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Convocation - convocation cm 30 012023
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Conseil Municipal - convoc cm 6 4 2023
Conseil Municipal - 2021cr cm 30 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021cr cm 30 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
u | | à MAIRIE DE VER SUR MER 14114 DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
Date
de
convocation
: 22
juin
2021
Date
d’affichage
: 22
juin
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Votants
: 18
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 30
du
mois
de
Juin
à 18h,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
à la
Salle
de
la Plage,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean
Luc
VERET,
le Maire
Etaient
présents
: Jean
Luc
Veret,
Maire,
Cécile
MARCHUREY,
Jean
Claude
MARIE,
adjoints,
Houria
BADEK,
Gérard
MARCIA,
Marie
Claude
HOFFNUNG,
Catherine
DU
RIVAU,
Philippe
BERTEMONT,
Philippe
ONILLON,
Marie
Christine
DEHLINGER,
Marie
Laure
PAIN,
Lysiane
LE
DUC-DREAN,
Tiffany
BATARD,
conseillers
Excusés
:
Bertrand
ROY
:
pouvoir
à Philippe
ONILLON
;
Pascale
CLAUSER
: pouvoir
à Lysiane
LE
DUC-
DREAN
;
Daniel
DESCHAMPS
:
pouvoir
à Gérard
MARCIA
;
Jean
Bernard
MAILLARD
:
pouvoir
à Marie
Claude
HOFFNUNG
;
Ludovic
MAULNY
: pouvoir
à Houria
BADEK.
Absents
: Eric
POTIER
1 - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Lysiane
LE
DUC-DREAN
: désignée
à l'unanimité
2 - Communication
du
Maire
a) Le
maire
remercie
la mobilisation
des
personnes
pour
la tenue
des
élections
o 40
personnes
ont
été
accesseurs
o 32
personnes
ont
été
scrutateurs.
o 4secrétaires
de
bureau
o Plusieurs
conseillers
et
adjoints
à la
préparation
b) Ressources
humaines
:
o Selim
KERCHI
n’est
pas
resté
au
poste
de
secrétaire.
o Embauche
de
Véronique
JOUANNY,
comptable,
expérimentée
en
comptabilité
publique,
2 jours
par
semaine
c) Démission
du
1°
adjoint
o À
la suite
de
son
déménagement,
Daniel
DESCHAMPS,
1%
adjoint,
a annoncé
sa
démission
de
son
poste
d’Adjoint.
Selon
le protocole
légal,
le maire
n’a
pas
encore
reçu
le document
officiel.
Le
remplacement
de
Daniel
DESCHAMPS
est
en
cours
mais
ne
pourra
être
acté
qu’au
prochain
conseil
municipal
en
septembre. d) Situation
de
Houria
BADEK,
conseillère
municipale
:
o Madame
BADEK
a adressé
un
courrier
au
maire
pour
l’informer
de
son
souhait
de
se
retirer
de
ses
délégations
à la
commune.
Le
courrier
a été
reçu
trop
tard
pour
que
les
nouvelles
délégations
soient
fixées
à ce
Conseil
municipal.
Elles
seront
vues
au
prochain
conseil
municipal
en
septembre.
e) Inspection
de
sécurité
salle
st Exupéry
:
o Le
5 juillet.
Nécessité
de
déménager
des
affaires
de
STM,
de
la commune
et
des
associations.
o Le
placard
de
fond
de
salle
doit
être
protégé
du
feu
par
des
parois
anti-feu.
Ce
qui
n’est
pas
le cas.
Il est
donc
interdit
d’y
stocker
plastiques,
bois
et
produits
d'entretien.
o la
mairie
a décidé
d'acheter
un
container
qui
sera
installé
le 1%
juillet
2021
dans
le chemin
qui
mène
à la
salle,
côté
rue
du
moulin
pour
stocker
ces
éléments
sans
être
trop
loin
de
la salle
St Exupéry.
o Le
déménagement
sera
effectif
le 2
juillet
par
les
agents
de
la commune.
f) GEMAPI:
o Le
conseil
communautaire
de
STM
a voté
à la
majorité
la délégation
de
gestion
de
la
GEMAPI
à Bessin
Urbanisme.
g) Concrétisation
de
la convention
avec
le NMT,
la Fête
de
l’école
de
Ver
sur
mer
aura
lieu
sur
l’espace
vert
mis
à disposition
par
le Mémorial,
ce
qui
inaugure
cette
utilisation
par
la commune.
Elle
est
organisée
par
les
parents
d'élèves
3-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
29
mai
2021
Pour
:17
Contre
: 1—Bertrand
ROY
4 —
Affectation
du
résultat
du
Budget
Primitif
assainissement
2020
Le
Budget
Primitif
Assainissement
a déjà
été
voté
mais,
étant
publié
sous
la M
49,
il ne
peut
être
en
sur-équilibre
et
demande
donc
une
imputation
du
résultat
2020,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat
de
473
188.23
€ sur
le compte
678,
dépenses
exceptionnelles. 5-
Approbation
du
compte
de
gestion
Le
compte
administratif
est
de
la responsabilité
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
est
de
la responsabilité
du
Trésorier
public.
Ces
comptes
ont
été
votés
mais
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
car
il manque
sur
le budget
assainissement
la phrase
.
« Le
budget
de
la commune
est
en
totale
cohérence
avec
le compte
gestion
du
Trésorier
public
» sur
le budget
Assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à l’unanimité
le Compte
de
Gestion
assainissement
2020
6-
Travaux
d'assainissement
avenue
Ailleret
et
rue
de
la Provence Les
travaux
ont
été
approuvés
au
dernier
conseil
municipal
mais
une
délibération
doit
être
prise
pour
engager
les
travaux o remplacement
du
collecteur
principal
avenue
Ailleret
et rue
de
la Provence
afin
d'éviter
la saturation
de
la station
d'épuration
en
cas
d’orage,
avec
tous
les
inconvénients
de
la
dégradation
de
la qualité
de
l’eau
de
baignade
o mise
en
conformité
des
100
branchements
privés
Pour
rappel,
le coût
des
travaux
de
l’avenue
Ailleret
devrait
être
subventionné
à 40%
par
l'Agence
de
l’eau. Une
enveloppe
de
300
000
euros
a été
obtenue
pour
les
100
branchements
privés
non
conformes
: il
faudra
définir
le financement
complémentaire
si le
coût
global
des
travaux
dépasse
ce
montant.
Le
temps
des
travaux
de
l’avenue
Ailleret,
des
aménagements
pour
la circulation
sont
inévitables
car
ce
sont
des
travaux
importants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
- le
projet
de
travaux
assainissement
avenue
Ailleret
rue
de
la Provence
pour
un
montant
maximal
de
800
000
£ ainsi
que
les
et
les
travaux
de
raccordements
privés
non
conformes
sur
la commune.
-
l'autorisation
au
Maire
d'engager
les
travaux,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires,
et
de
solliciter
les
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible.
7-
Réglementation
de
la vitesse
Afin
d’être
en
cohérence
avec
l’organisation
de
l’avenue
du
6 juin
(zone
des
commerces,
stop
au
croisement
de
la rue
du
pavillon,
chicanes,
2 priorités
à droite
en
descendant).
Il est
proposé
de
limiter
la vitesse
à 30kmh
sur
toute
l’avenue
du
6 juin
depuis
la place
Byrd
jusqu’au
feu
de
l'avenue
Ailleret.
Cette
zone
sera
étendue
sur
la fin
de
la promenade
des
Coteaux
au
niveau
de
la maison
médicale
vers
l'avenue
du
6 juin
et
rue
du
Pavillon
quand
on
arrive
sur
l’avenue
du
6 juin
sur
une
longueur
de
150
mètres.
|
Philippe
ONILLON
fait
remarquer
la difficulté
de
faire
respecter
les
limites
de
vitesse
par
les
automobilistes. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à l’unanimité
l'instauration
de
la limitation
à 30kmh
avenue
du
6 juin,
promenade
des
coteaux
et
rue
du
pavillon
pour
les
parties
rejoignant
l'avenue
du
6 juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h45
La
secrétaire
de
séance,
|
ÉRTT REAN.
Lysiane
LE
DUC-