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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 28
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°47 du 26 juin 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N°47 du 26 juin 2015)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 47
Du 26 juin 2015 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
DRIEE
SNPR
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber intentionnellement Et détruire des spécimens d’espèces animales protégées Arrêté
Prefecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société SOGECOQ pour l'établissement Le Coq Sportif situé à Aubergenville Arrêté
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Yvelines
Direction Départementale des Territoires
service économie agricole
ARRETE D’AUTORISATION D’EXPLOITER N° 2015-340 Arrêté
ARRETE D’AUTORISATION D’EXPLOITER N° 2015-341 Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/80 " championnat ile de France maule pass cyclisme " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/81 " endurance al andalus " Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/82 " 15 kms de la drouette" Arrêté
Sommaire RAA N° 47 du 26 juin 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015177-0001
signé par
Lucile RAMBAUD, Adjointe au chef du service nature,
paysage et ressources
Le 26 juin 2015
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie DRIEE
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de perturber intentionnellement Et détruire des spécimens d’espèces animales protégées PRÉFET
DES
YVELINES
Direction
régionale
et interdépartementale
de l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France
Service
nature,
paysages
et ressources
Pôle
police
de la nature,
chasse
et CITES
VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
n°DRIÉE-2015-
85°
Portant
dérogation
à
l'interdiction
de
perturber
intentionnellement
et détruire
des
spécimens
d'espèces
animales
protégées
LE
PREFET
DES
YVELINES
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
L.411-2
;
L'arrêté
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
L'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
L'arrêté
du
13
février
2015
fixant
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
des
dérogations
à
l'interdiction
de
destruction
de
spécimens
de
certaines
espèces
animales
protégées
peuvent
être
accordées
par
les
préfets
pour
assurer
la sécurité
aérienne ;
La
demande
présentée
en
date
du
18
décembre
2014
par
la
base
aérienne
de
Villacoublay
;
L'arrêté
n°
2014030-0002
du
30
janvier
2014
portant
délégation
de
signature
à
M
Alain
VALLET,
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France
;
L'arrêté
n°
2015-DRIEE
IdF-133
du
16
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
à
Madame
Lucile
RAMBAUD,
adjointe
au
chef
du
service
nature,
paysages
ressources
de
la
direction
régionale
et interdépartementale
de
l’environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France
;
Considérant
l'objectif
de
protection
de
la
sécurité
publique
au
regard
du
péril
aviaire
sur
l'aéroport
de
Villacoublay
;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
solution
alternative
pour
assurer
la sécurisation
des
biens
et des
personnes
au
sein
de
l'aéroport
de
Villacoublay
lors
d'incursions
de
certaines
espèces
animales
sur
les
pistes
;
Considérant
que
le
projet
de
sécurisation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
raisonnable,
des
populations
des
espèces
concernées
dans
leur aire
de
répartition
naturelle
; Considérant
que
la
présente
demande
présente
les
conditions
et
limites
dans
lesquelles
une
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
peut
être
accordée
par
le préfet
sans
consultation
du
Conseil
national
de
la protection
de
nature
;
Sur
proposition
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE
1“:
identité
du
bénéficiaire
La
base
aérienne
de
Villacoublay
107,
78129
Villacoublay
est
autorisée
à
réaliser
des
opérations
de
destruction
et
d'effarouchement
des
individus
de
l'espèce
désignée
à
l'article
2,
dans
le
cadre
de
ja prévention
du
péril
aviaire.
Les
agents
autorisés
à cette
destruction
sont,
s'ils
possèdent
un
permis
de
chasser
valide
:
Samuel
BECARD
Rémi
KRAJCZY
Robin
Martel
KOEMMERER
Marc
YVON
Raphaël
AURAY
VYNNVYNY
ARTICLE
2
: Espèces
concernées
et
nombre
Espèces
protégées
:
*
70
mouettes
rieuses
{Larus
ridibundus)
ARTICLE
3
: Lieu
d'intervention
Plate-forme
aéronautique
de
la base
aérienne
de
Villacoublay
107,
78129
Villacoublay
ARTICLE
4
: Durée
de
validité
Cette
autorisation
est
valable
pour
la
période
s'étalant
de
la date
de
signature
du
présent
arrété
au
31
décembre
2015.
ARTICLE
5
: Modalités
d’intervention
Les
modalités
d'intervention
sont
assurées
:
*
par
utilisation
d'animaux
sauvages
prédateurs
:
faucons
buse
de
Harris,
autour
des
palombes
*__
par
utilisation
d'émissions
sonores
: effaroucheur
acoustique
embarqué
dans
le véhicule
*
par
utilisation
de
moyens
pyrotechniques
: cartouche
anti-péril
animalier,
fusée
crépitante
-
par
utilisation
d'armes
de
tir : Cal.
12
Les
mesures
d'effarouchement
seront
privilégiées
avant
toute
destruction
d'individus.
ARTICLE
6
: Modalité
de
compte-rendu
des
interventions L'aérodrome
de
Villacoublay
fournira
à
la DRIEE
d'Île-de-France
un
rapport
annuel.
ARTICLE
7
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Yvelines
;
ARTICLE
8
: Exécution
de
l'arrêté
Le
préfet
des
Yvelines
et
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Voie
et délai
de
recours
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
fadministré
peut
également
présenter
un
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
conditions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative. ARTICLE
10
: Sanctions
Le
non
respect
du
présent
arrêté
peut
entraîner
des
sanctions
administratives
ou
pénales
en
application
des
articles
L.415-1
à
L.415-5
du
code
de
l’environnement.
Paris,
le
26/06
2015
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-de-France
L'adjointe
au
chef
du
service
nature,
paysage
et
réssources Tu
Éucile RAMBAUD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015175-0005
signé par
Julien CHARLES, SG
Le 24 juin 2015
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société SOGECOQ pour l'établissement Le Coq Sportif situé à Aubergenville Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société SOGECOQ pour l’enseigne Le Coq Sportif située dans le P.U.C.E d’Aubergenville
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-3, L.3132-25-1 et suivants et R.3132- 16;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-034 du 02 février 2011 portant création et délimitation d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (P.U.C.E) sur le territoire de la commune d'Aubergenville ;
Vu la demande présentée le 12 mai 2015, complétée le 19 mai 2015, par la société SOGECOQ, en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical, afin de permettre aux salariés concernés de travailler tous les dimanches dans le magasin Le Coq Sportif situé au centre commercial Marques Avenue — ZAC du Trait d'Union — 78 410 Aubergenville ;
Vu l'avis favorable du mouvement des entreprises de France MEDEF Yvelines du 20 mai 2015;
Vu l'avis favorable de la chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines du 26 mai 2015 :
Vu l'avis favorable de la fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs en date du 10 juin 2015 ;
Considérant que le maire d'Aubergenville a été saisi par courriel le 20 mai 2015, aux fins de consultation du conseil municipal ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de Versailles/Yvelines, l'union départementale des syndicats CFE-CGC des Yvelines, l'union départementale des syndicats CFDT des Yvelines, l'union départementale des syndicats CGT 78 des Yvelines, la fédération des petites et moyennes entreprises des Yvelines, l'union départementale des syndicats CFTC des Yvelines, l’union départementale des syndicats FO des Yvelines et la fédération nationale de l'habillement, consultés par courriel le 20 mai 2015, n'ont pas émis leur avis dans les délais prévus à l’article R.3132-16 du code du travail ;
Considérant que l'établissement Le Coq Sportif est situé dans le périmètre d'usage de consommation exceptionnel de la commune d’Aubergenville ;
ln.
1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex - Tél. : 01.39.49.78.00. — Fax : 01.39.49.78.38 Adresse internet : www. yvelines.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture de la préfecture: du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45 Considérant que la décision unilatérale de la société SOGECOAQ respecte les dispositions de l’article L.3132-25-3 du code du travail ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1°: l'autorisation sollicitée par la société SOGECOQ en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominicai afin de permettre aux saiariés concernés de travailler tous les dimanches dans le magasin Le Coq Sportif situé au centre commercial Marques Avenue — ZAC du Trait d'Union — 78 410 Aubergenville, est accordée pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — DGT — 39 - 43 quai André Citroën — 75 015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture, le maire d'Aubergenville et le chef de l'unité territoriale opérationnelle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Versailles, le? & ji 201
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le out 9
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015176-0002
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 25 juin 2015
Prefecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 2
A 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral habilitant l'établissement « Pompes funèbres marbrerie Redolfi» de Saint-Germain-en-Laye dans le domaine funéraire à compter du 30/06/2014 ;
Vu la demande formulée le 02/05/2015 par Monsieur Guillaume Redolfi Strizzot, responsable de la SARL « Pompes funèbres marbrerie Redolfi », sise 31 rue Carnot à Les Mureaux (78130)
en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'établissement « Pompes funèbres marbrerie Redolfi» sis 16, rue André Bonnenfant à Saint-Germain-en-Laye (78100), dirigé par Monsieur Guillaume Redolfi Strizzot, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
eee
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 157800213.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an à compter du 30/06/2015.
