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Convocation - 680 view Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Labergement-Sainte-Marie. Lien du pdf (Convocation - 680 view)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 MAI 2024 à 19 heures 30.

L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai, le Conseil Municipal de la commune de LABERGEMENT SAINTE MARIE s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ludovic MIROUDOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 9

Etaient présents : Monsieur Ludovic MIROUDOT, Madame Angélique CHOUFFE, Monsieur Patrick THOMET, Madame Sophie LAMBERT, Monsieur Régis ROBBE, Madame Pascale FOULLE, Madame Brigitte GARNACHE-CREUILLOT, Monsieur Bruno SERENA, Monsieur Mickaël MARGUIER, Madame Bernadette ROYET, Monsieur Daniel PASQUIER, Madame Marie-Hélène TRIMAILLE.

Absents Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christiane FERRE pouvoir à Madame Angélique CHOUFFE Absent :

Monsieur Philippe TOURNIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Convocation en date du 24/05/2024

Ordre du jour :

01°) – Approbation du compte rendu de la séance du 03 avril 2024 02°) – Décisions du Maire

03°) – Tarifs 2024

04°) – Terrains :

Compte rendu de la commission du 17 mai 2024.

Demandes diverses et entretien des routes 2024

05°) – Ecole des 2 lacs : Etude de faisabilité projet d’extension

06°) – Instruction des certificats d’urbanismes d’information

07°) – Périscolaire : Subvention de fonctionnement 2024

08°) – Semons l’espoir : Demande de subvention

09°) – Dérogations scolaires

10°) – Département : Convention pour l’assistance technique dans le domaine de l’eau.

11°) – Cadeau remis à l’occasion des mariages célébrés en mairie. 12 °) –Questions et informations diverses

Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Angélique CHOUFFE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Arrêt du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 avril 2024

Monsieur le Maire soumet au vote des présents et représentés, le dernier Procès- Verbal du 03 avril 2024.

Le Conseil Municipal adopte le PV de la séance du 03 avril 2024 parDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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POUR : 11 CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 – Daniel PASQUIER - Romuald BASKA

RENDU D’ACTES

Décisions du Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal :

- Signature d’une convention avec la poste pour l’accueil d’un facteur le midi de 12 h à 14 h. Loyer 150 € par mois.

- RGPD : Avenant N°1 : Actualisation des missions du réferent. - Acquisition d’un motoculteur d’occasion pour la somme de 300 € - Acquisition de 2 WC Mobiles – 1 200 € TTC

- Station météo la Boissaude : Signature de la convention

DÉLIBERATIONS

Monsieur le Maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Tarifs divers 2025.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter les tarifs 2025.

Il propose de reconduire les tarifs 2024 pour l’année 2025, sauf pour la location des placards de vaisselle. Après chaque location, , les, pas suffisamment propres, doivent être relavés. Une augmentation de 20 € par placard couvrirait le temps passé par les agents.

Le Conseil Municipal valide les tarifs comme suit :

Délibération N° 2024-05-01

TARIFS LOCATION SALLES 2025

Vallières +

hall +

ménage

Hors charges

Pompes -

Meules

(repas max

30 pers)

Musique -

Pompes -

Meules(3h

réunion max

50 pers ) ch

comprises

Cuisine

Vallières

Meules

Vallières -

Meules

Couverts

(x50)

Sommes en euros €

Extérieur

CCLMHD

1 jour

PARTICULIER-

ENTREPRISE 550 150 50 70 50

ASSOCIATIONS 300 150 50 50 35

Week-end PARTICULIER-

ENTREPRISE 980 230 130 50

( vendredi au

lundi) ASSOCIATIONS 520 230 70 35

CCLMHD

1 jour

PARTICULIER-

ENTREPRISE 460 150 50 70 70

ASSOCIATIONS 250 90 30 50 35

Week-end PARTICULIER- ENTREPRISE 800 230 130 50DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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( vendredi au

lundi) ASSOCIATIONS 470 150 70 35

Abergeurs

1 jour

PARTICULIER-

ENTREPRISE 440 120 50 50 35

ASSOCIATIONS 220 60 Offert 50 35

Week-end PARTICULIER- ENTREPRISE 780 200 130 50

( vendredi au

lundi) ASSOCIATIONS 440 120 70 35

Tarifs de location pour les activités diverses à but lucratif

Salle des Pompes – Meules

- Tarif Horaire : 10 €

- Tarif journalier (+/- 5h) : 30 €

- Tarif mensuel : (+/- 25 h) 120 €.

- Le ménage sera à la charge du locataire à la fin de chaque séance.

Résultat du vote : 14 « pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/06/2024

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Délibération N° 2024-05-02

TARIFS CIMETIERE 2025

Inhumation

Ouverture / fermeture caveaux 30 €

Fossoyage terre 80 €

Inhumation 50 €

Pose / dépose plaque columbarium 20 €

Salle Location salle pour décès 50 €

Concessions 15 ans 305 €

Columbarium 30 ans 610 €

Concessions Tombes

30 ans 50 ans

Enfants 25 € 50 €

Adultes 50 € 95 €

Concessions caveaux 30 ans 70 € 50 ans 140 €

Concessions Cavurnes

15 ans 400 €

30 ans 800 €

50 ans 1 200 €

50 ans 1 200 €

1 200 € Résultat du vote : 14 « pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/06/2024

Délibération n° 2024-05-03 :DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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TARIFS DIVERS 2025

Tarif journalier Tarif 14 juillet

Boutiques 15 30

Scooter (auto tampon) 25 60

Manèges 15 30

Commerces ambulants 25

Cirque 50

Indemnités de gardiennage

Eglise

503.42 €

Sapins de Noël 10 €

Déneigement

(Mise à disposition matériel et agent)

2 € / minute

Toute minute commencée

est due Intervention agent communal à la

charge de l’usager 30 € l’heure

Camions pizzas – commerces vente

restauration

ambulante

60 € / mois

Location barrières 1 € / l’unité

Borne campings cars 2 €

Location Tables, bancs de brasserie 1 € l’unité

Location WC chimique Mobile

Vidange comprise

50 € /Jour

Résultat du vote : 14 « pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/06/2024

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Terrains :

Compte rendu de la commission « terrains » du 17 mai 2024

La commission terrain s’est rendue sur place pour les différents dossiers. Compte rendu :

- Projet de cession à Monsieur Guillaume MARMIER – 5 rue de Mouthe –

La décision avait été actée lors de la séance de Conseil Municipal du 14 septembre 2024.

- Projet de cession à Monsieur Julien JACQUET– 5 rue de Mouthe (suite)

Le zonage PPRI est confirmé pour cette parcelle AC 178. La cession se fera au tarif de 20 € /m2 car la zone est inondable et inconstructible.

La Communauté de Communes donne son accord pour la cession par la commune d’une bande de terrain contenant des réseaux d’assainissement. Une convention de servitude sera établie entre la CC et les acquéreurs. Les limites du terrain vendu restent à établir.

Le Conseil Municipal accepte cette cession au tarif de 20 € TTC le m². Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur. La surfaceDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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exacte cédée sera déterminée après bornage par le géomètre.

Il charge le Maire d’effectuer les démarches.

Résultat du vote : 14 « pour »

- Projet de cession rue du Gros Frêne (suite)

Monsieur CORDIER sollicite la commune pour une cession de la parcelle ZB124 d’une contenance de 58m2, jouxtant sa propriété et dont il réalise l’entretien depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal accepte cette cession au tarif du terrain d’aisance, soit 40 € TTC le m². Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur. La surface exacte cédée sera déterminée après bornage par le géomètre.

Résultat du vote : 14 « pour »

- Projets de cession Monsieur et Madame KIZILKAYA et Madame RAMEL –

19b rue Beau Site (suite)

Les familles KIZILKAYA et RAMEL ont donné leur accord suite aux propositions de cession de la commune d’une bande de terrain devant leur propriété au tarif du terrain d’aisance soit 40 € /m².

Monsieur KIZILKAYA s’est engagé à réaliser des places de parking sur cette bande de terrain pour se mettre en conformité avec le PLU.

Le Conseil Municipal accepte cette cession au tarif du terrain d’aisance, soit 40 € TTC le m². Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur. La surface exacte cédée sera déterminée après bornage par le géomètre.

Résultat du vote : 14 « pour »

Projet de cession Madame Gilberte MARTIN – rue de l’Écluse

Madame Gilberte MARTIN retire sa demande.

Délibération n° 2024-05-04 :

Echange sans soulte Parcelle AC 37 et AC 41

Monsieur Jean-Marie THIONNET propose à la commune d’échanger la parcelle AC37 de 441m2 en bord de route dont il est propriétaire, contre la parcelle communale AC41 de 695m2 située à l’entrée du canal. Le PPRI est confirmé pour la parcelle AC 41 et sur la ½ de la superficie de la parcelle AC 37. Les deux parcelles sont en zone UA : Bâti ancien.

Le Conseil Municipal accepte cet échange, sans soulte, du fait du zonage PPRI. Les frais d’acte et de bornage seront à la charge de JMT Promotion. Il charge le Maire d’effectuer les démarches liées à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : 14 « pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/06/2024

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Acquisition parcelle AC74 appartenant aux Cts AUTHIER (suite) Reprise des négociations.

Madame AUTHIER maintient sa demande de terrain devant la maison avecDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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une bande de terrain jouxtant son jardin.

La parcelle AC74 sera bornée et un relevé précis de la parcelle AC 159 sera effectué prochainement afin de déterminer la place des réseaux qui doivent rester sur le domaine public.

Projet de réhabilitation du bâtiment de la Gare.

4 propositions ont été faites par le CAUE

Dans le bâtiment d’habitation : 1 logement PMR au rez de chaussé et 2 appartements aux autres étages. Ces appartements seraient soumis à « loyer modéré » et la commune pourrait bénéficier de 60 à 70 % de subvention pour leur réhabilitation.

Dans le hangar : 2-3 cellules commerciales et un loft.

Le CAUE a également mené une réflexion sur l’aménagement du quartier et de la place Dornier.

Le dossier suit son cours.

Demandes diverses

Maison de la Réserve : Un courrier de la CCLMHD a été reçu en mairie. Celle-ci sollicite la cession du terrain à l’euro symbolique. Monsieur le Maire propose un conventionnement type bail emphytéotique plutôt qu’une cession.

Monsieur Daniel PASQUIER indique qu’une convention existe depuis la construction du bâtiment.

Madame Marie-Hélène TRIMAILLE demande si les jardins et le terrain devant le bâtiment sont inclus dans cette convention.

Monsieur Daniel PASQUIER précise que seul le bâtiment est concerné. Il serait souhaitable de les inclure dans le prochain conventionnement. Monsieur le Maire propose l’établissement d’un bail emphytéotique, tout comme celui du SIEL.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, est favorable à

l’établissement d’un bail emphytéotique pour le bâtiment ainsi que le parking. Des démarches seront entreprises en ce sens.

Résultat du vote : 13 « pour » et 1 « abstention » Madame Bernadette ROYET.

Accès au GAEC Goutte d’Or.

Les représentants du GAEC Goutte d’Or situé à l’extrémité du territoire de la commune en direction de Vaux et Chantegrue, au lieudit « Derrière le Mont », ont saisi les services du Sous-Préfet concernant l’accès à leur exploitation. Les nouveaux camions qui livrent les aliments ainsi que les tracteurs sont trop hauts et larges et ne passent pas sous le pont « SNCF » qui dessert la ligne Paris-Lausanne.

Le chemin desservant la ferme est un chemin rural. Il fait partie du domaine privé de la commune. Celle-ci n’a pas d’obligation d’entretien. Aucun entretien n’a été réalisé sur ce chemin.

Entretien des routes 2024 :

Beaumont : La commune de Saint Antoine sollicite la commune pour une participation de 50 % à l’entretien de la route de Beaumont. Le devis proposé par la SNC Saunier s’élève à 1 710 € HT - 2 052 € TTC.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Monsieur Daniel PASQUIER précise que seul un agriculteur de Saint Antoine utilise ce chemin.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, refuse de participer à l’entretien de cette route par 3 voix « contre » : Marie-Hélène Trimaille – Daniel Pasquier – Romuald Baska et 11 « abstention ».

Route de la Boissaude : Il convient également de rénover la route de la Boissaude.

Devis proposé par la SNC Saunier : 3 520 € HT – 4 225 € TTC pour la commune.

Monsieur Daniel PASQUIER précise qu’il existe une ASA sur le territoire de Rochejean, depuis les granges Raguin jusqu’à la ferme de la Boissaude et qui inclut dans son périmètre la route. Celle-ci est composée en grande partie de propriétaires privés. Les propriétés communales ne représentent qu’une petite partie du territoire de l’ASA. Il propose que la commune contacte les représentants de celle-ci afin d’envisager une réfection de la route avec une répartition de la dépense entre tous les adhérents de l’ASA. Monsieur le Maire indique qu’il faut tout de même réaliser les travaux d’urgence et reboucher les trous après les Granges Raguin jusqu’à la ferme de La Boissaude.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition par 14 voix « pour ».

Entretien de la voirie 2024 :

Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise SNC Saunier pour un montant de 12 450 € maximum.

Un devis sera établi pour le reprofilage de la rue Alfred Maire sur une longueur de 30 m après le passage canadien.

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Ecole : Etude de faisabilité du projet d’extension

Deux cabinets ont fait une proposition d’honoraires.

Cabinet BOLE : 8 150 € HT

Cabinet Pourcelot : 2 900 € HT.

Monsieur Daniel PASQUIER rappelle que les effectifs fluctuent d’une année sur l’autre et se questionne sur les effectifs moyens des classes de l’Ecole Publique des 2 Lacs.

Monsieur le Maire lui indique que la loi prévoit dorénavant des effectifs à 24 enfants par classe au lieu de 27 précédemment.

Madame Sophie LAMBERT indique que si l’on s’appuie sur les prévisions du SCOT et l’augmentation démographique pressentie, due principalement au nombre de logements crées dans chaque commune, les effectifs ne cesseront d’augmenter.

Madame Marie-Hélène TRIMAILLE indique qu’il convient de tenir compte du projet de transfert de la compétence à la Communauté de Communes. Elle suggère d’attendre de connaitre l’issue de celui-ci. Elle demande à Monsieur le Maire s’il dispose d’informations à ce sujet.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion est prévue le 06 juin 2024 . Il précise que cette réunion est organisée pratiquement sur le même créneau horaire que 2 autres réunions des instances communautaires.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’une prochaine séance à la rentrée.

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Instruction des certificats d’urbanisme d’information.

La CCLMHD propose que les CU A (certificat d’urbanisme d’information) soient instruits par le service « Urbanisme » de la CCLMHD de la même manière que le sont les autres demandes d’autorisation d’urbanisme. Pour information, environ 40 CU A par an sont instruits par le secrétariat de mairie.

Le coût supplémentaire occasionné pour ce service représenterait environ 3000 € par an.

Le Conseil Municipal est contre ce transfert et décide de continuer l’instruction des certificats d’urbanisme d’information (CUA), au secrétariat de mairie.

Résultat du vote : 14 « contre »

______________________________________________________________________ Vote Du Budget Périscolaire 2024.

Délibération n° 2024-05-05

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du dialogue de gestion 2024 proposé par l’ADMR et en avoir débattu décide :

• De revaloriser la prise en charge de la commune de Saint Point à

hauteur de 22 % pour 2024.

• Cette revalorisation sera ajustée chaque année en fonction des

effectifs.

• Valide la subvention de la commune de Labergement Ste Marie, pour

le budget 2024, qui s’élève à 78 % de 14 100 €, soit 10 998 €.

• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Résultat du vote : 14 « pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/04/2024

______________________________________________________________________ Délibération n° 2024-05-06

Maison des familles : Demande de subvention.

L’association Semons l’Espoir sollicite les communes pour le versement d’une subvention pour continuer à soutenir le projet « maison des Familles ». Monsieur le Maire propose de verser à l’association une subvention de 150 € Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

DECIDE le versement de 150 €

A l’association « Semons l’Espoir » pour continuer à soutenir le « maison des familles ».

Résultat du vote : 14 « pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/06/2024DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Feux d’artifices 2024 : Le coût est de 24 000 €. La commune maintient participation à la hauteur de celle de 2023 soit 7 500 €. La commune prendra en charge les divers à côté pour un montant d’environ 2000 € (secours ; gravier, sable….)

Résultat du vote : 14 « pour »

______________________________________________________________________ Dérogations scolaires.

Deux demandes de dérogations ont été adressées en mairie.

Pour l’une d’entre elles, le Conseil Municipal n’a pas à se prononcer du fait que l’enfant a commencé son cycle dans l’école de rattachement actuel. Concernant la seconde, le Conseil Municipal accepte la demande de dérogation scolaire pour l’enfant FERNANDEZ Rachelle.

Délibération n° 2024-05-07

SERVICE DEPARTEMENTAL D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU (SATE)

CONTEXTE :

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrent les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques. Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau) dans les conditions suivantes :

• 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.

Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25 €.

Pour bénéficier de cette assistance, la commune doit en faire la demande expresse, et signer avec le Département une convention, qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre.

DEBAT :

Afin de pouvoir bénéficier, en 2024, de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau, selon les modalités exposées précédemment, notre collectivité doit aujourd’hui en exprimer la demande.

Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce point.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré - PREND acte des modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau, et qui résultent de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,

- DECIDE de solliciter, pour 2024, l’assistance technique du Département du Doubs dans le domaine suivant :

- Ressource en eau potable,

- DECIDE d’inscrire, au budget 2024, au titre de la rémunération du service départemental d’assistance technique, une enveloppe de 201 € dont le montant de l’enveloppe est calculé comme suit : 1340 (Population DGF 2022) x 0.15 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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Résultat du vote : 14« pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/06/2024

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Délibération n° 2024-04-09 :

Cadeau remis aux mariés pour les mariages célébrés en mairie

Jusqu’à présent, lors des mariages célébrés en mairie de Labergement Sainte Marie, la commune offrait une orchidée.

Le Conseil Municipal, DECIDE,

A compter de cette année, le livre « Le lac de Saint-Point » est offert aux mariés à l’occasion des mariages célébrés en mairie.

Coût à charge de la commune : 45 €.

Résultat du vote : 14 « pour »

Délibération transmise en Sous-Préfecture le : 06/06/2024

Publiée sur papier le 06/06/2024

Monsieur Régis ROBBE ayant donné son exemplaire lors du précèdent mariage pour lequel il a officié, il convient de lui en redonner un.

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Questions et informations diverses.

- Remboursement pour l’acquisition de tapis puzzle pour le périscolaire à Madame Angélique CHOUFFE : 35.90 €

- Convention Fondation du Patrimoine : Avenant à la convention de rénovation du beffroi : Les parties décident de lancer une campagne de mobilisation du mécénat populaire ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer le beffroi de l’église Saint Théodule de Labergement Sainte Marie.

- Départ de l’agent d’entretien Madame Florence HUMILIERE

- Vente de la balayeuse : La commune de Montperreux sera sollicitée pour la vente de la balayeuse achetée en commun.

- Lettre de Madame Jennifer PIERRE concernant la vitesse des véhicules Grande Rue

- Compte rendu des commissions :

▪ Fleurissement 08/04/2024

▪ Communication : 08/04/2024

- Permanence bureau élections européenne du 09 juin 2024.

- Vote des subventions intercommunales 2024.

Ce point a fait l’objet de demande de précisions à la CCLMHD de la part de Madame Marie-Hélène TRIMAILLE et Monsieur Ludovic MIROUDOT. La réponse n’est pas satisfaisante. Des précisions ont également été données par Madame Angélique CHOUFFE, membre de la commission communautaire. Mais les précisions supplémentaires demandées n’ont pas été données par la CCLMHD. Une demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire sera effectuée.DEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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- Projet de transfert de la compétence « scolaire » : Lettre de la Mairie

des Fourgs. La présentation du cabinet Mazars sera adressée aux Conseillers Municipaux. Le Conseil Municipal souhaite plus de précisions sur ce projet de transfert de compétences. Une réunion se tiendra le 06 06 avec pour ordre du jour : Etude de transfert de la compétence scolaire, péri et extrascolaire : point sur les démarches en cours. Deux autres réunions sont prévues le même jour, il sera compliqué d’y assister.

- La signature de l’acquisition de l’auberge du Coude et des terrains attenants a eu lieu le 27 avril 2024. La CCLMHD n’a pas émis d’avis concernant cette acquisition. Une demande d’inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire sera adressée à la CCLMHD. - Parcours santé : Deux éléments ont été ajoutés au projet de parcours santé afin d’atteindre la dépense minimale éligible à la subvention. Madame Marie-Hélène TRIMAILLE demande si une partie de l’installation peut se faire sur l’ancien site du skate-park. Monsieur le Maire lui répond que la DREAL est opposée à cette implantation. - Monsieur Régis ROBBE indique que le prochain bulletin est en cours de finalisation.

L’édition se fera en mairie par ses soins, avec la nouvelle imprimante. - Monsieur Romuald BASKA a initié une consultation auprès de Abergeuses et Abergeurs au sujet de la « construction » d’un terrain synthétique.

- Monsieur Mickaël MARGUIER indique qu’une partie de la rue de Lausanne a été découpée pour la pose d’un regard. Il se questionne sur la remise en état du terrain.

- Trafic rue de Lausanne : Monsieur Daniel PASQUIER signale que les accotements de cette rue sont détériorés du fait du passage répété des camions. En prévision de la déviation prochaine suite aux divers travaux prévus sur le secteur, le STA sera contacté afin de faire le nécessaire pour remettre en état cette voie.

- A l’occasion de la fête des pères, un apéritif sera organisé sur la terrasse de la mairie le vendredi 14 juin 2024 à 18 h.

- Prochaine séance de Conseil Municipal aux alentours du 11 juillet 2024

à 19 h 30 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Angélique CHOUFFE Ludovic MIROUDOTDEPARTEMENT DU DOUBS - COMMUNE DE LABERGEMENT SAINTE MARIE Réunion du Conseil Municipal

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LISTE DES DÉLIBERATIONS.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mai 2024, à dix-neuf heures trente, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

2024-05-01 Tarifs de locations de salles 2025

2024-05-02 T arifs cimetières 2025

2024-05-03 Tarifs divers 2025

2024-05-04 Echange Commune – Thionnet Jean-Marie

AC 37 – AC 41

2024-05-05 Vote du budget périscolaire 2024

2024-05-06 Subvention maison des familles

2024-05-07 Convention SATE 2024

Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de mairie. Liste affichée le 06 juin 2024.

Le Maire

Ludovic MIROUDOT