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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 37 8 juin 2015
Document publié le Lundi 8 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA 37 8 juin 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 37
DU 08 juin 2015 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE HUBERT
Déclaration CABINET AUXILIAIRE DE VIE
RECEPISSE GERBE
RECEPISSE PEREDA
RECEPISSE PTIT BOUT ET NOUNOU
ARRETE PTIT BOUT ET NOUNOU
RECEPISSE FEURQUIN BRUNO
RECEPISSE ALTIDOM SASU 2
RECEPISSE GIRARD L
RECEPISSE HABITAT GENERAL SERVICES
ARRETE RENOUVELLEMENT FAMILLE RELAIS SERVICES
Déclaration LABAN
RECEPISSE FNS Farell
RECEPISSE MARCHISIO
ARRETE VAL DE SEINE DOM'SERVICES
RECEPISSE ALTIDOM ALP
RECEPISSE COEN
RECEPISSE NOVEAGE
RECEPISSE COORDINATION AXEO
RECEPISSE O2 POISSY
Préfecture des Yvelines
DRE
BRG
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Arrêté
Elections
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DRE
Bureau environnement et enquêtes publiques
Arrêté modifiant la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy Arrêté
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
PDMS
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ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N° PDMS 2015/61 "Course en fête" Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2012348-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 13 décembre 2012
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE HUBERT Lerer » Beelité + Frarecuie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail, et
de l'Emploi de là région d'Île de France . . . Récépissé de déclaration d’un organisme de
Unité territoriale des Yvelines services à la personne enregistrée
sous le N° SAP752117432
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
Services aux personnes du code du travail.
Téléphone : 01 61 37 10 54 ou 10 07
Télécopie : 01 61 37 10 03
Service Emploi
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-325-0003 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en matière d’ordonnancement secondaire,
Vu l'arrêté n° 2012-0153-0008 du 1% juin 2012 portant subdélégation de signature de Monsieur
Laurent VILBOEUF à Madame Chantal COULANGE, Directrice régionale adjointe, responsable
de l'unité territoriale des Yvelines,
CONSTATE
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été enregistrée auprès de l’unité territoriale des Yvelines de la DIRECCTE
de la région d’Ile de France le 13/12/2012 pour l'établissement suivant :
Nature juridique : Auto-entrepreneur
Raison sociale : Laurent Hubert
Adresse : 25B R DU BEL AIR 78700 CONFLANS STE HONORINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de laurent hubert sous le
n°SAP752117432.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité
territoriale des Yvelines qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
+ Soutien scolaire à domicile, en lien avec les programmes d'enseignement scolaire, -
Cours à domicile, sauf les activités de conseil ou d'accompagnement de la personne (coaching, relooking...) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (code de la route). - Activités qui concourent directement et
exclusivement à coordonner et délivrer les services : plate-formes de services à la personne (intermédiation), groupements d'employeurs, unions et fédérations
d'associations.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Saint Quentin en Yvelines, le 13 décembre 2012
Par délégation du eur régional,
d’administratieir,
Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de la région Ile de France Unité Territoriale des Yvelines - Immeuble la Diagonale - 34, avenue du Centre — 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min) www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2013346-0051
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 12 décembre 2013
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
Déclaration CABINET AUXILIAIRE DE VIE Direction Régionale
des Entreprises, Fa s
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté« Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP795289958
N° SIRET : 79528995800014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 21mai 2013 par Madame Valérie BERTAUX-DESCHAMPS en qualité de Gérante, pour l'organisme CABINET AUXILIAIRE DE VIE dont le siège social est situé 89 route de Mantes 78200 BUCHELAY et enregistré sous le N° SAP795289958 pour les activités suivantes :
+ Assistance administrative à domicile
+ Commissions et préparation de repas
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Assistance aux personnes âgées - Yvelines (78)
*__ Assistance aux personnes handicapées - Yvelines (78)
+ Garde-malade, sauf soins - Yvelines (78)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 4 novembre 2013
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du diréefeur régional,
ifalé d'Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2014324-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 20 novembre 2014
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE GERBE Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
EX
Liberté + Égalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799408760
N° SIRET : 79940876000012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 20 novembre 2014 par Mademoiselle Maureen GERBE en qualité de Responsable, pour l'organisme GERBE Maureen dont le siège social est situé 2 bis Chemin des Beauvilliers 78380 BOUGIVAL et enregistré sous le N° SAP799408760 pour les activités suivantes :
+ Cours particuliers à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 20 novembre 2014
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du dfrecteur régional, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2014331-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 27 novembre 2014
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE PEREDA Direction Régionale
des Entreprises, a L de la Concurrence, D,
de la Coñsommation, Liberté + Égalité + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France PRÉFET DES YVELINES unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807918032
N° SIRET : 80791803200010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 27 novembre 2014 par Madame Caroline PEREDA en qualité de Auto-entrepreneur, pour l'organisme PEREDA Caroline dont le siège social est situé 35 rue Guitel 78860 ST NOM LA BRETECHE et enregistré sous le N° SAP807918032 pour les activités suivantes :
* __ Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22à R.7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 27 novembre 2014
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation kydirecteur régional,
L'Attachée P { inistration, ge =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2014347-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 13 décembre 2014
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE PTIT BOUT ET NOUNOU Direction Régionale
des Entreprises, ra b | de la Concurrence, y
de la Consommation, Liberté «+ Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines PREFET DES YVELINES
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803583418
N° SIRET : 80358341800014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 9 juillet 2014 par Mademoiselle Johanna TINEL en qualité de Gérante, pour l'organisme PTIT BOUT ET NOUNOU dont le siège social est situé 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINET et enregistré sous le N° SAP803583418 pour les activités suivantes :
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ __ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Garde enfant -3 ans à domicile - Yvelines (78)
*__ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Yvelines (78)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 16 décembre 2014
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
e PrihCipale d'Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2014350-0051
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 16 décembre 2014
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
ARRETE PTIT BOUT ET NOUNOU Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
DIRECCTE de la région Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP803583418
Le préfet des Yvelines
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu la demande d'agrément présentée le 9 juillet 2014, par Mademoiselle Johanna TINEL en qualité de Gérante,
Vu l'avis émis le 16 décembre 2014 par le président du conseil général des Yvelines
Arrêté :
Article 1 L'agrément de l'organisme PTIT BOUT ET NOUNOU, dont le siège social est situé 131 boulevard Carnot 78110 LE VESINET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2014
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
*__ Garde enfant -3 ans à domicile - Yvelines (78)
+ __ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Yvelines (78)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.
le Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : *__ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, + exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, + ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Versailles, le 16 décembre 2014
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation dudirecteurégional,
L'AttacHèe/Pd Gipalé Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015008-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 8 janvier 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE FEURQUIN BRUNO Direction Régionale
des Entreprises, EE
de la Concurrence, 7
de la Consommation, Liberté « Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529408882
N° SIRET : 52940888200015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 8 janvier 2015 par Monsieur Bruno FLEURQUIN en qualité de Auto-entrepreneur, pour l'organisme FLEURQUIN Bruno dont le siège social est situé 20 rue De Saint-Exupéry 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SAP529408882 pour les activités suivantes :
+ Assistance informatique à domicile
+ Cours particuliers à domicile
+ __ Soutien scolaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 8 janvier 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L'Attaché pale d'Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015012-0051
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 12 janvier 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE ALTIDOM SASU 2 Direction Régionale
des Entreprises, x E
de la Concurrence, 2,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510884216
N° SIRET : 51088421600019
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 21 octobre 2014 par Monsieur Sébastien FILISETTI en qualité de Directeur Général, pour l'organisme ALTIDOM SASU dont le siège social est situé ALTIDOM SASU Immeuble Le Montréal 54 route de Sartrouille 78230 LE PECQ et enregistré sous le N° SAP510884216 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
+ Commissions et préparation de repas
+ Cours particuliers à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ __Intermédiation
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
+ Soutien scolaire à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
+ Travaux de petit bricolage + Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) + Accompagnement/déplacement enfants -3 ans - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) + __ Aide mobilité et transport de personnes - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) + Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) + Assistance aux personnes âgées - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) + __ Assistance aux personnes handicapées - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) + __ Conduite du véhicule personnel - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d’Oise (95) + Garde enfant -3 ans à domicile - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95) *__ Garde-malade, sauf soins - Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 12 janvier 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015026-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 26 janvier 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE GIRARD L Direction Régionale
des Entreprises, es 3 de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808539555
N° SIRET : 80853955500017
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 26 janvier 2015 par Monsieur Laurent GIRARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme GIRARD Laurent dont le siège social est situé 76, route de Carrières 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP808539555 pour les activités suivantes :
+ __ Assistance informatique à domicile
+ __ Maintenance et vigilance de résidence
+ __ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 26 janvier 2015
Pour le Préfet des Yvelines =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015034-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 3 février 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE HABITAT GENERAL SERVICES Direction Régionale
des Entreprises, ES b |
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté» Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518250949
N° SIRET : 51825094900014
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 2 février 2015 par Madame Sandrine SOUSA en qualité de gérante, pour l'organisme HABITAT GENERAL SERVICES dont le siège social est situé 9 Place des Provinces 78410 AUBERGENVILLE et enregistré sous le N° SAP518250949 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3 février 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L'Attaché incipale d'Administration,
Pa =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015057-0051
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 26 février 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
ARRETE RENOUVELLEMENT FAMILLE RELAIS SERVICES Liberté » Liber» Égelié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP519973473
Le préfet des Yvelines
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Va l'agrément attribué le 23 février 2010 à l'organisme FAMILLE RELAIS SERVICES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 novembre 2014, par Madame Paule Eliane DJIA KAMGA en qualité de Gérante,
Vu l'avis émis le 24 février 2015 par le président du conseil général des Yvelines
Vu la saisine du président du conseil général de l'Eure le 24 février 2015
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme FAMILLE RELAIS SERVICES, dont le siège social est situé FAMILLE RELAIS SERVICES 12 rue de Puebla 78600 MAISONS LAFFITTE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2015
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Atticle2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ Garde enfant -3 ans à domicile - Eure (27), Yvelines (78)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de
l'unité Territoriale. Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : *__ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
+ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, + ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Versailles, le 26 février 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
L'Attaché. icipale d'Administration,
Pasgalé BLONDY =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015069-0050
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 10 mars 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
Déclaration LABAN Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
Liberté + Égalité » Fraternité BaaHté + Fraternité
PCR PINGEE FRANÇAISE
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP451835516
N° SIRET : 45183551600035
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constaté
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 10 mars 2015 par Monsieur Antoine LABAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme LABAN Antoine dont le siège social est situé 21 rue du Maréchal Foch 78110 LE VESINET et enregistré sous le N° SAP451835516 pour les activités suivantes :
+ Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 10 mars 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
Attachée in ipglé d'Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015082-0004
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 23 mars 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE FNS Farell Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté » Liberté» Égaliu à Fraternité « Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP520173337
N° SIRET : 52017333700012
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 05/03/2015 par Monsieur Farell Nasse en qualité de Gérant, pour l'organisme F.N.S Farell Nasse Services dont le siège social est situé F.N.S Farell Nasse Services 9 Place Jean-Baptiste Lulli 78170 LA CELLE ST CLOUD et enregistré sous le N° SAP520173337 pour les activités suivantes :
+ Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 23 mars 2015 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015091-0052
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 1er avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE MARCHISIO Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi He-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : O1 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
Liberté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP325504934
N° SIRET : 32550493400028
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 31/12/2014 par Madame Barbara MARCHISIO en qualité de Auto-entrepreneur, pour l'organisme MARCHISIO Barbara dont le siège social est situé 29 rue Alphonse Pallu 78110 LE VESINET et enregistré sous le N° SAP325504934 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+__ Collecte et livraison de linge repassé
+ Commissions et préparation de repas
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+. Livraison de courses à domicile
+ Livraison de repas à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de ia déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 1 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du digecteur régional.
L'Attachérincipfle d'Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015093-0051
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 3 avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
ARRETE VAL DE SEINE DOM'SERVICES ET
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
DIRECCTE de la région Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un organisme de services à la personne certifié
N° SAP523241925
Le préfet des Yvelines
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1, R. 7232-9, R. 7232-10, R. 7232-13, R. 7232-15 à R. 7232-17, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail et notamment son point 66,
Vu la demande d'agrément présentée le 17 mars 2015, par Monsieur Eric Pressenda en qualité de Gérant,
Vu l'arrêté du préfet des Yvelines accordant l'agrément à VAL DE SEINE DOM'SERVICES
Vu le certificat délivré le 22 mai 2013 par le SGS-ICS
Arrête :
Article 1
L'agrément de l'organisme VAL DE SEINE DOM'SERVICES, dont le siège social est situé 2 rue de l'Eglise 78300 POISSY est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2015
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Yvelines (78)
+ __ Aide mobilité et transport de personnes - Yvelines (78)
+ Assistance aux personnes âgées - Yvelines (78)
+ Assistance aux personnes handicapées - Yvelines (78)
+ __ Conduite du véhicule personnel - Yvelines (78)
+ __ Garde-malade, sauf soins - Yvelines (78)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité territoriale. ‘
sofa Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : + cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, * exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, * ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Atticle6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 VERSAILLES.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Versailles, le 3 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
b ation, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015113-0004
signé par
Didier LACHAUD, directeur du travail chargé de l'emploi
Le 23 avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE ALTIDOM ALP Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi d' l'Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par Chantal
THEODEN ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 07
Télécopie : 01 61 37 10 03
Liberté « Liber » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
DIRECCTE d' l'Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810965400
N° SIRET : 81096540000015
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011325-0004 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu l’arrêté n° 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF à Madame Isabelle LAFFONT-FAUST, Directrice régionale adjointe, responsable de
l’unité territoriale des Yvelines,
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été enregistrée auprès de l’unité territoriale des Yvelines de la DIRECCTE de la région
d’Ile de France le 23 avril 2015 au nom de Monsieur Sébastien FILISETTI en qualité de Directeur
Général pour l’organisme ALTIDOM ALP dont le siège social est situé 54 route de Sartrouville
Immeuble Le Montréal 78230 LE PECQ sous le n° SAP810965400 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
*__ Assistance administrative à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
*__ Commissions et préparation de repas
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Livraison de repas à domicile + Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
*__ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
+ __ Soutien scolaire à domicile
+ __ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 23 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
Le Directeur du Travail chargé de l'Emploi, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015118-0004
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 28 avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE COEN Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, A
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517552949
N° SIRET : 51755294900011
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet des Yvelines
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 8 janvier 2015 par Monsieur Olivier COEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme COEN Olivier dont le siège social est situé 61 rue Gabriel Péri 78420 CARRIERES SUR SEINE et enregistré sous le N° SAP517552949 pour les activités suivantes :
+ Assistance informatique à domicile
+ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ __ Maintenance et vigilance de résidence
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 28 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation dy directeur régional,
L'Attachéé PKngipale d'Administration,
Pascale =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015119-0006
signé par
Didier LACHAUD, directeur du travail chargé de l'emploi
Le 29 avril 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE NOVEAGE Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, be rater: du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par Chantal
THEODEN ou Alexandrine
FRANCOIS
Téléphone : O1 61 37 10 07
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Île-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP802324335
N° SIRET : 80232433500016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
let D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201! modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011325-0004 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu l'arrêté n° 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF à Madame Isabelle LAFFONT-FAUST, Directrice régionale adjointe, responsable de
l'unité territoriale des Yvelines,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 17 juin 2014 par Madame Katya LAINE en qualité de Gérante, pour l'organisme NOVEAGE dont le siège social est situé 4, rue du Docteur Millard 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP802324335 pour les activités suivantes :
« Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+_ Collecte et livraison de linge repassé
* Commissions et préparation de repas
+ Coordination et mise en relation
<_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Télé-assistance et visio-assistance + Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) + Aide mobilité et transport de personnes - Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts- de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
+ Assistance aux personnes âgées - Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine
(92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
+ Conduite du véhicule personnel - Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
+ Garde-malade, sauf soins - Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément àl'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (J de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 29 avril 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional,
Le Directeur du Travail chargé de l'Emploi,
ACHAUD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015141-0016
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 21 mai 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE COORDINATION AXEO Direction Régionale
Le De ex | de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : 01 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Ile-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP518256870
N° SIRET : 51825687000016
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
lartisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011325-0004 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu l'arrêté n° 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF à Madame Isabelle LAFFONT-FAUST, Directrice régionale adjointe, responsable de
l’unité territoriale des Yvelines,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 27 avril 2015 par Monsieur Clément TSCHIRSCHKY en qualité de Coordinateur, pour l'organisme COORDINATION AXEO dont le siège social est situé 45 rue Maurice Berteaux 78600 MESNIL LE ROT et enregistré sous le N° SAP518256870 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
*__ Commissions et préparation de repas
+ Coordination et mise en relation
+ Cours particuliers à domicile
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde animaux (personnes dépendantes) + Garde enfant +3 ans à domicile
*__Intermédiation
+ Livraison de courses à domicile
*__ Livraison de repas à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
-__ Petits travaux de jardinage
+ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
* Soutien scolaire à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
+ Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail} n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 21 mai 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directeur régional, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
n° 2015141-0017
signé par
Pascale BLONDY, attachée principale d'administration
Le 21 mai 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
UT 78
RECEPISSE O2 POISSY Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté Égaliré + Fraternité du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Ile-de-France PREFET DES YVELINES
unité territoriale des Yvelines
Affaire suivie par
Alexandrine FRANCOIS
Téléphone : OI 61 37 10 54
Télécopie : 01 61 37 10 03
DIRECCTE Île-de-France
unité territoriale des Yvelines
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499292076
N° SIRET : 49929207600027
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011325-0004 du 21 novembre 2011 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en matière administrative,
Vu l'arrêté n° 2015072-0004 du 13 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF à Madame Isabelle LAFFONT-FAUST, Directrice régionale adjointe, responsable de
Punité territoriale des Yvelines,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale des Yvelines le 30 avril 2015 par Madame Françoise GRELET en qualité de Responsable d'agence, pour l'organisme O 2 POISSY dont le siège social est situé 105 av. du Gal de Gaulle 78300 POISSY et enregistré sous le N° SAP499202076 pour les activités suivantes :
+ Accomp./déplacement enfants +3 ans
+ Assistance administrative à domicile
+ Commissions et préparation de repas
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ Garde enfant +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance de résidence
«Petits travaux de jardinage +__ Soutien scolaire à domicile
+ Travaux de petit bricolage
° Accompagnement hors domicile PA et/ou PH - Yvelines (78)
+ Aide/Accomp. Fam. Fragilisées - Yvelines (78)
*__ Assistance aux personnes âgées - Yvelines (78)
*__ Assistance aux personnes handicapées - Yvelines (78)
+ Conduite du véhicule personnel - Yvelines (78)
+ Garde-malade, sauf soins - Yvelines (78)
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 21 mai 2015
Pour le Préfet des Yvelines
Par délégation du directe
L'Attachée Rringäbale d'Administration, =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015154-0006
signé par
Jean-Baptiste CONSTANT, Directeur de la réglementation et des élections
Le 3 juin 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 4
EX
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, partie législative, livre Il, titre 11, chapitre Ill, section Il, partie réglementaire, livre Il, titre 1, chapitre III, section II ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la « Sarl Gambirasio » à l'enseigne « Roc Eclerc » de
Rambouillet dans le domaine funéraire à compter du 06/02/2010 ;
Vu la demande formulée le 30/04/2015 par Madame Maria Gambirasio responsable de la « Sarl Gambirasio » dont le siège social est 16, rue Raymond Poincaré à Rambouillet (78120) en vue de la modification de l'habilitation accordée à la Sarl susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 107800175 et concernant la « Sarl Gambirasio » sise 16, rue Raymond Poincaré à Rambouillet (78120), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne son enseigne, désormais « Pascal Leclerc ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des
Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www. yvelines. qouv.fr Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée.
Fait à Versailles, le 03/06/2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des élections
TEEN
Jean-Baptiste CONSTANT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015156-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 5 juin 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrété portant sur les bureaux de vote de la commune de Montigny le Bretonneux Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
arrete ne DRE US 053 portant modification de l'arrêté n° 2011229-0008 du 17 août 2011
relatif aux bureaux de vote de la commune
de Montigny-Le-Bretonneux
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011229-0008 du 17 août 2011 relatif aux bureaux de vote de la commune de Montigny-Le-Bretonneux ;
Vu la demande formulée par le maire de Montigny-Le-Bretonneux le 29 mai 2015 portant sur le transfert du bureau de vote n° 7 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011229-0008 du 17 août 2011 est
modifié comme suit :
« Bureau de vote n° 7 : Ecole élémentaire Paul Verlaine - Salle polyvalente »
Le reste sans changement .
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Montigny-
Le-Bretonneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Fait à Versailles, le BE ie QE
JR 201
Le Préfet,
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél: 01.39.49.78.00 -www.yvelines. gouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015156-0005
signé par
M. Julien CHARLES, SECRETAIRE GENERAL
Le 5 juin 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté modifiant la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel- sur-Seine/Carrières-sous-Poissy RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n°
Modifiant la composition de la commission de suivi de site
du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 à L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 et D 125-29 à D125-34 ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu larrêté préfectoral n° 2014036 - 0002 du 5 février 2014 portant création de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy ;
Vu farrêté préfectoral n° 014216 - 0021 du 4 août 2014 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014036 - 0002 du 5 février 2014 portant création de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy ;
Vu la délibération du conseil départemental des Yvelines, en date du 17 avril 2015 , désignant des représentants, titulaire et suppléant, au sein de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy ;
Vu les changements de représentants des sociétés « LAFARGE GRANULATS », « TRIEL GRANULATS », « NOVERGIE » au sein du collège « Exploitants » ;
Vu le changement de représentant de la société « GENERIS » au sein du collège « salariés des installations classées » ;
Vu le changement de représentant de l'établissement public d'aménagement du mantois Seine Aval au titre des personnalités qualifiées ;
Préfecture des Yvelines
1 ruc Jcan HOUDON -— 78000 VERSAILLES -— &: 01.39.49.78.00 — Fax : 01.39.40.76.48
E : http Avww.yvelines.pref.gouv.fr Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête
Article 1°: La représentation des collèges « collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale », « exploitants », « salariés des installations classées » et des personnalités qualifiées, visée à l'article 1” de l'arrêté préfectoral n° 2014036 - 0002 du 5 février 2014 (modifié) portant création de la commission de suivi de site pour du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy est modifiée comme suit :
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés :
Conseil départemental des Yvelines
- Mme Elodie SORNAY, titulaire,
- Mme Hélène BRIOIX-FEUCHET, suppléante.
Communauté d'agglomération des Deux rives de la Seine
- Mme Karine KAUFFMANN, titulaire,
- M. Hugues RIBAULT, suppléant.
Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains
- M. Jean-Frédéric BERÇOT, titulaire,
- Mme Karine KAUFFMANN, suppléante.
Syndicat intercommunal pour la valorisation et le traitement des résidus urbains
- M. Jean-François TASSIN, président, titulaire,
- M. Michel PONS, suppléant.
Commune de Carrières-sous-Poissy
- M. Christophe DELRIEU, maire, titulaire,
- Mme Myriam AZZOUZ, suppléante.
Commune de Triel-sur-Seine
- M. Frédéric SPANGENBERG, titulaire,
- M. Michel POIROT, suppléant.
4. Au titre des exploitants :
Société LAFARGE GRANULATS
- M. Yves SALAUN, titulaire,
- M. Jean-Baptiste ARTRU, suppléant
Société TRIEL GRANULATS
- M. Roland MADER, titulaire,
- Mme Caroline COMTE-SFEZ, suppléante Société NOVERGIE -— Site Azalys Carrières-sous-Poissy
- M. Eric BAILO, directeur du site, titulaire,
- M. Olivier NECTOUX, responsable d'usine, suppléant
Ports de Paris
- M. Mariusz WIECEK, directeur de l'agence Seine Aval, titulaire, - Mme Colette VILLENEUVE, responsable du département urbanisme et foncier, suppléante
Société Généris
- M. Jean Luc CHALLE, directeur d'exploitation, titulaire,
- Mme Julie GALTIER, adjointe au directeur d'exploitation, suppléante
Société GSM
- M. Thierry HAUCHARD, titulaire,
- M. Vincent EZRATTI, suppléant
Société EMTA - Site de Triel-sur-Seine
- M. Christophe CAUCHI, directeur du pôle stockage, titulaire,
- M. Bruno GILARDIN, directeur technique, suppléant
SIAAP - Site Seine Grésillons
- M. Yann BOURBON, directeur du site, titulaire,
- M. Eric DOBA, directeur adjoint, suppléant
5. Au titre des salariés des installations classées :
Société NOVERGIE -— Site Azalys Carrières-sous-Poissy
- M. Dominique LADEIRA, chef de quart, délégué syndical, titulaire,
- M. Salah KHERRABI, chef de quart, délégué syndical, suppléant
Société GENERIS
- M. Dominique OLLIVIER délégué du personnel, titulaire,
Société GSM - Site de Triel-sur-Seine
- Mme Audrey BAROTTE, délégué du personnel, titulaire
- M. Daniel HUBERT, délégué du personnel, suppléant
SIAAP - Site Seine Grésillons
- M. Jacky TASNIER, responsable du service qualité environnement, délégué du personnel, membre suppléant du comité technique paritaire, titulaire,
abire REMAPQ péobeiniones cond des inetallatinne ee axnloitatinn atiOr RAe © : - Mme Sabine REMARS, technicienne conduite des installations — service exploit
déléguée du personnel, membre du comité local hygiène, sécurité et conditions de travail, suppléante. Société LAFARGE GRANULATS
M. Christian HEYSENN, chef d'équipe, délégué du personnel, titulaire.
Au titre des Personnalités qualifiées :
M. Denis COURTOT, représentant de l'établissement public d'aménagement du mantois Seine Aval (EPAMSA),
M. Thomas LACAZE, représentant de l'établissement public foncier des Yvelines (EPFY), responsable sites et sols pollués.
Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2014036 - 0002 du 5 février 2014 (modifié) susvisé est inchangé.
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 05 JUIN 2015
Le Préfet,
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015155-0001
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 4 juin 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/ "Enduro VTT de Guerville" |
«D
|
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
&
01
30
92
85
40
FAX
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
!
fi
a
Mantes-la-Jolie,
le
{j
4
Jui
015
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n ° PDMS
2015
/
56
« ENDURO
VTT
DE
GUERVILLE
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L12213-3
et L.2215-1
;
Vu
le code
de
la route
notamment
le livre
IV
Titre
I de
la partie
règlementaire
;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique ;
Vu
l’arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
18
— 20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
—
Télécopie
: 01
30
92
85
22
1 Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de
l’intérieur
en
date
du
01
février
2015
;
Considérant
la
demande
présentée
par
le
MOUNTAIN
BIKE
78
représenté
par
Monsieur
Michel
PASQUET,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
14
juin
2015,
une
épreuve
cycliste
VTT
de
8h30
à
17h00.
Le
départ
aura
lieu
sur
la commune
de
GUERVILLE
et
le
nombre
attendu
de
participants
est
de
80
personnes.
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
traversées
;
Vu
l'avis
des
services
de
gendarmerie,
Vu
l’avis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
le visa
de
l'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
d'Education
Physique
UFOLEP
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la Jolie
;
ARRETE
Article
1”
L'épreuve
intitulée
«Enduro
VTT
de
Guerville
»,
organisée
le
14
juin
2015
par
le
Mountain
Bike
78
représenté
par
Monsieur
Michel
PASQUET
et
qui
a
fait
l’objet
de
la
demande
visée
ci-dessus
est
autorisée
en
tant
qu'elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
SIGNALEURS
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
18 — 20
rue
de
Lorraine
— 78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00 — Télécopie
: 01
30
92
85
22
2 Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le passage
théorique
de
la course,
et retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation:
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l’attention
des
participants
sur :
e
Le
danger
de
l’itinéraire
emprunté
et
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
code
de
la route
ainsi
que
du
fait
qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la priorité
de
passage.
Article
4
-
Le
port
du
casque
à coque
rigide
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs.
-
Un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-3
du
code
du
sport.
-
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
un
service
médical
conforme
au
règlement
fédéral. Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s’imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
l’égide
de
la FFC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la
nature
de
l'épreuve
Moyens
à mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
| Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et | épreuves
Chronométrées | plus
OÙ
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI ; Les
2
secouristes
seront
identifiables
de
l’organisation
et du
majeurs
PSCI
;
Les
2
secouristes
seront
identifiables
de
l’organisation
et
PSCI
;
Les
2
secouristes
seront
identifiables
de
l’organisation
et du
(2) >
ou
présence
d’une
ambulance
avec
2
secouristes
ou
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2|/>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au | secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
|
déplacer
sur
le circuit. | - dispositif statique
|- dispositif statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
(2)
Ou
communication
- dispositif mixte
- dispositif mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
d'obligation)
NON
(pas
d’obligation)
NON
(pas
d’obligation)
OUI
18
—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
— Télécopie
: 01
30
92
85
22
3 (1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l’organisateur.
Complément
:
-
P.S.C.I
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
-__
P.A.PS
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue.
- _
Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
;
-_
D.P.S—P.E
:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3
Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d’urgence
18
ou
112.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
des
Yvelines
devra
connaitre
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
Groupement
opérations-BP
60571-
78005
Versailles
Cedex
(fax
:01.30.83.86.09).
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargé
d’assurer
le
service
d’ordre
que
le
maire
de
la
commune
traversés
a
été,
par
leurs
soins,
avisé
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
18
—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
-&
01
30
92
74
00
—
Télécopie
:01
30
92
85
22
4 Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la
chaussée
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation. Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents. Article
9
-
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
-
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
-
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et sur
les
arbres.
Article
10
Les
prescriptions
émises
par
les
services
de
la Gendarmerie
devront
être
respectées
:
a)
Rappel
préalable
strict
et impératif du
code
de
la route.
b)
Rappel
strict
et impératif des
règles
de
sécurité
spécifique
à la pratique
sportive.
c)
Visibilité
des
signaleurs
de
par
leur
position
et
leur
tenue
(gilet
rétro-réfléchissants,
drapeaux)
pour
le passage
en
sécurité
des
points
de
liaison.
d)
Attention
particulière
des
participants
lors
de
leur
progression
sur
les
axes
empruntés,
et
plus
précisément
en
agglomération
et intersections
de
routes.
Article
11
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
18—20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
-&
01
30
92
74
00
—
Télécopie
:01
30
92
85
22
5 Article
12
A
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
13
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l’épreuve
ou
la
suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
14
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
15
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE
sous
le
timbre
plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve. Article
16
Monsieur
le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
Monsieur
le
Colonel
commandant
la
Gendarmerie
des
Yvelines,
messieurs
les
maires
de
GUERVILLE
et
BOINVILLE-EN-
MANTOIS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Pour
le Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
18
— 20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
— Télécopie
: O1
30
92
85
22
6 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
madame
la
préfète
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
18
—
20
rue
de
Lorraine
—
78201
MANTES-LA-JOLIE
cedex
- &
01
30
92
74
00
— Télécopie
:01
30
92
85
22
7 ejeloods ep uedeq © Ke
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END ND ang Fe
Epuo; 697
os Rp
x. Bonjour, Veuillez
trouver
ci
joint
les
documents
demandés.
Les
deux
signaleurs
sont
les
suivants
:
- Mr
Pasquet
Michel
né
le
03/01/71
domicilié
au
19
rue
Pierre
Curie,
78930
Guerville
Numéro
de
permis
880978100756
délivré
le
01/03/89
- Mme
Pasquet
Sophie
née
le
06/01/70
domiciliée
au
19
rue
Pierre
Curie,
78930
Guerville
Numéro
de
permis
891078100285
délivré
le
15/06/90
Bonne
réception
PASQUET
Michel
BANTES-LAHOUE,
5
PILe
Roue-Préfat
et par
tAttration =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015156-0002
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 5 juin 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/59 "Prix de la Municipalité de Sartrouville" Liberté + Liberté
+ Égalité » Fraternité
e Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
Û
5
JUIN
1065
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie
par
Sylvie
DINIS
#&
0130
92
85
07
FAX
01
30
92
85
22
@
: sylvie. dinis@vyvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2015/,5
à
«
Prix
de
la
Municipalité
de
Sartrouville
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
code
de
la
route:
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
le
titre
11l
de
la
partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif à
la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l'outre
mer,
des
collectivités
locales
et
de
l'immigration
en
date
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3 août
1992
susvisé
:
Vu
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
élaboré
par
le
ministère
de
l'intérieur
en
date
du
1°
février
2015 ;
Considérant
la
demande
présentée
par
l'Esperance
Cycliste
de
Sartrouville,
représenté
par
Monsieur
Gilles
DAUGAN,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'organiser
le
dimanche
7
juin
2015,
une
épreuve
cycliste
en
circuit
intitulée
«Prix
de
la
Municipalité
de
Sartrouville».
La
course
aura
lieu
de
10h30
à
18h00
sur
la commune
de
Sartrouville.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
d'environ
400.
La
course
se
déroulera
sur
un
circuit
de
1,8
kms
avec
des
départs
échelonnés
selon
les
catégories
:
Catégorie
Minimes,
départ
10h30
-
18
tours,
soit
32,4
kms
;
Catégorie
Cadets,
départ
12h00
-
30
tours,
soit
54
kms
;
Catégorie
Séniors
D3
/ D4,
départ
14h00
-
30
tours,
soit
54
kms :
Catégorie
Séniors
D1
/ D2,
départ
15h45
-
45
tours,
soit
81
kms ; Vu
l'avis
du
maire
de
Sartrouville
;
Vu
l'arrêté
municipal
pris
par
le
maire
de
Sartrouville
en
date
du
18
mai
2015
portant
interruption
de
la
circulation
rue
Léon
Jouhaux,
rue
Calmette
et
Guérin
:
Considérant
l'absence
d'observations
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
:
Vu
le
visa
accordé
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
ARRETE
Article
1°
L'épreuve
intitulée
«Prix
de
la
Municipalité
de
Sartrouville»,
organisée
par
l'Esperance
Cycliste
de
Sartrouville
le
dimanche
7 juin
2015
est
autorisée.
Elle
a
fait
l'objet
de
la
demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la
voie
publique,
conformément
à
l'arrêté
municipal
du
maire
de
Sartrouville
du
18
mai
2015
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l'ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et
être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la
course.
Les
signaleurs
doivent
être
visibles
de
par
leur
position
et
leur
tenue
(gilet
rétro-réfléchissants,
drapeaux) Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
la
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur. Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d'un
an
et
attestant
l'absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d'une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
l’article
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FFC
s'imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
où
sous
l'égide
de
la
FFC :
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à
mettre
en
place
selon
la nature
de
l'épreuve
Moyens
à
mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
ou |
Circuit
(1)
supérieur | Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
plus
égal
à
12
km
à
12kmet
inférieur |
épreuves
OÙ
Ville
à
Ville
ou
Par
à
20
km
Chronométrées
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2 secouristes
majeur
2 secouristes
2
secouristes
majeur
| >
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSC
;
majeur
PSC] ;
PSC1
;
(2)
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2
secouristes
seront
| >
ou
présence
d'une
seront
identifiables
de |
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l'organisation
et
du
de
l’organisation
et
l'organisation
et
du
secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
destiné | 1
véhicule
dédié
aux
|>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
P.E
retenu
au
Premiers | 2
secouristes
pour
se |
préciser:
préciser :
Secours
déplacer
sur
le circuit. | - dispositif
statique
| - dispositif
statique
>
DPS
à
préciser :
Ils
seront
équipés
de
|
- dispositif
- dispositif
dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
(2)
Ou
communication
- dispositif
mixte
- dispositif
mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médécin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d'obligation)
|
OUI
d'obligation)
d'obligation)
(1)
S'entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à
plusieurs
reprises
(2)
Dans
le cadre
d'une
mise
en
place
d'un
DPS
à
dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à
assurer
une
mission
d'acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la continuité
des
moyens
de
secours ,
tel
que
défini
dans
la convention
établie
avec
l'organisateur.
Complément : P.S.C.1
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
1.
P.A.P.S :
Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à
jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789 :
D.P.S
—
PE:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d'un
poste
de
secours
à
minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et 3
Intervenants)
Dans
le cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à ville
par
exemple),
si
le choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à
Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d'urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le cas
échéant
d'être
médicalisé.
En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d'information
technique
(NIT)
correspondante.
Le
dispositif
prévisionnel
de
sécurité
sera
à
la
diligence
de
l'autorité
de
police
compétente. Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et
répercuter
l'appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112.
Le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire.
Il
engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la
gestion
quotidienne
des
secours.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
par
arrêté
si
elles
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
leur
circonscription
pendant
le
passage
de
la
compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le
signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargé
d'assurer
le
service
d'ordre
que
le
maire
de
la
commune
traversée
a
été,
par
leurs
soins,
avisé
de
l'organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et
de
l'heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu'aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d'ordre
approprié
soit
mis
en
place.
Le
coût
du
service
d'ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l'ordre,
sera
à
la
charge
des
organisateurs.
Article
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
routière.
Ils
devront,
à
chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arréteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
l'est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu'à
toute
autre
personne,
de
jeter
Sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il est
également
interdit
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures. Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d'environnement
du
réseau
routier
départemental,
l'organisateur
devra
procéder
à
l'évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l'épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l'épreuve. Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à
l'article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
l'usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
de
la
commune
concernée
qui
pourra,
à
tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l'épreuve,
s’il
constate
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
où
autres
usagers
de
la
route,
n’est
pas
ou
n'est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l'Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à
retarder
le
commencement
de
l'épreuve
ou
la
suspendre
jusqu'au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
14
Le
maire
de
Sartrouville
et
les
services
de
l'Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-Préfet
de
Mantes
la
Jolie
sous
le
timbre
«
plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
15
Le
sous-préfet
de
MANTES
LA
JOLIE,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines,
le
maire
de
Sartrouville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
au
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Yvelines
et
au
Sous-Préfet
de
Saint-Germain
en
Laye.
P/
Le
Sous-Préfet,
Délégué
départemental
pour
les
manifestations
sportives,
La
Secrétaire
Générale,
Eu
Sep.
rt
€
|
TT,
:
Françoise
BOUVET La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
SOUS-PREFECTURE
DE
MANTES
LA
JOLIE
—
18-20
rue
de
Lorraine
—
78200
MANTES
LA
JOLIE {ville
sartrouville
- Google
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1 sur
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86e
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Adresse
Sartrouville
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01.79.27.03.90
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POUR DEMEURER
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À
ANNEXE
D
IN
2015
MANTES-LA-JOLIE,
| GROUPEMENT
14]!
D’ASSITANCES
RÉGIONALES
|]
| re
D’
ILE-DE-FRANCE
GIBOUT
Valérie
14.07.1969 |
881077210022|
07.03.1989 | Melun
OFRASS
GIULIANI
Olivier
31.12.1973
|
950394100830]
28.11.1995
[crétail
OFRASS
GODEFROY
Patrick
17.09.1969
890593220468]
21.06.1989
Île Raincy
OFRASS
GOIN
Nathalie
22.12.1968
890621200255|
25.06.1993
|Difon
OFRASS
HARDI
Jean
23.10.1947
92.21819|
29.11.1965
[Paris
OFRASS
HOHENGARTEN
| Dominique
11:01.1965 |
910194210200!
19.07.1991
[Nogent-sur-Marne
| OFRASS
KERDUFF
Eric
01.05.1963
840378420025|
14.12.1981
|Pontoise
OFRASS
KOS
Eric
27.09.1966
870991202716|
17.06.1988
|Evry
OFRASS
LALANNE-TOUCHY
|
Jean-Louis
28.04.1966
900393110075]
14,10.1999
|
Evreux
OFRASS
LAURENT
Josée
03.07.1938
745778 |
08.07.1963
|
Versailles
OFRASS
LE DÙ
Pierre
27.01.1948
850577120110!
10.05.1985
| Meaux
OFRASS
LE
GLOANNEC
Pascal
13.12.1964
860491202257 |
18.12.1992
Montmorency
OFRASS
LEDOUX
Dominique
30.12.1963
831093110239
07.11.1993
|Bobigny
OFRASS
LEROUX
Corinne
21.01.1971
930677200204!
18.07.1994
|
Melun
OFRASS
LETESSIER
Bastien
03.06.1989 |
051191200738]
19.06.2008
[Evry
OFRASS
MALLET
Pierre
27.041971
910177110474]
27.08.1991
[Meaux
OFRASS
NANTON
Christophe
13.03.1974 |
940894100005 |
22.10.1996
[Créteil
OFRASS
OUAKL
Karim
18.09.1973
911293110776]
30.05.1992
|Bobigny
OFRASS
OLIVAUX
Emmanuel
15.04.1963
791044202349 |
30.06.1998
| Paris
OFRASS
PHILIPPE
Sylviane
11.10.1959 |
890375151720)
29.05.1989
|Parts
OFRASS
SIRET
Philippe
14.10.1966
880692330193]
01.12.2006
[Paris
OFRASS
SOHIER
Syhie
08.12.1965 |
900891201929]
04.08.2005
| Meaux
OFRASS
VELDEMAN
Françis
01.06.1962
830195321260|
17.01.1984
|
Pontoise
OFRASS
Restant
à votre
entière
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires,
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur,
en
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
-2-
P/La
Coordination
Marc
Emmanuel
GERARD
{Président
National
de
l'OFRASS)
AS
En
VU
POUR
DEMEURER
MANT
P/Le
Sous
et
par
délégales Etre
Gang 1x
COORDINATION
GA
R.LE
:O.FRASSS
- 2:
B.P,
N°
60009
-
94191
VILLENEUVE-SAINT-GEO
PAR
ATDE
Æ
:01.43.82.48.80
- El
:01.43.82.48.81
- Email
:garif@wanadoo.fr
- Internet
:wwwcri
org
AUIN
01 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015156-0003
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 5 juin 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/60 "L'arnolphienne" L
|
Liberté
»
Égalité
» Fraternité
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par M.
Ousmane
DIOP
#
01309285
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.dio;
elines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
35
il
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
Go
« L’Arnolphienne
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
ie
Code
de
la
Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à
certaines
périodes
de
l’année
2015 ; Considérant
la
demande
présentée
par
la
ville
de
Saint
Arnoult-en-Yvelines,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
6
juin
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«’Arnolphienne»
dont
le départ
et l’arrivée
auront
lieu
au
Complexe
Sportif rue
de Nuisement
à
Saint-Arnoult-en
Yvelines.
Les
différentes
courses
sont
organisées
sur
des
distances
de
3,
5
et
10
kms.
Le
départ
se
fera
à 9h00
et
le
nombre
attendu
de
participants
est
d’environ
250
personnes. VU
l'avis
du
Maire
de Saint-Arnoult-en-Y
velines;
Vu
l'avis
du
Maire
de
Longvilliers
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie ;
VU
Pavis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«1 Arnolphienne
» du
6 juin
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
Ia priorité
de
passage.
ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
» et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l'autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route. 3
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin,
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax
:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3:
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation :
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
ARTICLE 5
: Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
Les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit. 4
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les dépassements. ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
Monsieur
le
Colonel
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le responsable
de
la sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
messieurs
les
maires
de
Saint-Arnoult-en-Yvelines
et
Longvilliers,
ou
leurs
représentants,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
reportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Colonel
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
messieurs
les
maires
de
Saint-Arnoult-en-Y velines
et
Longvilliers
ou
leurs
représentants
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le règlement
particulier
de
la manifestation
et le présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel
commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
des
Yvelines,
les
maires
de
Saint-Arnoult-en-Yvelines
et
Longvilliers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l'organisateur
et pour
information
à Monsieur
Le Sous-préfet
de
Rambouillet,
à Madame
la Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Pour
le Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
Françoise
BOUVET La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
égaiement
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l'intérieur,
de
outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Signaleur
A
| I î
\rnolphie
6 juin 2015
ours
(
VU
POUF
MEURER \NNEXE
#4
MANTES-LA-JOLIE,
le NE
|!
:
U
J
V4
Françoise
DOUVET sil POUS LE —
©
LISTE DES SIGNALEURS ANTÉS-
COURSE FÉMININE «L'ARNOLPHIENNE» - 6 JUIN 2015 - 9 H 00 bat
RS
L/ KT rs à" Ti no NOM PRÉNOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE N° C.L / PASS. / P.C.
POIRIER Natacha 128/03/1974 Dourdan 1783 rue de Noncienne Bullion|091178200663 {. } 7
CZECH Sandrine 22/02/1972 2 rue de la Chaudière Saint Amouli| 100678400572 /
LELIEVRE [Jean Claude 18/07/1938 18 rue Basse Saint Amoult 06 08 82 84 38
THAUVIN Maeva 03/04/1986 Avignon |32 rue Amand Syivestre 92400 coutevoie| chi 478200283
ALISON Jean Luc 22/08/1931 16 rue Saint-Jacques Saint Amoult| Pass 16ck98976
POINCELIN Brigitte 06/07/1961 2 rue de la Mairie 78730 Ablis|080178200683
MAINVIS Gilles 26/03/1968 Calais 48 route de la Vallée Mérévile! 851162111331 |06 34 74 51 97
REGNIE Hervé 2 rue de l'oisellerie 09.52.15.70.67
REGNIE Colette 2 rue de l'oisellerie 09.52.15.79.67
TOURETTE Patrick 11/11/1956 18 rue de l'Oisellerie|09778201848|06.82.88.81.95
TOURETTE | Véronique 15/02/1959 18 rue de l'Oisellerie|09778201311 |06.82.88.31.95
CHANCIOUX | Chantal 23 rue du docteur Rémond Saint Amoutt
VASE Dominique 11/12/1957 2 rue des Paradis |080178201071 |06.84.40.70.26
VASE Martine 16/08/1958 2 rue des Paradis 1081078200733|06.84.40.70.26
TREMBLAIS Jean-Louis 30/08/1951 9 rue des Abeilles |061078200790|06.26.70.60.08
PUJOL Antoine Rue Basse Saint Arnoult 06.80.48.48.25 LISTE DES SIGNALEURS COURSE
FÉMININE «L'ARNOLPHIENNE» - 6 JUIN 2015 - 9 H 00
NOM PRÉNOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE N° C.IL / PASS. / P.C. TÉLÉPHONE
COZE Didier |30/03/1946 Noeux les Mines | 1 rue du Grand St Nicolas Saint Amouit | 110878404528 | 06.85.23.84.47
COZE Suzette 21/04/1947 Boisjean | 1 rue du Grand St Nicolas Saint Amoutt| 1 1087 8404525 |06.85.23.84.47
POTTIER Marie |17/06/1987 Rambouillet| 12 bis rue D'Epemon 78125 Emancé| 090778200909 |06 11 08 77 06
BARRAUT | Jean Louis 22/05/1965 |6bis allée Trévoye Saint Amouit| 130678400899
SAMUEL Patricia 104/05/1951 Neuilly sur Seine | 12 rue du Grand Ecu Saint Amouit| 111078401578 |01.30.41.23.43
DEROFF Joseph 26/10/1949 1 rue de la Truie qui file Saint Amoult| cni 101178401155
BIARD Renaud 11/09/1960 5 rue de la Baraderie Saint Arnoult| 050978200076 |06.81.89.57.20
COHEN Patrick |26/12/1945 Paris 14eme |18 rue du Billoir Saint Amouit|Pass 13A109065|06.75.57.77.44
COHEN Janine |23/03/1947 Rambouillet |18 rue du Billoir Saint Amoult|Pass 08A1199507 |06.30.87.04.44
COUBLE Pierre 05/03/1953 17 rue des Corps Saints Saint Amoult| cni 090378200047
OFENLOCH Henri
VOLTO Alexandre Toulon 6 rue des Amorteaux Saint Arnoult
DOCTRINAL Nicole 07/08/1939 7 rue du Pot d'Etain Saint Arnoult| cni 991178201828 |06 31 81 90 39
Police Municipale1 |. Los 7
Police Municipale 2 _ “ ET | s , L D
CARPENTIER| Philippe vtt Ne & FA L / LISTE DES SIGNALEURS COURSE
FÉMININE «L'ARNOLPHIENNE» - 6 JUIN 2015 - 9 H 00
NOM PRÉNOM DATE ET LIEU DE NAISSANCE ADRESSE N° C.L / PASS. / P.C. TÉLÉPHONE
YUNES Jean-Baptiste 08/02/1965 Sarcelles CNI 000578200467 06 81 35 C4 92 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015156-0004
signé par
Françoise BOUVET, Sous-Préfet de Mantes la Jolie
Le 5 juin 2015
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2015/61 "Course en fête" Liberté
»
Liberté
+ Egalité» Frarrnlé
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie par M.
Ousmane
DIOP
Æ&
01309285
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie, le
{jE
JUN
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2015/
€
4
«
Course
en
fêtes
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route :
VU
le Code
du
Sport,
notamment
Le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 :
VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre
mer
et des
collectivités
territoriales
en
date
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
à certaines
périodes
de
l’année
2015
; Considérant
la
demande
présentée
par
A.C
Cellois,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
7 juin
2015,
une
course
pédestre
intitulée
«Course
en
fêtes»
dont
le
départ
et
Parrivée
auront
lieu
au
stade
LR
DUCHESNE
à
LA
CELLE
SAINT-CLOUD.
