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Procès Verbal - compte rendu conseil n 4
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu conseil n 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mars 2025
Date de convocation : 20 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.
Etaient présents ou représentés :
Nom Prénom Présents | Absents | Procurations
HÉRAULT Bertrand x
REVERDY Philippe X
CANTON Ingrid X
ANCELIN Emilie X /GIRARD
AUBOYER Carole X
BOSSIS François X
COURTOIS Jen x Marie
DAUGER François x
PAINAULT Stéphane x
PÉTONNET Anne- x Marie
ROUSSEAU Nadège X
CM en exerc. 11
Quorum 6
Présents 9
Votants 9
Secrétaire de séance : François DAUGER
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.
Délibération n° 10/2025
Objet : VOTE DES TAUX FISCAUX - Exercice 2025
Rapporteur : Bertrand HERAULT
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires) peut être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636b sexies du CGI.
Sachant que la loi de finances 2025, applique une majoration forfaitaire des bases fiscales de 18%, il est proposé, d'augmenter de 0% les taux d'imposition en 2025 et de les porter à : - TFB : 35.50 %
- TENB : 45.45 %
- TH (RS) : 24.41 %
La proposition est soumise aux votes de l'assemblée.
A la majorité des membres présents, la proposition est adoptée.
Questions diverses :
- Nadège fait un point sur l’organisation du vide-grenier, qui se tiendra le dimanche 25 mai. Elle est actuellement en quête d’une structure gonflable pour animer l’événement ainsi que d’un stand de bonbons.
- Ingrid a fait un point sur l’organisation de la mission argent de poche. Lors de cette réunion, les participants ont discuté des dates de mise en place du projet, des différentes missions envisageables ainsi que des créneaux possibles pour les entretiens.
Liste récapitulative des délibérations
N° d’Ordre | Libellés Ce
10/2025 VOTE DES TAUX FISCAUX - Exercice 2025
L.
Le Président, La secrétaire,
Bertrand HERAULT François DAUGER