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Déliberation - 2026050 accroissement temporaire saisonnier animation 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026050 accroissement temporaire saisonnier animation 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
S AI NT— DÉLIBÉRATION N° : 2026 050
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
— CD a
ere, registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-huit du mois de mai à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la salle multi-activités de La
médiathèque de La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, après convocation légale, datée du vingt-deux
du mois de mai deux mille vingt-six, sous la Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 14
Mme ALLEC Marie-Louise, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-
JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme
GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 5
M. ADAM Ludovic ayant donné pouvoir à Mme GIBERNÉ Isabelle, Mme BABIS Julie ayant donné pouvoir à Mme GUEYDAN Mélissa, M. FERRARO ayant donné pouvoir à M. SMITH Tristan, M. MOTTE Alain ayant donné pouvoir
à Mme CHAIX Elsa, M. NICOLAS Pascal ayant donné pouvoir à M. HIRTZ Robin,
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline
Administration : M. PASCAL Nicolas
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D’ACTIVITE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ANIMATIONS ESTIVALES
Madame la Maire
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade,
Propose aux membres du Conseil Municipal de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de
15 heures hebdomadaires, pour les mois de juillet et d’août 2026, afin de faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité à savoir La préparation et l'installation des festivités estivales :
Après avoir entendu l’exposé de Madame La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_050-DE
Reçu le 02/06/2026 ns n°z nŸz
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CL
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifl4
SAINT—
BONNET N CHAMPSAUR
DÉLIBÉRATION N° : 2026_050
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e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Shcem@mene = ertemit dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 15 heures
hebdomadaires, pour les mois de juillet et d’août 2026, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité à savoir la préparation et l'installation des festivités estivales ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Créer 1 emploi saisonnier entre Les mois de juillet et d’août 2026 ;
ARTICLE 2. Fixer La durée hebdomadaire de l'emploi à 15 heures/semaine.
ARTICLE 3. Fixer la rémunération sur l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique (1er échelon).
ARTICLE 4. Habiliter l'autorité territoriale à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 14 | Abstention: 0
Membres représentés : D Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 0 ? JUIN 2026
Affiché ou publié te: D 2 JUIN F0
Ainsi fait et délibéré Le 28 mai 2026
Pour copie conforme
La Maire
Marie-Anne BOURGEOIS
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_050-DE
Reçu le 02/06/2026