unknown - Métropole - Metz - B 280915 P29

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P25

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P28

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P18

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P2

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P7

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P6

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P12

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P26

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P30

unknown - Métropole - Metz - B 180917 P29

unknown - Métropole - Metz - B 280915 P29 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 280915 P29)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse, A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz Métro pole HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 A COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION T. 09 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 32 excusé(s) : 12 ‘ 1 47

Date de convocation : 22 septembre 2015 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: ©

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 28 septembre 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-09-28-BD-29 :

Participation au financement de la Classe Orchestre du Collège Jules Ferry à Woippy.

Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 289 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole,

VU le Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015, CONSIDERANT que l'Ecole de Musique « Union de Woippy » assure le contenu pédagogique de la Classe Orchestre au Collège Jules Ferry et le financement des postes des professeurs, CONSIDERANT que l’action concerne les jeunes du quartier prioritaire intercommunal Saint Eloy- Boileau Pré Génie,

CONSIDERANT que la Classe Orchestre du Collège Jules Ferry de Woippy propose aux élèves un accès à la culture musicale, s'appuyant sur le Réseau d'Education Prioritaire (REP+), CONSIDERANT le bilan positif de cette action pour l'année scolaire 2014-2015, aussi bien pour la vie scolaire que pour le lien social du quartier,

CONSIDERANT l'objectif opérationnel du Contrat de Ville « Favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux équipements »,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Ecole de Musique « Union de Woippy » d'un montant de 7 750 € au titre de l'année 2015,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens correspondante, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée ainsi que tout document s’y rapportant.Pour extrait conforme

Metz, le 29 septembre 2015

Pour le Président et par délégation

Le Direèteur Général desSérrisesMetz AV COMMUNAUTÉ D‘'AGGLOMÉRATION 7.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

ECOLE DE MUSIQUE -— UNION DE WOIPPY

CONVENTION D’OBJECTIF ET DE MOYENS

Année 2015

Entre

L'association dénommée L'école de musique Union de Woippy représentée par son Président Jérôme DUMOULIN,

dénommée ci-après : « Union de Woippy »,

et

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 28 septembre 2015, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 4 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'Union de Woippy.

ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR L'UNION DE WOIPPY La Classe Orchestre du Collège Jules Ferry de Woippy permet aux élèves participant à l'« Orchestre à l'école » de l'école élémentaire Pierre et Marie Curie à Woippy de poursuivre leur pratique musicale à leur entrée en 6ème, et tout au long de leur scolarité au Collège.

L'action favorise la participation de l'enfant et de sa famille, et permet d'agir à la fois sur la vie scolaire et sur le lien social dans le quartier Saint Eloy-Boileau Pré Génie. À l'origine, les jeunes de ce quartier intercommunal sur Metz et Woippy avaient peu de chance d'accéder à l'apprentissage d’un instrument et à la pratique musicale. La musique permet aux élèves de développer l'attention, la concentration, la structuration spatio-temporelle ; de plus, elle leur permet de comprendre et de retenir quelles sont les libertés individuelles qui sont permises par des contraintes de vie collective, La pratique musicale a une influence positive sur la vie scolaire comme sur le développement personnel.

Les six objectifs poursuivis par la Classe Orchestre sont de :

- Permettre aux élèves de construire un maximum de compétences du socle, - Changer la vie dans les quartiers en développant les valeurs républicaines par une valorisation de l'individu (spectacles, concerts..…..),

- Lutter contre les discriminations pour l'égalité des chances et l'intégration en proposant un moyen d'expression innovant et gratifiant,

- Rendre la musique accessible,

- Faire découvrir le plaisir de la pratique en orchestre en développant l'aspect collectif et social (écoute attentive, respect, solidarité, entraide) par une méthode pédagogique basée sur l'oralité, - Permettre à chaque élève de se perfectionner individuellement dans le domaine musical.

L'action se déroule sur les 4 années du cursus scolaire du Collège et accueille environ 20 élèves sur l'année scolaire. L'Ecole de Musique « Union de Woippy » rédige le projet pédagogique qui est ensuite validé par le Collège. Les professeurs font partie intégrante des équipes pédagogiques et participent aux différentes instances du collège : conseils de ciasse, rencontres parents/professeurs…

Une évaluation fine, en relation avec l'ensemble des partenaires, permet de définir les modalités de poursuite ou de réorientation de l’action les années suivantes.ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

L'intérêt d’une telle action est de proposer aux élèves du Collège Jules Ferry de Woippy, collège du Réseau d'Education prioritaire REP+, un accès à l'éducation et à la pratique musicales. Elle s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole, qui a pour objectif opérationnel de « Favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux équipements ».

ARTICLE 4 —- DUREE

La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2015-2016 (septembre 2015 à juin 2016).

ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L'UNION DE WOIPPY Pour bénéficier de la subvention, l'Union de Woippy doit réaliser l'action conformément à l'article 2. L'association produira un bilan annuel de son action reprenant le nombre d'élèves concerné, leur âge, leur lieu de résidence (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité lié à son activité), la participation des parents, etc. Le bilan devra également prendre en compte des éléments qualitatifs (amélioration des résultats scolaires et de l'image du collège, valorisation des parcours individuels et développement de l'image de soi, amélioration du lien social dans le quartier, .…).

ARTICLE 6 — ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 7 750 € pour l'année scolaire 2015-2016.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du projet d'activités pour l'année concernée.

Dans les trois mois suivant l'approbation du rapport d'activités de l'année, au titre de la subvention octroyée par la présente convention et des bilans financiers attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, l'Association s'engage à fournir copie de ces éléments. Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu'elle jugera nécessaire à sa vérification.

ARTICLE 8 — REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 10 — COMMUNICATION :

L'Union de Woippy s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.

ARTICLE 11 — LITIGE :

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

LE PRÉSIDENT DE L'UNION DE WOIPPY D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

Fabrice HERDE

Jérôme DUMOULIN Maire de Saint-Julien-lès-MetzMetz eV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ C'AGGLOMÉRATION

HARHONF PARK# F1 bd SnililorHè ] BP 65025 | 57071 AETZ CEDEX 3

EL 09 87 40 10 CO F. 01 87 20 iQ 29 fwww.metemetrapoledr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 place da la Préfecture — BP 71074 —

57034 METZ CEDEX 1-

Bureau du contrôle de légalité, de ja coopération intercommunale et au conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 septembre

2015.

Point 25 — Soutien au Pôle Entrepreneuriat Etudiant de

l'Université de Lorraine et signature d'une convention de

partenariat au titre de l'année 2015.

Point 26 — Attribution d'une subvention pour l'année

2015 et signature d'une convenlion financière entre MM

et le CROUS,

Annexe : Convention financière.

Paint 27 — Attribution de subventions "Enseignement

supérieur".

Point 28 — Particlpation au fonctionnement de

l'association MARELLE.

Annexa : Convention d'objectifs et de moyens.

Point 29 — Participation au financement de la Classe

Orchestre du Collège Jules Ferry à Woippy.

Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.

Point 30 — Participation de MM au financement du FSE

de la Moselle,

Annexe : Récapitulatif des aides versées à des

habitants de MM au titre du FSL 2014.

Annexe : Détall par Commune,

Polnt 31 — Réhabilitation par LOSIEST dé 17

logements :

. 84A : 10 rue de Reims à Montigny-lès-Melz

- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 36754.

- Convention financière.

.31B : 38 cue Roederer à Metz

- Contrat de prêt Caisse des Dépôls n° 36751.

- Convention financière.

: 20 rue de Colombey à Metz

- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 37208.

- Convention financière.

: 11 rue Taison à Metz

- Contrat de prêt Caisse des Dépôts n° 37209.

- Convention financière.

Nombre total des actes transmis :

10 déllbérations dont 8 accompagnées d'annexes.

Contrôle de légalité

trip

fr

ARRIVE

30 SEP, AU

{ Direction des Cellesliviés locales et des Afiaires Jufidinues

dt

dt

=

eh

oh

=

eh

4

—ù

Fait à Metz, le 29 septembre 2015

Polkje Président

Le Dirèc ur Général des Services

d …