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Arrêté - DC2023 102 MP MOE Pont St Michel
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC2023 102 MP MOE Pont St Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Agriculture et alimentation,
Ville de
Oürgoin-Jallieu
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département de l'Isère Arrondissement de la Tour-du-Pin
DECISION MUNICIPALE N°2023-102
MARCHE PUBLIC
OBJET : Missions de maitrise d'œuvre pour le réaménagement du boulevard Saint-Michel à Bourgoin-Jallieu
Le Maire de la commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la
commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1 : Attribution
Le marché cité en objet, composé d’un lot unique, est attribué aux contractants, comme suit :
Mode de passation : procédure adaptée ouverte. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
PARTIES CONTRACTANTES :
Commune : Ville de BOURGOIN-JALLIEU
Et
Le groupement conjoint VINCENT DESVIGNES INGENIERIE — CAMBIUM PAYSAGE dont le mandataire VINCENT
DESVIGNES INGENIERIE (42000 Saint-Etienne) pour un montant de 136 425 € HT {tranche ferme + tranche optionnelle n°
let2).
Article 2 : Prise d'effet et durée
Date d'effet : A compter d’un ordre de service.
Durée du marché : le délai de la tranche ferme est fixé à 27 mois. L'exécution des prestations s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période.
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 24/11/2023
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin
1° vice-président dé
Vice-président du Chnsg départemental de l'Isère