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Arrêté - 120825 493 Circu Praillere Exteria
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 120825 493 Circu Praillere Exteria)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI4S3EEB120825
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI493EEB120825
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA PRAILLERE - VC22a
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise EXTERIA - El2D en date du 12/08/2025 pour le compte
d'ENEDIS.
Considérant que des travaux de raccordement électrique en aéro-souterrain rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au
30/09/2025, la Praillere
ARRÊTE
Article 1:À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 30/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA
PRAILLERE :
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EXTERIA.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le JB L9s5
Pour le Maire,
ESARTS = L'Adjoint délégué, \
Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
e EXTERIA
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Plan détaillé
Numéro de consultation de la déclaration liée: 202 5081200563P
EE
sn L.
LT eu
la Praslié
6 20 4û 60m
Coordonnées {Lambert 93) du centre de la commune saisie :
375636.5243275945 6639248.692254003
Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :
-1,25312529690564 46,77489497528319
-1,25316821224988 46,77476087740391
-1,25243328697980 46,77467637719889
-1,25238232500851 46,77483619269228
-1,25312529690564 46,77489497528319
{PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS-sr/2533018970.253301D0V03 - ESSARTS EN BOCAGE 85140 - 2025081200563P | __4/12 |