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Arrêté - AM260358 CAB
Arrêté - AM250305 CAB
Arrêté - AM250427 CAB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM250427 CAB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FN A
Ville
de
Ce
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
115/GL/GH/VT
TEMPORAIRE
_
N°
25/0147?
7 :
Permission
de
voirie
—-
Occupation
du
domaine
public
Quartier
de
l’Oly
-
Grand
Parc
de
l'Oly
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
voirie
routière,
Vu
les
articles
R417-10
et
R325-12
du
Code
de
la
route
prévoyant
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
la
demande
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine,
dont
le
siège
social
est
situé
N°78
RN6
BP
-
91085
BRUNOY
Cedex,
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre,
d'une
manifestation
de
sensibilisation
au
Handisport
dans
le
quartier
de
l'Oly
au
niveau
du
grand
Parc
de
l'Oly
à
Montgeron, Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
Le
Maire
arrête
Article
i
La
Communauté
d'agglomération
Val
d'Yerres
Val
de
Seine
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre,
d’une
manifestation
de
sensibilisation
au
Handisport
dans
le
quartier
de
l'Oly
au
niveau
du
grand
Parc
de
l’Olÿ
à
Montgeron.
Article
2
Afin
d'assurer
la
sécurité
publique
lors
de
l'installation,
le
déroulement
et
le
retrait
de
cette
manifestation,
la
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
le
stationnement
seront
interdits
au
niveau
du
square
de
la
Prairie
de
l’Oty,
au
niveau
de
grand
Parc
de
l'Oly
à
Montgeron.
Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire.
Article
3
L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
le
samedi
24
mai
2025
de
11h00
à
18h00,
période
à
l'issue
de
laquelle
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
l'état.
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
sera
responsable
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
ces
installations.
Article
4
Le
pétitionnaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
48
heures
à
l'avance
sur
un
support
rigide,
plastifié
(en
cas
de
pluie)
et
aucun
ruban
adhésif
ne
devra
être
utilisé
pour
son
affichage.
Une
signalisation
renforcée
sera
mise
en
place.
Article
5
Toutes
infractions
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
dans
les
périmètres
précités
sera,
le
cas
échéant,
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Article
6
Ampliations
:
«
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
* Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
Article7
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
là
commune
de
Montgeron
est
chargé(e)
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administrat}
rsailleà
dans
un
détaigde
deukimois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
‘
|.
|
©
Sylvie CARILLON.
ÿ=/
Maire
de
Montgeron
SE
Cf
Conseillère
Régionälé
d’Ile-de-France
Fait
à
Montgeron
le,
2
2
MAI
2095
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr