Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 138 fourniture et installation projecteurs ci
Déliberation - 2023 134 fourniture materiel lumiere scenique proj
Déliberation - 99 de 2024 05 17 dsp cinema les lumieres de la vil
Déliberation - 2025 05 19 delegation de service public du cinema
Déliberation - 2025 182 23015acb00 fourniture de materiel de lumi
Déliberation - 2025 05 20 delegation de service public cinema les
Déliberation - 2022 05 16 dsp cinema les lumieres de la ville pre
Déliberation - 2025 96 23015acb00 fourniture de materiel de lumie
unknown - 2024 116 fourniture de materiel de lumiere sceniqu
Déliberation - 1780412950 cinema remplacement projecteur
Déliberation - 2024 08 fourniture et installation projecteurs cinema les lumieres de la ville
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 fourniture et installation projecteurs cinema les lumieres de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ME Rumilly, le 18 janvier 2024
RUMILLY
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: 23013ACB00 : Fourniture et installation de projecteurs pour le Cinéma de Rumilly « Les Lumières de la Ville » - Avenant n°1
Décision n° : 2024-08
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1€ Avril 2019, notamment en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
VU la délibération 2023-10.20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date 16 octobre 2023 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP et au JOUE,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre n° 23013ACB00 relatif à la fourniture et installation de projecteurs 4K pour le Cinéma de
Rumilly « Les Lumières de la Ville » est modifié comme suit : l’article 5 du CCAP relatif aux garanties financières est nul et non applicable. Il est sans incidence financière sur le marché.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également-être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
ristian DULAC