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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Labergement-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 258 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2020
Le deux juillet deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de Labergement-Sainte-Marie s’est
réuni sous la présidence du Maire, Monsieur Ludovic MIROUDOT.
Etaient présents : Monsieur Ludovic MIROUDOT, Madame Angélique CHOUFFE, Monsieur Patrick
THOMET, Madame Sophie VOEGTLIN-LAMBERT, Monsieur Régis ROBBE, Madame Pascale FOULLE,
Madame Brigitte GARNACHE-CREUILLOT, Madame Christiane FERRÉ, Monsieur Bruno SERENA,
Monsieur Philippe TOURNIER, Madame Gaëlle SIMON, Monsieur Mickaël MARGUIER, Madame
Jacqueline DREZET, Madame Marie-Hélène TRIMAILLE.
Procuration : Monsieur Daniel PASQUIER à Madame Marie-Hélène TRIMAILLE
Secrétaire de séance : Madame Sophie VOEGTLIN-LAMBERT
Acceptation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 11 juin 2020 est accepté par 12 voix « pour » et 3 « « abstentions »,
sous réserve des ajouts suivants :
- Distribution de roses pour la fête des mères.
Le maire précise que la décision d’offrir une rose à chaque Abergeuse a été prise rapidement compte
tenu des délais. Trois élus n’ont pas été informés. Le maire a présenté ses excuses pour cet impair.
- Délégations du conseil au Maire :
Sur ce point, il convient de préciser que Daniel PASQUIER s’est abstenu.
1°)- Travaux Mairie : Avenants
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante les différents avenants à intervenir pour les
travaux de la Mairie, à savoir :
a) Lot n° 9: Avenant n° 1- Entreprise GUYON VILLEMANGNE (Electricité) - Moins-value pour
modification des luminaires pour 4 793,07 € HT, soit 5 751.68 € TTC.
Voté à l’unanimité
b) Bureau VERITAS : Avenant COVID 570.00 £ HT, soit 684.00 €TTC.
Le conseil ne comprend pas l’objet de cet avenant. || aimerait plus de précisions.
Dans l’immédiat, le conseil, à l'unanimité, ne souhaite pas donner suite.
2°)- Appartement « la Poste » : résiliation du bail de location
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Sylvie CHANUDET, qui souhaite quitter son
appartement au 23 septembre 2020.
Le conseil, après en avoir débattu décide à l’unanimité,
D'accepter la résiliation au 23 septembre 2020, de restituer la caution qui s'élève à 520 € sous réserve
de l'établissement de l’état des lieux contradictoire.
A l'issue de cette décision, une discussion sur le devenir du bâtiment s'engage.
Il sera sans doute nécessaire de prévoir des travaux de rénovation dans la mesure où Mme Chanudet
a occupé l’appartement durant 25 années.
La question se pose également quant à l’utilisation du local commercial occupé par le bureau de Poste.
Madame Marie-Hélène TRIMAILLE propose une éventuelle vente.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas favorable à une vente du patrimoine communal.
3°)- Convention Camping du Lac (aire de stationnement)
La convention pour la gestion de l'aire de stationnement des campings-cars, avec les gérants du
camping, est arrivée à expiration. || est nécessaire de la renouveler.
Elle débutera au 1er juillet 2020 pour se terminer le 30 septembre 2020, et s'élève à 200 € mensuel.
Voté à l’unanimité
4°) - Contrat de maintenance société ADIC Informatique
Monsieur le Maire indique que le contrat de maintenance avec la société ADIC Informatique, en charge
de la maintenance du logiciel «Etat civil» arrive à échéance.
Le conseil accepte le renouvellement au tarif de 69 € HT.
Voté à l’unanimité
5°)- Proposition de contrat de Maintenance ascenseur
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la proposition de l’entreprise KONE pour la maintenance de
l'ascenseur qui s'élève à 980 € HT soit 1 176 €.
La société 2MA actuellement en charge de cette prestation réalise celle-ci au tarif de 1280 € HT annuel.
Apres avoir comparé les deux propositions, Le conseil décide, de retenir la proposition de l’entreprise
KONE pour un montant de 980 € HT.
