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Déliberation - 2022 05 16 dsp cinema les lumieres de la ville presentation du rapport du delegataire
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 16 dsp cinema les lumieres de la ville presentation du rapport du delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LAS
RUMILEY
S Extrait du registre des Département LL 2 . . . de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 07 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 4£' juillet 2022
Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE -— MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA - M. TURK-SAVIGNY -— Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - - Mmes DUMAINE - STABLEAUX ‘— COGNARD — Mrs DEMEZ - LOPES - Mme CHAL - Mrs TAIX - ZANATTA — GARIN — Mme AVON - Mrs DULAC — CLEVY —- Mme BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. HECTOR - Mme CHARVIER.
Absents excusés : Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme STABLEAUX - Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON— Mme JARRIER qui a donné pouvoir à Mme STABLEAUX— Mme LABORIER qui a donné pouvoir à M. DULAC — Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. CLEVY - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absents : Mme CINTAS - Mrs DUPUY -- ABRY.
M. Dominique GARIN a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-05-16.
Nature : 1. Commande publique — 1.2. Délégation de service public Obiet : Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville Présentation du rapport du délégataire
Rapporteur: M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Un contrat de délégation de service publie pour l’exploitation du compléxe cinématographique Les lumières de la Ville a été signé le 14 décembre 2021 entre la SARL Ecrans pour tous et la Commune de Rumilly.
L'article 34 de la convention de délégation de service public prévoit que le fermier adresse à la collectivité, au plus tard le 1% juin de chaque année, un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier.
La société Ecrans pour Tous, délégataire, a fourni le rapport dans les délais impartis.
Ce rapport présente l’activité de l'année 2021 du cinéma de Rumilly Les lumières de la Ville et est :: donc à rattacher à la précédente délégation de service public qui a pris fin au 31 décembre 2021,
| L'année 2021 a encore été une année très particulière pour le cinéma qui n’a été ouvert que 227 jours sur 365 et qui a fonctionné avec des contraintes fortes : - _ Réouverture le 19 mai 2021.
- Port du masque obligatoire.
- Jusqu'au 9 juin 2021: jauge à 35 % de la capacité d'accueil et couvre-feu à
21 heures.
- Jusqu'au 30 juin 2021: jauge à 65 % de la capacité d'accueil et couvre-feu à
23 heures.
- 21 juillet 2021 : instauration du pass sanitaire ou jauge à 49 spectateurs.
- 09 août 2021 : pass sanitaire obligatoire.
Au regard de ces multiples contraintes, la fréquentation a été bonne: 43 162 spectateurs, contre 25 992 spectateurs en 2020 (pour rappel : 87 847 spectateurs en 2019).
Malgré presque cinq mois de fermeture sur l’année 2021, le fermier a respecté les critères qualitatifs de la programmation et la mise en place d'une animation culturelle autour des films, en direction du public scolaire et de l'ensemble de la population rumillienne pendant les périodes d'ouverture.
Le délégataire a respecté les termes du contrat quant aux objectifs d'ouverture, de tarifs, de nombre de séances, de recherche du classement Art et essai, des labels jeune public et recherche et découverte. Il a obtenu le classement « Art et Essai » et les labels « Jeune Public » et « Recherche
et découverte » pendant les périodes d'ouverture.
Le montant de la redevance fixe versée à la Ville de Rumilly en 2021 a été proratisé sur la période d'activité de 2021 et s'est élevée à 96 075,33 euros HT.
La redevance variable indexée sur le nombre des entrées (de l'année N-1) s'est élevée pour l’année 2021 (activité 2020) à 1 000,00 euros HT.
La subvention pour contraintes de service a été proratisée au nombre de mois d'activité et s'est élevée à 93 333,34 euros HT.
La société Ecrans pour tous a également perçu des subventions spécifiques liées à la perte
d'activité due au COVID-19 (Centre National du Cinéma et de l'image animée [CNC]: 22 040,00 euros — Etat : 55 703,00 euros).
Les recettes d'exploitation sont de 290 589,00 euros, soit en augmentation de 75 % par rapport à
2020, mais en baisse d'environ 50 % par rapport à 2019.
Les membres de la commission « Vie culturelle » et de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux ont débattu de ce dossier lors de leurs réunions respectives des 23 et 30 juin 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel 2021 de délégation du cinéma Les lumières de la Ville.
Pour le Maire empêché,
Le Secrétaire de séance, Le Premier Adjdint au Maire
Dominique GARIN Dani