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Compte-Rendu - CR CCPI 2016 25 novembre
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2016 25 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 25 novembre 2016
L'an deux mille seize, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 19 novembre s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1 er Vice-Président, M. Daniel GUIET, 2 ème Vice- Président Mme Marinette MITRIOT, 3 ème Vice-Présidente, M. Jean-Charles PAILLARD, 4 ème vice-président, MM. Jacques PERSONNE, Michel BOUGAULT, Mme Diane ZAMMIT, M. Eric HERVOUET, Mmes Anne-Elisabeth LE FELIC, Magali MARTIN, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Nadine BELLUROT, M. Yves GUESNARD, Mme Marie-Louise GRELET (remplaçant M. Jacques PALLAS), MM. Jean BALON, Thierry LEDET, Dominique DELPOUX, Johan TRUMEAU, Mme Sylvie RANCY, MM. Stéphane GOURIER, Bruno PERRIN.
Procurations :
Mme Lucie BARBIER a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,
Mme Carol LE STRAT a donné procuration à M. André LAIGNEL,
Absentes : Mmes Sylvie CHASSIOT, Brigitte COLSON
---------------------
M. Le Président ouvre la séance à 18 h 00.
Il annonce les procurations de Mme Lucie BARBIER à M. Jacques PERSONNE et Mme Carol LE STRAT à M. André LAIGNEL.
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.
1 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Dossier 1-1 : Débat d’Orientations Budgétaires 2017
Le Président demande au Conseil de Communauté de débattre des grandes orientations budgétaires en matière d’investissement et de fonctionnement pour les budgets primitifs 2017 de la CCPI suite à la transmission du rapport d’orientations budgétaires avec l’ordre du jour de la séance.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté prend acte du débat d’orientation budgétaire 2017 et approuve le rapport d’orientations budgétaires de la CCPI pour 2017.
Dossier 1-2 : Rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de la loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Président précise au conseil que chaque EPCI de plus de 20 000 habitants doit présenter chaque année, lors de la préparation budgétaire, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Le Conseil de Communauté prend acte de ce rapport.
.../... 2
Dossier 1-3 : Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 3 au BP 2016
Le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter une DMB N° 3 du budget principal 2016 de la CCPI telle qu’elle figure ci-dessous.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
21735/20/00214 travaux d'électricité à l'école maternelle Jean Jaurès Issoudun 2 300,00 € 21735/20/00223 travaux d'électricité à l'école primaire Saint-Exupéry Issoudun 3 100,00 € 21735/321/00312 travaux d'électricité à l'Atelier d'artistes à Issoudun 6 500,00 €
21735/40/00412 travaux d'aménagements au Bureau Jeunesse et Sports Issoudun 3 750,00 € 2183/40/00412 équipements bureautique au Bureau Jeunesse et Sports Issoudun 6 000,00 € 21735/412/004020 travaux de réparations au stade Henri Mérillac Issoudun 7 100,00 € 2317/414/004032 travaux d'aménagements Salle de danse à la MELI 4 250,00 € 21735/020/00 travaux d'entretien divers bâtiments à Issoudun - 33 000,00 €
2317/814/111/03820 travaux d'éclairage public à Chârost - 4 200,00 €
2317/814/03820 travaux sur réseaux d'éclairage public à Chârost 4 200,00 €
2031/414/07810 frais d'études pour base de loisirs à Saint-Ambroix 7 600,00 €
2031/414/07810 aménagements d'une base de loisirs à Saint-Ambroix - 7 600,00 € 2317/822/111/02820 travaux de voirie à Saint-Georges-sur-Arnon - 23 290,00 €
2188/251/0623 acquisition d'un four pour cantine de Sainte-Lizaigne 4 690,00 €
21735/20/0621 aménagements divers école de Sainte-Lizaigne 3 610,00 €
2317/251/196/0623 restructuration groupe scolaire-cantine de Sainte-Lizaigne - 8 300,00 €
TOTAL DEPENSES - 23 290,00 €
RECETTES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
021/01/900 virement de la section de fonctionnement - 23 290,00 €
TOTAL RECETTES - 23 290,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
023/01/900 virement à la section d'investissement - 23 290,00 €
6068/823/02821 fourniture de végétaux pour Saint-Georges/Arnon 9 000,00 €
60632/823/02030 acquisition petit matériel pour Saint-Georges/Arnon 3 290,00 € 60633/822/02820 fourniture de matériaux de voirie pour Saint-Georges/Arnon 4 000,00 € 6241/822/02820 transport de matériaux de voirie pour Saint-Georges/Arnon 7 000,00 €
TOTAL DEPENSES - €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte cette DMB n° 3 du BP 2016.
Dossier 1-4 : Avenants 2017 aux conventions de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI et à la convention des services communs avec la ville d’Issoudun
Dans le cadre du dispositif de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver :
- d’une part, les avenants 2017 relatifs à la mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI dans le cadre de ses compétences,
- d’autre part, un avenant n° 1 à la convention relative aux services communs entre la Ville d’Issoudun et la CCPI conformément au schéma de mutualisation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants. .../... 3
Dossier 1-5 : Tarifs 2017 de la redevance des déchets ménagers
Le Président sollicite le Conseil de Communauté pour l’adoption des nouveaux tarifs 2017 de la redevance des déchets ménagers en hausse moyenne de 0,9 % par rapport à 2016.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve les nouveaux tarifs 2017 de la redevance des déchets ménagers.
Dossier 1-6 : Admission en non-valeur de titres irrécouvrables et de créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers
Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser :
- l'admission en non-valeur de titres irrécouvrables sur le budget annexe des déchets ménagers d’un montant égal à 4 057,98 € correspondant à des impayés de redevance de 2008 à 2015,
- l’admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers d’un montant de 2 266,60 € portant sur la période 2008-2016 suite à des situations de surendettement personnel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise ces admissions.
