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Arrêté - AM260480 CAB
Arrêté - AM250081 CAB
Arrêté - AM250964 CAB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM250964 CAB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
5)a
Ville
de
Cr
MONTGERON DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/TG/VS/41.25
TEMPORAIRE
:
N°
25
1/0
964
Interdisant
le
stationnement
en
face
des
n°28
et
n°30
de
la
rue
Saint-Hubert
à
Montgeron
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
rue
Saint-Hubert.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R411-8
et
R417-1
et
suivants,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
ses
articles
L211-2
et
suivants,
Considérant
l'organisation
par
la
commune
de
Montgeron
de
l'inauguration
de
la
rue
Saint-Hubert,
le
samedi
13
décembre
2025
à
Montgeron,
Considérant
la
nécessité
de
libérer
les
places
de
stationnement
en
face
des
n°28
et
n°30
de
la
rue
Saint-Hubert
à
Montgeron
afin
d'assurer
la
bonne
organisation
et
la
sécurité
des
participants,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cet
évenement,
Le
Maire
arrête
Article
1
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
places
de
parking
en
face
des
n°28
et
n°30
de
la
rue
Saint-Hubert
à
Montgeron,
du
vendredi
12
décembre
2025
à
16h00
au
samedi
13
décembre
2025
à
14h00.
Article
2
Durant
la
période
mentionnée
à
l'article
1,
tout
véhicule
en
infraction
avec
les
présentes
dispositions
sera
considéré
comme
gênant,
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
de
constatation
d'infraction
et
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
3
Seuls
seront
autorisés
à
stationner
les
véhicules
appartenant
aux
services
de
secours,
de
sécurité
et
aux
prestataires
choisis
par
la
Ville
pour
assurer
cette
manifestation.
Article4
La
signalisation
temporaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
date
d'application
de
la
mesure.
Article
5
Ampliations
du
présent
arrêté
est
transmise
:
="
A
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Montgeron,
"
Au
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
de
Montgeron,
"
À
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Montgeron.
Article6
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7?
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
10
DEC.
2075
Mare
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d’Ile-de
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr