Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 CM 016 Fixation taux imposition
Conseil Municipal - 2026 CM 022 Subvention fonctionnement CCAS
Déliberation - 2026cm002 fixation adjoint
Conseil Municipal - 2026 CM 011 Indemnites de fonction
Déliberation - 2026 006 membres elus CCAS
Conseil Municipal - 2026 CM 036 convention buvette fete votive 2026
Déliberation - 11 2026 CCAS Fixation du nombre de membres désigna
Déliberation - 2026 031 Fixation du nombre de membres au CCAS et
Déliberation - 2026 04 012 Election membres CCAS
Déliberation - 2026 037 Deliberation portant fixation du nombre d
Conseil Municipal - 2026 CM 006 Fixation membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 006 Fixation membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja
Saint Gervasy
du
conseil
municipal
N°2026_CM_006
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 3
avril
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO),
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026_CM_006
—
CCAS : fixation
du
nombre
de
membres
et
désignation
des
membres
élus
Le
Maire
expose
:
En
application
des
articles
L
123-4
à
L
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
du
Maire,
qui
en
assure
la
Présidence,
et
en
nombre
égal,
de
membres
élus
et
de
membres
nommés. Le
nombre
des
membres
élus
et nommés
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
ne
peut
être
inférieur
à 8.
Je
vous
propose
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration.
La
moitié
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
est
élue
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
Maire
est
Président
de
droit.
En
conformité
avec
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
mais
à
main
levée.
Adopté
à
l'unanimité
Après
appel
à
candidature
(réalisé
en
amont
de
la
réunion),
une
liste
a
été
déposée :
- Madame
Denise
CLARION
- Madame
Marie-Françoise
MARTINEZ
- Madame
Bernadette
FERCAK
- Madame
Aurore
ZACCAGNINI - Madame
Martine
BASTIDE
Le
conseil
municipal
décide :
-
Article
1
: de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Saint-Gervasy
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
-
Article
2
: d'approuver
la désignation
des
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS :
Madame
Denise
CLARION
Madame
Marie-Françoise
MARTINEZ
Madame
Bernadette
FERCAK
Madame
Aurore
ZACCAGNINI
Madame
Martine
BASTIDE
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour
: 19
Contre:
O
Abstention(s)
: O0
Ainsi
fait et délibéré
à Saint-Gervasy,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Aurore
ZACCAGNINI