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Arrêté - a 2024 0753 stationnement 3 places rue jean aicard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0753 stationnement 3 places rue jean aicard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - ZoZU -
Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN AICARD
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur là commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°4-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 17/04/2024 émise par Kascen Grand Est demeurant 20 rue de la Fontaine 68150 RIBEAUVILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des manoeuvres de poids lourd rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 29/04/2024 RUE JEAN AICARD
ARRÊTE
Article 1
Le 29/04/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places RUE JEAN AICARD et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de là route et passible de mise en
fourrière immédiate .
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Kascen Grand Est.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le À3 ok 24
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
som ALE
DIFFUSION:
Kascen Grand Est
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2078-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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