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Conseil Municipal - CM 2026 02 23 06.1 CCAS subvention fonctionnement
Déliberation - 2024.18 CCAS SUBVENTION FONCTIONNEMENT
Conseil Municipal - 2026 CM 022 Subvention fonctionnement CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 022 Subvention fonctionnement CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Je Saint
Gervasy
du
conseil
municipal
‘
‘
N°2026
CM_022
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 3
avril
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026_CM_022
-
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-2
et
L2312-1
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Saint-Gervasy
est
un
établissement
public
administratif,
dirigé
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
la
Maire
de
la
commune.
Ilest chargé
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
coordonne
l'action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie
et
développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
ou
de
difficulté
sociale
touchant
notamment
les
familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et développer
sa
politique
d'action
sociale
sur
le territoire
de
la
commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
13
000
€,
au
titre
de
l'exercice
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
- _
D'attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d’un
montant
de
13
000€
au
CCAS
de
Saint-Gervasy.
-
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l'exercice
2026,
chapitre
65,
compte
657363. Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Ainsi
fait et délibéré
à
Saint-Gervasy,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Aurore
ZACCAGNINI