silice
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www. yvelines.gouv.fr Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 25/06/2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
HA Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015173-0006
signé par
Catherine MAZET, Adjointe à la Chef du service économie agricole
Le 22 juin 2015
Yvelines
Direction Départementale des Territoires
ARRETE D’AUTORISATION D’EXPLOITER N° 2015-340 #1
EX |
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service d'Economie Agricole
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'EXPLOITER N° 2015-340
Le Préfet des Yvelines,
VU le Titre IT du Livre III du Code Rural relatif aux contrôles des structures des exploitations agricoles et les textes subséquents,
VU le Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le Décret n° 2007-865 du 14 mai 2007 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l’Arrêté Préfectoral n° B 2007-015 du 27 février 2007 établissant le Schéma Directeur des Structures Agricoles du département des Yvelines,
VU les Arrêtés Préfectoraux n° À 2012-13 du 15 octobre 2012 et n° À 2013-24 du 17 avril 2013 et n° A 2014-08 du 22 septembre 2014 relatifs à la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A),
VU l’Arrêté Préfectoral n° 2015077-0003 du 18 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,
VU l’Arrêté Préfectoral n° 2015146-0001 du 26 mai 2015 portant subdélégation de signature,
VU la demande de création de société présentée par Monsieur François MURET 67 % des parts, Monsieur Alain GAUDEMER 33 % des parts (S.C.E.A DES SABLONS) à AUTEUIL-LE-ROI, en vue d’être autorisés à faire valoir 310 ha 79 à 57 ca sur Les communes d’AUTEUIL-LE-ROÏL AUTOUILLET, BEYNES, BOINVILLE-EN-MANTOIS, BOISSY-SANS-AVOIR, FLEXANVILLE, GALLUIS, GARANCIERES, JUMEAUVILLE, LA QUEUE-LES-Y VELINES, MARCQ, NEAUPHLE-LE-VIEUX, SAULX-MARCHAIS, THOIRY, VICQ, VILLIERS-LE-MAHIEU (références cadastrales ZC 96, ZC 171, ZA 71, ZC 78, ZC 102, ZC 116, ZB 276, ZB 279, ZA 429, D 283, ZA 105, ZB 275, ZB 280, ZB 283, ZC 23, ZC 24, ZC 39, ZC 54, ZC 172, ZC 173, ZC 174, ZC 95, ZC 176, ZA 39, ZA 211, ZB 309, ZB 313, ZC 8, ZC 25, ZC 34, ZC 35, ZC 71, ZC 121, ZA 432, ZC 118, ZC 216, ZC 11, ZC 27, ZB 58, ZC 242, ZB 308, ZC 73, ZC 156, ZB 100, ZD 75, ZB 35, ZB 56, ZD 76, ZB 39, ZB 99, ZD 57, ZD 77, ZB 13, ZB 33, WA 10, WA 21, WA 8, WA 9, WA 11, WA 13, ZH 22, ZH 93, ZH 96, D 10, À 50, B 19, B 20, B 25, B 33, B 42,B 43,B 45,B 60, B 86, D 59, D 71, D 92, D 104, D 185, D 206, D 258, D 259, D 286, D 287, D 350, D 352, D 354, D 355, D 406, D 580, D 640, D 642, E 4, E 26, E 30, E 99, E 113, E 114, E 116,E 117, E 120, E 122, F 12, F 13, F 53, F 54,F 111, E 118, B 88, D 169, D 466, D 552, B 89, D 149,B 26,E 115, À 49, B 87, D 9, D 304, À 47, N 196, E 86, C 58, WA 44, WA 22, WA 21, X 88, WA 23, WA 27, WA 24, WA 20, W 61, WA 25, WA 26, Y 18, Y 19, ZA 10, À 252, À 253, ZA 44, ZA 11, ZA 39, ZB 44, ZA 7, ZA 31, ZA 50, ZA 60, ZA 100, ZA 113, ZA 120, ZA 145, ZA 146, ZA 147, ZA 281, ZA 296, ZA 312, ZA 324, ZB 219, ZB 220, ZB 221, ZB 297, ZC 14, ZC 15, ZC 16, ZC 32, ZC 33, ZC 58, ZC 207, ZC 208, ZC 224, ZC 225, ZB 30, ZB 261, ZC 83, ZA 6, ZA 45, ZA 47, ZC 13, ZC 82, D 714, ZC 61, ZC 20, ZD 45, ZD 46, ZA 127, ZB 63, ZB 65, ZB 66, ZB 67, ZB 136, ZD 78, ZD 79, ZA 33, ZB 49, ZA 19, ZB 28, ZC 62, ZB 41, ZA 128, ZB 25, ZC 49, ZD 61, ZD 69, ZD 60, ZB 48, ZD 62, ZD 63, ZD 64, ZD 65, ZD 66, ZD 67, ZD 68, ZD 48, ZD 47, C 285, C 287, C 617, ZD 70, ZA 5, ZB 7, ZC 9, ZC 10, ZD 100, D 519, ZA 11, ZB 85, ZC 58, ZD 71, ZB 36, ZB 37, ZB 48, ZB 52, ZD 49, ZM 1, N 36, Z 120, Z 104, ZK 16, WA 4, WA 13, WA 12, ZT 59, ZT 69, ZT 55, ZA 36, D 33, D 39, L 2, Q 72), Direction départementale des territoires - 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
Tél: 01.30.84,30,00 - Fax : 01.30.50,27.14
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture gouv.fr VU les priorités de la politique d'aménagement des structures agricoles définies par le schéma directeur départemental des structures agricoles des Yvelines ;
CONSIDERANT :
- que la demande n'est pas contradictoire avec les objectifs poursuivis par la politique d'aménagement des structures d'exploitation dans le département,
- l'absence d'autres candidats déclarés pour ces parcelles.