Dossier 1-7 : Convention de mise à disposition de l’aire d’accueil des gens du voyage entre la ville d’Issoudun et la CCPI
Dans le cadre de la loi NOTRe et notamment sur le transfert de compétence des aires d’accueil des gens du voyage aux intercommunalités, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver une convention de mise à disposition gratuite avec la ville d’Issoudun pour l’aire d’accueil des gens du voyage située route de Saint-Aubin à Issoudun.
Le Président indique que la CCPI se substituera à la commune dans l’ensemble des droits et obligations liées à l’exploitation du site.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette convention de mise à disposition.
DOSSIER 1-8 : Approbation des nouveaux statuts de la CCPI - transfert de la compétence urbanisme réglementaire
Dans le cadre de la loi NOTRe en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et des dispositions portant sur le transfert de nouvelles compétences, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver la modification des statuts de la CCPI.
Cette modification des statuts concerne notamment le transfert de la compétence urbanisme réglementaire à la CCPI. Ce transfert permettra d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant schéma de cohérence Territoriale (SCOT) sur le territoire communautaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces nouveaux statuts.
Dossier 1-9 : Marché de prestation de services pour l’entretien ménager des bâtiments communautaires – dispositions diverses
Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser le lancement d’un nouvel appel d’offres pour le marché de prestation de services relatif à l’entretien ménager des bâtiments communautaires. Ce nouveau marché sera d’une durée de 2 ans, renouvelable une fois pour 2 ans supplémentaires.
L’estimation des besoins annuels s’élève à 85 000 € HT.
Le Président indique qu’il est nécessaire de prolonger l’actuel marché avec LIMPA NETTOYAGES jusqu’au 28 février 2017, permettant de finaliser cet appel d’offres.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté :
- approuve la nouvelle consultation,
- autorise le Président à signer le nouveau marché correspondant,
- approuve un avenant permettant de prolonger l’actuel marché du 1 er janvier 2017 au 28 février 2017. .../... 4
2 – AFFAIRES SCOLAIRES
Dossier 2.1. Participation financière 2016/2017 des communautés et communes extérieures pour les élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la CCPI
Le Président demande au Conseil de Communauté de fixer, pour l’année scolaire 2016-2017, la contribution par élève scolarisé dans les écoles de la Communauté et ayant une commune de résidence extérieure à la Communauté. Il précise au Conseil qu’elle est versée par les communautés et communes extérieures à la CCPI.
Le Président propose au Conseil de fixer cette participation forfaitaire par élève à un montant unitaire annuel de 720 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté fixe la participation par élève à 720 € pour l’année scolaire 2016-2017.
DOSSIER 2-2 : Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire de Sainte-Lizaigne – avenants
Dans le cadre du marché de travaux de restructuration du groupe scolaire de Sainte-Lizaigne conclu en date du 3 décembre 2015, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver :
- un avenant n° 1 au lot 3 – ossature bois- charpente couverture – bardage, conclu avec l’entreprise SMAC représentant + 523,15 € HT portant le montant du marché à 95 489,35 € HT.
- un avenant n° 1 au lot 5 – cloisons-doublage-isolation-plafond, conclu avec l’entreprise A2IR représentant + 978,36 € HT portant le montant du marché à 42 678,36 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants.
DOSSIER 2.3. Marché de travaux d’aménagement du groupe scolaire de Chezal-Benoît – avenants
Dans le cadre du marché de travaux d’aménagement du groupe scolaire de Chézal-Benoît conclu en date du 1 er avril 2016, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver, après avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 24 novembre 2016 :
- un avenant n° 2 au lot plomberie conclu avec l’entreprise MOUROUX représentant + 760 € HT portant le montant du marché à 43 049,17 € HT,
- un avenant n° 3 au lot peinture conclu avec l’entreprise VACHER représentant + 3 737,50 € HT portant le montant du marché à 18 285,89 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants.
3 – ENVIRONNEMENT
DOSSIER 3-1 : Renouvellement d’une convention de collecte et de traitement des déchets ménagers entre la CCPI et la Communauté de Communes des Vals de Cher et d’Arnon
Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver le renouvellement de la convention entre la CCPI et la Communauté de Communes des Vals de Cher et d’Arnon pour une durée de 3 ans à effet du 1 er janvier 2017. Cette convention permet de bénéficier pour 4 habitations de la commune de Lazenay, commune limitrophe de la CCPI, du service de la collecte des déchets ménagers de la CCPI.
La participation financière demandée par la CCPI à la Communauté de Communes des Vals de Cher et d’Arnon est fixée en référence à la grille tarifaire de la CCPI adoptée en novembre de chaque année.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve le renouvellement de cette convention.
.../... 5
Dossier 3-2 : Avenant n° 1 à la convention financière «Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte» (TEP-CV)
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que la CCPI a été retenue en 2016 comme «territoire labellisé à énergie positive pour la croissance verte» par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
A ce titre, la CCPI a approuvé par délibération en date du 15 janvier 2016 la démarche TEP-CV et la convention financière s’y rapportant. Celle-ci liste les actions retenues par la CCPI éligibles aux subventions TEP-CV.
Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un avenant n° 1 à la convention financière précitée permettant d’ajouter à la 1 ère phase du contrat, les actions supplémentaires suivantes :
- rénovation énergétique du parc d’éclairage public de Sainte-Lizaigne et de Migny, - acquisition d’un véhicule électrique de service (dédié à Reuilly)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant.
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2016-9 à 2016-11 inclus sont communiquées au Conseil de Communauté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 25 novembre 2016 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 3 décembre 2016.
Le Président
André LAIGNEL