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Arrêté - a 2024 1112 la generale de desinfection 4 place de la paroisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1112 la generale de desinfection 4 place de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- _Lit?
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE LA PAROISSE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 12/06/2024 émise par SARL LA GENERALE DE DESINFECTION demeurant 206 rue Albert Einstein ZI la Palud 83600 FREJUS représentée par Monsieur LAWRENCE DUMORTIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement CONSIDÉRANT que des travaux d'enlèvement d'encombrants pour le compte de la SAIEM rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/06/2024 au 04/07/2024 PLACE DE LA PAROISSE
ARRÊTE
Article 1 - 4 PLACE DE LA PAROISSE
À compter du 20/06/2024 et jusqu'au 04/07/2024, le stationnement des véhicules est
interdit sur 4 places, sous réserve de ne pas gêner les chantiers en cours, et considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LA GENERALE DE
DESINFECTION.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _4 #1) 54
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
Jérô NTE
DIFFUSION:
SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité
signataire du présent document.
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