Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 144 du 04 décembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA n° 114 du 29 septembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 142 du 1er décembr
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 28
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 28
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 22
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 39 du 26 avril 2017
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 22
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 149 du 11 décembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 156 du 22 décembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 144 du 04 décembre 2017
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 144 du 04 décembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 144
Du 04 décembre 2017 Préfecture des Yvelines
CAB
BRE
Arrêté complétant l’arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de la Médaille d’Honneur du travail pour la promotion du 15 juillet 2017 Arrêté
Arrêté complétant l’arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de la Médaille d’Honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2017 Arrêté
DRCL
Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité
Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electricité des Vallées de la Vaucouleurs, de la Mauldre et de la Seine Aval (SIVAMASA) et adhésion de plein droit des collectivités membres du SIVAMASA au Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) Arrêté
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
SE
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Fontenay-Saint- Père.
(M. Didier RAULT) Arrêté
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017162/ " les berges de Conflans" Arrêté
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017163/ " petite origole" Arrêté
Sommaire N° 144 du 04 décembre 2017 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0001
signé par
Julien CHARLES, Le Secrétaire général
Le 30 novembre 2017
Préfecture des Yvelines
CAB
Arrêté complétant l’arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de la Médaille d’Honneur du travail pour la promotion du 15 juillet 2017 D ce
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet |
Bureau de la Représentation de l'État
Arrêté complétant l’arrêté du 22 juin 2017
portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
pour la Promotion du 15 juillet 2017
Le Préfet des Yvelines,
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE:
Article 1er : l’Arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail est complété comme suit :
Article 2 : La Médaille d'Honneur du Travail GRAND OR est décernée à :
— Monsieur AUGER-JUBIN Yvonnick
Ingénieur, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS,
GENNEVILLIERS. |
demeurant à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 3h NOV. 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
q us
Julien CHARLES
Adresse postale : { rue Jean Houdon — 78 10 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0002
signé par
Julien CHARLES, Le Secrétaire général
Le 30 novembre 2017
Préfecture des Yvelines
CAB
Arrêté complétant l’arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de la Médaille d’Honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2017 EX "À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Service du Cabinet |
Bureau de la Représentation de l'Etat
Arrêté complétant l’arrêté du 22 juin 2017
portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
pour la Promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet des Yvelines,
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE:
Article 1er : l’Arrêté du 22 juin 2017 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail est complété comme suit :
La Médaille d'Honneur du Travail ARGENT est décernée à :
— Monsieur ALVES GOMES Hilario
Boiseur, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, PUTEAUX
demeurant à CHATOU
— Monsieur LAMY Michaël
Employé Commercial Libre Service, MONOPRIX SAINT
AUGUSTIN, PARIS
demeurant à VERSAILLES
…— Monsieur Alix LETAY
Gardien, CHESNAY IMMOBILIER, LE CHESNAY
Demeurant à VERSAILLES
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78 10 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.vvelines.gouv.fr
173 — Monsieur Frédérick HENTGEN
Souscripteur assurances, GAN ASSURANCES, PARIS LA DEFENSE Demeurant à EMANCE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
— Monsieur ALVES GOMES Hilario
Boiseur, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, PUTEAUX.
demeurant à CHATOU.
— Monsieur CALMELS Alain
Technicien Supérieur, AIR FRANCE, VILLENEUVE-LE-ROI.
demeurant à LE PORT-MARLY
— Monsieur CARCONE Dominique
Comptable, CRP-RATP, FONTENAY SOUS BOIS.
demeurant à CHATOU
— Monsieur DAGUER Didier
Chauffeur, JCDECAUX FRANCE, PLAISIR.
demeurant à GARANCIERES
— Monsieur DUCROUX Hervé
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à CONFLANS-SAÏNTE-HONORINE
— Madame ETIENNE Valérie
Chargée de Relation Clientèle Expert, COMPAGNIE EUROPEENNE DE
GARANTIE ET CAUTIONS, LA DEFENSE.
demeurant à AUBERGENVILLE
— Madame HÉDIARD Sylvie
Assistante Gestion du personnel, SEPUR, THIVERVAL-GRIGNON
Demeurant à PLAISIR
— Madame LAGNEAU Corinne
Responsable satisfaction clients, CAISSE D'EPARGNE IDF, PARIS
demeurant à RAMBOUILLET
- Madame SA DE MATOS Maria Adélia
Cheffe d'équipe, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à LE PECQ
Article 3 : La Médaille d’'Honneur du Travail OR est décernée à :
—— Madame LAGNEAU Corinne
Responsable satisfaction clients, CAISSE D'EPARGNE IDF PARIS
demeurant à RAMBOUILLET
— Monsieur MERLE Laurent
Chargé de Coordination, GIE BNP PARIBAS CARDIF, NANTERRE
demeurant à MAULE
213 — Madame BIALEK Dominique
Responsable de projets utilisateurs, CNP ASSURANCES, PARIS
demeurant à ANDRESY
Article 4 : La Médaille d'Honneur du Travail GRAND OR est décernée à:
— Madame FOURGEAUD Laure
REFERENT TECHNIQUE ACCUEIL, CPAM DES YVELINES, VERSAILLES. demeurant à LES CLAYES-SOUS-BOIS.