ARRÊTE :
Article 1”: Monsieur François MURET, Monsieur Alain GAUDEMER (S.C.E.A DES SABLONS) à AUTEUIL-LE-ROI sont autorisés à exploiter 310 ha 79 a 57 ca (références cadastrales ZC 96, ZC 171, ZA T1, ZC 78, ZC 102, ZC 116, ZB 276, ZB 279, ZA 429, D 283, ZA 105, ZB 275, ZB 280, ZB 283, ZC 23, ZC 24, ZC 39, ZC 54, ZC 172, ZC 173, ZC 174, ZC 95, ZC 176, ZA 39, ZA 211, ZB 309, ZB 313, ZC 8, ZC 25, ZC 34, ZC 35, ZC 71, ZC 121, ZA 432, ZC 118, ZC 216, ZC 11, ZC 27, ZB 58, ZC 242, ZB 308, ZC 73, ZC 156, ZB 100, ZD 75, ZB 35, ZB 56, ZD 76, ZB 39, ZB 99, ZD 57, ZD 77, ZB 13, ZB 33, WA 10, WA 21, WA 8, WA 9, WA 11, WA 13, ZH 22, ZH 93, ZH 96, D 10, À 50, B 19, B 20,B 25, B 33, B 42,B 43, B 45,B 60, B 86, D 59, D 71, D 92, D 104, D 185, D 206, D 258, D 259, D 286, D 287, D 350, D 352, D 354, D 355, D 406, D 580, D 640, D 642, E 4, E 26, E 30, E 99, E 113, E 114,E 116, E 117, E 120, E 122, F 12, F 13,F 53, F 54, F 111, E 118, B 88, D 169, D 466, D 552, B 89, D 149, B 26, E 115, À 49,B 87, D 9, D 304, À 47, N 196, E 86, C 58, WA 44, WA 22, WA 21, X 88, WA 23, WA 27, WA 24, WA 20, W 61, WA 25, WA 26, Y 18, Y 19, ZA 10, À 252, À 253, ZA 44, ZA 11, ZA 39, ZB 44, ZA 7, ZA 31, ZA 50, ZA 60, ZA 100, ZA 113, ZA 120, ZA 145, ZA 146, ZA 147, ZA 281, ZA 296, ZA 312, ZA 324, ZB 219, ZB 220, ZB 221, ZB 297, ZC 14, ZC 15, ZC 16, ZC 32, ZC 33, ZC 58, ZC 207, ZC 208, ZC 224, ZC 225, ZB 30, ZB 261, ZC 83, ZA 6, ZA 45, ZA 47, ZC 13, ZC 82, D 714, ZC 61, ZC 20, ZD 45, ZD 46, ZA 127, ZB 63, ZB 65, ZB 66, ZB 67, ZB 136, ZD 78, ZD 79, ZA 33, ZB 49, ZA 19, ZB 28, ZC 62, ZB 41, ZA 128, ZB 25, ZC 49, ZD 61, ZD 69, ZD 60, ZB 48, ZD 62, ZD 63, ZD 64, ZD 65, ZD 66, ZD 67, ZD 68, ZD 48, ZD 47, C 285, C 287, C 617, ZD 70, ZAS5,ZB 7, ZC 9,ZC 10, ZD 100, D 519, ZA 11, ZB 85, ZC 58, ZD 71, ZB 36, ZB 37, ZB 48, ZB 52, ZD 49, ZM 1, N 36, Z 120, Z 104, ZK 16, WA 4, WA 13, WA 12, ZT 59, ZT 69, ZT 55, ZA 36, D 33, D 39, L2, Q 72), situés sur les communes d'AUTEUIL-LE-ROI, AUTOUILLET, BEYNES, BOINVILLE-EN-MANTOIS, BOISSY- SANS-AVOIR, FLEXANVILLE, GALLUIS, GARANCIERES, JUMEAUVILLE, LA QUEUE-LES- YVELINES, MARCQ, NEAUPHLE-LE-VIEUX, THOIRY, SAULX-MARCHAIS, VICQ, VILLIERS- LE-MAHIEU.
Article 2 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de réception (ou de publication) du présent arrêté par recours gracieux, par recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ou par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines et Monsieur le maire d'AUTEUIL-LE-ROI, AUTOUILLET, BEYNES, BOINVILLE-EN-MANTOIS, BOISSY-SANS-AVOIR, FLEXANVILLE, GALLUIS, GARANCIERES, JUMEAUVILLE, LA QUEUE-LES-YVELINES, MARCQ, NEAUPHLE-LE-VIEUX, SAULX- MARCHAIS, THOIRY, VICQ, VILLIERS-LE-MAHIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées,
Versailles, Le 22 juin 2015
Le préfet des Yvelines et par délégation,
L’adjointe à la chef du service d'économie agricole,
Catherine MAZET =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015173-0007
signé par
Catherine MAZET, Adjointe à la Chef du service économie agricole
Le 22 juin 2015
Yvelines
Direction Départementale des Territoires
ARRETE D’AUTORISATION D’EXPLOITER N° 2015-341 Liberté » Liberté» Égalué à Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service d'Economie Agricole
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'EXPLOITER N° 2015-341
Le Préfet des Yvelines,
VU le Titre II du Livre III du Code Rural relatif aux contrôles des structures des exploitations agricoles et les textes subséquents,
VU le Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le Décret n° 2007-865 du 14 mai 2007 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l’Arrêté Préfectoral n° B 2007-015 du 27 février 2007 établissant le Schéma Directeur des Structures Agricoles du département des Yvelines,
VU les Arrêtés Préfectoraux n° À 2012-13 du 15 octobre 2012 et n° A 2013-24 du 17 avril 2013 et n° A 2014-08 du 22 septembre 2014 relatifs à la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (C.D.O.A),
VU PArrêté Préfectoral n° 2015077-0003 du 18 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,
VU l’Arrêté Préfectoral n° 2015146-0001 du 26 mai 2015 portant subdélégation de signature,
VU la demande de modification de parts sociales présentée par Monsieur Antoine DUMON 22 % des parts, Monsieur Jacques DUMON 56 % des parts, Madame Alexia DUMON 22 % des parts (S.C.E.A DE CHAMBERNOUX) à LA CELLE-LES-BORDES, en vue d’être autorisés à faire valoir 66 ha 86 a 89 ca sur les communes de BULLION, LA CELLE-LES-BORDES (références cadastrales D 488, D 557, À 6, À 112, À 119, À 122, A 123, G 286, G 287, ZA 27, ZA 63, G 535),
VU les priorités de la politique d'aménagement des structures agricoles définies par le schéma directeur départemental des structures agricoles des Yvelines ;
CONSIDERANT :
- que la demande n'est pas contradictoire avec les objectifs poursuivis par la politique d'aménagement des structures d'exploitation dans le département,
- l'absence d'autres candidats déclarés pour ces parcelles.
