Procès Verbal - PV 26.02.26 2

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Procès Verbal - PV 26.02.26 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.02.26 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, éponomen ds ro PROCÈS VERBAL DU 26 FÉVIER 2026 MAIRIE

DE

MOISSEV

39290 Convocation : 10/02/2026

Présents : BARBIER Emmanuel - BOUCHARD Brigitte —- DAUDY François - JACQUET Serge - OCLER Christine — RACINE Benoît - RICHARD Pascale - ROUSSELET Céline -

ROUSSELET Philippe — TRONCIN Dominique - NICOLIN Sacha - VEURIOT Stéphanie

Autre invité : CHAPUIS Adeline

Absente excusée : BERNOUX Céline

Absents non excusés : BALLOT Dany - MAGDELAINE Martial

Membres exercice = 15 — Présents = 12 — Votants = 12

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Christine OCLER est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Ordre du jour du Conseil municipal — Séance du 26 février 2026

- _ Procès-Verbal du Conseil municipal du 09/12/2025

- _ Remboursement de frais au Maire - ANTS

-_ Révision des loyers communaux

- Municipales 2026 — Organisation du bureau de vote

Enquête publique déclassement chemin communal « La Tuilerie »

-__ Réfection de voirie — Travaux Rue de la Gare

-_ École — Adhésion territoire d’ingénierie

- Questions diverses D

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01 — Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025 Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil en date du 09 décembre 2025. Après avoir entendu les observations données par le Conseil municipal, ce dernier est adopté à l’unanimité.

02 — Remboursement de frais au Maire - ANTS

Le Maire indique qu’afin de finaliser un dossier de demande de carte grise pour l’immatriculation d’un véhicule au nom de la commune sur le site de l’ANTS, la préfecture a demandé à la commune de régler la somme de 163.76 € qu’il nous est impossible d’acquitter par mandat administratif, puisque ce type de paiement n’existe pas. . Le Maire a donc procédé au paiement avec sa propre carte bancaire. Il sollicite donc le remboursement des frais engagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser au Maire, Dominique TRONCIN, le montant des frais acquittés pour la demande d’immatriculation d’un véhicule communal sur le site de PANTS, soit la somme de 163.76€

03 — Révision des loyers communaux

Le Maire indique au Conseil municipal que par manque d’éléments de présentation, le point à l’ordre du jour est annulé.

04 — Municipales 2026 — Organisation du bureau de vote

Dans le cadre des futures élections municipales, il convient de mettre en place le bureau de vote pour le scrutin du 15 mars 2026, notamment à l’ouverture (8h00) et à la fermeture (18h00) ; 1 président, 2 assesseurs et 1 secrétaire. Le reste de la journée est organisée par permanence suivant les disponibilités des membres du Conseil municipal.

05 — Enquête publique déclassement chemin communal « La Tuilerie »

Lors de sa séance du 24 septembre 2025, le conseil municipal de Moissey a autorisé le maire à mener les transactions nécessaires pour permettre le déclassement d’une partie de la rue de la Tuilerie, sur 73 mètres, d’une partie du chemin de la

Quenissière sur 37 mètres et la création d’un sentier de randonnée.Par arrêté n°A 041125 031 du 4 novembre 2025, le maire de Moissey a prescrit une enquête publique et la désignation du commissaire enquêteur. Durant cette enquête, d’une durée de 16 jours consécutifs, soit du mercredi 3 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 18 décembre à 17h00, aucune observation n’a été émise. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et émis un avis favorable le 24 décembre 2025. Le Conseil municipal, prend acte de cet avis favorable et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires pour acter le déclassement d’une partie de la rue de la Tuilerie, sur 73 mètres, d’une partie du chemin de la Quenissière sur 37 mètres et la création d’un sentier de randonnée, sur la commune de Moissey.

Ainsi, vu le plan de division parcellaire réalisé par Ghislain Moreau, géomètre expert à Dole ;

Considérant la division suivante :

- création ZD 192 sur Domaine public - Rue de la Tuilerie

- création ZD 191 issue de ZD 168

- création ZD 190 issue de ZD 168

- création ZD 189 issue de ZD 4

- création ZD 188 issue de ZD 4 - Chemin de la Quenissière

Considérant l’acte administratif qui sera reçu par le Maire pour l'échange entre les parties suivantes : Commune de

MOISSEY et Monsieur et Madame BOUCHARD Michel et Brigitte : De BOUCHARD - ZD 191 d’une contenance de 3a 53ca à Commune de Moissey et de Commune de Moissey - ZD 188 et

ZD 192 d’une contenance totale de 8a 17ca à BOUCHARD. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, hors la présence de Brigitte BOUCHARD qui a quitté la salle de séance, désigne à l’unanimité Christine OCLER, adjointe au Maire, pour représenter la Commune dans l’acte administratif d’échange indiqué ci-dessus qui sera dressé en Mairie et reçu par le Maire et accepte la différence de superficie échangée qui est largement compensée par l’intérêt que constitue cet échange puisque la parcelle ZD 191 permet la création d’un chemin de randonnée allant du chemin de la Quenissière à la Rue de la Tuilerie.

06 — Réfection de voirie — Travaux Rue de la Gare

Le Maire indique au Conseil municipal que les démarches pour la réfection de la rue de la Gare sont en cours, un devis d’environ 159 000 € réalisé par l’entreprise COLAS a été réceptionné en Mairie. Il ajoute également que cette entreprise se chargera des démarches pour l’appel d’offre, obligatoire pour un coût supérieur à 100 000 €. Les travaux devront être engagés cette année afin d’obtenir la subvention DETR d’environ 70 000 €, précédemment reportée en raison du retard des

travaux d’assainissement dans cette rue.

07 — École — Adhésion territoire d’ingénierie

Dans le cadre du projet d’extension de l’école de Moissey et considérant la nécessité pour la commune d’adhérer à Territoires Ingénierie Jura, afin d'accéder à l’ensemble des prestations gratuites et payantes proposées par l’Agence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adhérer à l'Agence départementale d’ingénierie, Territoires Ingénierie Jura (TIJ), d'approuver les statuts et le règlement intérieur de TIJ, fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence, annexés à la présente délibération, le versement annuel de la cotisation, tel que prévu à l’article 6 des statuts de TIJ, de désigner le Maire pour siéger à l’Assemblée générale de TIJ (cf. article 10 des statuts de TIJ) et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tout document relatif à l’adhésion à TIJ et

aux prestations délivrées par l’ Agence.

08 — Questions diverses

Renouvellement prêt relais

Le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient, dans l’attente des formalités administratives, (acte notarié) concernant la vente du bâtiment sis 2 Grande Rue, de renouveler le prêt relais contracté auprès du Crédit Agricole. Le Conseil municipal, accepte à l’unanimité le renouvellement du prêt.

Monsieur NICOLIN Sacha est arrivé à ce point.

Bons cadeaux — Naissances - Mariages

Le Maire rappelle que depuis 2014, le CCAS a décidé d’instaurer le principe de bons cadeaux à offrir pour les mariages et les naissances enregistrés dans la commune. Il propose de reprendre sur le compte de la commune le principe des bons cadeaux et rappelle que le montant du bon mariage est de 50€ et 30€ pour les naissances. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de reprendre sur le compte de la commune le principe des bons cadeaux pour les naissances et les mariages enregistrés dans la commune et maintient le montant du bon d’achat à 50 € pour les personnes dont le mariage a été célébré dans la commune à valoir auprès de l’atelier de Poterie installé à DAMMARTIN-MARPAIN ou L.DECOIFF de Moissey, sur présentation d’un bon délivré par la Mairie et maintient le montant du bon d’achat à 30 € pour les naissances enregistrées dans la commune à valoir auprès des magasins AUBERT ou KING JOUETS de Dole et

L.DECOIFF de Moissey et autorise le Maire à délivrer le bon cadeau correspondant à l’évènement.

Changement de la buse — rue de la scie

Les démarches pour le changement de la buse située rue de la scie sont en cours en vu de protéger la maison de M. et Mme

Gandrey.

Fin de séance : 21h30

Pour extrait certifié conforme,

La secrétaire de séance,

Christine OCLER