— Monsieur MARMELINDA SERTA Sergio
Tourneur, ALPA, GARGENVILLE.
demeurant à JUZIERS
— Monsieur Mirko JELIC
Metteur aux bains agent de production, SGI, PLAISIR
Demeurant à HOUDAN
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le +3 5 NOV, 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
qi Julien CHARLES
3/3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017300-0009
signé par
Gérard DEROUIN, Sous Préfet de Mantes-la-Jolie
Le 27 octobre 2017
Préfecture des Yvelines
DRCL
Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electricité des Vallées de la Vaucouleurs, de la Mauldre et de la Seine Aval (SIVAMASA) et adhésion de plein droit des collectivités membres du SIVAMASA au Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) 7
À
Liberté
= Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Prefecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
Intercommunalité
Arrêté
Portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Électricité
des
Vallées
de
la Vaucouleurs,
de
la
Mauldre
et
de
la Seine
Aval
(SIVAMASA)
et
adhésion
de
plein
droit
des
collectivités
membres
du
SIVAMASA
au
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
(SEY)
Le
Préfet
des
Yvelines
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5711-1
et
L.5212-33;
Vu
le
décret
n°0169
du
24
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
MORVAN,
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
n°2017307-0002
du
3
novembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Gérard
DEROUIN,
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
1994
créant
le
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
des
vallées
de
la
Vaucouleurs,
de
la
Mauldre
et
de
la
Seine
Aval
entre
les
communes
d'Aubergenville,
Chapet,
Epône,
Hargeville,
La
Falaise,
les
Mureaux
et
Mareil-sur-Mauldre
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
15
mai
1995
et
du
1%
avril
1996
portant
adhésion
respectivement
des
communes
d'Ecquevilly,
de
Bouafle
et
d'Aulnay-sur-Mauldre
au
SIVAMASA
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
janvier
1997
portant
adhésion
des
communes
de
Buchelay,
Drocourt
et
Nézel
au
SIVAMASA
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
1997
portant
adhésion
des
communes
de
Bazemont,
Blaru,
Boinville-en-Mantois,
Boissy-Mauvoisin,
Bonnières-sur-Seine,
Bréval,
Brueil-en-Vexin,
Chaufour-les-Bonnières,
Courgent,
Dammartin-en-Serve,
Evecquemont,
Favrieux,
Flacourt,
Follainville-Dennemont,
Fontenay-Mauvoisin,
Gaillon-sur-Montcient,
Guitrancourt,
Hardricourt,
Jeufosse,
Jouy-Mauvoisin,
Jumeauville,
Lommoye,
Longnes,
Mantes-la-Jolie,
Ménerville,
Meulan,
Mézières-sur-
Seine,
Mondreville,
Montchauvet,
Mulcent,
Neauphlette,
Perdreauville,
Port-Villez,
Adresse
postale
: 1 rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public: 1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours
et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
: www. yvelines.qouv.fr Saint-llliers-la-Ville,
Saint-llliers-le-Bois,
Septeuil,
Le
Tertre-Saint-Denis,
La
Villeneuve-en-Chevrie
au
SIVAMASA
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
1997
portant
adhésion
des
communes
de
Flins-sur-Seine,
Freneuse,
Gommecourt,
Issou,
Limetz-Villez,
Magnanville,
Mantes-
la-Ville,
Porcheville,
Rosay,
Rosny-sur-Seine
et
Sailly
au
SIVAMASA
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
2
octobre
1998
et
23
décembre
1998
portant
adhésion
respectivement
des
communes
d'Andelu,
Bennecourt,
Boinvilliers,
Juziers,
Mézy-sur-Seine,
Saint-Martin-la-Garenne,
Tessancourt-sur-Aubette
et
Guernes
au
SIVAMASA
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
21
juin
1999
et
28
décembre
1999
portant
adhésion
respectivement
des
communes
de
Fontenay-Saint-Père,
Moisson
et
Auffreville-
Brasseuil,
Guerville
et
Breuil-Bois-Robert
au
SIVAMASA
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
8
janvier
2001
et
du
11
février
2002
portant
adhésion
respectivement
des
communes
de
Cravent,
Maule,
Mousseaux-sur-Seine,
Montainville
et
Jambville,
Oinville-sur-Montcient
et
Rolleboise
au
SIVAMASA
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
des
2
septembre
2003
et
7
juin
2004
portant
adhésion
respectivement
des
communes
de
Goussonville,
Herbeville
et
Méricourt
au
SIVAMASA
;
Vu
l'arrêté
n°2016057-0001
du
26
février
2016
constatant
la
représentation-
substitution
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
des
Vallées
de
la
Vaucouleurs,
de
la
Mauldre
et
de
la
Seine
Aval
(SIVAMASA)
pour
le
compte
de
51
communes
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVAMASA
du
7
mars
2017
portant
transfert
des
compétences
du
SIVAMASA
au
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
(SEY)
et
acceptation
des
statuts
dudit
syndicat
;
Vu
les
délibérations
du
comité
syndical
du
SIVAMASA
du
13
juin
2017
votant
le
compte
administratif
2017,
approuvant
le
compte
de
gestion
2017
et
acceptant
le
transfert
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
au
SEY
;
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
(SEY)
du
16
octobre
2017
acceptant
le
transfert
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2017
du
SIVAMASA
;
Considérant
que
les
compétences
du
SIVAMASA
sont
transférées
au
SEY
;
Considérant
que
les
conditions
prescrites
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
remplies
;
Sur
proposition
du
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
Arrête:
Article
1°
:
Le
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
des
Vallées
de
la
Vaucouleurs,
de
la
Mauldre
et
de
la
Seine
Aval
(SIVAMASA)
est
dissous
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Adresse
postale :
1
rue
Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public
: 1 avenue
de
l'Europe
— Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public sur le site
: www. yvelines.gouv.fr Article
2
:Les
délibérations
des
comités
syndicaux
du
SIVAMASA
du
13
juin
2017
et
du
SEY
du
16
octobre
2017
sont
annexées
au
présent
arrêté.
