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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=218209&path=2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=218209&path=2025)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 1 sur 17

PROJET de PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 décembre 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 4 décembre 2025 sous la présidence Madame Lau- rence BOUTANTIN, maire, convocation du 28 novembre 2025

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 28 novembre 2025 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROS- TAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC. MARILLAT, R. CHARLES, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. ZOGHEIB.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : A. BOUKERSI, S. DUFFOURNET, S. PELLORCE

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : A.CUIGNET

Pouvoirs : A. BOUKERSI donne pouvoir à F. REY

S. DUFFOURNET donne pouvoir à MC. MARILLAT

S. PELLORCE donne pouvoir à R. CHARLES

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2025 1. Budget : décision modificative n°1

2. Budget : ouverture de crédits d’investissement par anticipation pour 2026 3. Finances : avenant au pacte fiscal et financier de la CAPV

4. Restauration scolaire : révision des tarifs

5. Scolaire : charte des ATSEM

6. Révision du PLU : objectifs et modalités de la concertation

7. Acompte sur la subvention 2026 : Maison Pour Tous

8. Acompte sur la subvention 2026 : Les P’tits Loups

9. Acompte sur la subvention 2026 : CCAS

10. Petite Enfance : convention d’objectifs et de moyens

11. Petite Enfance : convention de mise à disposition de la salle de motricité 12. Petite Enfance : convention de mise à disposition des locaux du RPE 13. Petite Enfance : convention de mise à disposition du jardin de la MPT 14. Sentier piétonnier : convention de passage

15. Travaux de la Colombinière : demandes de subventions

16. PAV : demande de fonds de concours

17. Rénovation des logements du Scey : demandes de subventions 18. CAPV : rapport de la CLECT 2025

19. Décisions du maire

20. Questions diverses

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et la séance a été publique.

___________________

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 octobre 2025

S. MONCHO dit qu’elle vote contre car elle avait demandé que soit retranscrite une phrase d’Aziz BOUKERSI indiquant que la nouvelle entreprise d’électricité avait été choisie par l’architecte (au point 15). F.REY précise que quelqu’un a reposé la question et qu’il a précisé que l’entreprise avait été choisie en concertation entre la Mairie et l’architecte. S MONCHO aurait souhaité que tout l’échange soit écrit. Elle considère que la retranscription n’est pas fidèle et qu’il y a un mystère sur le choix de l’entreprise puisque vous ne voulez pas le mentionner.Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 2 sur 17

VOTES

POUR 21

CONTRE 3

ABSTENTIONS

1. Budget : décision modificative n°1

Rapporteur : Michel DELMAS

Les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2025 sont insuffisants et il est nécessaire de procéder aux votes de crédits supplémentaires suivants en section de fonctionnement et en section d’investissement : Vote de crédits supplémentaires – section de fonctionnement

OBJET DES CREDITS CREDITS DE DEPENSES CREDITS DE RECETTES

CHAPITRE

&

ARTICLE MONTANTS

CHAPITRE

&

ARTICLE MONTANTS

Dotations amortissements 042/6811 + 6 200 00

Concessions cimetière 70/0311 + 1 600 00 Produits divers gest. courante 75/75888 + 4 600 00

TOTAUX + 6 200 00 + 6 200 00

Vote de crédits supplémentaires – section d’investissement

OBJET DES CREDITS CREDITS DE DEPENSES CREDITS DE RECETTES CHAPITRE

&

ARTICLE MONTANTS

CHAPITRE

&

ARTICLE MONTANTS

Amortiss. concess. et droits 040/2805 + 700 00 Amortiss. mat. incendie autres 040/281568 + 220 00 Amortiss. autres mat. voirie 040/2815738 + 200 00 Amort. autres inst./mat. techn. 040/28158 + 2 150 00 Amort. mat. transport 040/281828 + 2 230 00 Amortiss. mat. inf. scolaire 040/281831 + 100 00 Amortiss. mat. inf. autres 040/281838 + 300 00 Amortiss. autres immobilis. 040/28188 + 300 00 Frais élab. doc. urbanisme + 6 200 00

TOTAUX + 6 200 00 + 6 200 00

M Delmas explique le mécanisme de l’amortissement, en fonction du prorata temporis dans les cas des achats en cours de mois, et précise que cette somme servira à payer des travaux complémentaires nécessaires pour la modification du PLU.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- D’approuver et de voter en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2025, les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

VOTES

POUR 24

CONTRE 0

ABSTENTIONS

2. Budget : ouverture de crédits d’investissement par anticipation pour 2026 Rapporteur : Michel DELMAS

Vu l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.

Entre le 1er Janvier de l’année N et le vote du budget, l’Exécutif de la collectivité territoriale est en droit :  De mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente N-1.  De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

 De liquider et mandater les dépenses prévues et engagées au titre de l’exercice N-1.Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 3 sur 17

En outre, jusqu’à l’adoption du budget et jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (BP+BS+DM hors RAR N-2).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget N lors de son adoption.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’ouverture des crédits de dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitres/art

TOTAL Crédits 2025

(BP+DM hors RAR

2024)

Max Autorisation

2026

(25 %)

PROPOSITION AUTO.

OUVERTURE

CREDITS 2026

20-Immob. Incorporelles

202 – Frais elab.doc Urba

2051 - Concessions et droits

19.900 €

8.700 €

11.200 €

4.975 €

2.175 €

2.800 €

2.800 €

0 €

2.800 €

204-Subv. Equipements

20413 - Subv. Equipt

Departement

204182-utres org. publ-Bât &

install

164.600 €

64.000 €

100.600 €

41.150 €

16.000 €

25.150 €

41.000 €

16.000 €

25.000 €

21-Immob. corporelles

2111 - Terrains nus

2128 – Autres agencements

21312 - Bâtiments scolaires

21313 – Bâtiments sociaux &

med soc

21314 – Bâtiment culturel &

sportifs

21318 - Autres bât. Publics

21321 - Immeubles de rapports

2151 - Réseau de Voirie

2152 - Installations de voiries

21538 – Autres réseaux

21568- Autremat,instal&Outill

incendie

215738 - Autres mat outill

voirie

2158- Autres

installations,mat.&outilla 21828

– Autres mat de transport

21831-Mat. Informatique

scolaire

21838 – Autre mat.

informatique

21841 – Mat bur et Mob

scolaire

21848 – Autres Mat bur et

mobilier

2188- Autres immobilisations

corp.

