Procès Verbal - PV 10.12.2024

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Procès Verbal - PV 10.12.2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Moissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Département du Jura

MAIRIE PROCÉÈS VERBAL DU 10 DÉCEMBRE 2024 DE

MOISSEV

39290

Convocation : 03/12/2024

Présents : MM. MMES. BARBIER Emmanuel - BERNOUX Céline - BOUCHARD Brigitte - DAUDY François - JACQUET Serge - OCLER Christine —- RACINE Benoît - ROUSSELET Céline - ROUSSELET Philippe - TRONCIN Dominique - VEURIOT Stéphanie -

Autre invité : MME. CHAPUIS Adeline

Absents excusés : MME. BALLOT Dany (procuration à MME VEURIOT Stéphanie)

M. NICOLIN Sacha (procuration à MME BERNOUX Céline)

Absent non excusé : M. MAGDELAINE Martial

Membres exercice = 15 — Présents = 12 — Votants = 14

Affichage :

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, MME Christine OCLER est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour du Conseil municipal — Séance du 10 décembre 2024

- Procès-verbal du Conseil municipal du 19/11/2024 — Approbation - Ouverture 4 crédits — budget communal - Délibération

- Ouverture 4 crédits — budget Foyer Logement - Délibération

École : rentrée 2025

- Chèque KDOLE du personnel

- Mise en place d’astreintes au Foyer Logement — Délibération

- Questions diverses JA

BR

&

D

1

01 — Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2024

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil en date du 19 novembre 2024. Après avoir entendu les observations données par le Conseil municipal, ce dernier est adopté à l’unanimité

02 — Ouverture 4 crédits — budget communal

Pour 2024, le montant budgétisé des dépenses réelles d’investissement (hors chapitre 16 et chapitre 23) s’élève à 60 500.00€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir des crédits 2024 en dépenses d’investissement dans la limite de 60 500.00 € x % = 15 125.00 € et affecte cette somme aux comptes suivants : Article 2117 3 125.00 € Article 2188 3 000.00 € Article 2152 3 000.00 € Article 21318 3 000.00 € Article 2158 3 000.00 €03 — Ouverture #4 crédits —- budget Foyer Logement

Pour 2024, le montant budgétisé des dépenses réelles d’investissement (hors chapitre 16) s’élève à 7 046.69 € et 37 000.00 € pour le c/165. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ouvrir des crédits 2024 en dépenses d'investissement dans la limite de 7 046.69 x 4 = 1 761.60 € et 37 000.00 € x 4 = 9 250.00 € et affecte cette somme aux comptes suivants :

Article 2188 1 761.60 €

Article 165 9 250.00 €

04 — École : rentrée 2025

Actuellement, aucune information supplémentaire n'est disponible. Les quatre maires du Grand Dole, accompagnés du Conseil municipal de Montmirey-la-Ville et de Madame Laure Valentin, vice-présidente chargée des affaires scolaires de

Jura Nord, ont tenu une réunion pour aborder ce sujet.

Un nouveau Conseil municipal se tiendra à Montmirey-la-Ville le jeudi 12 décembre 2024. Une rencontre est programmée avec les parents d’élèves le 17 décembre 2024 au Caveau. Jura Nord se chargerait de récupérer le mobilier requis pour l'école de Dammartin, tandis que le surplus serait mis à la disposition des quatre communes du Grand Dole. Par voie écrite,

Monsieur Eric Pertus a contacté le Président de Jura Nord pour obtenir des précisions sur la propriété du bâtiment de Montmirey-la-Ville, Ce jour, la commune de Moïissey a envoyé un mail pour solliciter la mise à disposition du bâtiment

situé à Montmirey-la-Ville. En attente d’un retour avant la fin d’année 2024.

05 — Chèques KDOLE

L'année passée, la mairie et le foyer de logement ont distribué des chèques KDOLE d'une valeur de 50 € par agent en guise de cadeaux de fin d'année. Le maire propose de renouveler cette opération pour la fin d’année

2024. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

06 — Mise en place d’astreintes au Foyer Logement

Considérant les besoins de la collectivité ; il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattachent.

Considérant que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension

ou, à défaut, d'un repos compensateur :

- lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte ;

- lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu

désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu'il y ait travail effectif.

Le Maire propose la mise en place de périodes d’astreinte dans les cas suivants, à compter du 01/01/2025, si un poste

demeure sans occupant. Sont concernés les emplois d’Agents Sociaux. Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires. Toute intervention lors des périodes d'astreintes sera compensée selon les barèmes en vigueur. Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte avec 3 abstentions et une voix contre.

07 — Questions diverses

Sur proposition du maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité la décision modificative

suivante :

| Chapitre 011 — Dépenses afférentes à + 11 000 Dépenses de fonctionnement l'exploitation courante

60612 Energie et Electricité + 6 000

60622 Produits d'entretien + 3 000

60623 Fournitures d'atelier + 2 000

DES EEE s de Locations immobilières - 11 000

6132 Locations immobilières - 11 000Compte Épargne Temps :

Suite au Conseil municipal du 18 juin 2024 proposant un projet de délibération pour les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps. Le Comité Social Territorial a rendu son avis favorable le 09 juillet 2024. Le Conseil municipal a validé la mise en place par une délibération

prise à l’unanimité.

Réfection entrée chemin Rue de Gray :

Suite à la demande effectuée par un riverain pour la réfection de l’entrée du chemin situé rue de Gray (terrain non-communal), la commune a reçu un devis d’un montant de 4 881.12€ TTC pour réaliser des travaux de

réfection.

Après délibération, le Conseil municipal rejette la demande à l’unanimité. Le Maire a envoyé un courrier au Conseil Départemental pour réintégrer la réfection de cette entrée qui leur appartient en cas de futurs travaux sur la RD475 (qui en a besoin).

Panneaux signalétiques :

La commune a effectué une demande auprès de la société SIGNATURE pour la réalisation de panneaux, à savoir l’ajout de la pension canine et féline ainsi que le commerce « Le Bœuf à en Porc’T » sur la signalétique située sur la place de la Fontaine. Les maquettes pour la fabrication ont été validées le 16 décembre 2024.

Animaux errants :

Il est souligné la récurrence de divagation des animaux (chiens et bêtes) appartenant à la Ferme de l’Aubépine. Un rappel leur sera adressé.

Fin de séance : 22h30

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance, Dominique TRONCIN Christine OCLER