Article
3
:Le
transfert
des
compétences
du
SIVAMASA
au
SEY
emporte
adhésion
de
plein
droit
au
SEY
des
collectivités
membres
du
syndicat
dissous,
à
savoir
les
communes
d'Andelu,
Bazemont,
Bennecourt,
Boinvilliers,
Blaru,
Boissy-Mauvoisin,
Bonnières-sur-
Seine,
Bréval,
Chaufour-les-Bonnières,
Courgent,
Cravent,
Dammartin-en-Serve,
Freneuse,
Gommecourt,
Herbeville,
Jeufosse,
Limetz-Villez,
Lommoye,
Longnes,
Mareil-
sur-Mauldre,
Maule,
Ménerville,
Montainville,
Moisson,
Mondreville,
Montchauvet,
Mulcent,
Neauphlette,
Port-Villez,
Rosay,
Saint-Illiers-le-Bois,
Saint-Illiers-la-Ville,
Septeuil,
La
Villeneuve-en-Chevrie
(34
communes)
et
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
représentation-substitution
des
communes
d'Aubergenville,
Auffreville-Brasseuil,
Aulnay-sur-Mauldre,
Boinville-en-Mantois,
Bouaïñle,
Breuil-Bois-
Robert,
Brueil-en-Vexin,
Buchelay,
Chapet,
Drocourt,
Ecquevilly,
Epône,
Evecquemont,
La
Falaise,
Favrieux,
Flacourt,
Flins-sur-Seine,
Follainvile-Dennemont,
Fontenay-
Mauvoisin,
Fontenay-Saint-Père,
Gaillon-sur-Montcient,
Goussonville,
Guernes,
Guerville,
Guitrancourt,
Hardricourt,
Hargeville,
Issou,
Jambville,
Jouy-Mauvoisin,
Jumeauville,
Juziers,
Magnanville,
Mantes-la-Jolie,
Mantes-la-Ville,
Méricourt,
Meulan-en-Yvelines,
Mézières-sur-Seine,
Mézy-sur-Seine,
Mousseaux-sur-Seine,
Les
Mureaux,
Nézel,
Oinville-sur-Montcient,
Perdreauville,
Porcheville,
Rolleboise,
Rosny-sur-Seine,
Sailly,
Saint-Martin-la-Garenne,
Tessancourt-sur-Aubette
et
Le
Tertre-Saint-Denis.
Article
4
:En
application
des
dispositions
des
articles
R.312-1,
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5
:Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Président
du
SIVAMASA,
le
Président
du
SEY,
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
les
communes
membres,
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
et
toutes
autorités
administratives
compétentes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Faità Mantes-la-Jolie,
le
2
7
NOV.
207
Pour
le|Préfet
et par
délégation
Le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
érdrd
DEROUIN
Adresse
postale
: 1 rue Jean
Houdon
- 78010
Versailles
Cedex
Accueil
du
public: 1 avenue
de
l'Europe — Versailles
Tél
: 01.39.49.78.00
Retrouvez
nos jours et horaires
d'ouverture
d'accueil
du
public
sur le site
: www.yvelines.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017333-0001
signé par
Bruno CINOTTI, Directeur départemental des territoires
Le 29 novembre 2017
Yvelines
Direction départementale interministérielle des territoires
Arrêté prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Fontenay-Saint-Père. (M. Didier RAULT) Sd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'Environnement
Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels
ARRETE PREFECTORAL n° SE 2017 - 000249
prescrivant des tirs de nuit de sangliers sur la commune de Fontenay-Saint-Père
Le Préfet des Yvelines,
VU le code de l’environnement, notamment son article L.427-6,
VU l’arrêté du 19 pluviôse an V,
VU les arrêtés préfectoraux n° SE 2014-000205 et n° SE 2015-000105 du 29 décembre 2014 et du 2 juillet 2015 portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
VU l’arrêté préfectoral n° SE-2016-000138 du 29 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département des Yvelines pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018,
VU la demande présentée par Monsieur Pascal MOUSSARD, agriculteur sur la commune de Fontenay- Saint-Père, en date du 23 novembre 2017,
VU le constat effectué par Monsieur Didier RAULT, lieutenant de louveterie, en date du 24 novembre 2017,
VU la consultation de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France,
CONSIDERANT la présence régulière d’animaux dans les cultures et les dégâts sur les parcelles de Monsieur Pascal MOUSSARD, au lieu-dit « Les Henhaches » sur la commune de Fontenay-Saint-Père
CONSIDERANT les difficultés de régulation du sanglier sur les parcelles cultivées à proximité immédiate des terrains non chassés de la réserve naturelle régionale de Limay,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Didier RAULT, lieutenant de louveterie, effectuera à compter de la date de signature du présent arrêté et ce jusqu’au 31 décembre 2017 des tirs de nuit de sangliers sur les parcelles en culture de Monsieur Pascal MOUSSARD et les parcelles limitrophes, au lieu-dit « Les Henhaches » sur la commune de Fontenay-Saint-père.
Il pourra être assisté par monsieur Pascal COLLIN lieutenant de louveterie de la circonscription voisine et suppléé par tous les lieutenants de louveterie nommés sur le département des Yvelines.
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
1/2 Article 2 : Le lieutenant de louveterie pourra être assisté de deux personnes pour la conduite du véhicule et l’utilisation de projecteurs. Seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer. Les tirs devront être réalisés à balles, de manière fichante, à courte distance de l’animal et pourront être effectués à partir du véhicule.
Le devenir des sangliers abattus relève de la responsabilité des lieutenants de louveterie.
Article 3 : Monsieur Didier RAULT informera la brigade territoriale de gendarmerie lors de ses actions.
Article 4 : Un compte-rendu écrit sera adressé à la direction départementale des territoires, dans les 48 heures suivant la fin des opérations.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Didier RAULT pour exécution, et transmis pour information au chef de la brigade mobile d’intervention Île-de-France – Ouest de l’O.N.C.F.S., à Monsieur le président de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d’Île-de-France, au commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines, au maire de Fontenay-Saint-Père et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 29 novembre 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
signé :
Bruno CINOTTI
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.gouv.fr
2/2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017334-0003
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 30 novembre 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017162/ " les berges de Conflans" BE
A
Liberté
+ Éuotité
+ Fraternûté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
MANTES-LA-JOLIE
BUREAU
POLICE
GENERALE
CADRE
DE
VIE
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
tél:
01
30 92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
3Q
NOV.
2017
ARRÊTE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRÊTE
N° PDMS
2017/ Ab 2
« Les
Berges
de
Conflans
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le
titre
III
de
la
partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1902
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
« PLM
Athlétisme
de
Conflans
»,
représentée
par
M.
Alain
CUNCHE,
tendant
à
obtenir
autorisation
d’organiser
le
samedi
2
décembre
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«
Les
Berges
de
Conflans
»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
à
Conflans-Sainte-Honorine.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
de
1200
personnes.
VU
l'arrêté
temporaire
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
le
maire
de
Conflans-Sainte-Honorine
en
date
du
9
octobre
2017
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
&
01
30
92
74
00
Télécopie
01
30
92
85
22
Retrouvez
nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017321-0005
en
date
du
17
novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gérard
DEROUIN,
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
course
pédestre
intitulée
« Les
Berges
de
Conflans»
du
samedi
2
décembre
2017
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
départs
des
courses
se
feront
à Conflans-Sainte-Honorine
(stade
Claude
Fichot)
à :
-
14h00
pour
le
parcours
de
15
km.
-
14h10
pour
le
parcours
de
5 km.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la
commune
de
Conflans-Sainte-
Honorine
conformément
à
l’arrêté
municipal
temporaire
pris
par
le
maire
en
date
du
9
octobre
2017.
ARTICLE 2 : La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
désignés
par
l’organisateur
devront
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
pour
la
garantie
de
la
sécurité
des
participants.
Ils
devront
être
munis
de
brassards,
de
gilets
fluorescents
et
d’une
copie
des
autorisations
et
auront
pour
mission
de
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
manifestation.
Ils
veilleront
au
strict
respect
du
code
de
la
route.
Placés
sous
Pautorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
L’organisateur
devra
appeler
l'attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route. e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la
chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et
d’autre
de
la
ligne
d’arrivée.
e
L'organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
:
La
rue
de
départ/arrivée
doit
être
bloquée
à la
circulation
par
des
véhicules
lourds
ou
des
plots
en
béton
;
Signaleurs
et
barrières
à chaque
intersection
;
Fouille
systématique
sur
la zone
de
départ.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
:
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
dispositions
de
sécurité
des
usagers
sont
maintenues
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation
;
Afin
de
préserver
la
qualité
de
l’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
doit
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
Le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
CS
80
103
—
78
007
Versailles
Cedex
(courriel
:bureau.operations@sdis78.fr)
;
Le
SDIS
demande
le
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
;
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course. ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l’organisateur.
ARTICLE
4:
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE 5 : Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-
quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6:
Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordres
ou
de
gênes
pour
la circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
:
L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le maire
de
Conflans-Sainte-Honorine
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
9 :
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
10
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
ou
son
représentant
ou
par
le
maire
de
Conflans-Sainte-Honorine
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
11
:
Le
maire
de
Conflans-Sainte-Honorine
et
les
services
de
L'État
compétents
rendent
compte
au
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
et
le
maire
de
Conflans-Sainte-Honorine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sgus-préfet,
Délégué
départemental/four
les manifestations
sportivè
ä
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
\dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). VU
POUR
DEMEURER
ANNEXE
4
MANTES-LA-JOLIE,
le
30
nov.
2007
asro-was-87
SEVAHOY Zi
pu
Le
VU
POUR
DEMEURER
NNEXE
2.a
…
an
s
/
MANTES-LA-JOLIE,
le
à Q
UN.
À
D
À
EG
À
SECURITE
DE
L'EPREUVE
DES
15
KM
DES
BERGES
DF
CONFLANS
Samedi
2
décembre
2017,
14
heures
/
Organisateurs
: CUNCHE
Alain,
GUILLOUET
bernard
[
KESDOTISUDIES
SILE
:
YVES
EIOI,
Uarllel
HETINELEAU
Responsables
signaleurs:
Brochard
Patrick,
Raymond
Cotot
Responsables
route
:
Plansart
Marion,
Gilles
Chabance,
José
Lopes
Responsables
5
km
: Thizon
Thierry
et
Christian
Pasi
Responsables
Chennevières
:
Talman
Willy
et
Jean-Luc
Delabre
Responsables
cul
Baillet
:
Jean-René
Grall
KESPOTISUDIES
EQIISE/
PIUCE
FOUHIETE
:
KOPDHN
FaLriCK
EL
Herve
INOIET
Nom
Prénom
Fonction
Adresse
N°
Permis
Nos
Albert
françois
26/7/62 |
signaleur
67,
rue
des
Alouettes,
8/00
Conilans
800-978-301-038
Î
Andrieu
Jacques
11/10/59 |
signaleur
5, allée Antoine
de Saint
Expuréry,
78700
Conflans
771-08-401-387
2
Baronne
Yves
23/3143
signaleur
|17, chemin
des
Bournouviers
78700
Conflans
813-993
3
Bazin
Marc
27/2156
signaleur
|45, rue
du
Val-d'Ou,
95240
Cormeille
78-11-95-330-383
4
Bergogner
Claude
272155
signaleur
_|[8, avenue Christiane,
78700
Conflans
236554
5
Bernier
Jacqueline
13/9/69
signaleur _
[88, rue du Champ
du Four,
78700
conflans
578300168
6
Berxia
Brigitte
signaleur
800-278-300-041
/
Blandin
Frédérique
10/4166
signaleur
[62 bis, rue de paris, 95220
Herblay
850-378-300-242
8
Boiteaux
Loic
15/1/56
signaleur
|178, rue Aristide-Briand,
78700
Conflans
213-444
9
Brochard
Sébastiana
20/9/54
signaleur
|47, rue d'Herblay,
78700
Conflans
761-078-400-488
TÜ
Brochard
Patrick
31/10/51
signaleur
|47,
rue d'Herblay,
78700
Conflans
78-57-70-37-27
LL
Brohand
Barbara
8/1/56
signaleur_|5,
rue Eugène-Fressiney, 78700 Conflans
820-492-310-042
12
Busani
Alain
29/10/83
signaleur
[68 bis, rue ThérèseLethias, 95540
Méry-s-Oise
TA09651
T3
Carpier
Stéphane
29/8/60
signaleur
[35
bis,
avenue
Victor-Hugo,
78700
Conflans
790-913-313-161
T4
Casano
serge
21/65
signaleur _
[42, rye Pommier
Rond,
95240
Cormeilles
830-395-110-127
LE
Castelnau
Alain
26/3170
signaleur
_[9, rue
du
Cd-Plamont,
78700
Conflans
861-092-311-161
16
Chabance
Stéphanie
8/5:67
signaleur
|47, ruede
la Minette,78700
Conflans
851-096-111-882
T
Chabance
45/6163
signaleur
A7,
rue
de
Ta Minete,78700
Conflans
T90-513-314-130
Ël
Chabot
Marie-laure
18/12/74
signaleur
_[1, sente
des
Marettes,
94490
Vauréal
930-978-300-482
19
Champion
Alain
10/7/57
signaleur
|70, rue de l'Ambassadeur, 95601
Eragny
120-46-700
20
Collin
Patrice
7112172
signaleur
_|3, allée
e la Falaise,
78700
Conflans
900-651-110-727
21
Corruble
Michèle
13/12/53
signaleur
|91, rue
du
GénéralLeclers
78570
Andrésy
731030
22
Cotot
Jacques
11/8/40 |
signaleur
|6
bis, rue du Bois-Fleuri, 78700 Conflans
78-400-811
29
Cotot
Raymond
9/1
1943
signaleur
[Rue de
l'ambassadeurs,
78700
Conflans
78-43-01-07
24
Creusot
Corinne
28/9/63
signaleur
|86, rue des Cotes de vannes,
78700
conflans
840-491-2032-311
29
Creusot
Patrick
14/2/52
signaleur
_|86, rue
des
Cotes
de vannes,
78700
conflans
880-993-110-806
20
Das
Dores
Jérome
1/9/82
signaleur
[234, avenue
Carnot,
78700
Conflans
990-178-300-313
21
Delabre
Jean-Luc
6/4/58
signaleur
_|2,avenue des
Peupliers,
78700
Conflans
760-278-401-444
28
Delabre
Annie
28/4159
signaleur
|2,avenue
des
Peupliers,
78700
Conflans
771-075-123-436
29
Dépré
René
19/9136
signaleur_|25
ter, rue Femand-Lisant,
78700 Conflans
608-513
SÙ
Desbois
Yann
9/5/50
signaleur
[205
bis,
avenue
Carnot,
78700
Conflans
78-500-509
ST
Deslandes
Marc
4H2/58
signaleur
[204, avenue Carnot,
78700
Conflans
780-593-121-518
32
Desruelles
Robert
18/11/37
signaleur
16, rue
du
chemin
Vert,
78700
Conflans
75-620-999
33
Eloy
Yves
15/1147
|
_signaleur_|Rue des Limousines, 78700 Conflans
22-883
34
Flamand
thierry
2111/64
signaleur _
[4bis rue
de la Terre
à Fromage,
78700
Conflans
820-992-310-731
ES
Fontanier
Pierre-Luc
30/1/56
signaleur
[68
bis,
rue des
Limousines,
78700
Conflans
92-150-774
N
36
Georgelin
Gérard
Stade
signaleur
[rue des
Lilas,
78700
Conflans
801-072-300-572
37
Gicquel
Bemard
21/9/46
signaleur
[rue
jean-Batispte lamarck,
78700
Conflans
196-231
38
Goutal
Laurent
10/1774
signaleur
_|12, rue Jean
Jay,
78480
Verneuil
990-278-300-041
39
Grall
Jean-René
AI7I5
signaleur
|37, rue des
Fonds-Bleus,
95610
Eragny
311-203
4Ù
Guermalec
René
16/8159
signaleur
_|10, rue de la Croix-Macaire,
95220
Herblay
171-029-411-689
41
Guernalec
Catherine
13/9/59
signaleur
[10,
rue de
la Croix-Macaire,
95220
Herblay
780-729-410-855
42
Guillerm
Estelle
28/12/70
Stade
__|8, rue Gustave Eiffel, 78700 Conflans
43
Guillery
Christian
5/6/58
signaleur _
|5, allée Jean-Renoir,
78700
Conflans
78-490-113
44
Guillery
régina
5/6/58
signaleur
|5, allée Jean-Renoir,
78700
Conflans
830-995-110-289
4
Guillot
Lionel
5/1/50
signaleur_|11,
rue des Fontenelles, 78 Triel
57841
46
Hattais
René
Stade
signaleur
[BI du Général de Gaulle, 78700 Conflans
632-090
47
Hattais
Roberte
Stade
signaleur
_|bl du Général
de Gaulle, 78700
Conflans
880-178-300-414
48
Hémart
Sandrine
13/4170
signaleur
[66,
rue des
cotes
reverses,
78700
Conflans
800-749-100-527
4
Hubert
Jean-Marc
9/9/56
signaleur_
[34, quai de l'Oise, 78570
Andrésy
770-691-200-768
oÙ
Kervella
Monique
Stade
signaleur
[rue du
Bois
D'Aulne,
78700
Conflans
181-01-98
oT
Khenafou
Michel
8/6/52
signaleur
[24, rue des Fonds Bruns, 95610 Eragny
14 AD 28756
EX
Kircher
Michel
signaleur
|94, rue Jean-Broutin, 78700 Conflans
sans VU
POUR
DEMEURER
IEXE
2.L
MANTES-LA-JOLIE,
le
7. (
EN
Lafitte
Pascal
20/71/73
|
_signaleur
[7, rue du Lieutenat Charvet, 78700 Conflans
04
Lafosse
Maryline
21/3169
signaleur
[35 bis,
avenue
Victor-Hugo,
78700 Conflan:
871-014-201-317
29
Lardillier
Maria-Cina
219167
signaleur _
[45, rue de la Minette,
78700
Conflans
860-995-320-957
Ed
Laurent
Roberte
stade
stade
_|72, bd du Gal-de-Gaulle,
78700
Conflans
880-175-300-414
97
Leclerc
Jean-Yves
30/4174
signaleur
|4, allée
des
Arcades,
78700
Conflans
911-278-300-047
°8
Le Dreau
David
stade
signaleur
44, rue Désiré Clément, 78700 Conflans
99
Lefèvre
Claude
15/9/41
signaleur
|5, rue
de
la Justice,
78700
Conflans
96580
6Û
Legoff
peggy
6/2/75
signaleur
_|45, quai de Gaillon, 78700
Conflans
930-578-300-598
6T
Lemarchand
Michel
Stade
signaleur
|3, rue saint-Vincent,
78570
Chanteloup
93-710-47
62
Lemesle
Catherine
25/11/63
signaleur
_|5, mail
des
Ombrages,
95220
herblay
820-978-300-119
63
Leon
Denis
10/8/50
signaleur
_|10, rue de l'Orme-Macaire,
95220
Herblay
224-603
64
Leon
Nelly
10/8/50
signaleur_[10,
rue de
l'Orme-Macaire,
95220
Herblay
352-882-040
É
Léonard
Morgane
29/6:74
signaleur
_[53, rue d'Herbay,
78700
Conflans
940-392-300-869
66
Levazeux
Gérard
27/4151
signaleur
|43, avenue du Plateau,
78700
Conflans
121-451
67
Lopes
José
8/8/61
signaleur _
|2, allée Jean-Renoir,
78700
Conflans
811-193-121-627
88
Lormeteau
Manuel
21/2162
signaleur
_|21, rue Pierre-Leguen,
78700
Conflans
820-778-300-334
63
Ludovic
Jean-Claude
14/7155
signaleur
|3, rue
du
Pressoir,
78780
Maurecourt
155-077-835-826-171
Ü
Maitre
Danielle
16/5/57
signaleur
_|7, rue Jean-Philippe-Rameau,
78570
Andrésy
262-936
ÎT
Maitre
Michel
9/11/54
signaleur
|7, rue Jean-Philippe-Rameau,
78570
Andrésy
679-859
Le
Millesi
jacques
5/6160
signaleur
|, rue de la Grenouillère,78 Elancourt
151-153
73
Moizan
Jean-Pierre
22/8153
signaleur_[7, rue Pressoir, 78570 Chanteloup
785-308-822
[4
Moles
isabelle
818165
signaleur
_[33, avenue
de
bellevue,
78700
Conflans
830-891-202-028
K]
Moles
Bemard
29/5154
signaleur
_[33, avenue
de bellevue,
78700
Conflans
93-06-169-B72
76
Moreau
Jacques
3/2/52
signaleur
[avenue Pierre-Curie,
78 Le Pecq
02-833
[
Mores
Emmanuel
19/9/69
|
_signaleur_
|rue es hautes coutures, 78700 conflans
870-978-300-176
78
Morin
Claude
23/3138
signaleur
|15, rue de la Justice,
78700
Conflans
68-22-55
73
Nogues
Francis
19/9/57
signaleur
169, chemin
des
Bournouviers,
78700
Conflans
142-219-73-95
80
Nollet
Hervé
5/5/63
signaleur
_|54, rue des Alouettes,
78700
Conflans
791-152-199-109
EA
Nollet
Nadia
70/67
signaleur
154, rue des
Alouettes,
78700
Conflans
830-577-110-525
82
Pasi
Christian
6/1/56
signaleur
_|20, rue du Général
mangin,
78700
Conflans
560-178-172-200-440
83
Pecqueux
Laurent
13/11/58
signaleur
[73, rue Evariste-du-Pary,
95250
Beauchamp
770-192-310-480
84
Pecqueux
Nathalie
Stade
signaleur
_[73, rue Evariste-du-Parry,
95250
Beauchamp
831-092-310-715
89
Perdereau
Pascal
16/10/69
signaleur
_[26, rue du Bel-Air,78570
Andrésy
871-053-200-068
86
Perrotel
Sandrine
19/3167
signaleur
|11, avenue
pastourel,
78700
Conflans
920-392-301-057
87
Plansart
Monique
12H0/51
signaleur
_|6, ste des Basses-Vignes,
78780
Maurecourt
820-678-300-527
88
Plansart
Marion
714151
signaleur
|6, ste des
Basses-Vignes,
78780
Maurecourt
À 22-298
89
Pourcelle
Luc
20/4155
signaleur
| 1, rue
Baptiste-Lamarck,
78700
Conflans
282-641
90
Pourcelle
Michèle
20/1154
signaleur
|, rue Baptiste-Lamarck,
78700
Conflans
282-641
91
Ressy
Philippe
8/2/57
signaleur
[53, rue d'Herbay, 78700 Conflans
?
