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Compte-Rendu - CR CCPI 2010 27 novvembre
Document publié le Samedi 27 novembre 2010 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2010 27 novvembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 27 novembre 2010
L'an deux mille dix, le 27 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 20 novembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, Mme Aline FOUASSIER, M. Michel BOUGAULT, Mme Anne-Marie ADAM (remplaçant M. Jacques PERSONNE), Mme Joséphine MOREAU, Mme Catherine BONNEAU (remplaçant M. Gérard SADOIS), M. Jean-Pierre TISLER (remplaçant M. Marcel FOULON), M. Roger HERVOUET (remplaçant M. Jean-Charles PAILLARD), Mmes Véronique GOUDY, Carol LE STRAT, Isabelle BRUNEAU, M. Daniel GUIET, M. Jean-Louis LAUBRY (remplaçant M. Nicolas GONTHIER), M. Jean-Claude NOUHANT, M. Patrick THOMAS (remplaçant M. Patrick BERTRAND), MM. Alain MESMIN, François DUMEZ, M. André WOZNIAK (remplaçant M. Pascal PAUVREHOMME), MM. Thierry LEDET, Dominique DELPOUX, Gérard DEVE, René CHAGNON, Stéphane GOURRIER, M. Fabrice DE SA (remplaçant M. Bruno PERRIN). M. Jean BALON a donné procuration à M. André WOZNIAK
M. Jean-Pierre PINEAU a donné procuration à M. Dominique DELPOUX
Mme Anne-Marie SIRREY a donné procuration à M. André LAIGNEL
Absent excusé : M. Jacques PALLAS.
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M. Le Président ouvre la séance à 11 h 30 et présente les procurations suivantes pour le conseil : M. Jean BALON a donné procuration à M. André WOZNIAK
M. Jean-Pierre PINEAU a donné procuration à M. Dominique DELPOUX
Mme Anne-Marie SIRREY a donné procuration à M. André LAIGNEL
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
I – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES
DOSSIER 1 -1 : Débat d’Orientations Budgétaires 2011
Le Président présente au Conseil de Communauté les grandes orientations budgétaires en matière d’investissement et de fonctionnement pour les budgets primitifs 2011 de la CCPI.
Il précise les politiques prioritaires qui seront conduites en 2011 :
- la mise en œuvre de politiques innovantes de développement du territoire et de services aux habitants, - la maîtrise et l’optimisation de la fiscalité et de l’endettement de la communauté,
- la gestion rigoureuse des charges de gestion.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces orientations budgétaires de la CCPI pour 2011.
.../... 2
DOSSIER 1 -2 : D écision M odificative B udgétaire n° 4 au Budget Principal 2010
Le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter une DMB n° 4 du budget principal de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte la DMB n° 4 au budget principal telle que ci- après.
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
458124/24/814/0182 travaux extension. réseaux BT chemin des Lombarderies Reuilly 986,00 € 2042/814/OI/0182 subvention équipement ordre pour travaux chemin Lombarderies Reuilly 986,00 € 2313/177/412/004020 réfection piste athlétisme du stade Mérillac Issoudun 10 000,00 € 1641/01/900 remboursement capital sur emprunt CRCO 2010 (éch.31/12) 9 000,00 € 2313/153/90/0090 travaux d'aménagements intérieurs au PIAF - 18 486,00 €
205/020/00032 logiciel pour services techniques Issoudun - 1 500,00 €
21735/20/0421 travaux sur installation chauffage à l'école des Bordes 10 400,00 €
21318/184/421/03411 acquisition d'un bâtiment à Chârost - 3 660,00 €
2184/20/002 mobilier scolaire écoles Issoudun 200,00 €
2188/411/004013 acquisition tatamis pour dojo Issoudun - 200,00 €
2183/40/00412 équipement bureautique pour Service Jeunesse et Sports 500,00 €
21735/414/004032 travaux sur installations chauffage de la M.E.L.I. 6 300,00 €
2135/020/00 travaux sur divers bâtiments CCPI Issoudun - 6 300,00 €
2313/173/411/014020 construction vestiaires au stade de Reuilly 3 000,00 €
2315/111/822/01820 travaux de voirie à Reuilly - 3 000,00 €
TOTAL DEPENSES 8 226,00 €
RECETTES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
021/01/900 virement de la section de fonctionnement 5 640,00 €
458224/24/814/0182 intégration travaux ERDF chemin des Lombarderies Reuilly 986,00 € 10222/01/900 FCTVA sur travaux à l'école des Bordes 1 600,00 €
1322/172/414/0541 subvention Région pour Maison des Associations Paudy 700,00 € 1341/172/414/0541 subvention DGE pour Maison des Associations Paudy - 700,00 €
TOTAL RECETTES 8 226,00 €
DOSSIER 1 -3 : Tarifs 2011 de la redevance des déchets ménagers
Le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter les nouveaux tarifs 2011 de la redevance des déchets ménagers en hausse moyenne de 2,9% par rapport à 2010.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte les nouveaux tarifs 2011.
DOSSIER 1 -4 : Admission en non valeur de titres irrécouvrables
Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser l'admission en non valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal d’un montant égal à 34,53 euros correspondant à des impayés de la garderie communautaire à Chézal- Benoît.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise ces admissions en non valeur de titres irrécouvrables.
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DOSSIER 1 -5 : Avenants aux conventions de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI
Dans le cadre des conventions de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI, le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser les avenants à ces conventions relatifs à la prise en compte de modifications diverses liées à l’organisation des services impliquant de nouveaux ajustements sur l’affectation des emplois pour 2010 (avec la commune de Chârost) et 2011.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants.
DOSSIER 1 -6 : Approbation de la modification des statuts du SIER de la Région d’Issoudun
Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver la modification des statuts du SIER de la Région d’Issoudun et notamment l’article 4 qui a pour objet de définir la localisation du siège social. Ce dernier serait dorénavant situé au 34, place Voltaire à Châteauroux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve la modification de ces statuts.
DOSSIER 1 -7 : Marché de prestation de services lié à la réalisation du magazine le «Pays d’Issoudun» - nouvelle prolongation de délai du marché actuel
Dans le cadre de l’actuelle consultation relative à la publication du magazine «le Pays d’Issoudun», le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un avenant permettant une prolongation des délais du marché actuel et ce pour une durée de 3 mois supplémentaires. L’objectif est de mener à bien la nouvelle consultation avec une prise d’effet du futur marché au 1 er avril 2011.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ce nouvel avenant de prolongation.
2 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQU E ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DOSSIER 2 -1 : Marché de travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la RN 151 à Issoudun - avenant n° 1
Dans le cadre du marché de travaux précité conclu avec l’entreprise SETEC en date du 8 juillet 2010 pour le lot VRD, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver, après avis favorable de la commission d’appel d’offres du 26 novembre 2010, un avenant n° 1 portant sur la modification de la structure de la chaussée et celle du tracé des réseaux d’eaux pluviales.
Le montant de cet avenant s’élève à 35 057,10 euros HT portant ainsi le montant du marché de 290 050,35 euros HT à 325 107,45 euros HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant.
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3 – URBANISME, PATRIMOINE ET VOIRIE
DOSSIER 3 : Vente de terrains à la commune d’Issoudun pour la réalisation future d’un lotissement d’habitation situé aux Terres Rouges
Après avis du service des Domaines en date du 19 mars 2010, le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser la vente de terrains à la commune d’Issoudun afin de réaliser à terme un nouveau lotissement d’habitation situé lieudit «Les Terres Rouges». Le prix de vente s’élève à 33 000 euros (hors frais notariés) pour l’ensemble des parcelles cadastrées section BT n° 321 et BT n° 323 d’une superficie globale de 50 040 m².
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise la vente de terrains à la ville d’Issoudun.
4 – AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE ET SPORTS
DOSSIER 4 -1 : Fixation de la particip ation financière des communes et communautés de communes extérieures à la CCPI pour les élèves scolarisés dans les écoles de la CCPI
Le Président explique qu’Il s’agit pour le Conseil de Communauté de fixer pour l’année scolaire 2010-2011, la contribution par élève scolarisé dans les écoles de la Communauté et ayant une commune de résidence extérieure à la Communauté. Il est proposé au Conseil de fixer cette participation forfaitaire par élève à un montant unitaire annuel de 630 euros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté fixe à 630 euros le montant unitaire annuel de la participation financière des communes et communautés de communes extérieures à la CCPI pour les élèves scolarisés dans les écoles de la CCPI.
DOSSIER 4 -2 : Approbation du contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de l’Indre - avenant
Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un avenant au contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Indre pour la mise en œuvre d’actions sociales en direction des jeunes de la CCPI (Issoudun avec notamment la MELI, Reuilly, Les Bordes, Chârost et Paudy) et ce pour la période de 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant.
DOSSIER 4 -3 : Acquisition d’un ensemble immobilier à Chârost pour l’aménagement d’un centre de loisirs
Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver l’acquisition d’un ensemble immobilier à Chârost dans le but d’y développer à terme un espace jeunesse garderie/centre de loisirs.
Le Président précise que la commune a usé de son droit de préemption pour le compte de la Communauté de Communes afin que cette dernière puisse acquérir le bien dans le cadre de ses compétences pour un prix de 25 000 euros hors frais.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve l’acquisition de cet ensemble immobilier à Chârost au prix indiqué.
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DOSSIER 4 -4 : D emandes de subventions pour la création d’un ska te parc à Sainte -Lizaigne
Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser le dépôt de dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat (subvention exceptionnelle...), de la Région Centre et du Conseil Général (fonds sportif, FAR...) pour la création d’un skate parc à Sainte-Lizaigne dont le coût estimatif s’élève à 20 000 euros HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le dépôt des demandes de subventions précitées pour ce projet.
DOSSIER 4 -5 : Réhabilitation de la Maison des Associations à Issoudun - demande de subvention au Conseil Général au titre du FDAU
Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un dossier de demande de subventions pour les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la Maison des Associations (implantation d’ascenseurs) pour un montant estimatif de 404 950 euros HT (travaux+honoraires divers).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve le dossier de demande de subventions précité.
5 – ENVIRONNEMENT
DOSSIER 5 : Approbation d’une nouvelle convention de collecte des déchets ménagers entre la CCPI et la Communauté de Communes des Vals de Cher et d’Arnon
Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver une nouvelle convention entre la CCPI et la Communauté de Communes des Vals de Cher et d’Arnon pour une durée de 3 ans commençant au 1 er janvier 2011 afin de faire bénéficier 5 habitations de la commune de Lazenay, commune limitrophe de la CCPI du service de la collecte des déchets ménagers de la CCPI.
La participation financière demandée par la CCPI à la Communauté de Communes des Vals de Cher et d’Arnon sera fixée en référence à la grille tarifaire de la CCPI adoptée en novembre de chaque année.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise la conclusion de cette nouvelle convention.
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2010-16 à 2010-28 inclus sont communiquées au Conseil de Communauté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 27 novembre 2010 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 4 décembre 2010.
Le Président
André LAIGNEL