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Conseil Municipal - 2026 CM 022 Subvention fonctionnement CCAS
Déliberation - ccas delib 022 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas delib 022 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
C.C.A.S. DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 12 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à dix-huit heures trente le conseil d'administration du C.C.A.S. de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire en salle du conseil municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, Président du C.C.A.S.
Nombre de membres en exercice : 13
Quorum : 7
Présents : 9 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Michel LAGIER, Alain DURY,
Hélène SORLIN, Céline GUIGON, Carole FRÉNEAT,
Lucille JACQUEMOT.
Absents excusés : 4 Anne-Marie MATHIEU, Françoise VANRELL, Sylvie JERDON, Gaëtane THIEFFRY.
Pouvoirs : 3 Sylvie JERDON à Isabelle SEIGLE-FERRAND Françoise VANRELL à Fabienne TOURAINE
Anne-Marie MATHIEU à Pierre GRATALOUP
Secrétaire de séance : Myriam BEN HADJ ALI
Date de la convocation : 7 mai 2026
Délibération n° 1
Délibération n° 022/2026 - Installation du conseil d'administration
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal, administré par un conseil d'administration présidé par le maire, indépendant de la commune et dont les règles de composition et de fonctionnement sont fixées par le code de l'action sociale et des familles (CASF).
Outre son président, le conseil d'administration du CCAS comprend :
- des membres élus en son sein à la représen”ation proportionnelle par le conseil municipal;
- des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260512-120526_0222026-DE
Reçu le 21/05/2026
Acte publié le 22/05/2026 Le Conseil municipal, par délibération n°028/2026 du 2 avril 2026, a fixé le nombre
d'administrateurs à 12.
Ont été élus au cours de cette même séance :
- Madame Fabienne TOURAINE
- Monsieur Michel LAGIER
- Madame Anne-Marie MATHIEU
—- Monsieur Pierre GRATALOUP
- Madame Françoise VANRELL
- Madame Sylvie JERDON
Suite à la publication de l'appel à candidatures à destination des associations œuvrant dans le champ du social sur le territoire, conformément aux dispositions de l'article R.123-11 du CASF, ont été nommés par arrêté du maire n° 021/2026 du 6 mai 2026 :
- Madame Céline GUIGON, représentant l'association PLACE AUX EMPLOIS qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Madame Carole FRÉNÉAT, représentant l'association Grézieu Accueil Solidarité qui
œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Monsieur Alain DURY, représentant Le Lierre, association de retraités et de préretraités.
Suite au constat de carence concernant l'Union départementale des associations familiales et les associations de personnes handicapées du département, des « personnes qualifiées », qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, ont été nommées afin de pourvoir aux sièges restés vacants :
- Madame Hélène SORLIN, représentant l'association ADMR de Grézieu-Vaugneray qui œuvre dans le domaine du service à la personne ;
- Madame Gaëtane THIEFFRY, représentant l'association Les Petits Frères des Pauvres qui
œuvre pour les personnes souffrant de pauvreté, de solitude, d'exclusion, de précarité, de maladie grave ;
- Madame Lucile JACQUEMOT, représentant l'association Val'Trions qui participe à l'insertion socioprofessionnelle dans le domaine du développement durable.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-10 à
R.123-12 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 028/2026 du 2 avril 2026, fixant le nombre de
membres du conseil d'administration du CCAS :;
VU la délibération du conseil municipal n° 029/2026 du 2 avril 2026, désignant les membres élus
du conseil d'administration du CCAS ;
VU l'arrêté du maire n° 021/2026 du 6 mai 2026, procédant à la nomination des administrateurs
nommés du conseil d'administration du CCAS ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la composition du conseil d'administration du CCAS, telle que détaillée ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Isabelle SEI
Président-\
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260512-120526_0222026-DE
Reçu le 21/05/2026
Acte publié le 22/05/2026
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