Je
Ressy
Allisson
24/12/86
signaleur
_[25, rue des culs Billets, 78700
Conflans
030-178-300-148
93
Reymana
alain
5/8/48
signaleur
|27, rue des bleuets,
95 argenteuil
24-305
94
Roblin
Lauriane
signaleur
_|14, rue de
la Noue,
78700
Conflans
050-178-300-475
95
Roblin
Sylvie
11/41/56
signaleur _
|14, rue de
la Noue,
78700
Conflans
760-335-311-018
96
Roblin
Patrick
25/3/58
signaleur
|14, rue de la Noue,
78700
Conflans
760-435-311-539
97
Rossi
Guilmette
20/9/52
signaleur
[13 bis, rue Jean-Moulin,
78300
Poissy
195-792
98
Rossi
Patrice
3/9/50
signaleur
[13 bis, rue Jean-Moulin, 78300
Poissy
250-811
99
Rousel
Sonia
Stade
signaleur
_|93, rue Pasteur, 78700 Conflans
780-778-310-851
TOÛ
Rousel
Marc
25/1158
signaleur
|93, rue Pasteur, 78700 Conflans
810-278-300-059
LL
Roux
Stéphanie
34/7178
signaleur
_[12, rue e
la garenne,95000
Boisemont
960-178-300-295
102
Sarciaux
Nadine
22/15/63
signaleur
|77, avenue Félix-faure,
92 Nanterre
820-992-310-733
108
Savard
Loic
26:5/78
signaleur
_|25, rue de la Noue, 78700 Conflans
940-677-100-288
104
Sekkai
Ali
778
signaleur
[86, rue Pierre Leguen, 78700 Conflans
951-095-300-962
108
Sivadon
Denis
12/12/65 |
signaleur
26, rue des Fonds verts, 95610 Eragny
830-847-100-280
106
Sudrie
Patrick
26/7163
signaleur
|140, av, du maréchal Foch, 78700 Concflans
9250-678-301-230
TÜ
Talman
Willy
20/9/54
signaleur
[rue des
Frères-dammes,
78700
Conflans
170-578-410-121
108 |
Tchartiloglou
Jean-Jacques
2218148
signaleur
165, rue Victor-Hugo,
78700 Conflans
784-808-22-85
TU:
Thébault
Michel
Stade
signaleur
6, avenue
du
bois,78700
Conflans
707-456
TT0
Thizon
Thierry
5/8/56
signaleur
_|193 bis, av,du Maréchal-Foch,78700
Conflans
750-278-400-859
Triniolles
Laurent
18/5:1979
signaleur
|43, avenue
de
Bellevue,78700
Conflans
950-592-300-993
ÎT2
Valeyre
Didier
Stade
signaleur
88, rue du Champ du Four, 78700 conflans
800-995-110-051
173
Vemichia
Jean-Claude
24/15/37
signaleur
[23 bis, rue Fernand-Lisant,
78700
conflans
757-174-93
114
Vigneaux
Stephanie
13/11/84 |
signaleur
[23 rue des Anglais, 78700 Conffans
071-078-301-071
TTS
Wolf
Eric
20/12/66 |
signaleur
[23 rue Crapotte, 78700 Conflans
841-149-104-035 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017335-0005
signé par
Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 1er décembre 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017163/ " petite origole" EE
4
A
Liberté + Égatité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE
DE
MANTES-LA-JOLIE
BUREAU
POLICE
GENERALE
CADRE
DE
VIE
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
M.
Ousmane
DIOP
tél:
01
30
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
4
NEC,
2017
ARRÊTE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRÊTE
N°
PDMS
2017/
AL3
« La
Petite
Origole
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le
code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’association
« Alternature
3R
»,
représentée
par
M.
Jacques
POLENI,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
dimanche
3
décembre
2017,
une
course
pédestre
intitulée
« La
Petite
Origole
»
dont
le
départ
et
l’arrivée
auront
lieu
au
Perray-en-Yvelines.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
de
600
personnes.
VU
Parrêté
temporaire
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
la
maire
du
Perray-en- Yvelines
;
VU
l'accord
des
communes
du
Perray-en-Yvelines,
des
Essarts-le-Roi,
des
Bréviaires,
des
Mesnuls
et de
Saint-Rémy-l’Honoré
;
VU
l’avis
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
;
VU
Pavis
du
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des
Yvelines
;
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
&
01
30
92
74
00
Télécopie
01
30
92
85
22
Retrouvez
nos jours
ct horaires
d’accueil
du
public
sur
le site
www.yvelines.gouv.fr VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
VU
l'accord
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Vallée
de
Chevreuse
;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2017321-0005
en
date
du
17
novembre
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Gérard
DEROUIN,
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie
;
ARRETE
ARTICLE 1 : La
course
pédestre
intitulée
« La
Petite
Origole
»
du
dimanche
3
décembre
2017
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique,
à l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
se
fera
à
8h30
sur
des
distances
de
18
ou
30
km.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d’environ
600
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la
commune
du
Perray-en-Yvelines
conformément
à l’arrêté
portant
réglementation
de
la
circulation
pris
par
la maire.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
désignés
par
l’organisateur
devront
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
pour
la
garantie
de
la
sécurité
des
participants.
Ils
devront
être
munis
de
brassards,
de
gilets
fluorescents
et
d’une
copie
des
autorisations
et
auront
pour
mission
de
signaler
aux
autres
usagers
de
la route
le passage
de
la manifestation.
Ils veilleront
au
strict respect
du
code
de
la route.
Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
L’organisateur
devra
appeler
lattention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route. e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
:
Mise
en
place
impérative
de
véhicules
et/ou
barriérages
bloquant
les
accès
aux
rues
adjacentes
au
départ
de
la course,
afin
de
prévenir
un
éventuel
véhicule
bélier
sur
les participants.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Conseil
Départemental
des
Yvelines
:
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
dispositions
de
sécurité
des
usagers
sont
maintenues
sur
l’ensemble
du
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation
;
Afin
de
préserver
la
qualité
de
l’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
doit
procéder
à
l’évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les participants
ou
spectateurs.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
Le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— groupement
Opérations
— CS
80
103
— 78
007Versailles
Cedex
(courriel
: bureau.operations@sdis78.fr)
;
Le
SDIS
demande
le
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
;
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
l’Office
National
des
Forêts
:
Respect
des
lieux
et itinéraires
décrits
sur
les
plans
fournis
par
l’organisateur
et validés
par
l'Office
National
des
Forêts ; Les
fléchages,
pancartes
sont
placés
au plus
tôt 48
h à l’avance
;
Le
démontage
du
balisage
et la remise
en
état
des
lieux
doit
se
faire
au
maximum
le
lendemain
de
la manifestation ;
Le
feu
est interdit
en
forêt
Le
niveau
sonore
de
la manifestation
doit
rester
raisonnable
et ne
doit pas
porter
au-delà
de
100
mètres
;
Aucune
banderole
de
marque
publicitaire
;
Il est interdit
de
pénétrer
dans
un
chantier
en
exploitation.
|
Respect
des
dispositions
prescrites
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines : Respect
des
circuits
;
Aucun
marquage
permanent
( bombe,
peinture...)