ARRÊTE:
Article 1”: Messieurs Antoine et Jacques DUMON, Madame Alexia DUMON (S.C.E.A DE CHAMBERNOUX) à LA CELLE-LES-BORDES sont autorisés à exploiter 66 ha 86 a 89 ca (références cadastrales D 488, D 557, À 6, À 112, A 119, À 122, À 123, G 286, G 287, ZA 27, ZA 63, G 535), situés
Direction départementale des territoires — 35, Ruc de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84,30.00 - Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr sur les communes de BULLION, LA CELLE-LES-BORDES appartenant à M. Jacques DUMON, GFA DE BEAUMORET.
Article 2 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de réception (ou de publication) du présent arrêté par recours gracieux, par recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ou par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines et Monsieur le maire de BULLION, LA CELLE-LES-BORDES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie des communes intéressées.
Versailles, Le 22 juin 2015
Le préfet des Yvelines et par délégation,
L’adjointe à la chef du servige d'économie agricole,
Catherine MAZET =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015177-0002
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 26 juin 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/80 " championnat ile de France maule pass cyclisme " Liberté Liberté» Égalité
» Fraterié + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
#&
0130
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-la-Jolie,
le
3
6
JUIN
2015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n ° PDMS
2015
/ 8&o
« Championnat
Ile
de
France-
Maule
-Pass”cyclisme
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du sport
et notamment
le titre II
de la partie réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
:
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de
l’intérieur
en
date
du
01
février
2015
; Considérant
la
demande
présentée
par
l'US
Maule
cyclisme,
représenté
par
Monsieur
Pierre
HEROIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
28
juin
2015,
une
épreuve
cycliste
en
circuit
intitulée
« CHAMPIONNAT
ILE
DE
FRANCE».
La
course
se
déroulera
de
8h
à
12h00,
sur
la
commune
de
MAULE.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
de
190
coureurs.
Le
parcours
évoluera
sur
un
circuit
de
10
kms.
Catégorie
D1,
départ
10h
- 8 tours
soit
80
kms.
Catégorie
D2,
départ
10h05
- 8 tours
soit
80
kms.
Catégorie
D3,
départ
8h00
- 6 tours
soit
60
kms.
Catégorie
D4,
départ
8h05
— 6 tours
soit
60
kms.
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l’arrêté
de
réglementation
de
la circulation
pris
par
le maire
de
Maule
;
Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l’avis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
:
Vu
l’avis
du
Service
Départemental
d°
Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
le visa
de
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
ARRETE
Article
1%
L'épreuve
intitulée
«CHAMPIONNAT
ILE
DE
FRANCE
- MAULE
- PASS’CYCLISME»,
organisée
le
28
juin
2015
par
l'US
MAULE
CYCLISME,
représentée
par
monsieur
Pierre
HEROIN
et qui a
fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à l'exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2. Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
doivent
être
visibles
de
par
leur
position
et
leur
tenue
(gilet
rétro-
réfléchissants,
drapeaux).
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
f'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur
:
e
Le
respect
strict et impératif du
code
de
la route
;
e
Le
respect
strict
et
impératif
des
règles
de
sécurité
spécifique
à
la
pratique
sportive
;
e
Leur
attention
particulière
lors
de
leur
progression
sur
les
axes
empruntés,
et
plus
précisément
en
agglomération
ainsi
qu’aux
intersections
de
routes
Article
4
-
Le
port
du
casque
à coque
rigide
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs.
-
Un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la pratique
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-3
du
code
du
sport.
-
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4.3).
Ces
dispositions
présentes
dans
le règlement
de
la FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC :
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve.
Moyens
à
mettre
en
place
Nature
de
l’épreuve
Contre
La
Montre
ou
épreuves Chronométrées
Circuit
(1)
inférieur
ou
égal
à 12
km
Circuit
(1)
supérieur
à
12
km
et
inférieur
à
20
km
ou
Par
Etapes
secouristes | 2
secouristes
DPS
retenu
Cireuit
(1)
20
km
ou
plus
OÙ
Ville
à
Ville
Type
de
Moyen|2
2
secouristes
majeurs
|>
de
Secours
| majeurs
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
préciser
(2)
Retenu
Les
2
secouristes|Les
2
secouristes|
Les
2
secouristes|>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
| seront
identifiables
|
seront
identifiables
de|ambulance
avec
2
de
l’organisation
et|de
l’organisation
| l’organisation
et
du|secouristes
ou
du
public
et
du
public
public
équivalent VEHICULE
destiné
|1
véhicule
dédié
aux
2!/>
DPS
PE
retenu|>
DPS
PE
retenu
au
Premiers
Secours |
secouristes
pour
se | préciser
:
préciser
:
déplacer
sur
le
circuit. | -
dispositif statique
- dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
dynamique |
- dispositif dynamique
(2)
moyens
de |
(2)
- dispositif mixte
Ou
communication
adaptés | - dispositif mixte
au
circuit
Ou
>
ambulance
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
d’obligation)
NON
(as
| NON
(pas
d'obligation)
OUI
d'obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel que
défini
dans
la convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
- _
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
-
P.A.P.S
: Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
- __ Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la norme
NF
EN
1789
;
-
DP.S-PE:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4 personnes
(1
chef de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si le choix
se porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à
Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
Le
service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il engagera
ses
moyens
dans
le cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations
— BP
60571
-
78005
Versailles
Cedex
(fax
: 01.30.83.86.09).
Aticle
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition. Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Auticle
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation. Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
-
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
-
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les 24
heures.
-
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
Les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
-
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin de
l’épreuve.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Colonel
commandant
la
Gendarmerie
des
Vvelines
et
messieurs
les
maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et
pour
information
à
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
à
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
Françoise
BOUVET La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). SY:0T
STOZ/90/r2
La
(LS 26 06 V0
Duel 5
Le Es
*
np} dy,
© ns
VU
PEUR
PT
gs
PA
DO
MANTES-LAMOLIE
le
2 ©
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2
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| RDS 07
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«1 lys
ré
ut
5
£ Ans
z
os
Sous-Préfot
M
par
délépetion
Le
Secrétei-s
nié
ls,
EE Frs 90/82 np
aanoido
uejd
[LANUALNI] LL.
Péclaré
à la préfecture
4e
Sons
le
N°
d'ordre
2921
À
X.,
Citizen
Band Mantevilloise
Complexe
Associatif de Manpomet
11
Route
de Saint
Germain
78711 Mantes
la
Ville
Tét
:61
30
92
37
54
Ce E LUTTE
vu
POUR
DEMEURER
Da:
un
‘
|
à
Î
ms
.
ë
Madame
POULAIN
US
MAULE
CYCLISTE
78580 Mantes
la Ville
Le
17
Février
2015
Objet
:Noms,numéros
de
permis
de
conduire
Des
signaleurs
de
la
C
B
M
Madame,
Par
ia
présente,
voici
les
noms
et
numéros
de
permis
de
conduire
des
Signaleurs
de
la CB
M.
-MME
MIRALLES
BRIGITTE
70
RUE
DE
NEUNKIRCHEN
78711
MANTES
LA
VILLE
N°
DEPERMIS
78M50120392
‘MR
MIRALLES
SEBASTIEN
70
RUE
DE
NEUNHIRCHEN
78711
MANTES
LA
VILLE
N°
DE
PERMIS
687963
-MR
DE
BARROS
ALBANO
RUE
LOUISE
MICHEL
78711
MANTES
LA
VILLE
N°
DE
PERMIS
19168
M
-MR
DE-BARROS
FRANCISCO
RUE
DU
JURA
78711
MANTES
LA
VILLE
N°
DE
PERMIS
831178100030
-MR
JEAN-MICHEL
PINOT
8 ALLEE
DES
NOYERS
78130
LES
MUREAUX
N°
DE
PERMIS
870478100232
- MR
FOURNIER
ROBERT
51
RUE
DES
MEUNIERS
78711
MANTES
LA
VILLE
N°
DE
PERMIS
78M461217
-MR
LELIEVRE
SERGE
11
ROUTE
DE
MONDREVILLE
78980
NAUPHETTE
N°
DE
PERMIS
781278100456
°
“MR
GUINEBERT
GWENAEL
45
RUE
DE
VERNEUIL
LES
MUREAUX
N°
DE
PERMIS
88027100157 -MME
GUINEBERT
LEONTINE
8
COURS
FRANCO
BEILGE
78410
AUBERGENVILLE
N°
DE
PERMIS
871178300242
VU
POUR
DEMEURER
-MR
CARLINI
JEAN-PIERRE
07
RUE
DE
L'UNION
78200
MANTES
LA
JOLIE
2.b
N°
DE
PERMIS
188307
MAN
JOLIE,
le
-MR
FOURNIER
RAYMOND
39
RUE
DES
MEUNIERS
78711
MANTES
LA
VILLE
M
W
9
115
)
JU
ail
J
N°
DE
PERMIS
78M35082778
À
En
MR
LELIEVRE
MAXIME
11
ROUTE
DE
MONDREVILLE
78980
NAUPHLETTE
N°
DE
PERMIS
DI
FRA
14AA047006290106
-MR
CORBEL
ARNAUD
03
RUE
LEON
BARBE
27700
BUISENIERS
N°
DE
PERMIS
970327300053
MR
FERET
GREGORY
1010
RUE
DE
L'HORLOGE
27200
VERNON
N°
DE
PERMIS
030327300637
Liste
des
signaleurs
valable
pour
l’année
2015
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
L'EXPRESSION
de
mes
sincères
salutations
Le
Président
R
FOURNIER =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015177-0003
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 26 juin 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/81 " endurance al andalus " Liberté
+
Liberté» Égalié
+ Fr Fraternité
RÉPUBLIQUE FRAN
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivic
par Nadège
AYA
SABAT
&
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.ayva(yvelines.gouv.fr
Mantes-La-Jolie,
le
9
6
JUIN
205
ARRETE
RELATIF
A
UNE
MANIFESTATION
EQUESTRE
INTITULÉE
«Endurance
Equestre
A1
Andalus»
ARRETE
PDMS
n° 2015/
8 A
LE
PREFET
DES
YVELINES,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes à
la
circulation
publique
;
Vu
Parrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
susvisé
;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
centre
équestre
« Les
Ecuries
A!
Andalus
»,
représenté
par
Madame
Raphaëlle
LEONOFF,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
les
27
et
28
juin
2015,
une
compétition
d’endurance
équestre
intitulée
«Endurance
Equestre
Al
Andalus»,
constituée
d’épreuves
de
20,
30,
40,
60
et
90
km.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
25
cavaliers
Le
samedi
27
juin
entre
09h00
et
15h00
et
90
cavaliers
le
dimanche
28
juin
entre
08h00
et
17h00.
Vu
les
avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l'avis
des
services
de
Gendarmerie
;
Vu
l'avis
des
services
de
Police
;
Vu
Pavis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
:
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
du
29
avril
2015
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
la Fédération
Française
d’Equitation
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
ARRETE
Article
1°
L’épreuve
intitulée
«Endurance
Equestre
A
Andalus»,
organisée
les
27
et
28
juin
2015
par
le
centre
équestre
« les
Ecuries
A1
Andalus
»,
représenté
par
Madame
Raphaëlle
LEONOFF
et qui
a fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre,
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la
route
ainsi
que
du
fait qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la priorité
de
passage.
Article
4
-
Le
port
d’une
bombe
ou
casque
est
obligatoire
pour
tous
les participants.
-
Le
port
d’un
gilet
de
protection
est conseillé
pour
les
épreuves
sportives.
-
L’organisateur
devra
mettre
en
place
un
service
médical
conforme
au
règlement
fédéral,
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la pratique
compétitive
de
l’équitation
datant
de
moins
d’un
an
devra
être
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
conformément
aux
Livre
2,
Titre
JL,
du
code
du
sport
{article
L231-3).
-
L’organisateur
doit
s’assurer
de
la présence
d’un
service
vétérinaire.
-
L’organisateur
devra
affecter
des
locaux
pour
les
contrôles
anti-dopage
des
sportifs
et
de
leurs
chevaux. Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la circulation
et le
stationnement
sur
le
territoire
de
feur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
lautorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l’heure
approximative
de
leur
passage. Ils
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
-
Ilest
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
-
Il est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
-
Afin
de
préserver
la
qualité
d'environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la fin
de
l’épreuve.
-
Sauf
accord
modificatif
écrit
intervenu
ultérieurement
et
au
moins
huit
jours
avant
la
date
de
la
manifestation
entre
les
organisateurs
et
le
Département
des
Yvelines,
les
conditions
particulières
applicables
seront :
BALISAGE
: le
balisage
est
toléré
et
ne
pourra
être
fait
qu’à
l’aide
de
fanions
fichés
dans
le
sol
ou
attachés
aux
arbres
(pointes
et
agrafes
interdites).
Le
balisage
sera
enlevé
à
la
fin
du
concours.
CIRCULATION
: aucun
véhicule
autorisé
à
circuler
en
forêt.
Utilisation
des
parkings
existants
et
aucun
véhicule
stationné
en
forêt,
le jour
de
la manifestation.
Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport. Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
L'Office
National
des
Forêts
demande
aux
organisateurs
de
respecter
strictement
le parcours
indiqué
sur
la
carte
jointe.
Prendre
impérativement
en
compte
la
modification
de
parcours
indiquée:
un
chantier
d’empierrement
est prévu
à la même
période
sur
une
partie
du
linéaire
initiale.
Article
15
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
les
Maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
au
Sous-préfet
de
RAMBOUILLET
et
pour
information
à
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
à
Monsieur
le
Directeur
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
et
à
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives,
La
Secrétaire
Générale
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Elevage
de chevaux
d'endurance
Raphaëlle
Léonoff
Pension,
location,
entraînement
et compétition
La
Reverderie
78120
Sonchamp
N°
SIRET
: 489
272
989 00026
Tél.
: 06 03 41
17
81
— Mail
: contact@andalus.fr
Affiliation
FFE
: 7812010
http://www andalus.fr
Sous
Préfecture
des
Yvelines
À
l'attention
de
Mme
Dinis
Chef
de
section
Plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
Objet
: Demande
d'autorisation
Préfectorale
Madame,
Pour
faire
suite
à votre
demande,
veuillez
trouver
ci-après
la
liste
des
signaleurs
de
la
manifestation
équestre
organisée
par
Les
Ecuries
A1
Andalus
les
27
et
28
juin
:
- Nom
Date
de
naissance
Adresse
N'permis
- M.
Patrick
Leonoff
29/9/1966
La
Reverderie
78120
Sonchamp
841275120282
- M.
Benoît
Damico
18/5/1965
10
av
des
Bruyères
78320
Le
Mesnil
St
Denis
830578400008
- Mme
Géraldine
Bourreau
4/12/1971
4 rte
de
Boissy
91650
Breuillet
890945200915
- M.
Philippe
Pierrot
6/1/1963
8 av
Mozart
75016
Paris
781255100080
- Mme
Manon
Alpou
4/2/1993
82
rue
Alexandre
Dumas
75020
110194100646
Par
rapport
à mon
précédent
envoi,
Mme
Manon
Alpou
remplacera
M
Franco
qui
ne
pourra
venir.
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
tout
complément
d’information.
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
en
l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à Sonchamp,
le mercredi
24 juin
2015
P/Le
Sous-Préfoi
VU
POUR
DÉMELNE
fi
par
délégation
VU
OUR
HÉMEUNAEN
La
Secrét
nérale,
FPS
LED
IBLAOQUE,
de
-
|
Ÿ
MANTE
7] ÿ
JUIN
2015
re.
ee PT cé ER ES AIR
À 18211F6090 1 9610021890: uogesueo RL, UNE AD URIQ _SHIEPUV TV PIUX OURE— SIOZ umf 82 3° 17
S OT Ka SNS Ne
PAU Le Le 2 2 + =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015177-0004
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 26 juin 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/82 " 15 kms de la drouette" EE
=
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
AYA
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.aya@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
2
&
JUIN
2015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2015/ 22)
«
15km
de
la
Drouctte
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
Parrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
19972 ;
VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’Amicale
Socio
Culturelle
de
la
Drouette,
représentée
par
Mme
Frédérique
WILLMES,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d'organiser,
le 5 juillet
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«15km
de
la
Drouette»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
ORPHIN.
Le
départ
se
fera
à 09h30
sur
une
distance
de
15
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
300.
VU
l'avis
des
Maires
des
communes
traversées
;
VU
l’avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
VU
l’avis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale ;
VU
l’avis
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
VU
Pavis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
; 2
ARRETE
ARTICLE
1
:La
course
pédestre
intitulée
«Les
15km
de
la
Drouette
»
du
5 juillet
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
lannexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
o
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
o
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée.
o
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course 3
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5 :
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
:L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
les
Maires
des
communes
traversées,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place. Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
les
Maires
des
communes
traversées
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Colonel,
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
les
Maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
RAMBOUILLET,
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
f
La
Secrétaire,
Françoise
BOUVET
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Vus
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JUIN
2015
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Sous-Préfet
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TOUVET
SECURITE DES EPREUVES SPORTIVES : LISTE DES SIGNALEURS
NATURE ET DENOMINATION : 15 Km de la DROUE]DATE : 05/07/2015
ORGANISATEUR : AMICALE D'ORPHIN
JUIN
2015
D
Ath
DATE DE NUMERO PERMIS DE
DOM DENON NAISSANCE ADRESSE CONDUIRE
ALEGRE Alain 01/03/1959 4 Rue de la Tour 78660 Prunay-en-Yvelines 770178400359
ee BOURDIN Franck 11/02/1968 10 Rue Rochefort 78660 Prunay-en-Yvelines 870835310891 : COUETTE Mélanie 17/08/1976 1 rue les petites bruyères 78125 ORPHIN 930774100467 COUETTE Jérome 27/06/1975 1 rue les petites bruyères 78125 ORPHIN 921241100375 DANOFFRE Jean-charles 01/01/1938 Rue des Quatre Vents 188406 DAVAZE Michel 27/10/1939 42 Rue Romare 78125 ORCEMONT 676430
DOZIERE Pierre 14/03/1953 10 rue du château Haute Maison 78125 ORPHIN 982250
DUCHESNE Sophie 20/12/1967 5 chemin de Poyers ORPHIN 870853200834
FERRON Bénédicte 28/11/1971 6 bis rue des Yvelines 28320 ECROSNES 910649100913
GAUDIER Anne 23/05/1970 4 chemin des vignes 78125 ORPHIN 900641100334
GUERIN Philippe 14/08/1971 8 rue des Vergers 78125 ORPHIN 890385210511
GUYON Thierry 20/10/1960 219 route des Yvelines 78230 BULLION 790653201123
GUYON Danielle 27/12/1952 220 route des Yvelines 78230 BULLION 7852122791
HUGEL Jean-louis 07/06/1948 14 rue des vergers 78125 ORPHIN 7181480607
JULES Arnaud 15/06/1971 1 grande rue ORPHIN 900908100455
JULES Karine 29/05/1971 1 grande rue ORPHIN 900908100457
LIPPI Pierre 24/05/1960 27 Rue Marchais Parfond 78125 ORPHIN 781054300855
MARIONI Linda 07/05/1975 9 clos des petites bruyères 930794200181
MATHIEU René 06/09/1951 Craches PRUNAY EN YVELINES 249962
PORCHER Jean-Pierre 17/06/1949 3 allée des aillards 28700 GARANCIERES EN BE 126163
SOULE Christelle 07/07/1971 2 bis rue marchais parfond ORPHIN 890978301224
VANSON Jacky 21/07/1964 La plaine ORPHIN 830178200429
VANSON Christelle 06/07/1973 La plaine ORPHIN 950114200576
WILLMES Eric 28/05/1969 4 rue des coudrayes 78125 ORPHIN 890378400380