Procès Verbal - PV 19.11.2024

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Procès Verbal - PV 19.11.2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Moissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.11.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Département de Ja PROCÉS VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2024

MAIRIE

DE

MOISSEV

39290

BE Convocation : 05/11/2024

Présents : MM. MMES. BARBIER Emmanuel - BERNOUX Céline - BOUCHARD Brigitte - JACQUET Serge - NICOLIN Sacha - OCLER Christine —- RACINE Benoît - ROUSSELET Philippe —- TRONCIN Dominique - VEURIOT Stéphanie - DAUDY François

Autres invités : MME. AMODRU Nathalie

Absents excusés : MME. BALLOT Dany (procuration à MME VEURIOT Stéphanie)

MME. ROUSSELET Céline (procuration à M. ROUSSELET Philippe) MME. RICHARD Pascale

Absent non excusé : M. MAGDELAINE Martial

Membres exercice = 15 — Présents = 11 — Votants = 13

Affichage :

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, MME Christine OCLER est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour du Conseil municipal — Séance du 19 novembre 2024

- Procès-verbal du Conseil municipal du 18/06/2024 — Approbation - Détermination et validation des zones d’accélération ENR - Délibération - Présentation projet parc photovoltaïque - Délibération

- Projet pôle scolaire rentrée scolaire 2025

Rôles d’affouage - Délibération

- Renouvellement ligne de trésorerie pour le foyer logement - Délibération - Bâtiment 2 grande rue

- Questions diverses :

- Vente d'une parcelle communale : n° parcelle - Délibération

- Décision modificative Budget communal : Délibération

- Convention avec la SPA - Délibération

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01 — Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil en date du 18 juin 2024.

Après avoir entendu les observations données par le Conseil municipal, ce dernier est adopté à l’unanimité02 — Détermination et validation des zones d’accélération ENR

Le Conseil après délibération lors du conseil municipal du 18 juin 2024 a lancé une concertation du public auprès des

administrés de la commune sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) d’une durée de 15 jours. Les zones proposées étaient les suivantes :

- L'ensemble du bâti, parcs et jardins des zone U du village

- Le parking du cimetière (ombrières)

- Lestade

- La zone en dessous du stade (culture maïs) de 1ha

Deux réponses ont été reçues suite à cette concertation, l'une favorable mais en dehors de la zone du village et la deuxième pour information sur la possibilité d’acheter individuellement un kit pour équiper son domicile.

L'enquête ne faisant pas ressortir d’incompatibilité, le Conseil municipal, après délibération, valide à l’unanimité la zone d'accélération.

03 — Présentation projet parc photovoltaïque

La présentation du projet est réalisée par Benoît RACINE qui a rencontré, avec Monsieur le Maire, Mme Marie BOURGEOIS de la société ORION.

Le projet serait réalisé sur une partie de la parcelle ZD 82 (0.85 ha), petit terrain communal au pied du stade de foot. Le projet présenté est un projet minisol (entre 800m2 et 2,Sha) avec une réalisation effective en 2 ans.

La société s’occupe de tout. Elle propose une location sous forme de bail emphytéotique sur 35 ans avec un loyer de 6000 €/an et une production de 890 KWC soit 6741 €/MWC/an. Coût global de 256 191 € avec retombées fiscales sur 35 ans.

De plus, la société ORION propose une plate-forme de financement participatif (placement) aux habitants de la commune qui le souhaitent avec un taux d’intérêt de 6%%/an sur 4 ans bloqués (minimum 10€) avec possibilité de retrait à l’issue des 4 ans.

Le Conseil municipal, après délibération, est favorable à l’unanimité au lancement du projet sous réserve qu’il soit validé par le Préfet.

04 — Projet pôle scolaire rentrée scolaire 2025

Le maire rappelle que sur décision de Jura Nord, l’école de Montmirey-la-Ville fermera ses portes en septembre 2025. Le bâtiment reviendra à la mairie de Montmirey-la-Ville.

Les communes du Grand Dole, Moissey, Frasne-les-Meulières, Peintre et Pointre, se sont réunies pour discuter de l’avenir scolaire sur notre territoire.

Le Maire explique que garder l’école à Moissey est un objectif primordial et essentiel. Un projet de pôle scolaire sur la commune est en cours d'instruction avec les services du Grand Dole. Ceci est une piste envisagée pour la pérennité de l’école, l’autre étant de maintenir les lieux d’école actuels.

Pour la rentrée 2025, le Maire propose soit :

- De continuer avec Montmirey-la-Ville jusqu’à la construction du pôle scolaire, si la mairie accepte de nous mettre à disposition ou de nous louer ses locaux (attente de leur décision qui sera prise le 2 décembre lors de leur conseil municipal),

- De réhabiliter l’ancienne poste.

Une réunion d’information avec les élus concernés est proposée aux parents d’élèves le 17 décembre 2024 à 20h30.05 — Rôles d’affouage

Serge JACQUET qui est le responsable de l’affouage sur la commune propose que la taxe d’affouage fixée les années précédentes à 100 € soit reconduite pour 2024. 7 affouagistes sont inscrits cette année. Les garants nommés sont François DAUDY et Christine OCLER. Destination des coupes : Les parcelles 30a, 31i, 31a et 341.