;
Utilisation
de
porte-voix
ou
haut-parleur
interdit
sur tout
le périmètre
des
sites
Natura
2000
;
Balisages
retirés
et ramassage
de
tous
les
déchets
au plus
tard
le 03/12/17
comme
prévu
par
l’organisateur. ARTICLE 3 : La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l’organisateur.
ARTICLE
4 :
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quatt
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE 5 : Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-
quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques. ARTICLE
6 :
Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
:
L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation
ainsi
que
les
maires
des
communes
traversées
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
9 :
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées.
ARTICLE
10
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
notamment
par
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
ou
son
représentant,
par
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
ds
Yvelines
ou
son
représentant,
par
les
maires
des
communes
traversées
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
11
:
Les
maires
des
communes
traversées
et
les
services
de
L'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve. ARTICLE
12 :
Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Yvelines
et
les
maires
des
communes
traversées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Rambouillet,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Vvelines,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
au
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Yvelines,
à
l’Office
National
des
Forêts
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
spoñtives
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). VU
POUR
DEMEURER
IEXE
4
MANTES-LA-JOLUE,
18
ri
|
di
h,
Le
Moi
$
À
j
\
fo
e
é
4
+
les
n
laires
,
f £
ln
Î
+
ET
POSTES
SIGNALEUR
A
*
30et
171 KM
D)
Les Hhopiteries
|
Lo,
W Curniter
Cri
Hal
È Ru)
bu.
4
qu
àus
Cdt
AN
AL
TEBNA
CURE
EL
pae
du
Chegainvert
8610
LE
PEBRAY
ENSVEUTNES
alternature.3r@orange.fr Feuille2
SIGNALEURS
ORIGOLE
-La
Petite
- 3
Décembre
2017 N°
Permis
Gonduire
1
ALOISI-ROUX
[Sandie
LEPERRAYEN YVELINES
|
24/01/1975
930 278 200 384
2
[Mr
[ARMAND
FRANCOIS XAVIER |
36585
|Paris
01/08/1979
980778400864
3
[Mr
BACHELARD
BRUNO
30277
|Les
Bréviaires
03/04/1964
820478200187
4
Mr
|BUREAU
SAMUEL
32808
|orgeval
08/08/1969
980844201435
5.
Mr
CICCHERO
.
BRUNO
.
33254
|Triel
s Seine
20/02/1971
900991203483
6
[Mr
[COURVOISIER
|FABRICE
“34955
[Neauphiele Château
|
13/05/1977 |
930678200046
7
[Mme
|DA GRACA
Maria
78610
[LEPERRAYENYVELINES
|
22/09/1966
860 878 400 280
8
[mr
|DAIRE
OLIVIER
36760
[Montigny le Bretoneux
|
30/12/1981
980144200305)
9
[Mr
[DESAINTLEGER
[DAVID
42548
[Rambouillet
"|
15/09/1970
7
16AM35046
10|Mr
|DELEGLISE
DENIS
30869
|Epernon
11/02/1963
830478400219
11]Mr
|DESVAUX
Emmanuel
78610
[LEPERRAYENYVELINES
|
28/09/1973
910 878 200 111
12
[Melle
[GASPARD
Stéphanie
78610
[LEPERRAYEN YVELINES
|
27/01/1972
900 186 300 539
[13[mr
[GIMEL
CEDRIC
35780
[Le Perray
29/11/1979 |
970878200028
[14mr
[HUGOT
PHILIPPE
36041
|Poissy
22/05/1980
980166200129)
[15|mr
[LANDRY
Philippe
78610
[AUFFARGIS
23/11/1951
751 169 111 393
[16]
Mr
LAURENT
David
78610
ÎLE
PERRAY
EN
YVELINES
23/11/1976
970
425
100
236
[17 [Mme
ÎLE BON
LYSIANE
37909
[Les Essarts
14/11/1971
90 077 800 380)
[18]Mr
[LEBARZE
THOMAS
40765 _
[Rambouillet
04/10/1981
11FS38582
[19|Mr
[LEBARZE
EMMANUELLE
36542
[Rambouillet
31/05/1980
FU67417
[20
|Mr
MARTIN
RICHARD
39815
|Le
Perray
29/09/1971
900286300134
| 21 |
Melle
[NONON
Fanny
78610
[LE
PERRAY
EN
YVELINES
31/07/1983
990
951
100
207]
[22]Mr
[PAUTRAT
VANN
40813
[Carrières
26/02/1983
|
80 278 300 670
[23|mr
[PENT
JEAN-LUC
28510
[Droue s Drouette
19/07/1959
771028100424
[24]
Mr
POIGNONEC
GUILLAUME
41561
[Rambouillet
02/08/1994
13BC01886
[25|[Mme
[POLENI
Marcelle
78610
[LEPERRAYEN YVELINES
|
26/03/1954
7777"
270296
[26lmr
|[POLENI
lacques
78610
[LEPERRAYEN YVELINES
|
11/02/1954
269 015
[27]mr
[RABBE
ALAIN
31916
_|La Garenne Colombes
28/02/1969
870192310289)
| 28 |
Mr
ROUSSEL
Hervé
78610
[LE
PERRAY
EN
YVELINES
13/05/1955
770
878
420
235
[29 [Mme
[ROUSSEL
Mireille
78610
[LEPERRAVEN YVELINES
|
16/10/1954 | … 254 102 906 701 736
[30/Mme
[SUNASSY
Paruedee
78610
[AUFFARGIS
09/03/1964
861 120 200 019
U
POUI
ER
MANTE
JOLIE
fc.
27
Page
1