Arrêté - 47 restriction de la circulation et interdiction de stationnement

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Arrêté - 47 restriction de la circulation et interdiction de stationnement Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 47 restriction de la circulation et interdiction de stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation

et

Interdiction de stationnement

Hôtel de Ville N°47/2023

59283 RAIMBEAUCOURT

Article 1:

Article 2 :

Article 3:

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 11 avril 2023

Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande par courriel de l’entreprise GOMIL.LE sous-traitant de SADE TELECOM sur le marché RCC ORANGE, en date du 04 avril 2023, relative aux travaux de dépose du réseau souterrain ORANGE.

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

À partir du mercredi 12 avril et jusqu’au vendredi 05 mai 2023, le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés

dans les rues des Sœurs Bouquerel, Voltaire, du Bas Liez, Edouard Vaillant, route Nationale et face au n° 255 de la rue des Alliés, aux abords des ouvrages comme suit :

- Mise en place de la signalétique « TRAVAUX »

- Zone de travaux protégée par des barrières,

- Stationnement interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation,

- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Circulation sur chaussée rétrécie selon les nécessités de l'avancement des travaux.

Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise assurera sous sa pleine et entière responsabilité l'installation et le maintien de la

signalisation et de pré signalisation du chantier et s’assurera de la bonne tenue de ces panneaux. Elle effectuera la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation et de pré signalisation.

L'entreprise est tenue de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le domaine public, de rétablir dans

l’état initial les chaussées ou trottoirs. En cas de dégâts imputables à l’exécutant, les frais de remise en état lui seront facturés.

L'entreprise est chargée de l'application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commissaire Général de la Police de Douai,

- au SDIS : circulation.g5@sdis59.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis,59351, Douai,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Notifié à l’entreprise GOMILLE

par courriel le 11 avril 2023 Fait à Raimbeaucourt, Avec accusé de réception Le 11 avril 2023

le Majre

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr