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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du CM du 19 Novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU SUCCINCT
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 19 Novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire.
La Séance a été publique.
Etaient présents :
M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, Mme Marinette CORNE, Mme Valérie CHENEAU, Mme Nicole ARTH, M. Daniel SOLET, M. Alban DÉCOSSE, M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL, Mme Patricia COREN.
Mme Christine GUYON est arrivée à 18 h 10.
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir :
Mme Corinne LECOMTE donne pouvoir à Mme Valérie CHENEAU M. Dominique HUETZ donne pouvoir à M. Grégoire BAILLEUX
Convocation du 14 Novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13 Pouvoirs : 2 Votants : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.
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Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Octobre 2024
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
Projet de renaturation des cours des écoles : choix de la Maitrise d’ Œuvre
Création d'un emploi permanent à temps non complet : Animateur
Protection Sociale Complémentaire des agents
Informations diverses NS
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Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant les jeunes du Conseil Municipal Jeunes, et leur explique le
principe de fonctionnement d’un Conseil Municipal.
1 - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry BLANGY est désigné Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 07 Octobre 2024
Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Octobre 2024 :
VOTE : POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 2 (Mme Cheneau et M. Décosse)
MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.3191.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -1- 3 — DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe que, depuis la dernière séance de Conseil Municipal, il a pris les décisions suivantes :
Décisions d'ordre général
N° de la
décision
Date de la
décision Objet
15 / 2024 22.10.2024 Contrat d'entretien des chaufferies : Sté BOURDELAS
16 / 2024 30.10.2024 Validation devis visiophone école élémentaire, société GUILLARD
17 / 2024 30.10.2024 Validation devis laveuse pour les écoles, société ADIS
Décisions relatives aux D.LA. (Déclarations d'Intention d'Aliéner)
décision _|_ déison. Objet 12 / 2024 | 29.09.2024
13/2024 | 31.10.2024
14 / 2024 04.11.2024
15 / 2024 | 04.11.2024
| 16 / 2024 | 07.11.2024
4 PROJET DE RENATURATION DES COURS DES ECOLES : CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
DIA 35 Rue des Gâtines
DIA Les Petits Bellers
DIA 20 Rue Jean Moulin
DIA 1 Rue Friaize
DIA 50 Grande Rue
Arrivée de Mme GUYON Christine à 18 h 10.
Monsieur le Maire rappelle le principe du projet de renaturation des cours d’écoles : désimperméabiliser partiellement
les cours des écoles et y créer des activités ludiques.
C’est un projet qui serait co-construit avec les acteurs / utilisateurs du site, et qui pourrait être mené sur plusieurs
années, qui pourra faire appel aux subventions de différents acteurs (Agence de l'Eau, Préfecture, Département, Fonds
de Concours, etc...)
Une commission mixte composée des élus de la commission scolaire et de la commission travaux se sont réunis le
28 Octobre dernier pour étudier les propositions de Maitrise d'œuvre. Les Membres présents proposent à l’unanimité
de retenir la proposition du Cabinet Gilson.
Le Conseil Municipal se prononce FAVORABLE à la majorité POUR
(12 voix POUR ; 1 voix CONTRE ; 2 ABSTENTIONS)
VALIDER le choix du Cabinet GILSON
Une décision du Maire sera rédigée lors de la validation du devis.
5 — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET : ANIMATEUR Monsieur le Maire explique que l'animatrice en charge des activités sur le temps périscolaire et sur les animations de la Commune (festivités et café culturel) nous a sollicité pour diminuer son temps de travail annualisé. Elle souhaite diminuer son temps de travail à 25 h 00 annualisées.
MAÏRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@ gasville-oiseme.fr Extrait de la Délibération n° 24-11.01: Création d'un emploi permanent : ANIMATEUR à temps non
complet (25 h 00 annualisé)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
æ DECIDE DE CRÉER. à compter du 1° Janvier 2025 : 1 emploi permanent d'ANIMATEUR appartenant à la catégorie B à temps non complet : temps annualisé de 25 h 00 par semaine en raison des besoins d'animation des services périscolaires, du café culturel et des festivités de la commune.
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
> Organisation (préparation et réalisations) d'activités avec les enfants sur les temps périscolaires > Animations sur les temps scolaires
> Participation et implication dans les projets communaux en lien avec les écoles
> Remplacements des agents absents sur le Groupe Scolaire
> Tenue du tiers-lieu : le CAFÉ CULTUREL
> Préparation, mise en place et suivi des animations intergénérationnelles auprès de la population > Aide à la préparation et au déroulement des diverses festivités de la Commune
> Participation au Conseil Municipal Jeunes
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de Particle L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de l’article L.332-8-2 du CGFP : pour un emploi permanent du niveau de la catégorie B lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors être titulaires d'un BAFA, et de justifier d'une expérience dans un poste
similaire pendant au moins 1 an.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en se basant sur la grille indiciaire des Animateurs.
La rémunération sera comprise entre le 1° échelon et le 10°": échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
® AUTORISE LE MAIRE :
$ à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi , $ à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
$ à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
9% ADOPTE la modification du "tableau des emplois" ainsi proposée et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget, aux
chapitre et article prévus à cet effet.
MAÏTRIE | rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@ gasville-oiseme.fr -3- 6 —- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
À compter du 1° janvier 2025, la participation financière de la commune à une garantie prévoyance des agents devient obligatoire (garanties maintien de salaire, invalidité, décès).
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 (adhésion à une convention de participation ou participation pour les
contrats labelisés).
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 201 1, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.
Ce dossier à reçu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial (CST) en date du 07 Octobre 2024
Extrait de la Délibération n° 24-11.02 : Protection Sociale Complémentaire des agents
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
& DECIDE de participer au risque prévoyance à compter du 1° Janvier 2025
& DECIDE de retenir la procédure suivante :
À ce jour, la commune de GASVILLE-OISEME n'a pas pu entrer dans la convention de participation via le Centre de Gestion, et doit attendre la fin de leur convention actuelle pour les rejoindre (fin 2028) C'est pourquoi la procédure retenue actuellement est
# La procédure de labellisation pour le risque santé et pour le risque prévoyance
Lorsque les délais avec le Centre de Gestion le permettront, la Procédure retenue pourra être # La convention de participation pour le risque santé et pour le risque prévoyance
$ DECIDE de verser un montant de participation de 20 € brut par mois et par agent.
& DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012 (charges de personnel)
07. INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 19 h 00
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Grégoire BAILLEUX Thierry BLANGY
MAIRIE 1! rue de la Mairie — 28309 GASVILLE-OISÈME
5 :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -4-