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Déliberation - b11fb6f669a2c1d80bee263be7ff53b6
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montesquieu-Avantès.
Lien du pdf (Déliberation - b11fb6f669a2c1d80bee263be7ff53b6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
République française
Département de l'ARIEGE
COMMUNE DE MONTESQUIEU AVANTES
Séance du 10 juin 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 02/06/2025 11 dix juin deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jocelyne FERT
Présents : 9 . | . Présents : Jocelyne FERT, Laurent BONZOM, Eric MARTINEZ, Julien
Votants : 11 ESTAQUE, Yves DELORT, Alice DENIS, Valérie JONIS, Francis VERGE, Christelle MARTY
P :11 our Représentés: Guillaume COUZINET représenté par Jocelyne FERT,
Contre: 0 Didier BORDES représenté par Christelle MARTY
Excusés:
Abstentions: 0 —
Absents:
Secrétaire de séance: Laurent BONZOM
Objet: Délibération demandant ia protection du crucifix en ivoire
sur bois au titre des monuments historiques. - DE_027_2025
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code du Patrimoine et notamment son article L 622-3,
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il est intéressant de
demander la protection du crucifix en ivoire sur bois conservé dans le chœur de l'église au titre des monuments historiques. En effet, la commission régionale du patrimoine et de
l’architecture s'est prononcé favorablement pour l'inscription au titre des monuments
historiques de ce crucifix. La décision sera prochainement soumise au préfet de Région, qui
signera l'arrêté de protection à destination de la mairie.
La famille Bégouën a déposé une lettre formalisant le don le lundi 9 juin 2025 afin que l'objet
soit reconnu propriété communale. En effet, le don est postérieur à 1905, date de la loi de la
séparation de l'Eglise et de l'Etat et ne peut donc être intégré automatiquement dans le
patrimoine communal.
Le conseil municipal approuve donc ce don et sollicite le classement de ce crucifix au titre des
monuments historiques.
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, se prononcent :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Date de transmission de l'acte: 17/06/2025
Date de reception de l'AR: 17/06/2025
009-210902045-DE_027_2025-DE
AGEDI AUTORISENT Madame le maire à demander le classement du crucifix en ivoire sur bois
conservé dans le chœur de l'église au titre des monuments historiques.
Fait et délibéré, le mois et an que dessus.
Le Maire, Jocelyne FERT
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le AE 1 O61 20 AS et publié ou notifié
Date de transmission de l'acte: 17/06/2025
Date de reception de l'AR: 17/06/2025
009-210902046-DE_027_2025-DE
AGEDI