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Déliberation - 2471 TPN Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Déliberation - 2471 TPN)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sport, DÉLIBÉRATION du 12 novembre 2024 Présents : 18 Excusés : 7 6 pouvoirs Absents : / Votants : 24 En exercice : 25 ----------------------------------------- --- Délibération certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de sa télétransmission en PRÉFECTURE de Nantes et de l’accusé de réception reçu, Le _____________________ Publiée, le ______________ Notifiée, le L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU, Maire. Étaient présents : M. Antony AURILLON, M. Bruno BENOIT, Mme Laurence BERNARD TANGUY, Mme Sandrine BRANCHEREAU, Mme Laura BRETAUD, M. Bruno CHICOISNE, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, Mme Maria COURTAY, Mme Estelle GOIMBAUD, Jérôme LECERF, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS, Mme Marina LUCAS, Mme Sandrine MARTINY, M. Fabrice PAYEN, Mme Sandrine SUTEAU, M. Philippe THIBAUDEAU, Mme Nadine YOU Étaient absents excusés : M. Philippe JAHAN (ayant donné pouvoir à Bruno CHICOISNE), Mme Noëlle BICHON (ayant donné pouvoir à Sandrine SUTEAU), Mme Türkan RENZO, (ayant donné pouvoir à Nadine YOU), Mme Isabelle LEAUTE (ayant donné pouvoir à Antony AURILLON), Mme Rosalie OUTIN (ayant donné pouvoir à Estelle GOIMBAUD), Mme Agnès LEMARIE (ayant donné pouvoir à Laura BRETAUD), M. Damien GUILLON, Assistaient également au titre des services : Fabienne PITON, Marie LE ROUX - LARDEUX Secrétaire de séance : Antony AURILLON Date de la convocation : 6 novembre 2024 Délibération n°24.7.1 ENFANCE JEUNESSE Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des jeunes Madame le Maire rappelle que, comme toute instance, le fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes est régi par un règlement intérieur qui en précise les modalités pratiques. Ces dernières années, les jeunes du CMJ ont été particulièrement enjoués et motivés à la fois dans la réflexion et dans la mise en place d’actions. Cet engouement fait des émules et laisse présager qu’à l’occasion du prochain mandat, le nombre de candidatures puisse dépasser le nombre de places disponibles avec la contrainte de devoir arbitrer au mieux les candidatures. Bien que cette éventualité soit déjà envisagée dans le règlement intérieur au moyen d’un tirage au sort, elle n’intègre pas de critère comme par exemple l’âge ou la possibilité ou pas de candidater à nouveau. Afin de proposer des modalités plus complètes, une modification du règlement est donc proposée pour préciser les règles à appliquer dans une telle circonstance. Version actuelle : Article 4 : Désignation Les jeunes seront désignés par appel à candidature suite à information des candidats potentiels par voie de presse, site internet de la ville et campagne d’affichage sur les sites fréquentés par les jeunes : foyer, équipements sportifs ou culturels... Si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges, un tirage au sort désignera les membres. Les candidats devront présenter un formulaire d’accord parental disponible en mairie, ou téléchargeable sur le site internet de la commune, et dûment rempli par les parents. Changement : Article 4 : Désignation Les jeunes seront désignés suite à un appel à candidature par voie de presse, site internet de la ville et campagne d’affichage sur les sites fréquentés par les jeunes : foyer, équipements sportifs ou culturels...Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de sièges (15 maximum), le choix des candidats retenus se fera selon l’ordre de priorité suivant : - 1 : Nouveaux membres, - 2 : Parité, - 3 : L’âge (priorité aux plus âgés qui ne pourraient plus postuler sur le mandat suivant). Les candidats devront présenter un formulaire d’accord parental disponible en mairie, ou téléchargeable sur le site internet de la commune, et dûment rempli par les responsables légaux. En cas d'arbitrage entre des jeunes en situation de renouvellement, le choix sera porté au regard des éléments ci-dessous : - priorité 1 aux jeunes qui ne pourraient pas se représenter sur un futur mandat compte tenu de leur âge ; - priorité 2 aux jeunes apportant plus de parité au sein du futur Cmj ; Dans l'éventualité où aucun des critères mentionnés ne pourraient départager des candidatures, un tirage au sort serait organisé. Après avoir entendu cet exposé, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu l’avis de la commission Enfance – Jeunesse du 17 octobre 2023 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ► VALIDE Les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes (CMJ), applicables au 1 er décembre 2024. Le Maire, Nadine YOU Antony AURILLON Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20241112-2471-DE Reçu le 18/11/2024