La
course
sera
organisée
sur
une
distance
de
10
kms.
Le
départ
se
fera
à
10h00
et
le
nombre
attendu
de
participants
est d’environ
400
personnes.
VU
l'avis
du
Maire
de
LA
CELLE
SAINT-CLOUD:;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
;
VU
l'avis
de
Madame
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
;
Vu
l’avis
du
Service
Départemental
d°
Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
président
du
Conseil
départemental
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015090-0001
en
date
du
31
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
MANTES
LA
JOLIE
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«Course
en
fêtes
» du
7 juin
2015
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route. 3
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
Les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(Fax:
01.30.83.86.09)
; le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
Le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
Le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE
5
: Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6 :
Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit. 4
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la manifestation,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
monsieur
le
Maire
de
la
CELLE
SAINT-CLOUD),
où
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
19
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
reportée
à
tout
moment,
notamment
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
de
LA
CELLE
SAINT-CLOUD
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
:
Le
Sous-préfet
de
MANTES-LA-JOLIE,
le
Directeur
Départemental
de
Ja
sécurité
Publique,
le
maire
de
LA
CELLE
SAINT-CLOUD
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
à
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
YVELINES.
Pour
le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
La
Secrétaire
Générale
Françoise BOUVET La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
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Liste
des
signaleurs
COURSES
EN
FETE/LA
CELLE
SAINT-CLOUD
Les
signaleurs
pour
l'épreuve
du
07
juin
2015
seront
issus
à
90%
de
la
liste
ci-dessous
qui
peut
encore
être
complétée,
SECURITE
DES
EPREUVES
SPORTIVES:
LISTE
DES
SIGNALEURS
NATURE
ET
DENOMINATION:
10kms
sur
route
DATE:
mars
2015
ORGANISATEUR:
AC
CELLOIS
/ CG
PRENOM
Qualité
N°
Permis
conduire
NOM
Philippe
Aïkido
7852030492
LOUCHET
Olivier
Rugby
780593220568
LEVASSEUR
Bernard
Rugby
Permis
B
JEAN
David
Rugby
Permis
B
GARRIGUES
Xavier
Rugby
Permis
B
JAHAN
Guilhem
Rugby
Permis
B
PAILLOUX
Patrick
Rugby
Permis
B
BIDOT
Jean-Louis
Rugby
Permis
B
WILQUIN
Alain
3ième
age
18115
FOUCHER
Guiseppe
3ième
age
75983580
DOVO
Charles
Kung
Fu
09FK11887
TOHOUE
J,Sébastien
Kung
Fu
40392200307
PILERY
J.Baptiste
Volley
Permis
B
MOSSA
J.Charles
Volley
Permis
B
FÉBURIER
Jérome
Volley
910578310039
RASCALON
Fabrice
Tennis
102784009234
THOUVENOT
Frédéric
Tennis
GAUTHIER
Guy
GV
75717178
DEBRIGODE
Claire
GV
07KE0357-4
BUISSON
Françoise
GV
78381025
BLANCHET
Nicole
GV
343238-53-59
BAUMANN
Hélène
GV
1926047
VAREILLE
Jocelyne
GV
801849
VACHOU
Beute
GV
78431123
ALLIOT
Monique
GV
7840111358
DESVAUX
Martine
Tonus
8407931213754
PRIVE
Viviane
Tonus
8407931275
ARMATI
Sylvie
Tonus
811178300945
CASSAGNERES
Richard
VTT
87135
BURKLE
Stéphane
VIT
910859562291
DE
GRAËEVE
Pascal
Natation
Permis
B
PLISSON
Camille
Natation
850391202405
PLISSON
Aïssata
GYM
Permis
B
DIALLO
Brigitte
GYM
770878400084
LACOUR
Alain
GYM
Permis
B
BAILE
Janine
GYM
751039676
DUTOUQUET
Karaté
Permis
B
CERISIER
Philippe
Judo
78520528
JACOMIN
Fabrice
Judo
83098300505
BARDEY
Frédéric
Hot
Frisbee
831078200310
KELLER
Alix
Hot
Frisbee
Permis
B
MAYER
Xavier
Hot
Frisbee
Permis
B
FERNANDES
AnneMarie
Handball
901078300011
TESSIER
Stéphane
Handball
870938111933
THIOLLAY
Maurice
Football
384898
DOINEAU
Dahmane
Football
Permis
B
NAÏIT
MOHAND
Pascal
Football
Permis
B
— PRES
ROREPTETST
VU
POIL
)E!
2.à Ù 5
Jüuu
201: PANNETO
Josiane
Pétanque
761078400305
FLESCH
Gilles
Pétanque
921702901
BRESAS
Christian
Pétanque
791078301323
BARET
Roland
Petanque
57181
BIGOT
Dominique
Pétanque
947408670
BEAUVAIS
François
Régates
538958
COUTURE
Nelly
Régates
YAOU
Bruno
Basket
790662130136
SEYS
Brigitte
Basket
780462111669
SEYS
Guillaume
Basket
501788300449
PREVOST
Charles
Antoine
Basket
Permis
B
MENDY
Martine
Indépendant
870891201876
JOUSSET
Nacéra
Indépendant
920278400441
GAHLAZA
Philippe
Indépendant
840969130594
AMIRI
Indépendant
Permis
B
CALLEETEE
Catherine
Indépendant
85723920
GIRAUDET
Fabienne
Twirdling
840578400432
HENNION
Séverine
Twirling
931091201586
CARDIN
Daniel
CeF
Permis
B
TURCK
Jean-Claude
CeF
149331
TEYSSIER
Laurent
Cer
Permis
B
DUFOUR
Hervé
CeF
Permis
B
BRILLANT
Sophie
CeF
Permis
B
TRINIAC
Volley
Permis
B
MOSTEFA
Volley
Permis
B
LARCHER
Marc
Indépendant
920778400282
DAUCHEZ
Jennifer
Indépendant
COEURET
Chantal
Indépendant
Permis
B
WLOSECK
Jany
Indépendant
DECLE
Patrick
Handball
Permis
B
TRIBONDEAU
Chantal
Handball
Permis
B
TRIBONDEAU
Marie
Domi
Handball
Permis
B
PALLUAU
Régis
Handbail
Permis
B
PALLUAU
Hined
Tennis
970528100200
YAHIAOUI
Florence
Gv
43418
LEENHARD
Claudette
GV
75704484
HAMON
Sylvie
Hot-Frisbee
83054500984
PLOMION
Christel
Handball
921278400082
LANCTIN
BARRAT
Sylvie
Handball
780972301040
LAGARRIGUE
Danielle
Handball
810161100220
GUETTIER
Dominique
Handball
55057501210681
ESPINASSE
Julien
Handball
90978840041
MONTEIL
Martine
Basket
830592310642
COLAS
Pascal
Basket
801192310614
COLAS
Laurent
GYM
8204778300513
BAILE
Michel
VTT
215960
HAMEL
Philippe
Président
810978300939
DIEN
PILa
fous-Préfet
é
técatk
V
2.c 0
À
dUiY
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