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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°11/2013 Présents : 14
OBJET : PROGRAMME DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES Excusés : 8 NATURELS – INSTALLATION D’HYDRANTS – DEMANDE DE FONDS Pouvoirs : 7 DE CONCOURS A LA CASA Votants : 21
SÉANCE DU 19 MARS 2013
L'an deux mille treize, le mardi dix-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le onze mars 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jacques BARRERE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Emmanuel DELMOTTE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre MAURIN, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Danièle MAINCENT, Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Marie-Christine SARFATI, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire indique qu’à la faveur d’une extension de réseau, l’implantation d’un hydrant, Sente des Groules s’avère nécessaire pour assurer une meilleure protection des personnes et des biens du quartier. L’accès pour les véhicules de secours est particulièrement pentu et étroit. Le chemin se termine en cul de sac.
Le débouché sur le Chemin des Groules ne permet d’emprunter la voirie que dans le sens ouest est. Quatre maisons auront ainsi une meilleure protection contre l’incendie Le coût d’installation de ces bornes s’élève à : 6 000 € HT.
Sur la Place des Pins au quartier de Pré du Lac, la construction d’un bâtiment destiné à la réalisation de 25 logements (dont 6 logements sociaux) nécessite l’implantation d’un hydrant pour en assurer la sécurité. Le coût d’installation de ces bornes s’élève à : 6 000 € HT.
Compte tenu de l’importance budgétaire que cette opération d’amélioration de la sécurité publique représente, il est souhaitable de solliciter une participation de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis, qui par délibération du 11 juillet 2005, a décidé d’attribuer des fonds de concours sur des thématiques ciblées dont celle liée à la protection contre les risques naturels.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe de la réalisation des travaux ci-dessus décrits pour un montant de 12 000 € HT.
SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis un fonds de concours à hauteur de 25% du coût total.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le