Voté à l'unanimité
6°)- Dépôt du plan local d'urbanisme (PLU) sur Géoportail.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de publier le PLU sur le Géoportail.
Ce portail Web public permet l'accès à des services de recherche et de visualisation de données
géographiques ou géo localisées.
Deux propositions sont parvenues en mairie.
Cabinet Aurélien TISSOT - 25 300 PONTARLIER d’un montant de 2 370 € HT et
ALTERMAP — 37000 TOURS d’un montant de 850 €
Le conseil décide, par 14 voix »pour » et 1 « abstention », de retenir la proposition du cabinet Aurélien
TISSOT pour un montant de 2370 € HT qui inclue la totalité de la publication demandée.
7°)- Espace Les Vallières : Tarifs de location 2021
Le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs de location pour l'Espace les Vallières aux mêmes
conditions que pour 2020.
Voté à l'unanimité -
8°)- Cimetière / Devis pour fourniture et pose de cavurnes
Monsieur le Maire fait part au Conseil des 2 devis parvenus en mairie.
- Marbrerie GAUTHIER — 39 MIEGES pour un montant de 3 832.00 € TTC sans bordure
4 492 .00 € TTC avec bordures
- Pompes funèbres - Pontarlier pour un montant de 4166.696 € HT.
Suite à la demande de Madame Marie-Hélène TRIMAILLE un devis a été demandé aux Pompes
Funèbres Intercommunales de Pontarlier. Celles-ci réalisent uniquement des prestations de service
funéraire.
Le conseil, accepte donc la proposition de la Marbrerie GAUTHIER — 39 MIEGES pour un montant de
4 492 .00 € TTC avec bordures
Voté à l’unanimité
9°)- Assainissement « La Boissaude »
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réflexion avait été menée pour équiper le restaurant
« La Boissaude », propriété communale, d’un système d’assainissement non collectif autonome du
fait de sa situation isolée. Le cabinet JDBE, maitre d'œuvre sur ce dossier a rédigé les documents de
consultation des entreprises qui sont prêts à être publiés.
Le conseil, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des
entreprises et à solliciter le concours financier des divers partenaires.
Questions et informations diverses
e Emploi d'été
Monsieur Patrick THOMET quitte la salle. Il ne participe ni au débat, ni au vote.
Monsieur le Maire expose au conseil, que les agents techniques sont en sous-effectif du fait de l’arrêt
maladie d’un des agents titulaires. Il propose de recruter un jeune en saisonnier pour la période allant
de 1°’ août au 15 septembre 2020 inclus. Il précise que deux jeunes ont transmis leur candidature.
Mathieu NAVION et Etienne THOMET.
Monsieur NAVION n’est pas titulaire du permis de conduire qui est indispensable pour les tâches
confiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Monsieur Etienne
THOMET.
Voté à l’unanimité -
e Madame Jacqueline DREZET demande à ce que la date des réunions de conseil soit affichée sur le
panneau lumineux. Accord du Conseil Municipal
e Manèges : Monsieur Cuby demande à installer ses manèges sur la place à compter de la semaine 28.
Accord du Conseil Municipal
e Sécurisation du village : Suite à l’accident survenu vers les « meubles Authier », la question se pose
sur la mise en sécurité du village. Une AMO avait été réalisé. Elle servira de point de départ au projet
de sécurisation de la traversée du village.
e Commerce ambulant : le représentant de PIZZ'POPOTTE souhaite que le montant de sa redevance
mensuelle soit revu à la baisse. Cette question sera abordée lors d’une prochaine séance.
eConvocation CA maison de la Réserve : une convocation a été adressée à la commune pour siéger au
CA des amis de la réserve naturelle du Lac de Remoray. Marie Helene TRIMAILLE s'étonne car elle n’a
pas été sollicitée en sa qualité de suppléante. Des précisions seront apportées lors d’une prochaine
séance.
e Madame Marie-Hélène TRIMAILLE informe le conseil qu’elle a rappelé aux agents communaux qu’il
faut documenter les contrôles des aires de jeux pour enfants.
e La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 10 juillet 2020 à 20 H O0.
Séance levée à 21 H 30
LA SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE,
Sophie VOEGTLIN-LAMBERT Ludovic MIROUDOT