Déliberation - DELIB 2023 191 FINANCES

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Déliberation - DELIB 2023 191 FINANCES Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 191 FINANCES)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception en préfecture

Auf 094-219400710 — 15/12/2023 — DELIB 2023-191 % \ ” Date de télétransmission : 15/12/2023 No,fe, . Date de réception préfecture : 15/12/2023

Sucfenbre REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres

composant le Conseil Municipal 35

Présents à la séance 33 Extraits du Registre

des Délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 11 Décembre 2023

Certifié exécutoire i | par l8 Maire

ca N° DCM : 2023-191-08S-102

de la réception en Préfecture, le Ton

et de la publication le ] 8

DEC 2073

Le Maire] 8 DEC 2023,

Objet :

OUVERTURE ANTICIPEE DE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT

L'an deux mil vingt-trois, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier

TRAYAUX, Maire.

Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD,

M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE,

Adjoints

Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme

D’'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES

. Mme NANTEUIL donne pouvoir à Mme SIMON

. Arrivée de M. AMSLER à 20h50

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie — Conseil Municipal du 11 décembre 2023

Délibération n° 2023-191

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,

VU le rapport n°2023-191 présenté en Commission plénière du 4 décembre 2023,

SUR proposition du Maire d’anticiper le vote du budget primitif 2024, dans les limites prévues par les textes précités,

CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir des crédits à la section d’investissement pour satisfaire des besoins urgents, sans attendre le vote du budget primitif,

SUR proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

Article 1° : Un crédit global en investissement de 1 446 000 € est ouvert, au titre de l'exercice

2024, et réparti comme ci-après sur les lignes budgétaires suivantes :

Chapitre 20 180 000 €

2031 Frais d’études 13 000 €

2033 Frais d’insertion 5 000 €

2051 Concessions, brevets, licences 12 000 €

2088 Autres immobilisations incorporelles 150 000 €

Chapitre 21 1252 000 €

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 12 000 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40 000 €

21351 Autres agencement et aménagements des constructions 20 000 €

2151 Réseaux de voirie 275 000 €

2152 Installations de voirie 20 000 €

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et défense 10 000 €

2158 Matériel et outillage 10 000 €

21828 Matériel de transport 10 000 €

21831 Matériel de bureau et informatique scolaire 10 000 €

21838 Matériel de bureau et informatique autres 10 000 €

21841 Mobilier scolaire 10 000 €

21848 Mobilier 30 000 €

2188 Autres immobilisations 60 000 €

21312 Bâtiments scolaires 35 000 €

21314 Bâtiments culturels et sportifs 100 000 €

21318 Constructions autres bâtiments publics 600 000 €Chapitre 23 14 000 €

238 avances versées sur commande (immo. Corp.) 14 000 €

Article 2 : Cette ouverture de crédits sera reprise au budget primitif de l'exercice 2024, qui

opérera l'équilibre en recettes.

Cette délibération a été adoptée par 35 POUR

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale Le Maire,

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois