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Déliberation - VA DEC2026 56
Déliberation - VA DEC2026 1
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché d'exclusivité de maintenance pour le logiciel DUERP
N° : VA_DEC2026_1
Service : Direction des systèmes d'information
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
décidons
De conclure le marché d’exclusivité de maintenance, d’hébergement, du droit d’usage des licences et d’évolution du logiciel DUERP avec la société ALEA PREVENTION située 17 rue Nicolas Appert à LOGNES (77185), pour un montant annuel de 3805,20 € TTC – Durée du marché du 01/01/2026 au 31/12/2030.
Imputation comptable : 2051 020 3300
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.3.6 Médecine du travail et CHS
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 2 janvier 2026
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20260101-216500-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 9 janvier 2026
N° : VA_DEC2026_1 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14053)