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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 01 Aides AUX Communes Ailhon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL27052021 01 Aides AUX Communes Ailhon)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE il
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 27052021-01
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un et vingt-sept mat, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans L'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de M ALLAMEL), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE{ proc de |
NGUYEN), K ESSAYAR, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de E ROCHE), B PERRUSSET (proc de A
BEL), J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY
PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP
LARDY), B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, P CORTIAL (proc de Ph ROUX), MF MARTIN, J COSTE, JL
ARNAUD, G FANGIER, J BOYER, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE, À ROUSSET, M TOURVIEILHE, M
TAUPENAS et A LAURENT.
Nombre de conseillers [| Date de convocation : 21/05/2021 _
En exercice : 52 Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
Présents : 38 ———————————
Procurations : 7 Absents : J LAFFONT, S REYNIER, © WIOT, V
Votants :45 VANDUYNSLAGER, M CHAZE, À CHARROUD et G DOZ.
Absents : 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 : Ailhon. |
Vu La complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par
la mairie d’Ailhon relatif à La construction de logements locatifs au hameau de La Lieure ;
Vu l’avis favorable du bureau de La CCBA en date 11 mai 2021 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne la construction de logements locatifs au hameau de La Lieure. Les objectifs de ce projet sont :
° Accueillir une nouvelle population dans Le cadre d’un urbanisme « durable ».
6 nouveaux logements locatifs seront créés avec une consommation d'espace limité, une préservation de l'identité architecturale du centre bourg redynamisé et des constructions adaptées au changement climatique.
° Utiliser le bois de la forêt communale dans la construction, le territoire de Aïlhon est
couvert à plus de 75 % de pin maritime;
+ Dynamiser l’économie locale.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 65 768 € soit environ 8 % du
montant HT du projet estimé à 825 375 €, Le reste étant financé par l'Etat, la Région, le
Département et 56 % d’autofinancement de la commune.
Ces 65 768 € seront à imputer sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune d’Aïthon de 65 768 €.
(NB : la commune aura ainsi consommé l'ensemble de son enveloppe triennale sur ce projet).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de :
Attribuer un fonds de concours de 65 768 € dans le cadre du règlement d’attribution
et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à
(a mairie d’Ailhon pour financer la construction de logements locatifs au hameau de
La Lieure ; Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-01-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021 Dire que ce montant sera imputé sur Ll’AP/CP « Aides à l'investissement des communes
2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aïlhon de
65 768 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Rappeler à la commune les modalités du règlement d'attribution et notamment les
obligations en terme de communication.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 28 mai 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Te: O: » QS LO/
IN C7
Q
S
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210527-DEL27052021-01-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021