4.451.783 €

5.000 €

31.200 €

3.947.500 €

10.000 €

18.200 €

7.000 €

297.400 €

7.000 €

4.700 €

5.000 €

5.000 €

2.500 €

59.280 €

23.200 €

2.000 €

4.000 €

3.003 €

1.000 €

18.800 €

1.112.945 €

1.250 €

7.800 €

986.875 €

2.500 €

4.550

€

1.750 €

74.350 €

1.750 €

1.175 €

1.250 €

1.250 €

625 €

14.570 €

5.800 €

500 €

1.000 €

750 €

250 €

4.700 €

36.950 €

0 €

0 €

30.0000 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

500 €

1.000 €

750 €

0 €

4.700 €

23-Immob. En cours

2315 - Instal. mat & outill tech

453.800 €

453.800 €

113.450 €

113.450 €

113.450 €

113.450 €

TOTAUX 5.090.083 € 1.272.520 € 194.200 €

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter les propositions d’ouverture de crédits par anticipation telles qu’exposées ci-dessus. En cas d’accord, le Conseil municipal s’engagera à reprendre ces crédits au budget primitif 2026 de la Commune.

VOTES

POUR 24

CONTRE 0

ABSTENTIONSConseil Municipal du 4/12/2025 Page 4 sur 17

3. Finances : avenant au pacte fiscal et financier de la CAPV

Rapporteur : Michel DELMAS

En mars 2024, la Commune a délibéré sur une convention avec la CAPV qui revoit les conditions du Pacte fiscal et financier concernant la part de la taxe sur le foncier bâti des zones d’activités économiques (ZAE) touchée par la Commune et qui doit être reversée à la CAPV. Cette convention comprenait une rétroactivité à partir de 2018. Le produit à reverser correspond à 80 % des bases supplémentaires de taxe sur les propriétés bâties constatées entre l’année N et N-1.

En 2024, la Commune a payé la rétroactivité sur les années 2019 et 2020 soit 70 000,00 € pour les deux années. En septembre 2025, la Commune a reçu un courrier de la CAPV concernant la rétroactivité pour les années 2021 à 2023 et la somme à payer au titre de l’année 2024 (il y a toujours un an de décalage avec le constat des taxes payées sur l’année écoulée). Sur la base des calculs de la DGFIP, la somme à payer pour les années 2021 à 2023 est de 308 691,66 €. La somme due au titre de l’année 2024 est de 123 528,36 €. L’augmentation du montant de reversement (de 26 336,69 € pour 2019 à 127 147,94 € pour 2024) est due aux nouvelles constructions sur la ZAE de Centr’Alp et les évolutions de bâtiments (divisions de bureaux entre plusieurs entreprises).

Pour rembourser la taxe sur le foncier bâti due à la CAPV, un échange a eu lieu avec la CAPV pour en fixer les modalités. Les sommes à payer n’étant pas connues au moment de l’élaboration du budget, la somme de 70 000,00 € avait été reconduite. Un échelonnement du remboursement a été proposé sur les modalités suivantes :

2025 2026 2027 2028 2029 2030 Rattrapage

308 691,66 € 72 444,00 € 72 444,00 € 72 444,00 € 72 444,01 € 72 444,01 € Taxe foncière

de l’année 70 000,00 € TF 2026 * TF 2027 * TF 2028 * TF 2029 * TF 2030 * Montant à

budgéter 70 000,00 € 205 000,00 € 205 000,00 € 205 000,00 € 205 000,00 € 205 000,00 €

* Le montant sera donné par les services de la DGFIP au premier semestre de chaque année mais est estimé autour de 130 000,00 €, ce montant pouvant augmenter en cas de nouvelles constructions sur la ZAE. La proposition d’avenant à la convention de reversement d’une part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques communautaires est jointe à la présente note de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider les modalités de remboursement de la taxe sur le foncier bâti des zones d’activités économiques sur les années 2021 à 2024 ;

- de valider l’avenant à la convention de reversement d’une part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités économiques communautaires ; - d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant et tous documents afférents.

M Delmas précise que pour l’entreprise de loisirs qui va s’installer à la Patinière, qui n’est pas concernée par la règle de 20% - 80%, la totalité de la TF sera reversée à la commune.

S Moncho : pourquoi est-ce différent ?

M Delmas parce que ce n’est pas dans une Zone d’Activité Économique, donc ce n’est pas géré par le Pays Voironnais. Je n’ai pas précisé que cela concerne toutes les communes du Pays Voironnais, mais surtout Voreppe, Moirans et St Jean de Moirans (à cause de Centr’Alp). On a environ 32 entreprises concernées. MC Marillat : vous avez tous négocié en même temps ?

L Boutantin : Oui.

R Charles : combien d’années de retard de paiement ?

M Delmas : 4 ans. A cause de retards de traitements au Pays Voironnais, il n’y a eu aucune information pour les communes concernées.

R Charles : il y a un certain dysfonctionnement au Pays Voironnais. 4 ans pour se rendre compte, c’est aberrant. M Rostaing Puissant : Les taxes foncières à venir sont estimées à 130 000 ? M Delmas : oui, c’est une estimation, par rapport au calcul des bases cadastrales, mais il peut y avoir des augmentations. Ça peut changer en fonction de la base cadastrale et des constructions nouvelles. M Rostaing Puissant : ça veut dire que c’est hypothétique, on prévoit 205 000 € mais ça peut être très différent ? L Boutantin : oui c’est estimatif, on compte sur l’implantation de Radiall. M Delmas : cela nous permet de lisser la demande sur plusieurs années. On ne peut faire que des prévisions pour les futures taxes foncières. On avait mis 70 000€ au budget pour 2025, on ne peut payer que 70 000 cette année, et on régularisera sur les 5 prochaines années.

S Moncho : on reverse au Pays Voironnais après perçu les taxes, donc si le montant à reverser change, ce n’est pas grave.

MC Marillat : on paye cette dette au mois de juin. Cela va impacter les budgets de fonctionnement futurs.Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 5 sur 17

M Rostaing Puissant : une phrase me gêne dans la convention : « en 2026 le titre de paiement comprendra 1/5 etc. et le reversement de la taxe foncière 2025 ». En fait c’est seulement 80 % de la taxe foncière à verser au PV, pas la totalité de la TF.

S Moncho : ce n’est pas grave, puisqu’il est écrit à l’article 3 que c’est 80 %. Après quelques échanges supplémentaires sur ce point, il est proposé de demander au Pays Voironnais de changer cette phrase pour préciser « le reversement de la part de taxe foncière 2025 ». R Charles : J’approuve la convention parce qu’elle est obligatoire mais je n’approuve pas la façon de faire du Pays Voironnais.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

4. Restauration scolaire : révision des tarifs

Rapporteur : Michel PAQUIER

Suite au renouvellement du marché pour la fourniture des repas de la restauration scolaire en janvier dernier, le tarif des repas a augmenté, concomitamment à la hausse des coûts des matières premières depuis la dernière passation de marché.

Le coût supplémentaire pour une année à effectifs constants représente 17 251,76 €. Il a été choisi de n’ajuster les tarifs de la restauration scolaire à compter de janvier 2026, afin que les familles ne subissent pas de hausse durant l’année. La Commune a donc pris à sa charge l’augmentation en 2025.

Michel Paquier précise qu’une nouvelle augmentation pourrait arriver en janvier. Il rappelle qu’au CM de juillet, on n’a pas voté l’augmentation en attente de précision sur le coût réel du coût du repas pour la commune. De ce fait, la commune prend à sa charge une année complète d’augmentation, au bénéfice des familles dont les enfants mangent à la cantine (15 à 17 000 €).

Le prix des repas a évolué de la manière suivante :

Marché 2023 Nouveau marché 2025

Repas maternelle 3,17 € 3,66 €

Repas élémentaire 3,27 € 3,78 €

Repas adulte 3,27 € 3,78 €

Michel Paquier présente le tableau récapitulatif de tous les frais concernant la restauration scolaire. S. Moncho : on est d’accord qu’on nous l’a pas envoyé ce tableau ? M. Paquier : C’est un oubli de ma part. Ce tableau montre une forte augmentation des frais fixes. En déduisant les repas facturés aux familles, le reste à charge pour la commune passe de 37 000€ en 2023, 54 000€ en 2024, et proche de 90 000€ en 2025. Il est donc nécessaire de revoir les tarifs de la cantine. Certains ont demandé que ce soit pris en charge par la commune, mais elle n’a pas de moyens propres, donc on le ferait peser sur les impôts, donc sur tous les Saint-Jeannais qu’ils aient des enfants ou non. Ce n’est pas normal, donc nous avons choisi d’augmenter le prix du repas.

S Zogheib demande le prix réel pour la commune :

M Paquier on approche les 9€ : 3,75 pour le repas, et 5,25 pour les frais annexes. S Zogheib : c’était 8,6€ en 2023€

M. Marillat : ça n’augmente pas tant que ça du coup. Y a un pb sur le chiffre de 2023 ? S. Zogheib : non, en 2021 : 7,71€, 2023 : 8,6€ et 2026 : 9€

M. Marillat : entre 8,6€ et 9€ ça ne fait que 40 centimes

M. Paquier : chiffre à vérifier. On s’approche des 9€, peut-être 8,8€. Revenons au tableau :

Pour rappel, les familles inscrites à la cantine paient le prix du repas en fonction de leur coefficient familial CAF :

Quotients

familiaux

Nombre

d’enfant

s

Taux

Tarif fixé

en 2023

< 300 6 2 % 2,55 €

301-445 5 2 % 2,95 €

446-634 20 6 % 3,60 €

635-950 57 18 % 4,05 €

951-1200 34 11 % 4,55 €Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 6 sur 17

1201-1500 41 13 % 4,70 €

1501-1800 56 18 % 5,10 €

1801-2000 20 6 % 5,35 €

> 2000 72 24 % 5,85 €

TOTAL 311 100 %

Face aux coûts qui augmentent chaque année, aussi bien le coût des repas que des autres coûts liés à la restauration scolaire (fluides, salaires des agents…), il est proposé de répercuter une partie de la hausse des coûts des repas sur le tarif payé par les familles à compter de janvier 2026.

La proposition de hausse est nuancée selon le coefficient familial : il s’agit d’un côté de ne pas alourdir les familles des tranches le plus basses dont les moyens sont extrêmement limités et qui seraient fortement pénalisées, et d’autre part de ne pas répercuter sur les tranches les plus hautes une hausse supérieure à celle des repas (qui équivaut à 15,5 %).

La nouvelle tarification proposée est la suivante :

Quotient Tarif actuel Nombre Prix moyen (tarif x nombre) Augmentation Surcoût Nouveau tarif Prix moyen (tarif x nombre)

< 300 2,55 € 6 15,30 € 0 % 0,00 € 2,55 € 15,30 € 301-445 2,95 € 5 14,75 € 0 % 0,00 € 2,95 € 14,75 € 446-634 3,60 € 20 72,00 € 2 % 0,07 € 3,67 € 73,40 € 635-950 4,05 € 57 230,85 € 4 % 0,16 € 4,21 € 239,97 € 951-1200 4,55 € 34 154,70 € 8 % 0,36 € 4,91 € 167,08 € 1201-1500 4,70 € 41 192,70 € 10 % 0,47 € 5,17 € 211,97 € 1501-1800 5,10 € 56 285,60 € 12 % 0,61 € 5,71 € 319,87 € 1801-2000 5,35 € 20 107,00 € 12 % 0,64 € 5,99 € 119,80 € > 2000 5,85 € 72 421,20 € 12 % 0,70 € 6,55 € 189,95 € > 2300 6,90 € 262,20 €

Mme Zogheib indique que 29 enfants restent dans la tranche 2000 à 2300, 38 sont concernés par la tranche supérieure (plus de 2300).

M Paquier compte que sur 32 semaines d’école, pour 4 repas par semaine, le surcoût annuel n’est pas négligeable. MC Marillat en profite pour souligner une erreur : il y avait 4 tranches à 0 % d’augmentation, il n’y en a plus que 2. Du coup pour les tranches hautes (> 1800) cela fait 41 % d’augmentation depuis 2021. M Paquier relativise en présentant les prix de la cantine sur les communes voisines : St Jean : QF > 2300, 6,9 euros + 1.2 euros de périscolaire = 8.10 euros QF 2000 à 2300 : 6.55 + 1,2 = 7.75 euros

QF 1800 à 2000 : 7.21euros

Michel Paquier souligne que ce sont ces familles qui se plaignent, et pas les autres, parce qu’ils n’y pensent pas, parce qu’ils ne savent pas, écrire un courrier, trouver l’adresse de l’adjoint... Donc on n’a que la vision négative. Sur Voiron, ils ont un calculateur donc c’est facile :

Voiron : QF > 2300 : 9,66 euros + 1.4 de périscolaire = 11.06 QF = 1801 : 8.28 € + 1.24 = 9.52 €

La Buisse QF >= 2485 = 8.85 €

QF 2300 à 2485 = 8.57 €

QF 1800 à 2300 : 7.68euros

Moirans est la seule commune des environ qui se démarque :

QF > 2039 = 7.01 €, sans le périscolaire dont on n’a pas pu trouver le prix QF de 1800 à 2039 = 5,8 euros (sans le périscolaire)

Coublevie : QF > 3000 7,6 euros + 0.95 euros = 8,55 €

QF 2001-3000 : 7,06 + 0.95 = 8.01 €.

QF 1801 – 2000 : 6.52 + 0.95 =7.47 €.

Périscolaire identique quel que soit le QF.

Pour Moirans, la tranche la plus haute est plus chère, les autres non, mais sans périscolaire. Moirans explique par l’utilisation du repas à 1€ qui a permis de baisser certains prix.

Au final, le tarif de Saint-Jean de Moirans, à une exception et demie près, est inférieur au tarif des communes voisines. Mme Zogheib indique qu’on ne peut pas aller à l’école à Moirans ou Coublevie, mais que l’école Privée propose un tarif identique pour toutes les tranches de QF, et un tarif plus bas pour la maternelle (4,75€) que pour les élémentaires (6,40 €). Cela incite les familles à haut QF d’aller à l’école privée. On ne différencie pas la maternelle et l’élémentaire alors que le prix payé au prestataire est différent.

M Delmas pointe le fait que, au Sacré-Cœur, les parents payent la scolarité.Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 7 sur 17

S Zogheib dit qu’au final cela fait peu de différence (30€, incluant la cantine et le périscolaire) et que cela explique l’hémorragie des familles de Vendémiaire vers l’école privée. Elle estime que l’école est immense et un peu vide, augmenter les tarifs n’est pas une bonne idée

M Paquier indique que ce n’est pas la seule différence entre l’enseignement privé et public, et questionne sur d’autres aides possibles par le diocèse (mais ne peut finir sa phrase).

MC Marillat : non ça n’a rien à voir.

M. Paquier : c’est désolant de choisir le privé pour des tarifs de cantine. S Zogheib insiste sur le fait que les frais fixes vont coûter de plus en plus cher à la commune car répartis sur de moins en moins d’enfants (c’est un cercle vicieux).

M Paquier montre le tableau des augmentations.

Certaines catégories paient moins que le prix du repas (payé au prestataire) les autres payent moins que le prix de revient : même pour les tranches hautes, la commune prend en charge environ 30% du prix. On n’a pas le droit de faire payer plus que le prix de revient, mais on pourrait aller jusqu’au prix de revient. S. Zogheib : vous aviez dit en 2021 ne pas vouloir dépasser les 7€ au global. M Paquier présente le calcul des QF pour montrer un écart de 1,9 entre les tarifs, alors que l’écart de revenu imposable est de 4,6 (pour une famille avec un enfant, pour ne pas avoir à calculer les Allocations Familiales). S Zogheib : Il manque les aides ponctuelles (rentrée, Noël). Personne ne demande d’augmenter les bas QF ici. M Paquier explique qu’il est nécessaire de faire quelque chose pour limiter les frais supportés par la commune et ne pas laisser l’endettement s’accroître d’année en année. Mais que ce tarif ne « confisque » rien, puisque l’augmentation impacte plus les petits QF que les QF plus élevés. Si on n’augmente pas les tarifs ce sont les impôts qu’il faudra augmenter.

S Zogheib explique qu’elle est contre pour 3 raisons

1- les parents d’élèves sont considérés comme des radins égoïstes, mais ils ont subi 4 augmentations depuis 2017. Les parents ne sont pas contre les tarifs sociaux, ils en ont marre que l’effort repose sur eux. 2- Les calculs sont faits sur 300 élèves mais il n’y en a que 275. Le prix du traiteur en 2026 sera moins élevé qu’en 2025 et même en 24.Le surcout de 18000€ annoncé est fictif. 3- la cantine est ouverte à tous, mais l’augmentation totale de 5 à 8 € depuis 2017 obligatoire pour les parents qui travaillent : qui accepterait que son employeur augmente le prix du repas de 62% en 11 ans. Depuis 2017 on en est à 62% d’augmentation pour les QF élevés. La cantine c’est un service pour toutes les familles, pas l’occasion pour vous de lever une taxe supplémentaire pour financer les projets municipaux. M Paquier fait remarquer qu'on ne va pas remonter au mandat précédent, que l'augmentation sur ce mandat est de l'ordre de 40%. Il souligne la satisfaction des familles lors des portes ouvertes à l’école, et reproche à S Zogheib de l’avoir agressé lors des portes ouvertes de l’école, en public.

S Zogheib répond qu’elle en a marre des manipulations et des chiffres faux. M Paquier explique comment il a repris tous les prix sur les années écoulées, l’impact du changement de fournisseur, il a repris tous les calculs pour ne rien oublier.

S. Zogheib : Vos chiffres sont faux et vous cherchez de l’argent sur le dos des parents. M. Paquier : on verra. L’équipe suivante baissera les tarifs de la cantine. M. Paquier explique que les parents sont contents de l’école sauf Mme Zogheib et lui dit qu’elle l’a agressé.

S. Zogheib répond qu’elle ne l’a pas agressé que c’est lui qui est venu lui parler des tarifs de la cantine. M. Paquier estime qu’elle devrait garder son calme

S. Zogheib répond qu’elle en a marre des chiffres faux et des manipulations (elle précise qu’il annonce 18000€ alors que ce n’est pas vrai et qu’on parle de 311 élèves pour gonfler les chiffres c’est de la manipulation). MC Marillat est inquiète pour les tranches qui augmentent de 10/12 %. Par ailleurs, elle remarque qu’il n’y a qu’une seule réponse aux appels d’offres (pour la deuxième fois) : il semble que les traiteurs se partagent le territoire. M Paquier rappelle qu’il demande instamment de repasser sur un marché en septembre, car avec un marché en janvier, les prestataires ne candidatent pas, et évoque la possibilité d'une entente lorsqu'il y a peu de candidats. S. Zogheib : rappelle qu’il y a un problème du fait qu’il n’y ait plus que 4 éléments notamment lors des lasagnes qui comptent pour 3 éléments..

M Paquier explique qu’on a été poussé par le Pays Voironnais pour limiter le gaspillage (25 à 40% de déchets). Il rappelle qu’il y a toujours du rab, que les enfants n’aiment pas certains plats mais que le fournisseur fait aussi des repas pour des adultes, donc plus élaborés (moins appréciés par les enfants). C’est pour cette raison qu’on ne voulait un traiteur qui fasse 100 000 repas. Là c’est 20 000, on aurait aimé que ce soit moins mais on n’a pas pu avoir. C’est pourquoi il est impératif de repasser sur un marché en septembre, on aura plus de choix. Effectivement, vu la grosse augmentation, il faudra surveiller ce problème d’entente lors des prochains marchés. S Moncho demande ce qui reste à charge de la commune.

M Paquier rappelle son propos, avec un reste à charge de 37, 54 puis atteignant 90000€ cette année. S Zogheib : Si on enlève les 8000€ de location du four et les 14000€ de moins en traiteur, la dette n’augmente pas. M Paquier répond que même en enlevant 22 000 euros, l'augmentation reste de 50 %. Mais que si elle s'avère inférieur, en tant que St Jeannais il sera le premier à s'en réjouir.

En conservant le prix de la garderie du temps de midi, les tarifs seraient donc les suivants : Quotient Tarif repas Tarif garderie Total

< 300 2,55 € 0,20 € 2,75 €

301-445 2,95 € 0,30 € 3,25 €Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 8 sur 17

446-634 3,67 € 0,40 € 4,00 €

635-950 4,21 € 0,50 € 4,55 €

951-1200 4,91 € 0,60 € 5,51 €

1201-1500 5,17 € 0,70 € 5,87 €

1501-1800 5,71 € 0,80 € 6,51 €

1801-2000 5,99 € 1,00 € 7,15 €

2001-2300 6,55 € 1,20 € 7,93 €

> 2300 6,90 € 1,20 € 8,10 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer une nouvelle tranche de tarification avec un tarif pour les foyers dont le coefficient familial est compris entre 2001 et 2300 et un tarif pour ceux supérieurs à 2300 ;

- de valider les nouveaux tarifs pour le restaurant scolaire tels que présentés dans le tableau ci-dessus ; - de mettre en œuvre ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2026.

VOTES

POUR 18

CONTRE 4

ABSTENTIONS 2

5. Scolaire : charte des ATSEM

Rapporteur : Michel PAQUIER

Suite aux questionnements sur le positionnement des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), agents mis à disposition par la Commune dans les classes de maternelle, une réflexion a été menée sur les cadres à rappeler et instaurer pour faciliter le travail des enseignants et des agents. Un projet de charte des ATSEM a été élaboré en concertation avec les agents, les enseignants et la directrice de l’école qui ont validé le contenu et ses arbitrages.

Le projet de charte est joint à la présente note de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la proposition de charte des ATSEM ;

- de rendre la présente charte applicable à compter du 08/12/2025.

L’ATSEM doit être respecté dans son rôle d’élément important de l’équipe éducative, qui participe, sous la direction de l’enseignant, au projet éducatif.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

6. Révision du PLU : objectifs et modalités de la concertation

Rapporteur : Françoise REY

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée d’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Il s’agit donc de définir les objectifs et les modalités de cette concertation. La délibération prise le 3 juillet 2025 détaille l’objet de la modification du PLU : ajustements du règlement, ajustements du document graphique et ajustements d’annexes.

Objectifs poursuivis par la concertation :

La concertation a pour but de permettre aux habitants, aux associations locales et à toute personne concernée par ce projet :

- de disposer d’une information claire sur les objectifs de la modification n°1 du PLU qui lui permet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU,Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 9 sur 17

- de donner son avis sur les évolutions envisagées et, le cas échéant, d’exprimer ses observations et propositions sur ces modifications.

Modalités de la concertation :

L’information

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de modification n°1 du PLU. L’information du public sera assurée par divers supports et moyens de communication de la commune (affiches sur les panneaux règlementaires, annonce sur les panneaux lumineux, annonce sur l’application Intramuros, annonce sur la page Facebook, site internet de la commune…).

Durant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification n°1 du PLU sera mis à la disposition du public sur le site internet de Saint-Jean-de-Moirans. Ce dossier sera mis à jour en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet. Ce dossier pourra également être consulté en format papier en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Le recueil des observations et des propositions

Durant toute la durée de la concertation, le public pourra formuler ses observations et propositions : - dans le registre de concertation tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Jean-de-Moirans aux heures habituelles d’ouverture,

- par courrier adressé à Madame le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Moirans – 2 place du Champ de Mars – 38430 Saint-Jean-de-Moirans,

- par messagerie électronique à l’adresse suivante : plu@stjeandemoirans.fr, ou via un formulaire présent sur le site internet.

A l’issue de cette concertation, un bilan sera présenté au Conseil municipal qui en délibèrera.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les objectifs et les modalités de la concertation relative à la modification n°1 du PLU au titre des articles L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme tels que définis précédemment.

F Rey précise que le PLU est actuellement en phase d’étude par les Personnes Publiques Associées (PPA). Pour la consultation du public, une information sera diffusée par Facebook et les panneaux lumineux. J Bianchi : c’était juste pour changer les nappes sur les toits, il fallait juste enlever une ligne dans le règlement ? F Rey répond, oui c’est juste ça, mais il faut quand même respecter la procédure, donc Modification Simplifiée. Et on en profite pour corriger quelques erreurs techniques, quelques fautes de frappes, comme on vous les a présentées au mois de juillet.

MC Marillat : Par contre, on a renoncé à certaines choses pour avoir une modification simplifiée. Est-ce qu’on ne va pas avoir besoin de refaire une révision assez rapidement ?

F Rey : Effectivement on voulait résoudre ce problème de Panneaux Photovoltaïques. Pour le reste, ce PLU a été fait il y a 4 ans et il fonctionne pas mal. C’est vrai qu’il faudra s’adapter à la loi ZAN, dans environ 2 ans, mais on ne voulait pas attendre si longtemps pour les panneaux solaires.

MC Marillat : vous vouliez attendre le résultat des procès ?

F Rey : oui parce qu’il aurait fallu changer le plan de zonage. Mais au final, rien n’a changé. MC Marillat : si j’ai bien compris ça coûte à peu près 8700 €. Mais pourquoi avez-vous changé de prestataire ? F Rey : le cabinet Folia ne fait plus les PLU.

M Rostaing Puissant : est-ce qu’on a un calendrier prévisionnel de la concertation ? F Rey : les PPA ont jusque fin décembre pour rendre leur avis, pour l’instant on n’a pas de remarques. La consultation du public aura lieu sur le mois de janvier, et on pourrait l’approuver au conseil de Municipal de février. M Rostaing Puissant : Avec les élections, ça passe ?

F Rey : Oui.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

7. Acompte sur la subvention 2026 : Maison Pour Tous

Rapporteur : Michel DELMAS

La Maison Pour Tous a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2026. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association. L’intérêt de l’action de l’association est reconnu comme justifié.Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 10 sur 17

Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1er trimestre 2026 et des besoins financiers de l'association pour le bon fonctionnement des activités du mercredi et du centre aéré de février 2026, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2026. Les besoins de l'association pour le 1er trimestre 2026 s'élèvent à 23 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2026 de 23 000 €, - De dire que cet acompte sera versé à la Maison Pour Tous au 15/01/2026, - De dire que cette somme sera reprise au BP 2026 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

4 personnes ne prennent pas part au vote

VOTES

POUR 20

CONTRE

ABSTENTIONS

8. Acompte sur la subvention 2026 : Les P’tits Loups

Rapporteur : Michel DELMAS

La Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups" a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2026. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de cette association. L’intérêt de l’action de l’association est reconnu comme justifié.

Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1er trimestre 2026 et des besoins financiers de l'association pour son bon fonctionnement, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2026.

Les besoins de l'association pour le 1er trimestre 2026 s'élèvent à 35 000 €.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2026 de 35 000 €, - De dire que cet acompte sera versé à la Crèche Halte-Garderie "Les P'tits Loups" au 15/01/2026, - De dire que cette somme sera reprise au BP 2026 au compte 6574 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

9. Acompte sur la subvention 2026 : CCAS

Rapporteur : Michel DELMAS

Le CCAS de la commune a fourni un budget prévisionnel pour l'année 2026. Comme chaque année, la participation financière de la commune est indispensable au fonctionnement de ce centre communal d’action sociale. L’intérêt de l’action du CCAS est reconnu comme justifié.

Compte tenu de la date du vote du budget communal fixée au cours du 1er trimestre 2026 et des besoins financiers du CCAS, il convient de délibérer sur le vote d'un acompte sur la subvention de l'année 2026. Les besoins du CCAS pour le 1er trimestre 2026 s'élèvent à 15 000 €.

Il est demandé au Conseil municipal :

- De verser un acompte sur la subvention de l'année 2026 de 15 000 €, - De dire que cet acompte sera versé au CCAS au 15/02/2026,

- De dire que cette somme sera reprise au BP 2026 au compte 657362.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONSConseil Municipal du 4/12/2025 Page 11 sur 17

10. Petite enfance : convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur : Eugénie PEYRE

La Commune de Saint-Jean-de-Moirans a conventionné avec l’association de la crèche Les P’tits Loups afin de fixer le cadre général entre les deux parties ainsi que les objectifs prioritaires partagés. Côté association, les engagements portent sur les services et activités proposés. Côté commune, les engagements portent sur la mise à disposition du bâtiment de la crèche et sur la subvention annuelle allouée (pour mémoire, celle-ci étant supérieure à 23 000 € par an, la loi impose la conclusion d’une convention pluriannuelle).

Les engagements et conditions des parties sont détaillés dans une convention. La convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée de quatre ans. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

Quelques modifications tardives de la crèche sont présentées au conseil : - l’accueil d’enfants porteurs de handicap se fait en fonction des moyens de la structure (exemple : dans la structure actuelle, on ne pourrait pas accueillir un enfant en fauteuil roulant). - prestation ménage : en fonction des contraintes de la structure, et d’un commun accord entre les parties - pas de changement de titre pour le paragraphe 3.3.

E Peyre précise que la convention d’objectifs et de moyens est à signer pour 4 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Les P’tits Loups ; - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

11. Petite enfance : convention de mise à disposition de la salle de motricité Rapporteur : Eugénie PEYRE

La Commune de Saint-Jean-de-Moirans a conventionné avec l’association Les Nounous et leurs Petits Bouts afin de lui mettre à disposition la salle de motricité, située à l’intérieur de l’école maternelle (et à la salle Honoré Berland du Centre Socio-Culturel le temps des travaux). L’association peut ainsi y développer des activités à destination des professionnels de la commune.

Les conditions de mise à disposition de ces locaux sont détaillées dans une convention. La convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans. Après consultation de l’association, les créneaux demeurent inchangés. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

E Peyre précise que cette convention est signée pour 3 ans, pour une utilisation uniquement pendant les vacances scolaires (les lundis, mardis, jeudis et vendredis).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention de mise à disposition de locaux (salle d’activités) ; - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONSConseil Municipal du 4/12/2025 Page 12 sur 17

12. Petite enfance : convention de mise à disposition des locaux du RPE Rapporteur : Eugénie PEYRE

La Commune de Saint-Jean-de-Moirans a conventionné avec l’Association Intercommunale pour la Petite Enfance (AIPE) et l’association Les Nounous et leurs Petits Bouts afin de leur mettre à disposition les locaux du RPE, sis 112 rue Soffrey de Calignon. Les deux associations se partagent les créneaux horaires durant la semaine. Les conditions de mise à disposition de ces locaux sont détaillées dans une convention. La convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans.

Après consultation des associations, les créneaux demeurent inchangés. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention de mise à disposition de locaux (salle du « RPE ») ; - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

13. Petite enfance : convention de mise à disposition du jardin de la MPT Rapporteur : Eugénie PEYRE

La Commune de Saint-Jean-de-Moirans a conventionné avec la Maison Pour Tous, l’Association Intercommunale pour la Petite Enfance (AIPE) et l’association de l’association Les Nounous et leurs Petits Bouts afin que ces deux dernières bénéficient du jardin de la MPT deux matinées par semaine : le lundi pour l’association Les Nounous et leurs Petits Bouts et le vendredi pour l’AIPE.

Cette disposition leur permet de bénéficier d’un espace extérieur clos et sécurisé pour y développer des activités importantes.

La convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans. Après consultation des associations, les créneaux demeurent inchangés. Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention de mise à disposition d’espace extérieur ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

M Rostaing Puissant demande s’il y a eu des problèmes dans l’utilisation de cet espace (jeux pas adaptés, …) S Moncho : l y a au moins un jeu compatible. Quand nous avions rencontré les dirigeants de la MPT ils n’étaient pas très favorables à la venue de la crèche et des nounous et s’étaient servi de cet argument mais ça avait été écarté. E Peyre : d’après les documents des services techniques, les jeux sont adaptés. Certains jeux sont adaptés pour les petits, les enfants ne vont pas sur les autres ; pas d’incident rapporté ; pour la crèche, il y avait un souci d’accès, et surtout d’encadrement. Pour l’AIPE tout se passe bien. Je n’ai pas connaissance de problème particulier sur l’utilisation de cet espace.

4 personnes ne prennent pas part au vote

VOTES

POUR 19

CONTRE

ABSTENTIONS 1

14. Sentier piétonnier : convention de passage

Rapporteur : Françoise REY

La Commune souhaite aménager le Chemin du Pressoir, en partie voie communale qui permet de relier le Janin à la côte du Marché aux Cerises, en particulier sur la pente en-dessous de la Côte du Marché aux Cerises qui nécessite l’aménagement de marches pour la sécurité des piétons.Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 13 sur 17

En bas de la pente, le chemin passe sur la parcelle AI 118 et l’usage conduit les piétons à pénétrer sur cette parcelle. Le découpage parcellaire n’étant pas borné nettement sur le terrain et au vu d’un procès-verbal d’implantation des limites de propriété en date du 20/09/1878, le propriétaire accepte que les piétons, et uniquement ces derniers, passent par sa propriété pour assurer la continuité et la pérennité du chemin. Une convention doit être établie pour permettre le passage des piétons sur la parcelle sans aucune servitude de passage.

Le projet de convention est joint à la présente note de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la convention de passage sur sentier de randonnée – sentier du Pressoir ; - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

S Moncho souligne que c’est très sympathique de la part du propriétaire. L Boutantin indique qu’on l’a remercié.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

M Rostaing Puissant : le réaménagement du chemin c’est pour quand ? F.Rey : les travaux vont reprendre dès que l’entreprise sera disponible. On avait commencé il y a 30 mois mais le propriétaire s’était mis devant la pelle mécanique pour l’empêcher de passer. S Moncho: Il n’avait pas été prévenu que la pelle mécanique allait arriver ! F.Rey : C’est surtout que l’entreprise n’avait pas les bonnes informations pour les limites. D Gille: C’était un peu de notre faute.

15. Travaux de la Colombinière : demandes de subventions

Rapporteur : Michel DELMAS

La Commune va aménager un trottoir rue de la Colombinière et des aménagements de sécurité (écluse…) pour améliorer l’usage des modes doux sur cet axe passant. Les études et avant-projets ont été menés par le bureau d’études Alp’études, en concertation avec tous les partenaires, dont le Département (la route est une départementale). Les travaux d’aménagement de voirie sont programmés pour début 2026 et une procédure de marché public a été passée. Des financements sont possibles pour ce projet auprès de l’État (DETR) et du Département.

Sur la base de l’estimatif des travaux, le plan de financement est le suivant : DÉPENSES HT RECETTES Travaux préparatoires, contrôle set

réception 30 400,00 € État (DETR) 182 900,12 € Travaux du mur de soutènement 86 515,50 € Département de l’Isère 80 000,00 € Garde-corps en barreaudage 27 500,00 € Commune de Saint-Jean-de-Moirans 194 350,18 € Travaux d’aménagements de voirie 116 671,00 €

Travaux sur les réseaux d’eaux

pluviales 39 892,00 €

Travaux sur les réseaux et équipements

de feux tricolores 90 168,30 €

Travaux d’aménagements paysagers 40 158,00 €

Raccordement entre le cheminement

piétonnier et le quai de bus 25 945,50 €

TOTAL 457 250,30 € TOTAL 457 250,30 €

La commune assure la maîtrise d’ouvrage. Les travaux auront lieu de janvier à avril 2026. Le financement est assuré à 43 % par la commune.

S Moncho : comment sont fixés les montants des subventions demandées ? R Martin répond : pour le Département, c’est plafonné à 80000€ (financé par les amendes de Police). La DETR c’est 40%.

MC Marillat : donc là ça comprend tout, le trottoir et l’enfouissement etc ? Dans le budget prévisionnel il n’y avait que la partie trottoir.

M Delmas : oui le reste s’est rajouté, le feu tricolore a été demandé par le département. MC Marillat : et l’enrobé final ?Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 14 sur 17

M Delmas : il sera réalisé à la charge du Département.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter l’État (DETR) pour un montant de 182 900,12 €,

- de solliciter le Département pour un montant de 80 000,00 €,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent aux présentes demandes de subventions, - de dire que les crédits seront affectés au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement, au chapitre 13.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

16. PAV : demande de fonds de concours

Rapporteur : Michel DELMAS

Une première délibération a été prise lors du conseil municipal du 23 octobre 2025. Depuis, les devis de travaux ont été ajustés et le plan de financement a été modifié. Pour être pris en compte dans le cadre du fonds de concours dédié du Pays Voironnais, il convient de reprendre une délibération sur le tableau de financement actualisé qui est le suivant :

Aménagement des PAV - Franquette 22 871,00 € FCPAV - CAPV 20 140,00 € Aménagement des PAV - Marronniers 17 409,00 € Commune de Saint-Jean-de-Moirans 20 140,00 € TOTAL 40 280,00 € TOTAL 40 280,00 €

M Delmas : c’est une délibération qu’on a déjà prise le 23 octobre ; elle a été annulée car il y a eu une augmentation de 2000€ donc il faut la refaire pour que le Fonds de Concours en paye 50%.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter le Fonds de Concours Points d’Apport Volontaire (FCPAV) pour un montant de 20 140,00 €, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente demande de subvention, - de dire que les crédits seront affectés au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement, au chapitre 13, à l’article 13251.

VOTES

POUR 22

CONTRE

ABSTENTIONS 2

M Rostaing Puissant : dans le texte, on mentionne PAV rue du 8 mai ? R Martin : c’est l’implantation actuelle, dans le tableau c’est bien rue des Marronniers.

17. Rénovation des logements du Scey : demandes de subvention Rapporteur : Michel DELMAS

La Commune va procéder à des travaux d’amélioration énergétique des villas du Scey. Ces logements, construits il y a environ 40 ans, peuvent bénéficier d’améliorations pour obtenir un gain énergétique conséquent. Le bureau d’études Bâti Tech a réalisé les Diagnostics de Performance Énergétiques et proposé différents scénarios de travaux. Le scénario retenu permettra de passer d’une étiquette énergétique E à B et d’une étiquette climatique B à A. Les travaux d’aménagement de voirie sont programmés pour fin 2025 – début 2026 et une procédure de marché public a été passée. Des financements sont possibles pour ce projet auprès de l’État (DSIL) et du Département. Sur la base de l’estimatif des travaux, le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES Lot 01 : façade / ITE enduit 13 275,00 € État (DSIL) 67 513,50 € Lot 02 : menuiseries extérieures / 75 720,00 € Département de l’Isère 45 009,00 €Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 15 sur 17

occultations

Lot 03 : Travaux intérieurs 25 200,00 € Commune de Saint-Jean-de-Moirans 122 522,50 € Lot 04 : chauffage / ventilation 120 850,00 €

TOTAL 235 045,00 € TOTAL 235 045,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter l’État (DSIL) pour un montant de 67 513,50 €,

- de solliciter le Département pour un montant de 45 009,00 €,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent aux présentes demandes de subventions, - de dire que les crédits seront affectés au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement, au chapitre 13.

S Moncho demande pourquoi, dans les décisions du maire que l’on va voir au point suivant, les montants sont différents ? On est à 196 000€ environ.

R Martin : les subventions sont sur des montants estimatifs, de façon à pouvoir absorber une éventuelle augmentation. Si on a un avenant, comme on a prévu une somme un peu supérieure, on pourra l’intégrer. S Moncho : Donc c’est volontairement pas transparent.

J Bianchi : On est bien d’accord que c’est 5 villas. On ne traite qu’une seule façade ? R Martin : oui c’est un pignon nord sur la dernière villa, plus exposé que les autres au froid. M Rostaing Puissant : on parle de chauffage, il y a une modification? R Martin : oui, c’est la mise en place d’une PAC pour chaque logement. M Rostaing Puissant : On va en entendre parler. C’est très bruyant.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

18. CAPV : rapport de la CLECT 2025

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

Le 26 mai 2025, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Pays Voironnais a adopté son rapport portant sur la restitution aux communes de la compétence « Crématorium » et l’intégration du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la commune de Voreppe dans la Maison de l’Emploi du Pays Voironnais.

Le rapport de la CLECT du 21/05/2025 est joint à la présente note de synthèse. Il détaille pour chaque opération le contexte et les modalités financières.

Chaque conseil municipal est invité à se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les trois mois suivant sa notification.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le compte-rendu de la CLECT du 21 mai 2025 ;

- de prendre acte que les modalités financières fixées par la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées n’ont pas été modifiées ;

- valide la restitution de la compétence « Crématorium » sans flux financier ni transfert d’actif ;

- valide le transfert de la mission PLIE pour Voreppe et le montant calculé selon les annexes ;

- autorise Madame le Maire à notifier la présente délibération au Président de la Communauté d’Agglomération du

Pays Voironnais, ainsi qu’à toute autorité compétente.

L Boutantin précise qu’il n’y a pas de modification sur les charges financières.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONSConseil Municipal du 4/12/2025 Page 16 sur 17

19. Compte rendu des décisions du maire

Décision n°2025-015 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°5 au lot n°4 Décision n°2025-016 : marché public – rénovation énergétique villa le Scey – attribution lot n°1 Décision n°2025-017 : marché public – rénovation énergétique villa le Scey – attribution lot n°2 Décision n°2025-018 : marché public – rénovation énergétique villa le Scey – attribution lot n°3 Décision n°2025-019 : marché public – rénovation énergétique villa le Scey – attribution lot n°4 Décision n°2025-020 : marché public – entretien des bâtiments – avenant n°1 Décision n°2025-021 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°4 au lot n°16 Décision n°2025-022 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°4 au lot n°18 Décision n°2025-023 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°3 au lot n°8 Décision n°2025-024 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°6 au lot n°17 Décision n°2025-025 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°5 au lot n°10 Décision n°2025-026 : transfert de crédits – fongibilité des crédits – budget principal 2025

MC Marillat : donc on a déjà un avenant pour le marché de nettoyage de la MPT, alors que le marché est récent ? R Martin : oui il a été passé en août au même montant que le précédent, mais on a vu qu’il faut aussi faire un nettoyage le mercredi, ce qui n’était pas prévu par le marché avec l’entreprise précédente. S Moncho : Ce sont les derniers avenants pour l’école, ou il y en aura encore? R Martin : non, la réception a été faite le 31 octobre.

S Moncho : et le montant indiqué dans le Petit Journal Saint-Jeannais qui mentionne le montant des avenants c’est ceux-là y compris ?

R Martin : Non, ceux-là sont en plus.

20. Questions diverses

1ère question S Moncho

J’ai vu que vous aviez transformé le terrain prévu pour la résidence intergénérationnelle en parking, pour les professeurs des écoles et du collège, les agents de la mairie et les professionnels du centre de la commune. Avez-vous décidé d’abandonner le projet de résidence au profit d’un parking ou est-ce un moyen de masquer le manque de stationnements pour les prochains mois ?

F Rey : Tout d’abord non, je ne suis pas là pour masquer tel ou tel problème, mais pour essayer d’aider à résoudre les difficultés dans notre village. En particulier dans ce cas, il semble y avoir un manque de places de parking certains jours, nous avons donc aménagé cet espace bien qu’il ne soit pas très facile d’accès. C’est pourquoi nous le proposons à ceux qui restent toute la journée.

S Moncho : et ça correspond à combien de places ?

F Rey : 15, 17, ça dépend si ils se rangent bien…

M Rostaing Puissant : ils sont une dizaine en ce moment.

F Rey : oui, à peu près la moitié de la capacité.

MC Marillat : c’est provisoire.

R Charles : Ça va être d’autant plus compliqué quand il y aura 25 appartements, pour ainsi dire sans parking.

2ème question S Moncho

Lors de la réunion sur les PAV vers le cimetière, Monsieur BOUKERSI a indiqué que des caméras de vidéo- protection allaient être installées sur tous les sites de PAV. Dans quel délai cela va être fait car je n’ai pas vu de budget prévu. Envisagez-vous de mettre des caméras à d’autres endroits que les PAV et si oui: où et pour quel budget ?

F Rey : Effectivement nous souhaitons que tous les PAV soient équipés pour éviter les dépôts sauvages autour des containers. Nous proposons de développer notre réseau de vidéo-protection l’année prochaine, et nous comptons bénéficier pour cela de l’augmentation des subventions de la Région pour la vidéo-protection. S Moncho : A chaque fois on pensait que la Région allait financer et on n’est jamais arriver à l’avoir R Charles : Ça sera un programme général sur Saint Jean ou juste pour les dépôts ? F Rey : pour les premières phases, la Gendarmerie nous avait indiqué où mettre des caméras. Mais à l’usage, nous avons constaté des points qui mériteraient d’être équipés, on va essayer de compléter. S Moncho : Donc il n’y aura pas que les PAV ?

MC Marillat : Celles des Marronniers pourraient aussi protéger le cimetière. Pour voir ceux qui rentrent la nuit pour y commettre des dégradations.

L Boutantin indique que le Pays Voironnais voudrait proposer des caméras portatives qui pourraient tourner dans les communes. C’est un peu compliqué du point de vue juridique.Conseil Municipal du 4/12/2025 Page 17 sur 17

S Zogheib : Pouvez-vous préciser la superficie de l'école en différenciant la superficie des classes, de la cantine, des couloirs, salles utilitaires (WC, placard). et quel surcoût prévoyez-vous en termes d'énergie, chauffage, et mé- nage.

R Martin présente le tableau des surfaces avant/après

Mètres-carrés Projet Existant

Elémentaire 865 661

Locaux du personnel 70 43

Locaux techniques 50 28

Périscolaire 216 -

Restaurant scolaire 372 282

Maternelle 815 638

Circulations 305 180

Surfaces intérieures totales 2693 1832

Espaces extérieurs Elémentaire 1655 1189

Espaces extérieurs maternelle 1017 462

Cour citrouille 537 537

R Martin : pour le chauffage : il y a plus de surface, mais les équipements plus performants et la ventilation double- flux devraient compenser l’augmentation de surface. Pour le ménage, c’est pareil, il y a une étude en interne, pour évaluer les besoins en plus.

MC Marillat : Allez-vous préparer un ROB et faire voter un BP 2026 avant les élections ? M Delmas : On va faire comme on avait fait il y a 6 ans : on fait voter le compte administratif au mois de janvier. Le ROB va être fait, même si on n’a pas encore les informations budgétaires, et pour le budget primitif on va aussi faire comme il y a 6 ans, c’est-à-dire qu’on va mettre toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement et les re- ports, cela laissera une somme disponible globale que l’équipe qui sera élue pourra utiliser pour financer ses projets.

S Moncho : j’ai appris par hasard qu’il y avait demain matin le pot de départ de Remi et que les élus d’opposition n’avaient pas été invités à ce pot. Je croyais qu’à partir du moment où entre élus on travaillait avec les agents, je pensais, naïvement, ayant toujours fait partie de la majorité, que l’ensemble des élus étaient invités. Vous serez donc entre élus de la majorité. Je trouve ça très regrettable, voire un petit peu pitoyable. Ce n’est que mon avis. Remi, je vous souhaite donc un bon pot de départ et une belle vie en dehors de notre commune.

Fin à 21h50