie, sous la
Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 1” octobre 2022
Etaient présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle
JUILLARD - Martine MARION - Dylan MATHIEU - Thérèse POYET
Ont donné procuration : Agnès MARION à Laurent BERNARD - Léa BOYER à Thérèse POYET
Secrétaire de séance : René CHAZAUD
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
La séance a été levée à : 23 heures.
DELIBERATION DE_2022_040 - Lotissement - détermination du prix au mètre carré des lots
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_041 - Lotissement "Chez Bouzou" convention de financement avec le SIEG pour les
travaux d'éclairage public
Délibération approuvée à l’Unanimité
DELIBERATION DE_2022_042 - Lotissement "Chez Bouzou" - alimentation basse tension des 3 lots
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CASTIGLIONI
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DELIBERATION DE_2022_044 - Demande d'achat de terrain sectional à Pommier par Mesdames Claire
JEANNEAU, Anne SABATIER et Marietta MIGNET
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sanitaires
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_047 - Décisions modificatives
Délibération approuvée à l'unanimité
00 ce 00 00 00 60 6e
L'intégralité des délibérations peut être consultée au bureau du secrétariat de la mairie aux
horaires d'ouverture.
Le Maire,
Laurent BERNARD.
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