Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 18 juin 2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 23 JUIN 2022
Procès Verbal - 24 juin 2021
Procès Verbal - 28 avril 2022
Procès Verbal - 24 février 2022
Procès Verbal - 09 décembre 2021
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - 14 avril 2022
Procès Verbal - 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Golbey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
Présidente de séance : Roger ALEMANI
Secrétaire de séance : Laurence RAYEUR-KLEIN
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 20
Procurations: Mme Caroline LARRIERE à Madame Lydia BARRAT, Mme Audrey
PIERREL à Mme Laurence RAYEUR-KLEIN, Mme Catherine BEGON à Mme Carole
COLIN, Mme Patricia DURUPT à M. Camille ZEGHMOULI, M. Arnaud BADONNEL à
Mme Aurélie MARIOT, Mme Marine MONCHIERI à M. Roger ALEMANI, Mme Muriel
THILL à M. William BRET, Mme Marie-Thérèse BOSHART à M. Philippe CLERC, M. Denis VERCELOT à M. Franck CHAGNOT (jusqu'à son arrivée point 4), Mme Sandrine ANDRE à M. Denis UNAL (à son départ point 7).
Le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2022 est adopté.
1 - COMPTES DE GESTION 2021
À l'unanimité, sur présentation de Monsieur Clément PIERRE, conseiller municipal, l'assemblée délibérante approuve les comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal, en concordance avec la comptabilité de l’ordonnateur.
2 — COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
La Présidence de séance est assurée par Madame Laurence RAYEUR-KLEIN. Monsieur Clément PIERRE, conseiller municipal, présente, commente et détaille les
comptes administratifs 2021 de chaque budget.
Le Maire ayant quitté la salle, la Présidente met aux votes ces comptes administratifs qui sont adoptés à l'unanimité.
Budget Ville
DEPENSES RECETTES
Opération réelles | Opération d’ordre | Opération réelles | Opération d’ordre
Investissement 3.948.638.97 293.382,01 1.749.982,17 1.955.039,63
Total 4.202.020,98 3.705.021,80 Fonctionnement 7.207.435,50 | 1.926.903,07 14.627.907,59 | 265.245,45
Total 9.134.338,57 14.893.153,04
Budget Aménagement de terrains
DEPENSES RECETTES
Opération réelles | Opération d’ordre | Opération réelles | Opération d’ordre
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 Fonctionnement 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00
Total 0,00 0,00
Budget Lotissement Maximont - Haut
DEPENSES RECETTES
Opération réelles | Opération d’ordre | Opération réelles | Opération d'ordre
Investissement 0,00 0,00 0,00 39.973,21
Total 0,00 39.973,21 Fonctionnement 797.108,96 | 39.973,21 36.398,44 | 0,00
Total 837.082,17 36.398,44 Budget CET
DEPENSES RECETTES
Opération réelles Opération d'ordre Opération réelles
Investissement 10,00 0,00 6.159,00
Total 10,00 23.861,99
Fonctionnement 5.553,10 | 28,60 0,00 |
Total 5.581,70 0,00
Opération d'ordre
Prenant connaissance de ces votes, le Maire remercie les conseillers municipaux de leur confiance.
3 — Bilan des acquisitions / cessions 2021
Sur le rapport de Monsieur Gilles VARIN, Maire-adjoint en charge de la communication,
l'assemblée délibérante, prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières de la
commune sur l'exercice 2021.
4 — SUBVENTIONS 2022 - COMPLEMENT
A l'unanimité, le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur Franck CHAGNOT, Maire-
adjoint en charge des sports et de la jeunesse, vote les compléments de subventions au
titre de l'exercice 2022 au profit du « Basket-Club GOLBEY-EPINAL, de la société de Tir
de Golbey, du club de Pétanque, de Golbey Animation et du Cycle Golbéen ».
5 —- RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRE : tarifs 2022/2023
Sur présentation de Madame Aurélie MARIOT, conseillère municipale, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, établit comme suit les tarifs de restauration et d'accueil périscolaire, applicables à compter du 1° septembre 2022 :
5.1 Restauration :
e Tarifs Golbéens :
Quotient 2022/2023
familial MATERNELLES | ELEMENTAIRES
< 494 1,64 € 2,08 €
495 - 522 2,25 € 2,84 €
523 - 620 2,85 € 3,58 €
621 - 705 3,40 € 4,26 €
705 - 744 3,89 € 4,85 €
QF> 745 4,15 € 5,30 €
° Tarif non Golbéens :
Quotient 2022/2023
familial TOUS CYCLES
< 1200 7,90 €
>1200 8,90 €
Personnel municipal : 5,30 €
Portage repas à domicile : 5,80 €
Frais de gestion forfaitaire pour relance dette/exclusion : 3,00 € 5.2 Accueil périscolaire :
Mise en place d’une cotisation annuelle pour tout usager : Golbéens et non-solbéens
Matin : 15 € pour 1 enfant
25 € pour 2 enfants
30 € pour 3 enfants
35 € pour 4 enfants et plus
Soir : 30 € pour 1 enfant
55 € pour 2 enfants
60 € pour 3 enfants
65 € pour 4 enfants et plus
Matin et soir : 45 € pour 1 enfant
80 € pour 2 enfants
90 € pour 3 enfants
100 € pour 4 enfants et plus
En sus : Tarif à l’acte exclusivement non-golbéens :
Quotient .
Familial Tarifs
< 1200 0,80 €
> 1200 0,85 €
+ Frais de gestion forfaitaire pour tout retard : 20,00 €
6 —- RESTAURATION ET ACCUEIL PERISCOLAIRES : règlements intérieurs Ouï l'exposé de Monsieur Camille ZEGHMOULI, Maire-adjoint en charge des affaires scolaires, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide les règlements intérieurs des services de restauration scolaire et d'accueil périscolaire, pour l'année scolaire 2022/2023.
7 — PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Ouï l'exposé de Madame Annick LAURENT, conseillère municipale, l’assembiée délibérante débat sur le projet d'aménagement et de développement durables qui vient compléter le projet débattu le 28 avril 2022, en matière de consommation foncière
d'espaces naturels, agricoles et forestiers dévolus à l'habitat pour tenir compte d’un
objectif de réduction de la consommation foncière de 50%, applicable dans la présente
révision du PLU, représentant une consommation foncière de 13,3 ha pour les dix
prochaines années.
8 — CESSION DES LOTS 54 & 155 — ZAC DE MAXIMONT/LES BLANCS CHAMPS Ouï l'exposé de Madame Armelle GALMICHE-RENARD, conseillère municipale, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de céder le lot n° 54 composé des parcelles cadastrées BE 285 et BC128 d’une contenance totale de 3080 m2 sur la zac des Blancs Champs ainsi que le lot n° 155 composé de la parcelle cadastrée BC 209 d'une
contenance de 3073 m? au profit de la société « PROCESS HABITAT » ou toutes personnes civile ou morale s’y substituant au tarif de 40 €/m° ht, charge Maître Timothée HAXAIRE, notaire à GOLBEY de la rédaction de l’acte à intervenir et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant à le signer. 9 — CESSION DES PARCELLES AK213 - AK214 — AK215
Entendu le rapport de Monsieur Christian AULEN, conseiller municipal, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide de céder les parcelles cadastrées section AK213 et AK214p représentant une surface d'environ 22a 26ca au profit de la société LEMAIRE Peinture au tarif de 25 €/m? ht et les parcelles cadastrées section AK214p et AK215 au profit de la société L'HOMEL représentant une surface d'environ 20a 27ca au tarif de 25 €/m? ht les premiers 14a 64ca, le reliquat au tarif de 16,12 €/m’ht, compte tenu de la
configuration parcellaire.
Le conseil municipal charge Maître HAXAIRE, notaire à Golbey de la rédaction des actes authentiques à intervenir et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
10 — CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AN 266p
Entendu le rapport présenté par Monsieur William BRET, conseiller municipal, assemblée délibérante approuve la cession d'une emprise foncière d'environ 194 m2 à provenir de la parcelle AN 266p au profit de M. et Mme BRICE André, au tarif de 30 €/m2, frais de
division et notarié en sus, charge Maître HAXAIRE, notaire à Golbey de la rédaction de
l'acte à intervenir et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
11 - CLASSEMENT D’UNE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Ouï l'exposé de Monsieur Denis VERCELOT, conseiller municipal, l'assemblée délibérante approuve le classement dans le domaine public communal de la voie reliant l'allée des Marronniers à hauteur du centre technique municipal, au cimetière, d’un linéaire d'environ 160 m, donne pouvoir à Monsieur le Maire où son représentant de procéder à toutes démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
12 — TRANSFORMATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ouï l'exposé de Monsieur Denis UNAL, conseiller municipal délégué aux quartiers, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les transformations d'emploi nécessaires aux besoins de la collectivité, fixées au 1° juillet 2022 pour le poste d'adjoint administratif principal de 2% classe et au 1° septembre 2022 pour les emplois d’adjoints techniques et
de chef de service de police municipale.
13 — CONVENTION DE « FORFAIT JOURS »
Entendu le rapport de Madame Laurence RAYEUR-KLEIN, Maire-adjointe en charge des affaires sociales, de l'emploi et du personnel, l'assemblée délibérante à l'unanimité
approuve le principe d’une convention de «forfait jours» à proposer aux agents
statutaires et contractuels disposant d’une très large autonomie dans leur charge de travail et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire applicable au sein de la collectivité, approuve le projet de convention valant accord collectif et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les agents concernés les conventions
individuelles à valoir dès le 1° juillet 2022.
14 — SERVICE PUBLIC MUNICIPAL DE CUISINE CENTRALE
Sur présentation et rapport de Monsieur Philippe PAGNI, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après avis favorable du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, se résout à la fermeture du service public municipal de la cuisine centrale au 1% septembre 2022 et acte l'adhésion au centre hospitalier Emile Durkheim sous la forme d’une convention de collaboration à intervenir, en précisant que les agents titulaires intégreront les effectifs de la structure, dès le 1°" septembre 2022. 15 —- CADEAUX DE MARIAGE
Ouf l'exposé de Madame Lydia BARRAT, Maire-adjointe en charge des services à la population et à la démocratie, le conseil municipal à l'unanimité, approuve l'instauration d'un bon de 60 € à valoir pour un repas offert aux futurs époux lors de la célébration de mariage civil et souscrit au projet de convention à passer avec les restaurateurs locaux.
16 — BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE EN FORET COMMUNALE
Le bail de location de chasse en forêt communale étant arrivé à échéance en mars
dernier, le Conseil municipal sur proposition de Monsieur Philippe CLERC, conseiller municipal délégué à la circulation et à la sécurité, décide, à l'unanimité, de ratifier le
recours à une adjudication pour une durée de six ans et d'approuver le choix du candidat retenu par la commission d'ouverture des plis du 20 mai 2022 qui présente une
proposition tarifaire de 1.515 €, révisable annuellement.
17 - DESTINATION DES COUPES EN FORÊT COMMUNALE
Ouiï l'exposé de Monsieur François VIRTEL, Maire-adjoint en charge du commerce et de
l'artisanat, suite aux propositions de l'Office National des Forêts, l'Assemblée délibérante, à l'unanimité, modifie les destinations initiales en raison d’essences particulièrement abîmées pour les coupes des parcelles 1, 2, 9, 22 et 23 au titre des exercices 2022/2023, confie la maîtrise d'œuvre, l'exploitation à l'ONF et le débardage aux entrepreneurs.
18 — PLAN DE MOBILITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL Entendu le rapport de Madame Anne-Sophie MONANGE, Maire-adjoint en charge de
l'environnement, du développement durable et du cadre de vie, l'Assemblée délibérante, à l'unanimité, émet un avis favorable au plan de mobilités de la communauté
d'agglomération d’'Epinal.
19 — REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL XDEMAT
Entendu le rapport de Madame Carole COLIN, Maire-adjoint en charge de la culture et de
l'animation, l'Assemblée délibérante, à l'unanimité, approuve la nouvelle répartition du capital social de la SPL XDémat, divisé en 12838 actions.
Le Conseil municipal est informé des décisions prises par délégation du Maire.
Le Président de séance,
Roger ALEMANI,
Maire