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Arrêté - AM260358 CAB
Arrêté - AM250305 CAB
Arrêté - AM260480 CAB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260480 CAB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ch
Ville
de
e
MONTGERON
_
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/TG/VS/30.26
TEMPORAIRE
-
N°
26/5:259.
Réglementant
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public,
à
l'occasion
du
«
Forum
santé
de
la
Prairie
de
l'Oly
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L. 2213-1
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et L. 2122-3 ; Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R411-8
et
R417-1
et
suivants,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
ses
articles
L211-2
et
suivants,
Considérant
la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
d'organiser
un
forum
sur
le
parvis
communal
situé
entre
la
rue
Raymond
Paumier
et
la
rue
des
Narcisses,
le
1er
juillet
2026
de
9h00
à
20h00,
Considérant
l'accord
de
la
ville
de
Montgeron,
Considérant
que
le
déroulement
de
cette
manifestation
nécessite
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
ainsi
que
la
fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
des
Amaryilis,
entre
la
rue
des
Narcisses
et
la
rue
Raymond
Paumier,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers
;
Le
Maire
arrête
Article
1
La
Communauté
d'Agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
est
autorisée
à
occuper
le
parvis
communal
situé
entre
la
rue
Raymond
Paumier
et
la
rue
des
Narcisses,
le
1°"
juillet
2026,
de
9h00
à
20h00,
afin
d'y
organiser
un
forum
ouvert
au
public.
Article
2
L'organisation
de
cet
évenement,
ainsi
que
l'installation,
le
remballage
et
le
gardiennage
des
équipements
aura
lieu
sous
l'entière
responsabilité
de
l'organisateur
susmentionné,
qui
devra
veiller
au
respect
des
lieux,
au
maintien
permanent
des
cheminements
piétons,
des
accès
aux
immeubles
et
des
accès
des
services
de
secours.
Il
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
remettre
les
lieux
en
parfait
état
de
propreté
à
l'issue
de
la
manifestation.
Article
3
La
circulation
des
véhicules
automobiles
et
motocyciettes
sera
interdite
rue
des
Amaryliis,
sur
la
section
comprise
entre
la
rue
des
Narcisses
et
là
rue
Raymond
Paumier
à
Montgeron.
Un
passage
aux
véhicules
d'urgence
sera
prévu.
Article
4
Ampliations
du
présent
arrêté
est
transmise
:
»
A
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Montgeron,
»*
Au
Directeur
de
la
Police
municipale
de
Montgeron,
“
À
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Montgeron.
Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
nr
Fait
à
Montgeron
le,
3
{}
JUIN
2076
Sylvie
CARILL
Ne
DR
Ÿ
Maire
dd
Montgeron
"2%
Conseilidre
régionale-d'Ilerde#rance
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr