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Déliberation - VA DEC2026 654
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 654)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° : VA_DEC2026_654 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14944)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché subséquent relatif au renouvellement de deux licences SKETCHUP à la société SCC
N° : VA_DEC2026_654
Service : Direction des systèmes d'information
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
décidons
D'attribuer le marché subséquent n°24SI2603-005, relatif au renouvellement de deux licences SKETCHUP, à la société SCC pour un montant global et forfaitaire de 909,60 € (neuf cent neuf euros et soixante centimes TTC). Cette attribution est prononcée en application de l'accord-cadre n°24SI2603 et conformément aux critères de choix définis lors de la mise en concurrence des titulaires.
La présente décision prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les prestations seront exécutées selon les conditions fixées dans l'offre de la société et le cahier des charges du marché. Le règlement des sommes dues s'effectuera par mandat administratif sur présentation de factures régulières, après déduction éventuelle des pénalités de retard ou de défaut d'exécution prévues au contrat.
Imputation comptable : 2051 020 3300
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.2.1 Patrimoine bâti
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mardi 22 septembre 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229676-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 22 septembre 2026