Compte-Rendu - pdf ance du 2 juin 2014 3 &m

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Compte-Rendu - pdf ance du 2 juin 2014 3 &m Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf ance du 2 juin 2014 3 &m)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, 2014-143

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

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Convocation du conseil municipal adressée le 18 avril 2014 et affichée le même jour. Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le :

Lundi 2 juin 2014

ORDRE DU JOUR

- 1 – CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION COMPTE RENDU DU 25 AVRIL 2014. - 2 – EXTENSION ECOLE DUFY / CHOIX DE L’ARCHITECTE.

- 3 – BIBLIOTHEQUE ESPACE LETRAT / ATTRIBUTION DU LOT « MOBILIER ». - 4 – FINANCES / SUBVENTIONS SOCIALES 2014.

- 5 – FINANCES / SUBVENTIONS CULTURELLES 2014.

- 6 – FINANCES / SUBVENTIONS SPORTIVES 2014.

- 7 – FINANCES / CONVENTION FINANCIERE POUR CARREFOUR GIRATOIRE RD517 ET 65b. - 8 – FINANCES / PROJET MUSIQUE PARTAGEE / PARTICIPATION DE LA COMMUNE. - 9 – PERSONNEL COMMUNAL / CREATION D’UN POSTE POUR ECOLE DE MUSIQUE. - 10 – MARAIS DE LA LECHERE / ACQUISITIONS DE PARCELLES. - 11 – QUARTIER DE JAMEYZIEU / DENOMINATION STADE BOULISTE. - 12 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE CREMIEU / RAPPORT D’ACTIVITES 2013. - 13 – COMMISSIONS / GROUPES PROJETS / SYNDICATS.

- 14 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

------------------------

L’an deux mille quatorze, le lundi 2 juin, le conseil municipal de Tignieu-Jameyzieu, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil, sous la présidence de Monsieur André PAVIET-SALOMON, Maire.

PRESENTS : MM. PAVIET-SALOMON, REYNAUD, MME FERNANDEZ (à partir de 19h10), M. SBAFFE, MME ROUX, M. IMBERDISSE, MME CHINCHOLE, MM. MICHALLET, CAZALY, MMES MARCHAND, BRISSAUD, MM. POMMET, DURAND, MMES BAZ, PEYSSON, GAROFALO (à partir de 19h38), DUGOURD, MM. GRIS, BELMELIANI, CASTOR, MME LAMBERT, M. MAZABRARD, MMES PARDAL, NIZOT, MM. PATICHOUD, ROCHER (à partir de 20h30).

POUVOIRS : MME FERNANDEZ A M. SBAFFE (jusqu’à 19h10). MME BRENIER A M. PAVIET SALOMON.

MME GAROFALO A MME CHINCHOLE (jusqu’à 19h38). M. LAURE A M. BELMELIANI.

MME BALLANDRAS A MME NIZOT.

M. ROCHER A M. MAZABRARD (jusqu’à 20h30).

SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARCHAND.2014-144

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

Avant de débuter la séance de travail, Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

 Quartier de la Plaine / Dénomination d’une voirie.

Adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2014.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil approuve le compte rendu de la séance du 25 avril 2014 à l’unanimité (29 voix).

- 2 – EXTENSION ECOLE DUFY / CHOIX DE L’ARCHITECTE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux créations de classes seront effectives à la prochaine rentrée scolaire 2014/2015. Cela impose à la commune de mettre en place des locaux dans l’enceinte des écoles du Village.

Des bâtiments préfabriqués répondent rapidement à ce besoin, mais le Conseil Général de l’Isère n’offre plus ce service et l’achat ou la location à des entreprises coûte cher dans le temps. Ainsi la commune s’est tournée vers une construction en dur, ce qui permettrait dans le temps de supprimer l’ancien préfabriqué et de déplacer le préfabriqué « salle de rythme » sur un autre site.

Pour ce faire, la Municipalité a décidé de confier la maîtrise d’œuvre de ce projet à un architecte et un appel à candidature a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics). La parution a été effectuée le 25 avril 2014 dans le journal d’annonces légales L’ESSOR, avec une date limite de réception des candidatures fixée au 12 mai 2014 à 12 heures.

A cette date, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour ouvrir les sept plis reçus. Après examen de ceux-ci, la Commission a décidé de confier l’analyse des candidatures à la Direction des Services Techniques et de se réunir le 19 mai 2014.

Entre temps, il a été demandé à l’ensemble des candidats de compléter deux tableaux, relatifs d’une part à la répartition des heures entre l’architecte et ses cotraitants et, d’autre part, au calendrier prévisionnel d’opération. Il a aussi été demandé à tous les candidats de confirmer le montant de leurs honoraires, car plusieurs d’entre eux n’avaient pas inclus les missions OPC (conduite d’opération) et SSI (système de sécurité incendie).

Enfin, il a été demandé à un candidat en particulier, de s’expliquer par écrit sur la répartition de son temps de travail tout au long de la mission de maîtrise d’œuvre par rapport à celui de son équipe (économiste, bureau d’étude structure, bureau d’étude fluide). En effet, le rapport est de 74% pour cet architecte, contre seulement 26% pour son équipe. A titre d’information, les autres candidats ont une répartition de l’ordre de 50 / 50.

La Commission d’Appel d’Offres (réunie le 19 mai) constate au vu de ces éléments, une offre anormalement basse pour ce candidat, ce qui a justifié la demande de complément d’information précitée. Une nouvelle réunion a été programmée pour le 26 mai 2014, après que de nouveaux éléments de réponse aient été apportés sur ce point précis par le candidat concerné.2014-145

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

Le 26 mai 2014 la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et, au vu des réponses et compléments d’informations demandés a décidé de retenir le candidat suivant :

 Yves KRAEUTLER pour un montant de 63.000 € TTC.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 3 – BIBLIOTHEQUE ESPACE LETRAT / ATTRIBUTION DU LOT « MOBILIER ».

Monsieur le Maire et Madame MARCHAND, Conseillère déléguée rappellent à l’assemblée sa délibération du 23 janvier 2014, concernant le marché de travaux signé pour l’aménagement de la bibliothèque au sein de l’espace Letrat.

Il restait à lancer une procédure d’appel d’offres pour le mobilier qui sera affecté à ces nouveaux locaux.

Celle-ci a été faite sur la base d’un marché négocié après publicité et mise en concurrence préalable, conformément aux articles 34-35-65 et 66 du Code des Marchés Publics. La parution a été effectuée le 16 avril 2014 dans le journal d’annonces légales L’ESSOR, avec une date limite de réception des offres fixée au 12 mai 2014 à 12 heures.

A cette date, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour ouvrir l’unique pli reçu. Après examen de celui-ci, la Commission a décidé de valider l’offre présentée, à savoir :

 Entreprise D.P.C. pour un montant de 28.287,01 € TTC.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 4 – FINANCES / SUBVENTIONS SOCIALES 2014.

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le montant total des subventions attribuées aux différents organismes (social, sports et culture) a été augmenté lors du vote du budget 2014. Dans un premier temps, une augmentation de 2% sera appliquée systématiquement à chaque subvention, afin de ne pas retarder le versement de celles-ci.

Dans un deuxième temps et en fonction des activités constatées au sein de chaque association, il sera procédé à une nouvelle répartition des sommes prévues au budget 2014. Il sera notamment tenu compte de l’implication des associations dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Ceci étant précisé, Madame CHINCHOLE, Adjointe présente au Conseil les propositions d’attribution des subventions 2014 aux différents organismes à caractère social.

Le montant est de 29.654 €, sachant que ce montant comprend la subvention versée au C.C.A.S par la commune, à savoir 20.000 €.2014-146

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

Madame CHINCHOLE rappelle que les sommes ne seront versées qu’après réception des bilans annuels chiffrés (année 2013), que chaque association doit obligatoirement établir, approuver et transmettre en mairie.

Monsieur MAZABRARD informe l’assemblée de l’accord de son groupe « sur le fond », tout en constatant le montant attribué par enfant handicapé qui est faible (61 €). Par contre, il se dit « rassuré » par les propos de Monsieur le Maire concernant l’augmentation du montant global des subventions attribué aux différentes associations dans les domaines du sport, du social et de la culture et, à cet effet espère pouvoir participer à cette répartition complémentaire.

Cette possibilité lui est confirmée par Monsieur le Maire.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 5 – FINANCES / SUBVENTIONS CULTURELLES 2014.

Monsieur REYNAUD, Adjoint présente au Conseil les propositions d’attribution des subventions 2014 aux différents organismes à caractère culturel.

Le montant est de 3.731 €.

Monsieur REYNAUD rappelle que les sommes ne seront versées qu’après réception des bilans annuels chiffrés (année 2013), que chaque association doit obligatoirement établir, approuver et transmettre en mairie.

Par ailleurs, il confirme que la répartition des sommes complémentaires se fera « en commun avec l’ensemble des élus du Conseil municipal ». En cela, il faudra trouver des critères qui seront appliqués pour attribuer les subventions et ce, de façon plus fine que par le passé ou ces attributions se faisaient de façon « mécanique ».

Monsieur PATICHOUD s’interroge sur les modalités de calcul qui ont prévalues lorsque les premières subventions ont été versées par le passé.

Monsieur le Maire et Monsieur REYNAUD lui répondent que le nombre d’adhérents, les frais de fonctionnement, les activités réalisées en cours d’année ont été autant de critères pris en compte pour le calcul du montant des subventions, ainsi que les installations et le matériel mis à disposition.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 6 – FINANCES / SUBVENTIONS SPORTIVES 2014.

Monsieur CASTOR, Conseiller Délégué présente au Conseil les propositions d’attribution des subventions 2014 aux différents organismes à caractère sportif.

Le montant est de 8.789 €.2014-147

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

Monsieur CASTOR rappelle que les sommes ne seront versées qu’après réception des bilans annuels chiffrés (année 2013), que chaque association doit obligatoirement établir, approuver et transmettre en mairie.

Monsieur MAZABRARD pense qu’il serait préférable de demander le prévisionnel de l’année à venir et non pas seulement le bilan de l’année écoulée.

Monsieur le Maire répond que ce sera effectivement le travail des Commissions, de connaitre l’évolution des activités des associations, de façon à adapter le montant de subvention aux besoins futurs de celles-ci en fonction des possibilités de la commune.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 7 – FINANCES / CONVENTION FINANCIERE POUR CARREFOUR GIRATOIRE RD517 ET 65b.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet de réalisation d’un carrefour giratoire est prévu depuis de nombreuses années à l’intersection des RD517 et 65b (respectivement route de Crémieu et route de la Balme), à l’entrée Est de la commune.

Cet aménagement de sécurité est lié notamment au développement économique constaté sur la zone d’activités des Quatre Buissons, ainsi qu’à l’augmentation du trafic des véhicules légers en entrée d’agglomération. Dans le même temps, cet aménagement permettra de supprimer la sortie du chemin des Bruyères sur la route de Crémieu, en venant se raccorder au futur giratoire.

Le projet concernant deux voiries départementales, il était indispensable d’obtenir l’accord du Conseil Général préalablement au démarrage des travaux. Cet avis ayant été favorable, il est à présent nécessaire de signer une convention précisant les obligations particulières du Département et de la Commune sur les points suivants :

 Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de l’opération.

 Modalités d’exécution des travaux.

 Répartition financière du coût des travaux entre le Département et la Commune.  Modalités d’entretien ultérieur des aménagements.

 Responsabilité de chacune des parties concernées.

Ainsi, au vu du projet de convention, il sera décidé que la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Commune pour l’ensemble de l’opération. La maîtrise d’œuvre de la phase « conception » sera assurée par le bureau d’études de l’entreprise CTPG qui effectuera les travaux au titre de son marché à bons de commande. La maîtrise d’œuvre de la phase « réalisation » sera quant à elle assurée par la Direction des Services Techniques de la Commune.

Le montant total des travaux étant de 755.303,07 € TTC (soit 629.419,22 € ht), la répartition entre le Département et la Commune sera la suivante :

 Département 146.685,25 € TTC (soit 122.237,71 € ht).

 Commune 608.617,82 € TTC (soit 507.181,51 € ht).2014-148

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

Le Département versera sa participation à hauteur de 50%, dès le démarrage des travaux, puis le solde sur présentation du procès-verbal de remise des ouvrages. Si le décompte général et définitif de l’opération faisait apparaitre un montant de travaux inférieur au montant précité, la Commune versera la différence au Département.

La convention aura une durée de trente années, correspondant à la durée maximale d’occupation du domaine public routier par un tel aménagement. La convention devra donc être renouvelée six mois avant cette échéance.

Monsieur le Maire précise qu’une convention sera également signée avec la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu, afin de se répartir à hauteur de 50% les 608.617,82 € TTC, soit 304.308,91 € TTC chacun (253.590,75 € ht).

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 8 – FINANCES / PROJET MUSIQUE PARTAGEE / PARTICIPATION DE LA COMMUNE.

Monsieur SBAFFE, Adjoint présente à l’assemblée le projet musical établi par l’école primaire La Plaine, dont le thème concerne « les créations sonores à partir de matériaux de récupération ».

Cinq classes sont concernées et disposeront de sept séances chacune, avec deux intervenants extérieurs.

Les élèves auront à mettre « en sons », un conte issu du patrimoine de la littérature et à l’issu des séances de travail, ils présenteront leur projet devant les autres élèves de l’école, les parents et les partenaires associés. Par ailleurs, un livret artistique accompagnera les élèves tout au long du projet.

D’un point de vu pédagogique, le projet prend appui sur le tri et la récupération de matériaux, l’éducation à l’environnement et à son respect, mais également le développement de l’écoute musicale et la découverte des rythmes et sonorités.

Monsieur SBAFFE rappelle que la commune s’était engagée fin 2013 sur une participation financière à hauteur de 2.000 €. Cette somme serait versée directement à la coopérative scolaire de l’école qui assume l’ensemble du coût financier du projet. Cette somme sera prise sur les crédits scolaires.

Aucune remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 9 – PERSONNEL COMMUNAL / CREATION D’UN POSTE POUR ECOLE DE MUSIQUE.

Monsieur le Maire et Monsieur DURAND, Conseiller Délégué proposent au Conseil de créer un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal 2ème classe au sein de l’Ecole de Musique Municipale.2014-149

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

Constatant l’augmentation de la fréquentation de l’école, le développement des projets et des manifestations annuelles, il apparait nécessaire de renforcer l’équipe de direction de l’école.

Par ailleurs, plusieurs actions ont déjà été engagées avec notamment la mise en place d’un carnet de bord pour le suivi des formations dispensées aux élèves, la création d’un projet pédagogique d’établissement, la signature de conventions avec des établissements et organismes extérieurs (lycée La Pléiade, Maison du Patrimoine de Hières sur Amby).

Monsieur le Maire précise que le poste sera à temps complet (20h).

Madame NIZOT se fait préciser le nombre de postes de professeurs (11) et les modalités de fonctionnement de l’école de musique. Monsieur le Maire lui précise également que notre travail s’oriente actuellement dans une démarche de développement extra-muros, avec l’optique de créer un conservatoire à rayonnement intercommunal.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 10 – MARAIS DE LA LECHERE / ACQUISITIONS DE PARCELLES.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les actions engagées par la Commune depuis 2001, pour la préservation du marais de la Léchère.

Classé par le Département de l’Isère « espace naturel sensible », le marais fait l’objet d’un plan de gestion pluriannuel en collaboration étroite avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère.

Une politique d’acquisition à l’amiable des parcelles de terrains situées dans la zone d’intervention (travaux et aménagements) ou dans la zone d’observation a été menée depuis 2001.

De ce fait, il est proposé au Conseil de statuer sur l’opportunité d’acquérir six parcelles situées dans la zone d’observation et cadastrées :

AD n° 143 superficie de 462 m²

AD n° 149 superficie de 6.275 m².

AD n° 150 superficie de 3.622 m².

AD n° 164 superficie de 2.830 m².

AD n° 169 superficie de 5.641 m².

AD n° 176 superficie de 1.057 m².

Monsieur le Maire confirme à l’assemblée que les propriétaires des parcelles considérées sont d’accord pour une cession au prix qui sera fixé par le service des Domaines qui a été consulté à cet effet. Il est également rappelé qu’un prix d’1 € le m² (supérieur à l’estimation) a déjà été appliqué lors d’acquisitions précédentes dans le marais.

Par ailleurs, il est précisé que le Conseil Général de l’Isère subventionne à hauteur de 50% le coût des acquisitions réalisées sur cet espace naturel sensible.2014-150

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

Monsieur MAZABRARD demande si des réservations existent sur l’ancien chemin de fer. Il lui est répondu par la négative, car cette emprise appartenant au Conseil Général de l’Isère (pour sa partie Iséroise) est classée en zone « voie ferrée ».

Monsieur PATICHOUD souhaite savoir si tous les propriétaires ont été contactés lors de la mise en œuvre de ce plan de gestion, ce qui lui est confirmé par Monsieur le Maire.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 11 – QUARTIER DE JAMEYZIEU / DENOMINATION STADE BOULISTE.

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité s’attache à procéder à la dénomination des différents bâtiments et structures communales. Dans ce cadre, il est proposé de nommer les jeux de boules situés à Jameyzieu et ce, en commun accord avec l’association « Les Fervents de la Boule ».

Il est proposé la dénomination « Clos Bouliste de Jameyzieu ».

Monsieur le Maire précise que cette dénomination se fera officiellement lors de la célébration du Centenaire de l’association qui est prévue le samedi 14 juin 2014 sur place.

Monsieur MAZABRARD propose de rajouter « Tignieu », de façon à ce que la dénomination soit « Clos Bouliste de Tignieu Jameyzieu ». Il suggère également qu’une signalétique soit mise en place à l’intersection de l’entrée des jeux avec la départementale et ce, dans les deux sens.

Monsieur le Maire lui précise que la dénomination « Clos Bouliste de Jameyzieu » est une proposition des membres de l’association et qu’il sera ajouté « Commune de Tignieu Jameyzieu ».

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- 12 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ISLE CREMIEU / RAPPORT D’ACTIVITES 2013.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée (dont chaque membre a été destinataire d’un exemplaire), le rapport d’activités de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu pour l’année 2013.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport retrace l’activité d’une année (2013) de la Communauté de Communes de l’Isle Crémieu et se trouve accompagné du compte administratif 2013 arrêté par le Conseil Communautaire.

Le Conseil prend acte de la communication faite par Monsieur le Maire.2014-151

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

- POINT SUPPLEMENTAIRE N° 13 – QUARTIER DE LA PLAINE / DENOMINATION D’UNE VOIRIE.

Madame ROUX, Adjointe rappelle que la Municipalité s’attache à procéder à la dénomination des différents bâtiments et structures communales.

Dans ce cadre, il est proposé de nommer la voirie nouvellement réalisée sur le quartier de la Plaine, à proximité immédiate du garage RENAULT et longeant l’allée des Vernes.

Il est proposé la dénomination « Allée du tilleul Joseypha ».

Madame ROUX précise que cette dénomination a été proposée par les propriétaires des terrains desservis par cette nouvelle voirie, dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier.

Monsieur IMBERDISSE fait remarquer la proximité de cette nouvelle voie avec celle de l’allée des Vernes et trouve dommage de ne pas avoir qu’une seule voirie. Monsieur le Maire lui précise que cette possibilité avait été proposée dans le passé par la commune, mais que les propriétaires concernés avaient refusé.

Monsieur PATICHOUD demande si cette voirie sera publique ou privée. Monsieur le Maire lui répond que le classement dans le Domaine public nécessite que la voie ait un gabarit conforme au Plan Local d’Urbanisme et soit en bon état.

Pour l’instant, cette voie restera privée, du fait de son dimensionnement.

Aucune autre remarque ou précision n’étant demandée, le Conseil passe au vote.

Votants : 29 Pour : 29

- COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET GROUPES PROJETS.

SPORTS (Florian CASTOR) :

 Fête du Vélo le vendredi 6 juin.

 La préparation des manifestations du 14 juillet est en cours. Feux d’artifice et sonorisation ont été commandés. Il reste à recruter une société spécialisée dans le service de surveillance et de sécurité.

 Préparation en cours du Forum des Associations prévu en septembre.

 Préparation en cours (information lancée aux associations) pour calendrier des Fêtes 2015.

PROJET STADE (Mohamed BELMELIANI) :

 Réunion du groupe projet dans le courant du mois de juin. La date reste à fixer.  Un bureau d’étude travaille sur le projet et une visite de structures identiques (synthétique) sera organisée.2014-152

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

JEUNES (Francette FERNANDEZ) :

 Rencontre avec les représentants de la CCIC et de la CAF pour organiser le transfert des Accueil Collectif de Mineurs (ancien centre de loisirs). Compte tenu des différences existant au niveau des tarifs, des modalités de tarification et du mode de fonctionnement, il est envisagé de demander au Préfet de reporter d’une année le transfert de ce service, à savoir au 1er janvier 2016. Ce délai supplémentaire nous permettra d’harmoniser nos tarifs avec ceux de la CCIC, mais également à cette dernière de prendre en compte les activités développées sur la commune depuis plusieurs années (par exemple celle du mercredi après-midi).

 Une réunion sera prochainement organisée pour choisir les Emplois d’Eté 2014.

CULTURE (Philippe REYNAUD) :

 Information sur les difficultés financières rencontrées par les associations « Couleurs et Senteurs » et « Bel Arc en Ciel ». Ces associations aident les personnes en grande détresse sociale, notamment par des activités de jardinage (implantées sur un terrain communal), une épicerie solidaire et les Resto du Cœur. Ces activités sont à vocation intercommunale.  Une subvention annuelle sera désormais versée à « Bel Arc en Ciel » pour un montant qui est de 3.000 € en 2014.

 Pour « Couleurs et Senteurs », il y a plus de difficultés car le jardinier professionnel est parti et sa remplaçante n’est pas restée non plus. La question de l’encadrement s’est donc posée. A ce jour, tout est désormais en ordre de marche, mais l’association reste fragile.  Monsieur REYNAUD incite donc à rencontrer ces bénévoles et à les aider financièrement (dons, achats).

 Monsieur le Maire précise que les Communautés de Communes devraient prendre le relais des communes, pour aider les associations de ce type qui apportent leur service aux habitants en difficulté d’un plus large territoire.

SCOLAIRE (Max IMBERDISSE) :

 Comité de Pilotage des rythmes scolaires le 17 juin à 20 heures en mairie.  Commission scolaire le 24 juin à 20 heures en mairie.

 Il est rappelé les horaires (validés par l’Education Nationale) pour la prochaine rentrée, à savoir 8h30 à 11h30 et 13h15 à 15h30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Le mercredi sera travaillé de 8h30 à 11h30.

 La restauration scolaire sera ouverte pour tous le mercredi midi.

