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Déliberation - 18822?key=d1DNRmZbFam30f8xQFRRBA%3D%3D
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 18822?key=d1DNRmZbFam30f8xQFRRBA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
le 18/03/2025
25 18/08
: 19/03/202
ID : 069-215900176-20250313-DE25€
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 13 mars 2025
Convocation du : 28 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le treize mars à dix-neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Ville d’ ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine
COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory
PICKEU, Alexis DEBUISSON, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Sophie
TANGEÉE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-
BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Céline LEROUX, Ibtissam MARZAK-
AFFAOUIL Lahcem AIT EL HAJ, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Sylvie GUSTIN, Véronique NAEYE, Martine COBBAERT, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Michel PLOUVY, Jean-Louis MERTEN conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Grégory PICKEU Pub le
HD : 059-217
DE25.026
FINANCES
BUDGET
OPÉRATION PLURIANNUELLE D'INVESTISSEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE PAIEMENT
OPÉRATION COMPTABLE N°23
< RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC »
MODIFICATION
Autorisation - Approbation
CE
Par délibération DE22.181 du 24 novembre 2022, une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) a été ouverte pour la rénovation de l'éclairage public. Elle à ensuite été modifiée par ia délibération DE23.050 du 31 mars 2023 et DE24.026 du 25 mars 2024.
L'AP/CP est appelée à évoluer, tant en termes financiers qu'en termes calendäires.
En effet, un avenant n°1 au Marché Public Global de Performance (MPGP) associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de d'Armentières, portant sur les sujets suivants :
A. le changement de ia date de notification du marché
B. le passage du marché en année Civile, avec le budget 2023 actualisé au réel
C. l'évolution du programme de travaux qui fait suite à l'audit du patrimoine du marché avec le réajustement et le décalage du programme de travaux
D. la modification des engagements énergétiques pour faire suite aux modifications et au décalage du programme de travaux, suivant la validation du rapport IPMVP* a été notifié le 31/10/2024
* {PMVP : Protocole International de Mesure et de Vérification de la Performance énergétique
Cette AP/CP intègre la modification apportée par cet avenant au marché initial.
AP/CP initiale :
Libellé Montant de l'AP Montant des CP
programmes 2022 2023 2024 2025
Rénovation de
l'éclairage public 3100 000 € 17892€ 1082108 € 1000 000 € 1000 000 € Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en pr re le 18/08/2025
Pub le
ID : 059-215900176-20250313-DE.
AP/CP actuelle :
Libellé Montant de Montant des CP
pragrammé FAP Réalisé | Réalisé 2024 2025 2026 en 2022 en 2023
Rénovation de
l'éclairage publie 4205997€ 17892€ | 128€ 1481762€ 1 401762 € 1291762€
Nouvelle l'AP/CP :
Libellé Montant de l'AP Montant des CP
programme Réalisé | Réalisé Réalisés en 2025 2026 en 2022 | en 2023 2024
Rénovation de
l'éclairage public Dé€ | 17892€ | 128€ 1361499,06€ | 1580 765€ 1466 247€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus
- d'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement 2025 et 2026 indiqués dans le tableau ci-dessus (chapitres 20, 21 et 23).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Grégory PICKEU
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
Jean-Michel MONPAYS