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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 06 Crte Nextgen Avenant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL06112025 06 Crte Nextgen Avenant)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO6112025-06 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 6 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, C HADDAD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de $ GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, $ REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
D exercice : 52 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S [Esens 2, CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON.
| Date de convocation : 30/10/2025
| Objet : Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) du territoire Centre Sud Ardèche Nouvelle Génération.
Vu la délibération n°DEL29062021-07 du conseil communautaire du 29 juin 2021 autorisant La signature de là convention d’initialisation du CRTE ;
Vu la délibération n°DEL0O7122021-30 du conseil communautaire du 7 décembre 2021 autorisant la signature du contrat socle du CRTE Centre Sud-Ardèche ;
Vu la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2023 relative à la relance des CRTE ; Vu le COPIL en date du 3 octobre 2024 à Ucel en présence de Monsieur Le Sous-Préfet de Largentière ;
Vu le COPIL en date du 18 mars 2025 relatif à la première revue du de projets du territoire de la CCBA en présence de Monsieur Le Sous-Préfet de Largentière ;
Considérant que les CRTE constituent les déclinaisons opérationnelles des ambitions fixées par les conférences des parties (COP) régionales et départementales et sont Le cadre de travail de droit commun entre l'Etat et les collectivités territoriales à l’échelle de bassins de vie ; Considérant que ces contrats ont pour fonction d’organiser l’action publique locale autour d’un projet de territoire, d'accélérer la transition écologique ainsi d'accompagner les projets locaux en organisant et en ciblant les moyens financiers et en ingénierie ;
Considérant les 7 thématiques prioritaires de la transition écologique : -__ Relance économique
- Transition énergétique
- Gestion territoriale des déchets et économie circulaire
- Transition agricole et circuits courts
- Mobilité durable
- Cohésion territoriale
-__ Transition hydrique et adaptation aux changements climatiques
IL est rappelé que le CRTE est un document évolutif et que sa mise à jour est nécessaire. En conséquence, les services de l’Etat doivent procéder à l’actualisation de la maquette financière. Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-06-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : - Met à jour la maquette financière du territoire du Bassin d’Aubenas ; Autorise le Président à signer l’avenant au CRTE des projets du territoire Centre Sud Ardèche Nouvelle Génération ;
Autorise le Président à signer tous Les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 7 novembre 2025. Le Président, Max TOURVIEILHE © Le Secrétaire de séance, Jean-Luc ARNAUD.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025