 Le transport scolaire aura lieu à 16h30 (et non pas à 15h30).

SOCIAL (Marie-Christine CHINCHOLE) :

 Situation très préoccupante des établissements « Jean Moulin » et « Delphine Neyret » de Bourgoin Jallieu en ce qui concerne les lits disponibles pour l’accueil des personnes âgées, à savoir seulement 168 pour plus de 400 dossiers en attente.

VOIRIE / SECURITE (Gilbert POMMET) :

 Réunion publique sur la procédure « Voisins Vigilants » le 19 juin à 20 heures en salle du Conseil.

 Pose d’un radar pédagogique sur la RD24 à Jameyzieu.

 Remerciements aux Services Techniques pour la qualité du fleurissement.2014-153

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

 Il est rappelé que le SIVOM ne collecte pas tous les encombrants et qu’il convient dans ce cas d’apporter en déchetterie ce qui est resté au bord du trottoir.

- COMPTES RENDUS DES SYNDICATS.

 Tous les syndicats ont désignés, ou sont en cours de désignation, de leurs présidents et vice-présidents.

 Monsieur REYNAUD tient à faire part à l’assemblée de son « coup de gueule » suite à l’élection du bureau du SYMBORD qui ne comporte aucune femme (14 hommes), alors même que le législateur impose la mixité dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants. Il rappelle que le SYMBORD couvre trois cantons (Morestel Crémieu et Pont de Chéruy). Et de conclure : « c’est invraisemblable en 2014 ! ».

- INFORMATIONS DIVERSES

 Une réponse doit être rendue à la CCIC avant le 1er juillet 2014, sur l’opportunité de confier à cette structure les pouvoirs de police des Maires membres de celle-ci. Ce ne sera pas le cas pour la commune de Tignieu Jameyzieu.

 Cérémonie du 8 mai 1945. Très déçu par la présence « symbolique » des Sapeurs Pompiers (un seul !).

 Réunion en Sous-préfecture sur les Gens du Voyage. Le Sous-préfet a demandé notamment aux communes de la CAPI qui mettent déjà à disposition des terrains non équipés, de les laisser disponibles pour l’accueil provisoire de ces populations.

- QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur MAZABRARD rappelle qu’une réunion de présentation des Elus au Personnel Communal devait être programmée.

Monsieur MAZABRARD pose ensuite plusieurs questions à Monsieur le Maire, à savoir :

 Au dernier Conseil, Monsieur le Maire a proposé une subvention de 2.500 € et j’avais proposé de l’arrondir à 3.000 €. Ce qui a été dit n’est pas marqué. C’est un oubli ?

Réponse du Maire.

Non. Cela a été retranscrit au compte rendu, mais l’important est de gérer au mieux les finances de la commune et de prévoir des recettes en face des dépenses.

 Aucun affichage n’a été réalisé pour la démolition de la maison communale située à l’angle de la rue du Tissage et de la rue de Bourgoin ?

Réponse du Maire.

Pas de permis de démolir pour les communes de moins de 10.000 habitants (sauf dans les sites classés).2014-154

Tignieu-Jameyzieu - Séance du 2 juin 2014

 Pourquoi le groupe d’opposition n’a pas été consulté pour tenir les bureaux des élections européennes ?

Réponse du Maire.

C’est une erreur de nos services. Le questionnaire avait été envoyé avec les Municipales, mais il aurait fallu le rappeler.

 Le compte rendu du dernier Conseil n’a pas été envoyé à mes autres colistiers. Pourquoi ?

Réponse du Maire.

L’envoi se fait à tous et je vérifierai ce qui s’est passé.

 Quand sera faite la mise à jour du site de la mairie ?

Réponse de Monsieur REYNAUD.

C’est en cours et notre agent qui est actuellement en congé, lancera la mise à jour et la réforme du site dès son retour. Cela fera partie du travail effectué par le groupe projet.

FIN DES DEBATS : 20 heures 46