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Arrêté - 250812 086 AT Demenagement LOVITON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250812 086 AT Demenagement LOVITON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
>
COMMUNE
DE VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250812-086:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
agglomération
-
Rue
du
Réal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée, Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
CABRIE
DEMENAGEMENTS
domiciliée
129
chemin
du
Pas
de
la
Paille
à
PERPIGNAN
66000,
en
date
du
11
juillet
2025,
en
vue
d'être
autorisée
à
procéder
à
un
déménagement
au
19
rue
du
réal,
domicile
de
Monsieur
LOVITON
Marc,
le
jeudi
21
août
2025
de
08
heures
à
13
heures,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
déménagement
et
assurer
la
sécurité
du
propriétaire,
des
déménageurs
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°
: le jeudi
21
août
2025,
08
heures
à
13
heures,
le
véhicule
de
l'entreprise
CABRIE
DEMENAGEMENT
est
autorisé
à
stationner
à
cheval
sur
le
trottoir
au
droit
des
n°17
et
19
rue
du
réal
et
sur
la
voie
du
réal
afin
de
permettre
le
déménagement
de
Monsieur
LOVITON
Marc.
Durant
cette
période,
la
circulation
sur
la
rue
du
réal
s'effectuera
sur
demie
chaussée
par
alternat. Article 2
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
déménagement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée à
la
fin
du
déménagement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: M.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
12
août
2025.
Par
Délégation
du
Mair
Jean-Pierre
MENDOZA,
1°" Adjoint
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
12
août
2025.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250812-086
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1