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Arrêté - AM260271 CAB
Arrêté - AM260480 CAB
Arrêté - AM250081 CAB
Arrêté - AM260358 CAB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260358 CAB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
5)
Ville
de
Ce
MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/TG/CT/MC
TEMPORAIRE
-
N°
26/0358
Interdisant
le
stationnement
sur
l'avenue
de
Sénart
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
Ville
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10
et
R417-11
relatifs
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
ses
articles
L211-2
et
suivants,
Considérant
l'organisation
par
la
commune
de
Montgeron
de
la
Fête
de
la
Ville
sur
l'avenue
de
la
Grange,
dite
«
la
Pelouse
»,
le
samedi
13
juin
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
sur
l'avenue
de
Sénart
afin
de
libérer
les
emplacements
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
Le
Maire
arrête
Article
1
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
places
de
stationnement,
entre
le
n°20
et
n°24
de
l'avenue
de
Sénart
à
Montgeron,
du
jeudi
11
juin
2026
à
9h00
au
dimanche
14
juin
2026
à
23h00.
Article
2
Durant
la
période
mentionnée
à
l'article
1,
tout
véhicule
en
infraction
avec
les
présentes
dispositions
sera
considéré
comme
gênant,
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
de
constatation
d'infraction
et
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
3
Seuls
seront
autorisés
à
stationner
les
véhicules
appartenant
aux
services
de
secours,
de
sécurité
et
aux
prestataires
choisis
par
la
Ville
pour
assurer
cette
manifestation.
Article4
La
signalisation
temporaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
date
d'application
de
la
mesure.
Article
5
Ampliations
du
présent
arrêté
est
transmise
:
s
À
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Montgeron,
«
Au
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
de
Montgeron,
s
A
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Montgeron.
Article6
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
2
6
MAI
2076
ee
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr