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Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Aménagement du territoire,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique
le
2
juillet
2010
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GASSAUD,
Maire,
convocation
du
28
juin
2010.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
28
juin
2010
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
Augmentation
du
temps
de
travail
de
l'animatrice
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
Suppression
de
poste
d'adjoint
technique
Demande
de
subvention
au
SE
38
Montée
du
Trincon
—
Avenant
au
contrat
avec
Alp'Etudes
Modification
du
POS
Questions
diverses
Obs
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: M.
Le
Maire
propose
Mme
Henriette
VEYRON
— VOTE :
à
l'unanimité.
Approbation
du
compte
rendu
du
CM
du
27.05.10
à
l'unanimité.
M.
Le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
:
Avenant
au
marché
avec
la
société
Carron
—
Plateforme
sportive.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
1.
Augmentation
du
temps
de
travail
de
l’animatrice
du
Relais
d’Assistantes
Maternelles
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
adopté
le
19
mars
2010,
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2010,
une
augmentation
de
la subvention
versée
à
l'Association
Intercommunale
pour
la
Petite
Enfance
(AIPE).
La
subvention
pour
le
RAM
est
passée
de
5
516
€
en
2009
à
6
497
€
en
2010.
Cette
augmentation
doit
servir
à
couvrir
les
futures
dépenses
liées
à
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
l'animatrice
du
RAM:
passage
d’un
50
%
à
un
80
%,
puisqu’un
accord
est
intervenu
entre
les
différentes
communes
associées
au
Relais
d'Assistantes
Maternelles
et
que
la
clé
de
répartition
a
été
validée
représentant
14,52
%
pour
la
Commune.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Grenoble
demande
une
délibération
spécifique
du
Conseil
Municipal
pour
subventionner,
le cas
échéant,
cette
augmentation
du
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: approuve
la
délibération
telle
que
proposée.
2.
Suppression
de
poste
d’adjoint
technique
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
30
avril
dernier
a
été
crée
un
poste
d'Adjoint
Technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent
des
services
techniques
au
15/02/2010.
Il
convient
aujourd'hui
de
supprimer
le
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
crée
par
délibération
du
30
mars
2000
et
occupé
jusqu’au
14/02/2010
par
un
agent
retraité
au
15/02/2010.
Il est
précisé
que
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
a
été
demandé
à
ce
sujet
et
que
celui-ci
à
rendu
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
ce
poste
dans
sa
séance
du
3
Juin
2010.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
(35
h.
hebd.).
3.
Demande
de
subvention
au
SE
38
Liaison
piétonne
du
Scey
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SE
38
finance
les
travaux
d'éclairage
public
au
titre
du
retour
de
redevance
R2. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
sollicite
l’aide
financière
du
SE
38
pour
les
travaux
sur
le
réseaux
d'éclairage
public
programmés
en
2010
sur
la
liaison
piétonne
réalisée
Chemin
de
la
Mirabelle
pour
rejoindre
le
hameau
du
Scey.
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
technique
et
l'estimatif
des
travaux
d'éclairage
public
qui
s'élève
à
35
033,40
€
HT.
De
plus,
le
SE
38
propose
un
taux
d'aide
majoré
lorsque
le
matériel
installé
répond
à
certains
critères
d'efficacité
énergétique.
Ce
taux
d'aide
majoré
est
conditionné
à
la
cession
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
générés
par
ces
travaux
au
SE
38.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: accepte
des
travaux
pour
le
projet
d'éclairage
public
de
la
liaison
piétonne
du
Scey
d'une
coût
de
35
033,40
€
HT,
demande
que
la
Commune
établisse
une
demande
de
financement
auprès
du
SE
38
pour
les
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
des
certificats
d'économie
d'énergie
avec
le
SE
38
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
du
taux
majoré.
Voie
Verte
—
Le
Village/L'Archat
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SE
38
finance
les
travaux
d'éclairage
public
au
titre
du
retour
de
redevance
R2. ll
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
sollicite
l'aide
financière
du
SE
38
pour
les
travaux
sur
le
réseaux
d'éclairage
public
programmés
en
2010
sur
la
voie
verte
réalisée
RD
128
B
entre
le
Village
et
les
hameaux
de
l'Archat
et
des
Cordeliers.
Monsieur
le
Maire
présente
le dossier
technique
et l'estimatif
des
travaux
d'éclairage
public
qui
s'élève
à 20
648,09
€
HT.
De
plus,
le
SE
38
propose
un
taux
d'aide
majoré
lorsque
le
matériel
installé
répond
à
certains
critères
d'efficacité
énergétique.
Ce
taux
d'aide
majoré
est
conditionné
à
la
cession
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
générés
par
ces
travaux
au
SE
38.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: accepte
des
travaux
pour
le
projet
d'éclairage
public
de
la
liaison
piétonne
du
Scey
d'une
coût
de
20
648,09
€
HT,
demande
que
la
Commune
établisse
une
demande
de
financement
auprès
du
SE
38
pour
les
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
répartition
des
certificats
d'économie
d'énergie
avec
le
SE
38
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
du
taux
majoré.
4,::
Montée
du
Trincon
-
Avenant
au
contrat
avec
Alp'Etudes
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
éléments
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
confié
à
ALP'ETUDES
pour
l'aménagement
de
la montée
du
Trincon
RD128.
Rappel
du
marché
après
avenant
n°1
:
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre,
comprenant
les
éléments
AVP,
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 580
200
€
HT
Taux
de
rémunération
:
4,6
%
sur
les
phases
AVP,
PRO
et
ACT
8,6
%
sur
les
phases
VISA,
DET
et AOR
Montant
des
honoraires
: 59
972,40
€
HT
soit
71
726,99
€
TIC
Le
programme
des
travaux
est
modifié,
avec
notamment
la
non
réalisation
de
la
tranche
conditionnelle.
Les
prestations
supplémentaires
que
souhaite
engager
la
commune
sont
:
- reprise
de
l'étude
AVP
d’un
cheminement
piéton
sur
la
partie
haute
du
Trincon
depuis
la
commanderie
jusqu'à
la
RD1075. D'après
ces
ajustements
de
programme,
il est
défini
que :
- les
montants
des
phases
VISA,
DET
et AOR
de
la
tranche
conditionnelle,
soit
11
314,20
€
HT
soient
affectés à
l'étude
AVP
du
Haut
du
Trincon.
Le
montant
des
honoraires
reste
inchangé.
Afin
de
prendre
en
considérant
ces
nouveaux
éléments,
il
convient
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
N°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: autorise
M.
Le
Maire
à
signer
ledit
avenant
avec
Alp'Etudes.
5.
Modification
du
POS
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
du
P.O.S.
révisé
le
18
avril
2000
et
ayant
fait
l’objet
d'une
première
modification
le 2 juin
2006.
ll rappelle
que
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a débuté
depuis
le
3
juillet
2009
et
que
le
Cabinet
d'Etudes
EPODE
a
été
chargé
de
mener
les
études
nécessaires
dans
le
respect
des
articies
L.
121-1
à
L.
121-7,
L.
123-1
à
L.
123-19
et
R.
128-1
à
R.
123-25.
ll
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
délibération
du
3
juillet
2009
a
également
demandé
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
extérieurs
de
l'Etat
pour
participer
aux
réunions
de
l'élaboration
(Article
L.
121-7).
Les
études
d'élaboration
du
P.L.U.
étant
actuellement
en
cours,
une
modification
du
P.O.S.
est
nécessaire
pour
permettre
la
réalisation
d'un
équipement
public
dont
la
construction
a
été
décidée
par
le
Conseil
Municipal.
En
effet,
pour
pouvoir
construire
le
futur
gymnase
communal
sur
l'emplacement
choisi
à
proximité
des
équipements
sportifs
déjà
existants
et
de
la
plate-forme
sportive
en
cours
de
construction,
il
convient
de
déclasser
partiellement
les
parcelles
cadastrées
«
AT
»
132
et
134
actuellement
en
zone
NA
du
P.O.S.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
: décide
de
lancer
la
procédure
de
modification
du
P.O.S.
et
charge
M.
le Maire
de
mener
les
études
nécessaires
en
liaison
avec
les
services
extérieurs
de
l'Etat.
6.
Avenant
au
marché
avec
la
société
Carron
—
Plateforme
sportive.
M.
Bernard
GASSAUD
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d’un
gymnase
à
proximité
de
la
plateforme
sportive.
Considérant
l'avantage
de
la
présence
de
la
société
de
terrassement,
il
convient
d'agrandir
dès
maintenant
la
plateforme
en
prévision
de
la construction
du
futur
gymnase.
Il
s’agit
également
de
réaliser
le
branchement
d'eaux
usées,
la
reprise
du
tuyau
exutoire
du
réseau
d'eaux
pluviales
et
la
réalisation
d’un
drain.
C’est
pourquoi,
M.
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
recours
à
un
avenant
n°1
afin
de
prendre
en
compte
cette
plus-value. Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
52
569,16
€
HT
soit 62
872,72
€ TTC.
Il rappelle
que
le
montant
initial
du
marché
était
de
447
973,21
€
HT
soit
535
775,96
€
TTC.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
modifications
du
marché
entraîne
une
augmentation
de
+
11,73
%
du
marché
initial. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
autorise
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
avec
l’entreprise
CARRON. M.
Le
Maire
précise
que
la
livraison
de
la
plateforme
est
prévue
pour
fin
septembre
+ 5 jours.
7.
Questions
diverses
- Rapport
PFI
- Résultats
de
la commission
de
la commande
publique
du
1° juillet
2010
Pour
la
réalisation
d'un
cheminement
piétons
et
cycles
du
village
à
l'Archat
:
la
société
SCREG
a
été
retenue
pour
un
montant
de
113
850,51
€
HT
Pour
le
marché
des
transports
: la
société
Eyraud
a
été
retenue.
- Divers M.
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
besoin
de
transport
pour
aller
au
marché
de
Voiron.
L'expérience
qui
avait
été
tentée
doit
être
réétudiée.
Serge
BUISSON
précise
que
le
car
du
Conseil
Général
desservant
St
Jean
le
matin
n’est
pas
ouvert
aux
seuls
scolaires,
une
information
doit
être
faite
dans
le
prochainj
à j car
il est
peu
fréquenté.
Concernant
la
voie
verte
du
village
à
l’Archat,
les
travaux
doivent
commencer
le
15
septembre.
Concernant
les
écoles
: 247
élèves
: 10
inscriptions
supplémentaires,
92
élèves
en
maternelle
doit
33
élèves
en
petite
section.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée à
24h45
NT-IE4
Le
vai
5
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
: B.
GASSAUD
Date
: 05.07.10