Le Conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la destination des coupes et le prix de la taxe d'affouage à 100 €.

06 — Renouvellement ligne de trésorerie pour le foyer logement

Le Maire rappelle qu’une ligne de trésorerie pour le Foyer logement a été souscrite en 2024 dans la limite d’un montant de 50 000 €. Elle arrive à échéance au 02/12/2024 et il convient de délibérer pour la renouveler.

Le conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie du Foyer Logement pour un montant de 50 000 €.

07 — Bâtiment 2 grande rue (ancienne épicerie)

Monsieur le Maire explique que le bâtiment est en vente au prix de 190 000 € (estimé entre 190 000 € et 200 000 € BERSOT Immobilier) depuis le mois de décembre 2023 et il n’y a eu qu’une seule offre. Il paraît donc opportun de baisser le prix de vente. Une demande est en cours auprès de Grand Dole Habitat pour l’acquisition de ce bâtiment.

Le conseil Municipal accepte la proposition et décide à l’unanimité de fixer le prix de vente du bâtiment à 165 000 €.

03 — Questions diverses

Foyer Logement :

Début décembre il reste 3 appartements disponibles dont deux d’entre eux sont à rafraîchir et un à refaire en totalité. Les aménagements sont réalisés par les employés communaux, les artisans locaux et des bénévoles.

Vente Parcelle communale :

Sur demande de Monsieur BARBIER Cédric d’Offlanges et propriétaire d’une parcelle adjacente, le Maire propose la création d’une parcelle qui sera cédée à Monsieur BARBIER.

Les frais de géomètre seront à la charge de ce dernier.

Le conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la proposition de vente de cette parcelle pour l’euro symbolique.

Budget communal : Décision modificative

Chapitre 60 - Dépenses de Fournitures non stockables + 16 000 fonctionnement

60612 Energie et Electricité + 10 000

60611 Eau et assainissement + 6 000

Chapitre 65 - Dépenses de ESSMS - 16 000 fonctionnement

657365 ESSMS - 16 000Personnel Mairie :

Suite au départ en retraite de MME GILLOT Lucette, La commune a embauché MME CUENIN Maëna pour le ménage de la crèche et de l'école au 04 novembre 2024. CDD de 6 mois.

Nids de frelons :

Raphaël NEUSER de THERVAY est intervenu sur la commune pour éradiquer deux nids de frelons : - au foyer logement

- au cimetière

Assainissement :

Les tarifs de l'assainissement sont en baisse de 30% en 2025.

Le rapport d'assainissement 2023 est disponible en Mairie.

Personnel Foyer logement :

Au foyer, MME CHANITE Aurore cumule 6 ans de CDD au 31 décembre, un CDI lui est proposé.

Astreinte Foyer Logement :

Le veilleur de nuit du Foyer logement (personnel militaire) est absent pour deux mois en janvier et février prochain. Une astreinte sera mise en place parmi le personnel du foyer logement.

Prime de fin d'année :

La prime de fin d'année (CIA) de 300 € sera accordée à tous les personnels de la commune. Une exception sera faite pour MME JACQUINOT Isabelle qui recevra une prime de 600 € en remerciement de l'excellent travail qu'elle a fourni pour le Foyer Logement cette année.

Convention SPA :

La convention avec la SPA de BIARNE arrive à la fin des 3 ans. Il convient de la renouveler pour les 3 ans à venir.

Après lecture de la convention et délibération, le conseil Municipal rejette avec 12 voix et une abstention le renouvellement de la convention avec la SPA de BIARNE.

Sport :

Monsieur le Maire a été convié à la cérémonie de remise des récompenses avec Monsieur Victor MARCHIONINI, nommé vice-champion de France de "PARCOURS".

Vols et cambriolages :

Monsieur le Maire a récemment rencontré le Colonel de la Gendarmerie de Dole. Celui-ci souhaiterait que la commune

investisse dans quelques caméras pour aider à la lutte contre les vols et cambriolages. 4 caméras représentent un coût d'investissement de 20 000 euros. Monsieur le Maire propose que l'on reporte cette discussion.

Sinistre Convivial Comtoiïs :

Monsieur le Maire a reçu un courrier de l'expert d'assurance du restaurant "Le convivial Comtois. Cet expert nous demande de régler la somme de 3 000 euros pour un sinistre survenu lors des récentes inondations dues à des pluies exceptionnelles. L'entretien des bouches d'évacuations étant effectué régulièrement, un courrier a été fait en réponse pour décliner la responsabilité de la commune.Repas des anciens :

Le repas des anciens aura lieu le 15 décembre 2024 à midi. L'ensemble du conseil est invité.

Beaujolais nouveau :

Pour rappel, le Foyer rural organise une dégustation de Beaujolais nouveau Vendredi 22 novembre au caveau.

Vœux du Maire :

La date des Vœux du Maire est fixée au 12 janvier 2025.

Fin de séance : 23h05

Pour extrait certifié conforme,

LeMaire, La secrétaire de séance, Dominique TRONCIN Christine OCLER —

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