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Déliberation - VA DEC2026 582
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 582)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° : VA_DEC2026_582 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14850)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché subséquent relatif au renouvellement d'une licence FORCEPOINT pour 1700 utilisateurs légers à la société SCC
N° : VA_DEC2026_582
Service : Direction des systèmes d'information
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
décidons
D'attribuer le marché subséquent n°24SI2603-004, relatif au renouvellement d’une licence FORCEPOINT pour 1700 utilisateurs légers, à la société SCC pour un montant global et forfaitaire de 8 629,20 € TTC (huit mille six cent vingt-neuf euros et vingt centimes TTC). Cette attribution est prononcée en application de l'accord-cadre n°24SI2603 et conformément aux critères de choix définis lors de la mise en concurrence des titulaires.
La présente décision prend effet à compter de sa notification au titulaire. Les prestations seront exécutées selon les conditions fixées dans l'offre de la société et le cahier des charges du marché. Le règlement des sommes dues s'effectuera par mandat administratif sur présentation de factures régulières, après déduction éventuelle des pénalités de retard ou de défaut d'exécution prévues au contrat.
Imputation comptable : 2051 020 3300
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.2.5 Informatique
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 26 août 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229147-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 28 août 2026