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Déliberation - DELIB 2023 194 FINANCES
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 194 FINANCES)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 15/12/2023 — AVENANT 2023-194
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
ag
NU:
d\ +,
Ji 4
SucYenbr UC En TE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 33 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 11 Décembre 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte teny
de la réception e Préfecture
ls 8 D E ND ,
° DCM : 2023-194
t de la P
(07, Le
Maire, 1 8 DEC
2023
Objet :
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2023
L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier
TRAYAUX, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,
Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h50
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucv-en-Brie - Conseil Municipal du 11 décembre 2023
Délibération n° 2023-194
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2023
VU le rapport n° 2023-194 présenté en Commission plénière en date du 4 décembre 2023
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2023 comme suit :
BUDGET VILLE
L- SECTION DE FONCTIONNEMENT
L- A - recettes de fonctionnement
article | fonction libellé montant
OPERATIONS REELLES 133 000,00 €
Remboursement de frais par le GFP de rattachement 685 000,00 €]
chapitre 70 “produits des services & du domaine" 685 000,00 €
73 fraet2 Lo: |Dotaion de Solidarité Communautaire 133 000,00 €
chapitre 73 "impôts & taxes" 133 000,00 €
pre 74 le & cn 0,00 €
75 [roses [020 Jaures produits divers de gestion courante -685 000,00 €
chapitre 75 "autres produits de gestion courante" -685 000,00 €
T T Ï
chapitre 013 "atténuations de charges"
T T T
chapitre 77 "produits exceptionnels"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
RE
OUR NT ENT To US
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 133 000,00 €
l-B - dépenses de fonctionnement
chap article fonction libellé montant
(1270ER TIRE LéUUNES
chapitre 011 "charges à caractère général" 0,00 €
ques 012 pe de ru & frais assimilés" 0,00 €
pa frons [oi [Prélèvement au titre dela loi SRU 40 500,00 €
chapitre 014 "Atténuation de produits" -40 500,00 €]
65 f6ssst lot PO Fonds de Compensation des charges 33 500,00 €
Chapitre 65 "Charges de gestion courante" 33 500,00 €
66 for Lot |Itérèrs emprunts 80 000,00 €)
Chapitre 66 "Charges financières" 80 000,00 € T T T
chapitre 67 "charges exceptionnelles"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION CoNES
Dotation aux amortissements 60 000,00 €
023 virement à la section d'investissement
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 133 000,00 € 11 - SECTION D'INVESTISSEMENT
11 - A - recettes d'investissement
libellé montant
5 515 000,00 €
Taxe d'aménagement -60 000,00 €]
chapitre 10 "dotations, fonds divers & réserves" -60 000,00 € T T T 1
chapitre 13 "subventions d'investissement" 0,00€ T T _T
chapitre 16 "emprunts & dettes assimilées"
T
chapitre 21 pe corporelles"
T T 1
chapitre 23 ane en cours"
T T 1
ns 27 "autres immobilisations financières"
024 [024 Lot [Produits des cessions d'immobilisation 5 575 000,00 d
chapitre 024 "produits des cessions d'immobilisations" 5 575 000,00 €
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 60 000,00 €
8188 Dotation aux amortissements 60 000,00 €
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 305 000,00 €
Opérations patrimoniales 74 000,00 €
Opérations patrimoniales 231 000,00 €
021 virement de la section de fonctionnement
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 880 000,00 €
L1-B - dépenses d'investissement
fonction libellé montant
MoN EN NAT ES) CYAN
chapitre 10 "dotations, fonds divers & réserves" 0,00 €
de 16 Ce et de assimilées"
Rs 20 nets incorporelles"
T
chapitre 21 pas corporelles" 0,00 €
ER 23 “immobilisations en cours"
27 [275 [020 [Dépôts et cautionnements versés 5 575 000,00 «
chapitre 27 “autres immobilisations financières" 5 575 000,00 € T T T 1
chapitre 204 “subventions d'équipements versées"
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 0,00€
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTÉRIEUR DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT EAU
204422 Opérations patrimoniales 305 000,00 €
DEFICIT REPORTE (001) UNE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT À 5 880 000,00 € BALANCE
ARR
FONCTIONNEMENT
L'équilibre général de la décision modificative n°1 est le suivant :
libellé montant libellé montant
70 |Produits des services et du domaine] 685 000,00 € 10 |dotations, fonds divers & réserves -60 000,00 €
73 |Impôts et taxes 133 000,00 € 13 subventions d'investissement 0,00 €
74 |Dotations et participations 0,00 € 16 |emprunts & dettes assimilées 0,00 €
Autres produits de gestion courante | -685 000,00 € 21 [Immobilisations corporelles 0,00 €
013 |[Atténuations de charges 0,00 € 23 |immobilisations en cours 0,00 €
77 |Produits exceptionnels 0,00 € 27 |autres immobilisations financières 0,00 €
024 |produits des cessions d'immobilis. 5 575 000,00 €]
recettes réelles 133 000,00€| |recettes réelles 5 515 000,00 €
042 opérations d'ordre de section à 040 opérations d'ordre de section à
section 0,00€! |ection 60 000,00 €]
ie 041 opérations d'ordre à l'intérieur de 002 résultat antérieur reporté 0,00€ sector dinvestasenient 305 000,00 €
Ï
021 virement de la section de 0,00 €!
fonctionnement E
TOTAL RECETTES 133 000,00 € TOTAL RECETTES 5 880 000,00 €
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 [charges à caractère général 0,00 € dotations, fonds divers & réserves
012 |charges de personnel & frais ass 0,00 € 16 [emprunts et dettes assimilées 0,00 €
014 |atténuations de produits -40 500,00 €) 20 |immobilisations incorporelles 0,00 €
65 |autres charges de gestion courante 33 500,00 € 21 |immobilisations corporelles 0,00 €
66 |charges financières 80 000,00 € 23 |immobilisations en cours 0,00 €
67 |charges exceptionnelles 0,00 € 27 |autres immobilisations financières | 5 575 000,00 €
204 |subv d'équipements versées 0,00 €
dépenses réelles 73 000,00€| |dépenses réelles 5 575 000,00 €
042 opérations d'ordre de section à 040 opérations d'ordre de section à ÉSRon 60 000,00 € ÉaUhen 0,00 €
041 opérations d'ordre à l'intérieur de
la section d'investissement so 0000 €
001 Deficit reporté 0,00 €
023 virement à la section 0.00 €
d'investissement à
TOTAL DEPENSES 133 000,00 € TOTAL DEPENSES 5 880 000,00 €
Cette délibération a été adoptée par : 28 POUR et 7 ABSTENTIONS
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l'Administration
La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication etfou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melin ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois